• Les ministres : attribution, structure, catégories...

    Les Ministres, autorités administratives au sommet de la hiérarchie

     Ils ont une double casquettes, politique et administratives. Ils sont nommés par le Président de la République sur proposition du 1er Ministre selon l'art 8 alinéa 2 de la constitution. Les Ministres sont révoqués par le Président de la République. D'un point de vu administratif on note une multiplication des ministères. En effet rien dans la constitution ne limite le nombre de Ministre ou le nombre de ministère. En fonction des époques on a créé différent ministère, plus l'Etat assume un certains nombre de fonctions, plus il y a de ministère.  Mais tout ça coute de l'argent. La tendance future sera la limitation de Ministre pour des gouvernements resserré.

    Résultat de recherche d'images pour "ministres conseil  président de la république"

    §1 : Les différentes catégories de Ministres

    a)      Les Ministres d'État

     Se sont les plus important du protocole, en général se sont des ailés important, des proches du président. Mais se sont aussi des Ministres qui ont une matière que l'on veut valoriser. Il y a un Ministre d'Etat dans le nouveau Gouvernement c'est Manuel Valls. Ces Ministres d'Etat n'ont pas plus de prérogative administratives que les autres, ils n'ont pas non plus de supériorité sur les autres Ministres. Ils assistent de plein droit au conseil des Ministres.

     

    b)  Les Ministres ordinaires

     Le Ministre ordinaire assiste au conseil des Ministres et comme le Ministre d'Etat il est responsable de son ministère.

     

    c) Les Ministres délégués

     Sous Fillion on parle de Ministres rattachés. Ces Ministres travail avec un Ministre ordinaire ou un Ministre d'Etat, qui on beaucoup de choses à gérer car ils peuvent avoir plusieurs prérogatives. Les Ministres délégués vont gérer l'une des compétences de ces Ministres. Mais ils ne sont pas pour autant des sous Ministres, ils assistent au conseil des Ministres comme les autres et on l'autorité sur une administration. La différence est qu'il doit travailler dans le cadre fixé par le Ministre de rattachement.

     

    d) Les secrétaires d'Etat et le Haut-commissaire

     Ce sont des Ministres mais pourquoi ce nom ? Car ce sont des novices en politique ou avec peut d'expérience, ou encore car ils vont gérer des compétences considérés secondaire. Depuis 2006 les secrétaires d'Etat sont délégués à un Ministre ou à des Ministres. Ils n'assistent pas de pleins droit au conseil des Ministres il doit avoir été invité. Les secrétaires d'Etat sont totalement subordonné au Ministre de rattachement, a tel point qu’ils n’ont pas d'autorité propre sur une administration, ni de budget propre. Sarkozy a innové en intégrant une catégorie particulière celle des hauts-commissaires. Ce n'est pas un Ministre ni un secrétaire d'Etat mais peut être invité au conseil des Ministres. Il a l'autorité sur une administration assez limité. C'est presque un secrétaire d'Etat mais ça n'en est pas un. Martin Hirsch ne voulait pas être assimilé à un Ministre de N. Sarkozy, ils ont utilisé cette solution.

     

    §2 : Les attributions ministérielles

     a) le pouvoir réglementaire du Premier Ministre

                 Les Ministres sont à la tête du ministère administratif, il est responsable de l’administration de son ministère ; il doit donc faire fonctionné l’administration de son ministère. Pour agir il détient un pouvoir réglementaire de la capacité d’élaboré un acte réglementaire. L’acte réglementaire du Ministre est un arrêté du ministère.

    En 1960 : reconnaissance d’un pouvoir réglementaire générale ; capacité d’un Ministre d’intervenir les matières de son ministère et au-delà.

     

                Cette solution n’a pas été suivie par le conseil d’Etat le 23 mai 1969, Distillerie Brabant, décision du conseil d’Etat posant le principe que le Ministre n’a pas un Président de la République. Le Ministre n’a qu’un pouvoir réglementaire d’attribution dans les domaines de son ministère ; c’est une solution justifié. La seule autorité gouvernementale est le pouvoir Ministre qui le détient : pouvoir de principe.

    S’ils n’ont pas de pouvoir général : dans quel domaine peut-il intervenir ? Dans les domaines autorisé par la loi ; autre possibilité : le Ministre pourra agir que la délégation du Premier Ministre et la troisième possibilité est qu’il renvoi à l’idée que le Ministre est responsable. Il y a un chef de service d’administration et un chef de service juridique. Le Ministre est le chef de service qu’il détient aussi un pouvoir réglementaire détenu en qualité de chef de service. Le conseil d’Etat du 07 février 1936, Arrêt Jamart pose le principe que le Premier Ministre est le chef de service dans son domaine.

     

    b) la gestion des services du ministère

                 Qu’est ce que cela veut dire ? Organiser pour l’administration qui dépend la grève. Les agents dépendants du Ministre peuvent faire la grève. Gérer le ministère pendant son recrutement de fonction public, gérer la carrière des fonctionnaires, promotion, sanction, les révocations et les incompétents. Le Ministre est le supérieur hiérarchique des agents fonctionnaires ou non travaillant  dans son administration. Pour faire fonctionner le service, le Ministre va utiliser son pouvoir réglementaire et des actes administratifs individuel => acte nominatif.

     

                Les Ministres ne font pas que cela, ils peuvent également faire du service par voie de circulaire, ils sont utiles dans différents domaines. Il est utile pour les administratifs mais comment fonctionnent ils ? Les circulaires peuvent être utilisées pour expliquer à l’administration du contenu d’une loi ou d’un décret => circulaire interprétative.

    ​Le Ministre peut prendre aussi ce que l’on appelle des mesures d’ordre intérieur.

    Exemple : Règlement intérieur : d’un service => le contentieux des mesures d’ordres intérieur s’est beaucoup évolué au cours des vingt dernières années.

    => Directive : Ce qui est encadré par le conseil d’Etat et des lignes directives administrées à l’administration.

     

    c) Le contreseing ministérielle

     ​ Le Ministre va contresigner certains acte du Président de la République et du Premier Ministre car le Président de la République est irresponsable et le Premier Ministre parce qu’il est solidaire avec le Ministre : il veut marquer la solidarité. Quand il s’agit des actes présidentiels : les Ministres sont-ils concernés ? Le Ministre incombe à titre principal la préparation et l’exécution des décrets. Ils doivent contresigner les décrets du Président de la République.

     

    ​ Les Ministres sont chargés de l’exécution des actes du Premier Ministre. Article n°19 à 22 de la constitution. Si le Ministre ne contresigne pas les actes du Président de la République et du Premier Ministre que se passe-t-il ? Dans cette hypothèse, il y a deux approches :

    • - Le Ministre serait en droit de contester l’acte qu’on ne lui a pas demandé de contresigner.
    • - Dire qu’il est illégale car il n’a pas signé.

    Pour exercer ces compétences les Ministres ont deux structures.

     

    Paragraphe n°3 : Les structures ministérielles

    a) Le cabinet du Ministre​

    ​ Les Ministres ont à leurs dispositions d’un cabinet : un cabinet ministériel. Le cabinet est constitué par des collaborateurs du Premier Ministre, révoqué par le Premier Ministre et ils n’ont pas compte à rendre. C’est un emploi discret où les membres du cabinet sont des énarques. Théoriquement un cabinet ministérielle ne peut pas abriter plus de dix membres et un peu moins par le secrétaire, sept membres. Le Ministre à pris l’habitude d’être entouré avec beaucoup de gens.

     ​ Le premier problème est la quantité de personne dans le cabinet. Technostructure qui entoure tellement de Ministre qu’il est coupé de la réalité « couper du témoin ». Le problème nous le connaissons pour le Premier Ministre et le Ministre.

     ​ Le deuxième problème est le cout qui est très important car elle représente beaucoup d’argent. Combien sa gagne un membre de cabinet ministérielle ?

    - Un directeur cabinet entre 6 000 et 9 000 par mois.

    - Un conseiller entre 3 000 et 6 000 par mois.

    Ces cabinets ministériels sont à la fois couteux et risqué. La tendance est a limité le nombre des conseillers dans les cabinets ; pas plus de quatre au secrétaire d’état. Le cabinet du Ministre st chargé de préparer ces décisions et suit leur application. Le cabinet du Ministre va fonctionner sous la responsabilité du cabinet du Premier Ministre.

    Ils ont une étroite relation entre le cabinet du Premier Ministre et le cabinet du Président de la République. Le cabinet va être en contact avec la presse.

     

     b) Les directions d’administrations centrales

     ​ Les directions d’administrations centrales sont régies par le décret 92-604 du 1e juillet 1992, modifiée depuis. On leur demande quoi ? Suivre dans le cadre d’un ministérielle toutes les questions, les dossiers d’intérêts nationales. Elle est suivie par une direction ministérielle.

    Cela signifie que la direction centrale assure un rôle de conception de droit : rôle d’animation. Elle fait fonctionner l’administratif. Elle évalue le fonctionnement de ces services et le droit est élaborer au sein du ministérielle. Il y a un contrôle de bon fonctionnement des services administratifs. Par conséquent les directions d’administrations centrales participent comme l’élaboration des projets de loi, d’acte réglementaire entrant dans le domaine de compétence du Ministre.

     

    ​ Ils ont un rôle essentiel : création de droit, gestion administration. Elle constitue au cœur de l’action administratif. Voilà pourquoi ces directions d’administration centrales ont à leur tête un directeur qui est un personnage très important. Sachant outre que ces nominations sont des nominations à la discrétion. Condition de moralité. Intéressant de préciser que celle ont au sommet de notre pyramide administrative. Cela veut dire quoi ? Une administration est une construction pyramidale très hiérarchisé et la France a fait le choix d’une hiérarchisation plus que les autres. C’est napoléon Bonaparte qui a construit cette pyramide.

    En France on est structuré de manière suivante :

    • - direction
    • - sous-direction
    • - bureau
    • - sous bureau

    => plus une structure est hiérarchisé, on couvre le territoire et cela représente un problème car il faudra tous les faire fonctionner sans la bloquer.

     

    ​Ces directions administrations centrales se subdivisent en deux catégories :

    • - direction horizontale : il a une compétence globale sur un sujet
    • - direction verticale : elle ne traite pas un problème transversal mais plutôt un aspect spécifique.

    Elle est dirigé par le Premier Ministre dans certain coté par le Président de la République : pouvoir législatif.

     

    « Le Président de la RépubliqueOrganes de conseil et contrôle de l’administration centrale »
    Blogmarks