• Les Ministres au Moyen-âge (secretaire d'Etat, chancelier...)

     Les ministres

    Les institutions du royaume de France sont l'ensemble des organes (royal, seigneurial, provincial, judiciaire) de différentes natures (public, coutumier, privé) qui gouvernent et administrent la France sous la monarchie jusqu'à la Révolution française.  Nous étudions ici plus précisement les ministres.


    A.    Origines

    La fonction de ministre : A partir de la fin du Moyen-Age on distingue entre la maison du roi et la cour.
    La maison du roi regroupe tout l’entourage royal qui suit le roi dans tous ses déplacements (clercs et chevaliers principalement). A partir du XIIIe on commence à distinguer parmi ces chevaliers des chevaliers « ès lois » qui deviendront des légistes. Le nombre d’officiers de la maison du roi n’est pas fixé. C’est également le cas des missions qu’ils doivent remplir. La plupart de ces grands officiers domestiques (domus = maison) disparaissent avant le XVIe. Un certain nombre de fonctions disparaissent aussi. Le chancelier chargé d’authentifier tous les actes royaux en y opposant le sceau royal. La fonction de chancelier existe depuis le tout début du Moyen-Age, et constitue une exception puisque la plupart des offices médiévaux qui subsistent à l’époque moderne sont totalement vidés de leur contenu.
    Le service de la maison du roi conserve un grand prestige du fait de la proximité que cela engendre avec le roi et la famille royale.
    Les ministres participent à presque toutes les formations du conseil du roi. Dans son acception la plus ancienne le terme ministre renvoie au latin ministerium qui signifie le service.
    Le roi dispose de six ministres : un chancelier, quatre secrétaires d’état, un surintendant. Chacun d’eux est responsable d’un département ministériel. Certains rois ont eu un principal ministre. Les missions de ce ministre restent assez incertaines.

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    B.    Les différentes catégories de ministres



    1.    Le chancelier

    C’est un des principaux personnages de l’Etat qui ait su se maintenir entre le Moyen-Age et l’époque moderne. Son statut ne varie pas énormément. Il est titulaire d’un office et est donc inamovible. C’est un des seuls à ne pas être obligé de prendre le deuil à la mort du roi. Ses pouvoirs sont très larges et concernent trois domaines principaux : garde des sceaux royaux, chef de la justice, direction de la librairie.

    a)    La direction des services de la chancellerie : la garde des sceaux

    Le chancelier est chargé de toutes les écritures royales qui nécessitent l’apposition du sceau. Il est également chargé de l’expédition de tous les actes qui émanent du roi (législatifs ou particuliers). Il n’appose les sceaux qu’après avoir vérifié la teneur des actes royaux. C’est non seulement un droit mais aussi un devoir. Le contrôle effectué sur les actes royaux autorise le chancelier à différer l’expédition d’un acte émanant du roi. Il peut aussi adresser au roi des remontrances. Le roi reste cependant souverain et peut obliger le chancelier à sceller un acte qui sera alors scellé « sur expresse mandement du roi ».
    En cas de conflit grave entre le roi et le chancelier le roi peut retirer les sceaux au chancelier. Celui ci perd donc tout pouvoir mais il reste en fonction puisqu’il est inamovible. Dans ce cas le roi nomme un garde des sceaux commissaire donc révocable donc beaucoup plus maniable.

    b)    Chef de la justice

    Le chancelier contrôle le personnel judiciaire, préside les séances du conseil du roi lorsque celui ci n’y assiste pas. Il dispose d’un droit d’entrée dans tous les tribunaux du pays, et il peut présider toutes les cours et tous les tribunaux. Le chancelier peut parler à la place du roi s’il est absent.

    c)    Chef de la librairie

    Le chancelier est chargé de la censure préalable des ouvrages. Il contrôle toute la propagande et les idées circulant dans le royaume. Cette fonction remonte au milieu du XVIe.
    Le chancelier appose un sceau autorisant les ouvrages à être diffusés. Il doit également surveiller les universités. Il a également un rôle de lien entre la royauté et l’autorité ecclésiastique.

    2.    Les secrétaires d’État
    Le roi a à sa disposition un certain nombre de personnages auxquels il attribue de grands services publics. Ils proviennent très souvent de la bourgeoisie : ce sont les secrétaires d’État. Ceux ci assument des taches que l’on pourrait comparer à celles des ministres aujourd’hui.

    a)    Origine des secrétaires d’État

    Conserver le secret des affaires royales > secrétaires
    A la fin du Moyen-Age ils sont environ une centaine. A partir du XVIe, le roi va effectuer une sélection de ces commis en fonction de leurs aptitudes et il ne va conserver que les plus doués dans le gouvernement du royaume. Ils vont passer de 100 à 4, sous le règne d’Henri II. Ils prendront alors le nom de secrétaires d’État.

    b)    Statut des secrétaires d’État

    Ce sont tous des commissaires, librement révocables par le roi.
    Fonction viagère qui deviendra héréditaire. Par exemple, famille Colbert.
    Les secrétaires sont très souvent choisis au sein de la bourgeoisie de robe. Ils ont très souvent été anoblis du fait de leur fonction. Ils sont donc totalement dévoués au roi.
    Au XVIIIe le prestige des secrétaires d’État est tel qu’un assez grand nombre de nobles vont essayer d’obtenir cette charge par tous les moyens possibles, en écartant les membres de la bourgeoisie.

    c)    Compétences

    Ils conservent leurs fonctions primitives de notaires, ils ont donc la charge de contresigner les actes émanant du roi. Ils contrôlent toute la correspondance reçue par le roi. Ils participent à l’élaboration de toutes les décisions administratives. Les affaires concernant les finances et la justice sont exclues de leurs compétences.

    3.    Le contrôleur général des finances : A la tête de l’administration des finances.
    Jusque dans les premières années du XVIe les finances avaient une direction collégiale assez complexe. La collégialité s’expliquait par la peur de la royauté de voir une seule personne manier les finances royales. L’administration des finances était divisée en quatre pôles distincts : ordonnateur (donne les ordres de paiements), liquidateur (paye les dépenses de l’Etat), personne en charge des revenus ordinaires, personne en charge des revenus extraordinaires.
    Sous le règne de François Ier, un certain nombre de réforme vont être prises avec pour but de faire fusionner les différents domaines des finances. Charles IX dans la seconde moitié du XVIe va confier à un seul personnage la présidence et le contrôle d’un certain nombre d’agents financiers (intendants des finances), le surintendant des finances. Il devient à la fois l’ordonnateur et le liquidateur des dépenses de l’État, et il gère tous les revenus ordinaires ou extraordinaires. La tache du surintendant est extrêmement délicate et la difficulté vient du fait qu’il doit combler les finances royales qui ne sont pas au meilleur de leur forme à cette époque. Il doit donc trouver une série de remèdes pour arriver à boucler les finances royales. Un des remèdes trouvés est le recours à l’emprunt auprès de particuliers. Les prêts consentis au trésor royal seront garantis par le surintendant lui même. La richesse du surintendant permet à l’État de contracter des prêts. Les surintendants vont avoir constamment tendance à chercher à s’enrichir davantage (pots de vins ou prêts à l’État à taux très avantageux). Un homme va aller trop loin dans sa volonté de s’enrichir, Nicolas Fouquet, arrêté en 1661 puis jugé par une commission spéciale (arrestation en fait organiser par un intendant, Colbert). Louis XIV va alors décider d’assumer lui même la direction des finances et supprime la surintendance. Mais cette fonction prend du temps et le roi va alors créer pour l’assister le conseil royal des finances dont Colbert ne tardera pas à prendre la direction. Il est nommé contrôleur général des finances en 1665. Cette fonction est créée pour lui mais va perdurer jusqu’à la fin de l’ancien régime.
    Le roi est désormais ordonnateur des dépenses de l’État. Le contrôleur général des finances coordonne et dirige tous les agents publics chargés d’une fonction financière quelle qu’elle soit. Le contrôleur dirige toute l’économie du royaume mais cette fonction remet constamment en cause la responsabilité de celui qui en a la charge.

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