• Les oeuvres protégées : la notion d'oeuvre

    LES ŒUVRES PROTÉGÉES

     La loi utilise le terme « œuvre de l’esprit », on pourrait considérer qu’il s’agit de toute activité consciente, mais cela n’est pas exact.

    Le législateur a opéré une énumération dans l’article L 112-2 qui donne une liste des œuvres de l’esprit.

    §1 la notion d’œuvre de l’esprit

    On peut se référer à deux caractéristiques :

    -         Le processus de création (comment obtenir une œuvre de l’esprit ?) : il faut une création intellectuelle.

    -         Le résultat obtenu : il faut une forme perceptible par les sens.

    a)   Une création intellectuelle

    Il y a d’autres termes : efforts intellectuels, effort créatif c'est-à-dire qu’il faut une activité créatrice humaine ayant une nature intellectuelle.

    -         Une démarche créatrice

    Cela exclut :

    o   Révéler une œuvre préexistante ex : exhumer une chanson du folklore, découvrir une grotte préhistorique

    o   Présenter un objet préexistant comme étant une œuvre

    Problème : urinoir de Marcel Deschamps : art contemporain, présentation

    o   Collectionner des objets

    Problème de frontière car présenter au public une collection d’objets choisis avec une certaine scénographie peut être reconnue comme une œuvre protégée.

    L 112-3 site parmi les œuvres protégées les anthologies et les recueils

    -         Une démarche intellectuelle

    Ex : le tricot est-il intellectuel ? Pas vraiment. Ainsi on distingue l’activité créatrice intellectuelle, de la simple maitrise d’un savoir faire. Pour les œuvres d’art plastique, il y a les deux (ex peinture), le juge recherche la démarche prépondérante.

    Il faut qu’il y ait la conscience d’un résultat a atteindre en vue de le communiquer au public.

    Ccass 13 juin 2006 : création de parfum, le droit d’auteur s’applique t-il ?

    Les créateurs de parfum avaient obtenu satisfaction par certaines juridictions.

    La Ccass a rendu un arrêt de principe qui ferme la porte du droit d’auteur aux créateurs de parfum.

    C’était un contentieux entre une salarié (né)  et son employeur : « la création d’un parfum relève d’un savoir-faire » il n’y a pas  création d’une forme d’expression permettant la qualification d’œuvre .

    Dans l’ensemble, les juridictions du fond résiste a cet arrêts et refusent de l’appliquer.

    b)   Une forme perceptible

    Il faut une forme perceptible pour les sens, il s‘agit essentiellement de la vue ; le toucher et le goût ne sont pas pour l’instant admis.

    On ne protège pas les idées, mais la forme qui matérialise l’idée.

    Quelques Ex :

    1960 : une méthode d’enseignement n’est pas protégeable

    1970 :idem pour une idée publicitaire

    2005, idem pour les règles d’un concours de beauté.

    Il est parfois difficile de différencier l’idée de la forme.


    Ex : l’artiste Cristo  emballe les monuments: l’idée d’emballer les arbres ou le Palais des Congrès n’est pas protégeable, mais une fois emballé cela devient une œuvre d’art.

    Pour la protection des idées ont peut utiliser le droit commun (concurrence déloyale, ou la méthode contractuelle ex : contrat de révélation de concept.

    L 111-2 Les œuvres sont protégées même lorsqu’elles sont inachevée, il n’est pas nécessaire que la forme soit intangible (ex improvisation de musique)

    Souvent les œuvres sont fixées sur des supports matériels, mais ce n’est pas une condition à la protection. Ex : la plaidoirie d’un avocat peut être protégée.

    §2 La diversité des œuvres

    Le législateur a fait une énumération qui a une valeur indicative.

    La liste n’est pas clause, et la jurisprudence a déterminé d’autres œuvres susceptibles d’être protégées.

    A.  Les œuvres énumérées par  l’art L 122-2

    -         Les œuvres littéraires

    -         Les œuvres artistiques

    -         Les œuvres d’art plastique

    a)   Les œuvres littéraires

    1)   Les œuvres originales

    -         Les œuvres écrites

    o   Il s’agit de tous les écrits littéraires artistiques, scientifiques. Le législateur ne donne aucune importance au niveau intellectuel et culturel de l’œuvre.

    o   Les lettres ou cartes postales ainsi que la correspondance sont protégées

    Attention, certains écrits ne sont pas protégés : (acte officiel, texte de loi, travaux parlementaire, sujet d’examen, certains manuel qui ne font que reproduire les programmes (pas de protection pour le Bescherelle)

    Il y a des cas difficiles :

    o   Les articles de presse, car ils contiennent des informations brutes sans effort de composition particulière (on utilise donc le droit commun)

    o   Les titres des œuvres Art L 112-4 prévoit deux systèmes :

    §   Le titre d’une œuvre peut être protégé en tant que tel lorsqu’il rempli la condition d’originalité ex : « Vol de nuit » de Saint Exupery.

    §   Si la condition d’originalité fait défaut, ou lorsque la durée de protection est épuisée, le titre est protégé par l’action en concurrence déloyale.

    On constate une difficulté d’application car cela exige une identité des genres des œuvres.

    La jurisprudence considère qu’un film et un roman sont des œuvres de même genre car souvent les films sont tirés des romans.

    Par contre un film est un genre différent d’une bande dessinée pourquoi ? C’est surement amener à évoluer.

    -         Les œuvres orales

    Il s’agit des conférences, des allocutions, des plaidoiries.

    Dès lors que l’auteur s’adresse au public de manière orale, cela ne signifie pas qu’il livre son œuvre au public, il a aussi droit a une protection.

    Exception particulière : l’auteur d’une œuvre divulguée oralement ne peut pas en interdire la diffusion par voie de presse ou de télé, lorsqu’il s’agit d’un élément d’actualité.

    Ex : discours des assemblées politiques, administratives, judiciaires, ou académiques.

    Cette exception est interprétée restrictivement ex : contentieux entre Mitterrand et un auteur ayant reproduit tous les discours depuis 4 ans.(Jacques Attali dans son livre Verbatim)

    Le TGI a refusé d’appliquer l’exception car il n’y avait plus l’élément d’actualité.

    2)   Les œuvres dérivées

    Ce sont des œuvres créées à partir d’une autre œuvre.  

    Dans ce cas il faut l’autorisation de l’auteur principal. Cette œuvre dérivée peut être protégée si elle est originale.

    Ex : films issus de roman, musiques utilisant un autre instrument.

    La loi de 1998 a ajouté les bases de données qui peuvent être composées d’œuvres elles mêmes protégées, ce sont donc des œuvres dérivées.

    Parfois, la base de donnée n’est pas une œuvre dérivée, car elle n’est pas composé d’œuvre (ex l’annuaire).

    Cependant l’annuaire peut être protégé par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de base de données ex : l’annuaire inversé car cette représentation est originale.

    b)   Les œuvres musicales, théâtrales, chorégraphiques, audio visuelles

    Enumérée n°2 au 6 de L 112-2

    Ces œuvres ne sont protégées que si elles sont fixées sur un support

    Ex : Petipa : il a fait une écriture de ses chorégraphies.

    C’est une exigence qui se rajoute comme condition de protection.

    Pour ces œuvres, il y a également des œuvres dérivées ex : un échantillon de son les « semples », ou disc joker. Le problème est qu’il faut l’autorisation de l’auteur originaire.

    c)   Les œuvres d’art plastique

    Enumération n° 7 à 12

    Il y a un Contentieux  sur les cartes géographiques par photo satellite. Il y a un retraitement de l’image qui peut être original et donc protégée.

    13° Les logiciels : ensemble des programmes pour faire fonctionner un ordinateur

    14° vêtement mode 

    Cette énumération est variée mais il y a eu des extensions jurisprudentielles

    B.  Les œuvres reconnues par la jurisprudence

    -         Les  personnages littéraire sont protégés s’ils sont individualisés par des caractéristiques physiques et morales ex : Tarzan, Fantômas, Lagardère, Leilou ( le film le 5° élément de Luc Besson .

    Il y a eu un contentieux entre Luc Besson et un spot publicitaire qui faisait référence a Leilou. La cour d’appel a considéré qu’il y avait contrefaçon du personnage.

    -         Les coiffures en tant que tel

    -         Les décorations florales

    -         Les jeux vidéo

    -         Les jeux de lumière

    -          Les spéctacles pyrotechnique (feu d’artifice)

    -         Les restaurations d’œuvres (ex : restauration d’un jardin avec apport du restaurateur)

    -         La scénographie : c’est la réunion d’objet en vu d’une exposition

    Il y a eu une jurisprudence célèbre sur le musée du cinéma d’Henry Langlois , cela peut concerner aussi une pièce de théâtre ou une vidéo.

     

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