• Les organes de l'ONU

    Les organes de l'ONU 

        Pour fonctionner, l'ONU a besoin d'organes grâce auxquelles elle peut exister et agir. L'ONU agit à travers des organes principaux qui ont créé des organes subsidiaires.

    Paragraphe 1 - les organes principaux
        La charte des nations unies en a créé 6: une Assemblée Générale, un Conseil de Sécurité, un conseil économique et social ou ECOSOC, un conseil de tutelle, une CIJ et un secrétariat général. Certains de ces organes ont un caractère inter-étatiques car composés de représentants des gouvernements, alors que d'autres ont un caractère intégré car composés d'agents.

     
    A/ les organes inter-étatiques
        C'est l'AG, le Conseil de Sécurité, l'ECOSOC et le conseil de tutelle.
        L’Assemblée Générale est l'organe plénier de l'ONU, composée donc de tous les Etats-membres des nations unies. Chaque Etat peut avoir jusqu'à 5 représentants mais ne dispose que d'une seule voix. Elle fonctionne par sessions, l’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire qui commence vers septembre et se finie à la mi décembre. L’Assemblée Générale peut aussi se réunir en session extraordinaire si une question ne peut pas attendre. Pour en convoquer une, il faut que le Conseil de Sécurité ou la majorité simple des Etats-membres le demande. Il peut y avoir des sommets exceptionnels comme en 2005; ça a été l'occasion de mettre en relief les désaccords face à la réforme de l'ONU. Au début de chaque session ordinaire, l’Assemblée Générale élit un bureau qui dirigera les travaux de l'AG; ce bureau est composé d'un président, de 21 vices présidents, des présidents de chaque grande commission de l'assemblée. Ce bureau propose l'ordre du jour et organise le déroulement des débats en assemblée plénière ou en commission spécialisée dans un domaine précis. Il existe 6 grandes commissions: la 1° traite des questions politiques et de sécurité internationale, la 2° traite des questions économiques et financières, la 3° traite des questions sociales humanitaires et culturelles dont les droits de l'homme, la 4° traite des questions de politique spéciale et de la décolonisation, la 5° traite des questions administratives et budgétaires, la 6° traite des questions juridiques sur le droit international. Chaque session commence par un débat général durant lequel les différents pays expriment leur position sur les grands problèmes du moment.
        La procédure de vote pour prendre des résolutions au sein de l’Assemblée Générale est basé sur le consensus donc sans vote, mais lorsqu'il y a vote, l'adoption d'un texte est acquise soit à la majorité simple des membres présents et votant, soit à la majorité des 2/3 des membres présents et votant pour les questions importantes traitées en assemblée plénière. Les questions importantes sont énumérées à l'article 18 de la charte: s 'agit des questions sur la paix et la sécurité internationale, relatives à l'élection des membres non permanents du Conseil de Sécurité, des membres de l'ECOSOC et du conseil de tutelle, relatives à l'admission des nouveaux membres, sur la suspension des droits et privilèges des Etats-membres pour les sanctionner, sur l'exclusion d'un membre, relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires. L’Assemblée Générale adopte plus de 200 voire 300 résolutions par an depuis 1960. Mais elles restent souvent sans suite; à cet égard elles n'ont que la valeur de recommandation: elles ne sont pas obligatoires. Seul le Conseil de Sécurité peut prendre des décisions obligatoires.
        L’Assemblée Générale a une compétence générale en vertu de laquelle elle peut discuter toute question ou affaire rentrant dans le cadre de la charte, mais aussi des compétences particulières soit qui lui sont propres soit qu'elle partage avec d'autres organes de l'ONU. Le vote du budget de l'ONU lui est propre, comme l'examen des rapports des autres organes de l'ONU; on retrouve aussi le développement de la coopération internationale dans les domaines économiques, social et culturel et dans le domaine des droits de l'homme. Mais elle partage, entre autre avec le Conseil de Sécurité, la compétence sur l'élection du secrétaire général, des juges à la CIJ, sur l'admission des nouveaux membres. Il faut remarquer que l’Assemblée Générale a la faculté de discuter de toute question se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationale, mais cette faculté doit être relativisée car l'article 11 de la charte précise que toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyé au Conseil de Sécurité par l’Assemblée Générale avant ou après discussion. L'article 12 ajoute que lorsque le Conseil de Sécurité s'occupe d'une de ces questions, l’Assemblée Générale ne doit faire aucune recommandation sur cette situation ou ce différent à moins que le conseil ne le lui demande. L’Assemblée Générale paraît subordonnée au Conseil de Sécurité. Dès 1950, l’Assemblée Générale s'est autorisée à lancer les opérations de maintien de la paix alors que cela relève en principe du Conseil de Sécurité.

        Le Conseil de Sécurité est un organe restreint. A l'origine en 1945, il comptait 11 membres, depuis 1965, il en comporte 15 dont 5 permanent: les USA, la Russie, la Chine, la France, le RU. Les membres permanents disposent du droit de veto, soit que l'un d'entre eux peut bloquer n'importe quelle décision s'il vote contre. Les 10 membres non permanents sont élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3, renouvelés par moitié chaque année. La composition doit tenir compte d'une répartition géographique équitable. Cette composition a joué un rôle important dans la crise irakienne car chaque camp essayait de mettre de son côté les membres permanents.
    Les compétences du Conseil de Sécurité peuvent être partagées avec l’Assemblée Générale ou être exclusives. Ces compétences sont résumées aux chapitres 5, 6, 7 et 8 de la charte. L'article 24 de la charte investit le Conseil de Sécurité de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Dans ce rôle, il est censé agir au nom de tous les Etats de l'organisation, pas seulement les membres du Conseil de Sécurité. Le Conseil de Sécurité participe au règlement pacifique des différents dont la prolongation est susceptibles de menacer la paix internationale. Pour remplir cette mission, il a un pouvoir d'enquête et de recommandation. Surtout, en cas de menace à la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression, le Conseil de Sécurité est compétent en vertu du chapitre 7 de la charte pour décider des mesures à adopter. C'est une fonction de police internationale; mais il pourra aussi décider de mesures coercitives, soit qui s'imposent aux Etats. Au terme de la charte, tous les membres de l'ONU sont tenus d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de Sécurité qui sont donc bien obligatoires.
        Le Conseil de Sécurité a un caractère permanent, c'est-à-dire que chaque membre du Conseil de Sécurité doit avoir un représentant permanent au siège de l'ONU à New York. Cette permanence se justifie au regard de la mission essentielle du Conseil de Sécurité au niveau du maintien de la paix et de la sécurité internationale. LA présidence est assurée à tour de rôle par un de ses membres pour un mois, suivant l'ordre alphabétique anglais.
    Au sein du Conseil de Sécurité, chaque Etat dispose d'une voix; si un Etat membre de l'ONU est en cause dans une question discutée, sans être membre du Conseil de Sécurité, il pourra assister et même intervenir au session du Conseil de Sécurité mais ne peut pas y voter. C'est également valable pour un membre du Conseil de Sécurité mis en cause qui ne votera alors pas. Les décisions concernant la procédure sont prises par un vote affirmatif de 9 des 15 membres. LEs questions de fond sont prises par un vote affirmatif de 9 membres sur 15 parmi lesquels doivent figurer les 5 membres permanents. C'est le droit de veto ou le principe d'unanimité des grandes puissances. Une abstention ne vaut cependant pas veto dans la pratique. Tous ont un jour exercée leur droit de veto, mais l'URSS l'a utilisé plus de 100 fois alors que la Chine seulement 6 fois. Le droit de veto a souvent empêché le Conseil de Sécurité d'agir; il a été utilisé 193 fois en 1945 et 1990. Depuis 1990, il est surtout utilisé par les USA pour s'opposer à toute condamnation d'Israël. Lors de la crise du Kosovo, l'OTAN est intervenu sans décision de l'ONU pour éviter le veto russe. Le 12 janvier, la Chine et la Russie ont posé leur veto sur une affaire concernant la Birmanie appelée à respecter les droits de l'homme; ces 2 pays s'y sont opposé car considéraient que l'affaire relevait de l'autorité souveraine d'un Etat. Cela va à l'encontre d principe d'égalité souveraine des Etats-membres. Le Conseil de Sécurité est à l'origine créé pour protéger les intérêts des membres fondateurs victorieux de la 2° guerre mondiale. Etant donné l'évolution de la société internationale, la représentation n'est plus équilibrée. Il est ainsi question d'une réforme du Conseil de Sécurité.
        Cette réforme piétine depuis de nombreuses années. Déjà en 1992, l'Allemagne et le Japon ont fait connaitre à l’Assemblée Générale leur souhait de devenir membres permanents. En 1993, l’Assemblée Générale a constitué un groupe chargé d'examiné la question d'élargissement et donc réfléchir sur les réformes envisageables pour accentuer la légitimité et l'efficacité du Conseil de Sécurité. Ce groupe de travail a rendu en 1994, un rapport public en soulignant l'opinion très répandue que le droit de veto est antidémocratique et qu'il devrait être abandonné soit limité à des sujets particuliers soit limité à deux voix négatives. Un autre rapport en 1995 par la commission Carlsson, propose une réforme du Conseil de Sécurité en deux étapes: la 1° serait d'accueillir 5 nouveaux membres permanents et le nombres de membres non permanents passerait de 10 à 15; les 5 membres permanents ne pourraient utiliser leur droit de veto qu'en cas de circonstances dérogatoires et exceptionnelles; la 2° serait l'interdiction du droit de veto et la modification de la composition du Conseil de Sécurité. Des propositions par le groupe des personnalités de haut niveau établit par Kofi Hannan, ou groupe des 16 sages, sont rendues au secrétaire général fin 2004, proposant que le Conseil de Sécurité passe de 15 à 24 membres selon 2 formules possibles: soit d'accueillir 6 nouveaux membres permanents sans droit de veto et 3 non permanents, soit d'ajouter 8 membres semi permanents élus pour 4 ans non renouvelables et 1 membre non permanent. Ces propositions ont été discutée lors du sommet mondial de 2005; on aurait du commencer la réforme mais les Etats ne se sont pas mis d'accord. D'un côté l'Allemagne, le Brésil, l'Inde et le Japon soutiennent leur candidature mutuelle à un membre permanent ainsi qu'un représentant de l'Afrique; ils souhaiteraient un augmentation des membres du Conseil de Sécurité de 15 à 25. LEs Etats d'Afrique réclament au moins 2 sièges permanents avec droit de veto; les moyennes puissances proposent d'augmenter le nombre de membres non permanents. Les USA proposent 5 nouveaux sièges permanents avec un système de rotation et surtout ne veulent pas que le nombre total des membres dépassent 20 pour pouvoir rester efficace. Une procédure de révision de la charte reste un obstacle de taille car la majorité des 2/3 est requise avec l'accord es 5 permanents pour être adoptée.

        L'ECOSOC est l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l'organisation. C'est un organe semi restreint puisqu'il est composé de 54 membres depuis 1993; il y en avait 18 à l'origine. Ils sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale avec un renouvellement par tiers chaque année, et sont rééligibles. cette élection se fait sur la base d'une représentation géographique équitable. Il fonctionne en sessions, en général 3 sessions annuelle: une de fond de 5 semaines, deux sessions d'organisation. En dehors des sessions, les travaux du conseil se déroulent dans des organes subsidiaires qui se réunissent à intervalles réguliers.  Au début de chaque session annuelle, le conseil élit son bureau composé d'un président et de 4 vices présidents, chaque membres du bureau est originaire de zone géographiques différentes. Le rôle de ce bureau est de proposer un ordre du jour et d'organiser la session en collaboration avec le secrétariat des nations unies. L'ECOSOC a également créé des commissions économiques régionales qui sont des instruments de concertations régionale entre Etat et permettent de décentraliser les compétences du conseil. L'ECOSOC vote à la majorité simple des membres présents et votant, chaque membre disposant d'une voix. Les textes adoptés ne sont que des recommandations qui ne sont donc pas obligatoires.
        Les compétences de l'ECOSOC se retrouvent au chapitre 10 de la charte. Il a un rôle d'initiative et de coordination dans tous les domaines économiques et sociaux. Il a donc une compétence général dans ce domaine et celui des droits de l'homme. Le conseil agit sous l'autorité de l’Assemblée Générale selon les articles 60 et 66, il y est subordonné. Les compétences sont très variées puisque son champ d'action est vaste; il travail au sein d'un vaste réseau relationnel: il travaille en relation avec les organes principaux et surtout l'AG, par exemple, il met en oeuvre les résolutions qu'elle adopte dans le domaine économique et social, mais il peut aussi lui faire des recommandations dans ce domaine et celui des droits de l'homme. Il peut aussi fournir des informations au Conseil de Sécurité et l'assister si celui-ci le demande. Il travaille aussi en relation avec les Etats en leur adressant des rapports, leur faisant des recommandation, en convoquant des conférences internationales. Le conseil peut aussi leur apporter une assistance technique. Il travaille aussi avec les institutions spécialisées de l'ONU, conclut avec eux des accords de liaison, les conseille et assure leur coordination. Elles doivent d'ailleurs lui faire des rapports que le conseil étudie et transmet à l’Assemblée Générale avec ses recommandations. Il travaille aussi en relation avec certaines ONG pour les consulter. L'utilité de ce conseil est remise en cause; il paraît nécessaire de le réformer en faisant participer les principaux partenaires dans la vie économique, l'ouvrir d'avantage. Il a été suggérer de créer à sa place un conseil de sécurité économique qui se substituerait au G8. Son rôle serait de coordonner l'action de l'ONU avec celle des organisations économiques.

        A la fin de la 1° guerre mondiale, la SDN avait décidé de déposséder les vaincus de leurs colonies, confiées à des Etats par un système de mandats. En 1945, ces mandats ont été transformés en tutelle; l'objectif final étant de conduire les anciennes colonies à l'indépendance. Le conseil de tutelle est ainsi créé pour surveiller l'administration des territoires placés sous tutelle. Il reste subordonné à l'AG. C’est un organe inter gouvernemental comprenant 3 catégories de membres: les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité, les Etats chargés d'administrer les Etats sous tutelle, des membres élus pour 3 ans par l'AG. Les 2 dernières catégories devaient avoir un nombre égal. Ce conseil a joué un rôle décisif dans la décolonisation, dans l'accès à l'indépendance des peuples colonisés. Il examinait les rapports élaborés par les Etats administrant, faisait des visites périodiques et pouvait recevoir des pétitions des habitants de ces territoires sous tutelle. Différents pays ont ainsi accédé à l'indépendance, par exemple le Togo et le Cameroun pour la France.
    Ce conseil n'a plus d'utilité depuis décembre 1994 car c'est la date à laquelle le dernier territoire sous tutelle a accéder à l'indépendance: les îles Palaos. Depuis le conseil de tutelle a mis fin à ses réunions annuelle mais se réunit en cas de besoin. Aujourd'hui il n'est donc plus composé que des 5 membres permanents du Conseil de Sécurité. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et votant.

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    B/ les organes intégrés
        La CIJ est celle qui a remplacée la cour permanente de justice créée en 1920 sous la SDN, en 1945. C'est l'organe judiciaire principal des nations unies. Ce statut de la cour fait partie intégrante de la charte. Tout Etat-membre de l'ONU est automatiquement partie au statut de la cour.
    La cour, qui siège à la Haye, est un organe permanent composé de 15 juges reconnu pour leurs compétences en droit international. Ils sont élus pour 9 ans par un double vote au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil de Sécurité. Leur mandat peut être renouvelé. Ils sont élus à la majorité absolue dans les 2 organes. Ils sont renouvelés par Tiers tous les 3 ans pour essayer d'assurer une certaine continuité dans la jurisprudence. Ils sont élus à titre personnel, ne représentent pas leur Etat d'origine. Mais ils doivent représenter les grandes formes de civilisation et les différents systèmes judiciaires du monde. Ces 15 juges élisent pour 3 ans un président et un vice président. Lorsqu'il y a un différent, qui implique des Etats qui n'ont pas un juge de leur nationalité à la cour, ces Etats peuvent désigner une personne pour siéger au cours de ce procès en tant que juge ad hoc.
    La fonction de la cour est de dire le droit. Elle peut exercer ce droit sous la forme d'une fonction consultative ou par une voie contentieuse. A titre consultatif, elle peut être saisie d'une demande d'avis sur une question juridique par l’Assemblée Générale ou le Conseil de Sécurité mais pas par les Etats. La cour a rendu 25 avis consultatifs depuis sa création. Ils ont un grand intérêt juridique mais ils n'ont qu'un caractère consultatif, sans portée obligatoire. A titre contentieux, la cour est réservée aux Etats, qui peuvent la saisir de tout différent international d'ordre juridique qui les opposent. Mais la cour n'est compétente qu'à l'égard des Etats qui acceptent sa juridiction; le simple fait de faire partie de l'ONU n'implique pas cette acceptation. Il faut donc une action spécifique, par 4 moyens possibles qui peuvent se faire avant ou après la survenance d'un conflit:
    - les partis peuvent conclure un compromis dans lequel ils conviennent de soumettre leur différent à la cour.
    - les Etats peuvent prévoir à l'avance dans un traité que les litiges qui concernent l'interprétation et l'application de ce traité devront être soumis à la CIJ; ce sont des clauses comprommisoires.
    - les Etats peuvent formuler une déclaration facultative de juridiction obligatoire. Cette déclaration est celle que l'on trouve à l'article 36 paragraphe 2 de la charte de l'ONU, elle signifie que chaque Etat est libre de la faire ou non mais une fois qu'elle est faite, l'Etat est lié par cette déclaration ce qui veut dire que la juridiction de la cour sera obligatoire pour lui si un autre qui a également accepté la compétence de la cour et avec lequel il est en litige, porte le litige devant la cour. Elle peut faire l'objet de réserve et être dénoncée.
    -  Si un Etat se présente de son plein gré devant la cour, cela signifie qu'il accepte sa juridiction.
    Si l'un ou l'autre de ces moyens n'est pas rempli, aucun Etat ne pourra l'assigner devant la CIJ. A la différence de la fonction consultative, les arrêts rendus sont obligatoires pour les partis au litige dans le cadre du litige précis: c'est l'autorité relative de la chose jugée. La cour peu aussi rendre des ordonnances en indication de mesure conservatoire à caractère obligatoire, avant qu'elle ne rende un avis au fond; ce sont des mesures provisoires. Depuis qu'elle exerce en 1946, la cour a rendu 93 arrêts sur diverses questions, entre autres sur les frontières, la souveraineté territoriale, le non recours à la force, les relations diplomatiques.... La CIJ est devenue un acteur privilégié du règlement des différents interétatique et sa jurisprudence joue un rôle déterminant dans la détermination des règles de droit international.
        
        Le secrétariat général est l'organe principal administratif de l'ONU. Il est au service des autres organes principaux et administre les politiques, programmes.... Il est composé d'un secrétaire général et de l'ensemble du personnel nécessaire au fonctionnement de l'organisation.
    Le secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l'organisation. Il est nommé par l’Assemblée Générale sur recommandation du Conseil de Sécurité. La charte ne précise pas la durée de son mandat, mais en pratique, il est de 5 ans renouvelables. Il est souvent choisi parmi les diplomates qui ont toujours été issus de puissances autres que les membres permanents du Conseil de Sécurité. Cette élection se fait dans un climat politique qui persiste pendant tout le mandat. C'est actuellement Ban ki-Moom depuis le 1° janvier 2007. Les anciens secrétaires généraux sont Trygvelie de 46 à 52, Dag Hannarskjölt de 53 à 61, Uthant de 61 à 71, Kurt Walthein de 72 à 81, Javier Pérez de Cuéllar de 82 à 91.... Sur le plan administratif et technique, le secrétaire général gère l'ensemble de l'activité de l'ONU; il nomme le personnel, exécute les décisions des organes principaux de l'ONU, est chargé d'enregistrer et de publier les traités conclus par les membres de l'ONU. Il est assisté de secrétaires généraux, de sous secrétaires généraux et présente chaque année un rapport auprès de l'ONU qui a aussi une portée politique. Le secrétaire général n'est pas qu'une autorité administrative; il incarne aussi une véritable autorité politique et diplomatique, c'est lui le représentant de l'ONU lorsqu'elle conclue des traités, accords. Il peut aussi attirer l'attention du Conseil de Sécurité sur toute affaire qu'il juge importante. De même, il peut utiliser son influence pour empêcher l'aggravation ou l'apparition d'un conflit qui pourrait mettre en péril le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il joue le rôle de médiateur et de conseiller dans de nombreuses affaires. Chaque secrétaire général a influencé l'histoire de l'ONU.
    Le secrétariat général est composé d'environ 10.000 fonctionnaires et d'après l'article 10 de la charte, ils doivent être recrutés en fonction de leur mérite et selon une répartition géographique équitable. De fait, les fonctionnaires proviennent de 160 pays différents. Ils sont désignés par le secrétaires général à partir d'une liste proposée par les gouvernements respectifs. Ils bénéficient tous des privilèges et immunités nécessaires à leur fonction; ils sont en poste dans différents postes d'affectation dans le monde et s'acquittent des tâches administratives quotidiennes de l'ONU. Le secrétariat est composé de nombreux bureaux et départements. Il a des tâches aussi diverses que les opérations de maintien de la paix, la médiation dans les différents internationaux, l'observation des tendances économiques et sociales, la  réalisation de rapport.... Le personnel informe également les médias des activités de l'ONU. Le secrétariat organise aussi des conférences internationales, comporte des services de traduction. Pour leur personnel et le secrétaire génal, en leur qualité de fonctionnaire international, ils ne rendent compte de leurs activité qu'à l'ONU, sont donc indépendants à l'égard de leurs Etats d'origine; ils prêtent serment de ne recevoir aucune instruction d'un quelconque gouvernement. Chaque Etat-membre doit s'engager à ne pas les influencer dans l'exercice de leurs tâches.

    §2 - les organes subsidiaires
        La capacité de créer ces organes est reconnue par la charte à certains organes comme l’Assemblée Générale à l'article 22, le Conseil de Sécurité à l'article 29, l'ECOSOC à l'article 68. La seule chose que la charte exige est que ces organes subsidiaires soient nécessaires à l'exercice des fonctions de l'organe principal qui les crée. Ils ont donc un rôle d'assistance, ne sont donc pas autonomes par rapport à l'ONU en principe. Ils peuvent s'appeler agences, fonds, missions, ils ont donc des appellations variées, mais aussi des durées variées car certains sont créés à caractère provisoire d'autre permanent. La commission du droit international a été institué par l’Assemblée Générale en 47, ce sont des experts indépendants élus par l’Assemblée Générale pour 5 ans qui jouent un rôle essentiel dans la codification du droit international public, soit faire passer la coutume internationale à l'état d'écrit, mais oeuvrent aussi au développement progressif du droit international, soit est à la recherche de règles nouvelles. Le tribunal administratif des nations unies a été créé par la résolution de l’Assemblée Générale en 1949 et est chargé de régler les litiges qui touchent au personnel de l'ONU; les juges doivent tout de même être indépendants. Un conseil des droits de l'homme qui siège à Genève a été créé par l’Assemblée Générale en 2006, pour remplacer la commission des droits de l'homme créée par l'ECOSOC en 46. L'UNICEF est un organe subsidiaire de l'AG. En 1949 est créé l'office secours pour les réfugiés de Palestine. De même le tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie a été créé par le Conseil de Sécurité en 93 pour poursuivre les responsables des violations graves du droit humanitaire commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 91, il juge donc des individus. Le Conseil de Sécurité a aussi commis le tribunal pénal pour le Rwanda en 94 pour les mêmes raisons. Le secrétaire général peut aussi créer des organes subsidiaires, il peut même arriver que les organes subsidiaires en créent d'autres elles-mêmes du moment qu'ils sont nécessaires à l'exercice des fonctions de l'organe qui les crée. Le handicap est la prolifération des organes qui pose des problèmes de coordination, d'efficacité et de financement. Cela se justifie par le fait que les domaines d'action de l'ONU sont de plus en plus variés et vastes.

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