• Les organisations de coopération économique européenne : AELE et BERD

    Les organisations de coopération économique subrégionales

     Elles sont relativement nombreuses au niveau européen.

     

    Par exemple l'union économique Bénélux est une coopération entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, créée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette union douanière est devenue une véritable union économique. Elle est instituée par le traité du 3 février 1958, entré en vigueur le 1er novembre 1960. Cette organisation existe toujours, mais elle a perdu sa spécificité. Elle est aujourd'hui dissoute dans l'union européenne.

     

      Les grandes étapes de la construction européennes sont ,notamment marquées par la création de l'AELE et de la BERD

    • 19 septembre 1946 : discours de Winston Churchill, à Zurich, évoquant les « Etats-Unis d’Europe ».
    • 16 avril 1948  : création de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) afin de répartir les fonds du plan Marshall d’aide américaine à la reconstruction de l’Europe.
    • 4 janvier 1960 : création de l’association européenne de libre-échange (AELE) qui doit entrer en vigueur le 3 mai 1960 et qui regroupe : l’Autriche, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Portugal.
    • 8-9 décembre 1989 : Conseil européen de Strasbourg :accord sur la création d’une banque européenne pour la reconstruction et le développement des pays de l’Est (BERD) ;
    • 29 mai 1990 : signature à Paris de l’accord créant la BERD.

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                            § 1. L’association européenne de libre-échange (AELE)

     

                                   A. Origine et composition

     

     L’AELE a été instituée en 1960 à l’initiative du Royaume-Uni parce qu’il voulait réagir à la mise en place de la CEE en 1957. De plus, en 1959, a été instaurée entre les 6 Etats fondateurs une union douanière.
    Deux modèles se sont donc progressivement mis en place : la CEE et l’AELE.

     

     L’AELE comprenait à l’origine 7 Etats membres, qui signèrent la convention de Stockholm le 4 janvier 1968 : l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le R-Y, la Suède et la Suisse.

     

    En 1970, l’Islande a rejoint l’AELE. La Finlande la rejoindra officiellement en 1986. Avant, elle avait le statut d’Etat membre. Le Lichtenstein y a adhéré en 1991.

     

     Mais cette AELE va se réduire progressivement.

     

    En effet, en 1973, le Royaume-Uni et le Danemark vont rejoindre la communauté économique européenne (CEE). Puis, c'est au tour du Portugal en 1986, et à l'Autriche, à la Finlande et la Suède, en 1995.

     

    Aujourd'hui, elle ne comprend plus que 4 Etats.

     

                                  B. Les missions de l’AELE

     

     Elle se voulait une alternative à la communauté économique européenne. Elle est révélatrice de la conception britannique de la construction européenne puisque ses membres ont privilégié la formule de la coopération de telle sorte à ce que toute décision prise dans le cadre de l'AELE nécessite l'unanimité de ses membres. D'un point de vue économique, alors que la communauté économique européenne a mis en place une union douanière, l’AELE n'institue qu’une zone de libre-échange limitée aux produits industriels.

     

    L'union douanière comme la zone de libre-échange suppose la suppression des droits de douane et autres restrictions quantitative dans les Etats membres. La différence vient des pays tiers. La zone de libre-échange ne comporte pas de tarifs extérieurs communs aux frontières externes. Autrement dit, chaque État reste maître de sa politique commerciale vis-à-vis des Etats tiers.

     

    Elle prévoit aussi un certain nombre de coopérations dans différents domaines.

     

     Rapidement, des relations se sont créées entre l’AELE et la CEE. En 1972-1973, quand le Royaume-Uni et le Danemark ont décidé de rejoindre la CEE, des accords bilatéraux de libre-échange ont été conclus entre chaque pays de l'AELE et la CEE en matière de libre-échange.

     

    En 1977, les pays de l'AELE et de la CEE ont décidé de former une vaste zone de libre-échange pour les produits industriels.

     

    A l'initiative de Jacques Delors, des négociations se sont engagées à la fin des années 80 afin d'approfondir et d'institutionnaliser la coopération entre ces deux organisations. Ces négociations aboutirent à la signature du traité de Porto du 2 mai 1992 entre chacun des Etats membres de l'AELE et les membres de l'union européenne, qui a créé l'espace économique européen (EEE). Ce traité est rentré en vigueur le 1er janvier 1993 dans les 12 états de la CEE et les 6 de l'AELE qui l'ont signé. Seule la Suisse l'a rejeté.

     

    L'accord sur l'espace économique européen établi les règles communes en matière de libre circulation et va au-delà d'un libre-échange. Mais cet accord a perdu largement de son intérêt en 1995, lorsque la Finlande, l'Autriche et la Suède ont rejoint la CEE, et donc, l’EEE.

     

    On a ainsi pu assister au dépérissement progressif de l'AELE.

    Les organisations de coopération économique européennes : AELE et BERD

     

     

                            § 2. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

     

     Elle a été créée en 1990, au lendemain de la chute des régimes socialistes, par 40 pays (les 12 de la CEE, les 7 de l'AELE, les huit PECO, ainsi que d'autres membres de l'OCDE).

     

    Cette BERD siège à Londres. La commission européenne et la banque européenne d'investissement en font partie. Aujourd'hui la BERD comprend 60 membres.

     

    Son rôle était d'accompagner la transition des Etats d'Europe centrale et orientale (PECO) et des anciennes républiques de l'Ex-URSS vers l'économie de marché, d'intégrer ces pays dans les circuits économiques mondiaux, et de favoriser la reconstruction économique. Elle prend exemple sur la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), créée au lendemain de la seconde guerre mondiale. C'est un organisme financier qui accorde des prêts aux gouvernements des anciens Etats socialistes et aux républiques de l'ex-URSS, mais également à des entreprises privées quand elles réalisent des projets d'infrastructure dans ces pays concernés. Mais ces financements ne sont accordés aux Etats qu'à condition qu'ils s'engagent à respecter les principes de la démocratie pluraliste et de l'économie de marché.

     

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