Les partis politiques

LES PARTIS POLITIQUES

Une bonne définition de ce qu’est un parti politique a été donnée par un politologue américain du nom de Joseph LaPalombara. Définition : « un parti politique est une organisation durable, structurée au niveau national comme au niveau local, destinée à rassembler les individus pour conquérir et exercer directement le pouvoir ».

Cette définition permet de distinguer le parti politique d’autres organisations jouant un rôle politique, comme les groupes parlementaires, les groupes de pression, les clubs, les ligues, etc.

Ce qui est important, c’est que le parti est le rassemblement d’individus qui vont par leur intermédiaire exercer leurs droits de citoyens, c’est-à-dire d’exprimer leurs préférences politiques. Les partis politiques sont la voix quasi exclusive d’accès au pouvoir, même si on s’intéresse aux mouvements d’alter-ceci ou d’alter-cela. Tous les partis se réclament des élections comme moyen unique et exclusif d’arriver au pouvoir. L’étude des partis politiques relève essentiellement de la science politique, il est nécessaire d’en retenir quelques aspects qui ont une influence directe sur le fonctionnement des institutions et qui permettent d’expliquer leur fonctionnement.

  1. Les types de partis
  2. Les systèmes de partis
  3. Le bipartisme et le multipartisme
  4. Examen des conséquences de ce système de parti sur le suffrage et la représentation

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

  • I. Les types de partis

Il y a, dans cette étude des partis politiques qui a commencé au début du 20ème siècle, beaucoup de propositions différentes pour classer les partis.

  • On pouvait les distinguer selon l’origine ; par exemple les partis d’origine parlementaire (des députés/notables se regroupent pour prospérer et avoir des élus de même tendance).
  • A cela, on opposait les partis d’origine électorale ou militante constitués par un groupe de pression qui constitue une émergence au niveau politique pour défendre ses intérêts. En 1899, le congrès des syndicats en Angleterre décide de créer une branche politique : c’est là l’origine du labour party (parti travailliste).
  • Cette distinction a été reprise d’une manière plus sophistiquée par Sigmund Neumann qui distingue entre les partis de représentation individuelle et les partis d’intégration sociale.
  • La distinction la plus communément admise est celle exposée par Maurice Duverger : il établi quant à lui une distinction entre partis de cadres, et partis de masse, distinction complétée par Georges Charlot vers 1970 avec les partis d’électeurs.

Les partis de cadres sont les premiers qui sont liés directement (et les autres aussi) à une transformation de la vie politique, par l’apparition d’un phénomène majeur : le suffrage universel. Pendant longtemps (au premier 19ème siècle), dans des pays comme le notre, on a fonctionné avec le suffrage censitaire (très censitaire).

En 1846, pour les dernières élections française avant le suffrage universel, on compte 240 000 électeurs pour 249 députés (soit 1 député pour 527 électeurs en moyenne). Dans une circonscription à l’époque (scrutin majoritaire), si l’on convainc la moitié de 527 (soit 264), on est alors élu. 264, c’est à la portée d’un individu normalement constitué.

En 1848, 2 ans après, 750 députés pour 9,4 millions d’électeurs, soit 12500 par circonscription, et 6251 électeurs à convaincre.

En 1914, 560 députés pour 11,5 millions d’électeurs, soit 17042 députés et 8521 à convaincre.

Aujourd’hui : 577 députés, 41 millions d’électeurs, soit une moyenne de 71057 par circonscription et 35529 qu’il faut convaincre pour être élu.

Ce qu’il était possible de faire avec peu d’électeurs est impossible avec tant d’électeurs. Le problème n’est plus le même, la représentation change de nature. Le candidat ne plus agir seul et doit trouver des relais, des gens qui vont parler à sa place aux électeurs. Première idée, on recrute des notables, c’est-à-dire des gens qui ont de l’importance. C’est la naissance de ces partis de cadre (libéraux, radicaux, etc.).

Au même moment apparaissent des partis de masse. L’autre conséquence du suffrage universel, c’est l’entrée des masses populaires (essentiellement la classe ouvrière soit 30% de la pop) dans le processus politique. Cette classe entend être représentée, et là il y a peu de leader d’opinions, à part quelques leader syndicaux. Ce qui fait sa force est le nombre, qui, moyennant cotisation, va permettre de diffuser les tracts, coller des affiches, rassembler des foules aux meetings, etc. On insiste là sur le nombre et non pas sur la qualité ou l’importance sociale. Cela amène à des partis nombreux (partis de masse) avec une forte organisation et des structures locales assurant la vie permanente du parti. Plusieurs types : socialistes (sections locales), communistes (cellules, jusque dans les entreprises), etc. L’idée reste la masse.

Troisième catégorie lorsque ces 2 catégories sont un peu brouillées. On imagine les partis d’électeurs, un type nouveau défini dans les années 1970 à partir de l’analyse de Kirchaimer (politologue américain) qui avait défini les catch-all party, ou parti « attrape-tout ». Tout ce que veut ce parti est avoir le plus d’électeur pour faire élire le sien, sans s’intéresser à cette notion de parti de cadres ou de parti de masse. En France c’était le cas de l’UDR (ou parti gaulliste) qui rentrait mal dans les 2 premières catégories. Dans ces partis, le cadre et les élus ont leur importance, le rapport entre les leaders et les électeurs compte, facilité par la télévision et la personnalisation que celle-ci entraîne notamment autour des candidats à la présidentielle.

En fait, aujourd’hui, Colliard croit que tous les partis sont des partis de cadre et de masse du moins en France, et restent des partis de rassemblement. Ces partis ont à la fois des notables, des militants, des électeurs, la question étant peut être de savoir à qui ils s’intéressent en priorité. Est-ce que ce sont les notables que l’on consulte, les membres du parti ? Autrement dit, les partis de masse ou de cadre d’autrefois sont tous devenu des partis d’électeur (c’est frappant pour les partis socialistes notamment).

  • II. Le système de parti

Autrement dit, quelles sont les formes de la coexistence entre partis, les relations qui existent entre eux ? Classiquement on défini un système de parti par 3 termes : le nombre, la dimension, et les alliances (Maurice Duverger).

  1. La notion de nombre est beaucoup plus délicate qu’il n’y parait. Il y a souvent une poussière de partis sans importance. Du compte de la commission chargé de contrôler les finances des partis, ils sont plus de 200 en France. La difficulté est d’avoir un nombre qui correspond à la réalité telle qu’elle est vécue. On ne prend en compte ces partis que selon un critère simple : ceux qui arrivent à être représenté au parlement. Exemples
    1. Grande-Bretagne : bipartisme, mais il y a en fait 8 partis.
    2. Luxembourg : tripartisme.
    3. France : 4 partis en France, voire 5 ou 6 si on met l’extrême gauche et le FN.
  2. La question de la dimension recoupe l’idée précédente. Un parti ne compte vraiment qu’à partir d’un certain seuil, généralement le seuil de la représentation. La question de la dimension est aussi une question relative (d’un parti par rapport aux autres). Si on a un système de bipartisme, on n’est pas dans la même situation si les deux partis sont bord à bord (50/50) ou si l’un fait 80% et l’autre 20% ; dans ce deuxième cas, les élections seront sans surprise. De la même manière, un tripartisme n’est pas le même si on a parti qui fait 70% et les 2 autres 15% ou encore si les 3 font 33% environ. Lorsqu’un parti n’atteint pas à lui tout seul 50% des sièges parlementaires, se pose la question des alliances
  3. L’alliance, découle en principe de la proximité idéologique des partis. Parce que s’allier, cela veut dire se mettre d’accord sur une action gouvernementale ; on ne peut que difficilement le faire si l’on a des conceptions opposées. On s’allie avec cette idée qu’il faut dépasser 50% des sièges, donc on s’allie selon un continuum droite/gauche, d’où la formation de coalitions
    1. Elles peuvent être des coalitions électorales, c’est-à-dire nouée devant l’électeur (accord de partage de circonscription ou accord de désistements).
    2. Ou bien, les coalitions peuvent être uniquement parlementaire: chacun des partis va aux élections pour son compte (c’est vrai a la proportionnelle) et on cherchera ces alliances après les élections dans le parlement, avec parfois des situations particulières (exemple Allemagne et l’alliance droite/gauche).

La première alliance électorale (a) entraîne normalement la seconde (b), mais la seconde alliance (b) ne nécessite pas forcément pas la première (a) :

Sous la quatrième République, on avait des alliances parlementaires (b), et qui n’étaient pas électorales (a) : elles se faisaient et défaisaient très rapidement, cause majeure de l’instabilité. Sous la cinquième République, les alliances électorales (a) se traduisent en terme parlementaire (b), et entraînent des situations de stabilité.

Ces trois éléments permettent de définir les systèmes de partis qui s’organisent en plusieurs types. En laissant de coté le parti unique, il y a pour essentiel 2 types : le bipartisme et le multipartisme.

Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :