• Les principes fondamentaux de la Vème République

    Les grands principes de la Constitution de 1958 

      Ces principes se retrouvent au sein du texte constitutionnel.  Ce ne sont pas des principes figés.  Ils se caractérisent au contraire par une capacité à évoluer dans le temps.  Certains connaissent actuellement des difficultés d'application, au regard des revendications qui peuvent être formulées par des individus ou des peuples.  

    Section 1 : une vaste énumération de principes peu structurée 

    Ces principes sont présents dans le préambule, l’article 1er et le titre 1er de la Constitution de 1958 --->  énumération qui regroupe autant des principes classiques comme des éléments modernes (ex : liberté, égalité, fraternité  --->  1789 ; les droits de devoirs de la Charte de l'environnement  --->  2004).  

    Il y a un grand attachement au triptyque « liberté, égalité, fraternité »  --->  maintien de l'idéal révolutionnaire dans le préambule de la Constitution de 1958.  Mais ce triptyque a nécessairement évolué --->  l'Etat doit tenir compte d'éléments conjoncturels (ex : crises économiques, terrorisme, libre circulation des personnes en Europe. . . ).  La liberté doit se conjuguer avec les exigences de la sécurité de l'ordre public d'où les limitations à cette liberté (ex : dès lors qu'il y a un risque pour les symboles de la République ou de nature terroriste  --->  contrôle qui contraint les particuliers).  Les inégalités se creusent avec les difficultés économiques et l'Etat essaie de réduire les inégalités avec des concepts comme la discrimination positive --->  permet de traiter différemment des personnes qui ne sont pas dans la même situation sociale et économique et permet de tendre vers une égalité (ex : quotas de Science po pour des lycéens qui se trouvent dans des situations plus difficiles).  Avec la libre circulation des personnes en Europe  --->  problème de l'immigration  ---> difficulté à laquelle se retrouve confronté l'Etat, quelque soit l'orientation politique du Président de la République.  La fraternité est difficile à réaliser avec les demandes d'asile difficilement accordée par l'Etat.  

     --->  Il y a donc ces principes traditionnels qui ont du mal à se maintenir dans le temps au regard des difficultés conjoncturelles qu'on peut rencontrer.  

    Il y a d'autres principes qui naissent de l'histoire, des liens entre les différentes collectivités et la France. . .  

          -         Il y a d'abord le principe de souveraineté, qui se trouve au titre 1er de la Constitution de 1958.  Ce principe est mûrit par l'histoire --->  présent sous la monarchie et n'a fait qu'être perpétré.  Mais elle ne peut plus être conçue de la même manière que sous la monarchie, puisque désormais, la souveraineté se conjugue avec les droits et libertés qui sont reconnus, aux collectivités locales (ex : principe de libre administration des collectivités locales).
    Il doit aussi être conjugué avec les droits spécifiques reconnus à certains territoires qui sont dans des schémas identitaires (ex : loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse qui prévoit une organisation spécifique + la souveraineté s'est encore modifiée par les accords de Matignon et de Nouméa avec la Nouvelle-Calédonie qui obtient un statut sui generis --->  processus d'autodétermination  --->  référendums)  --->  la souveraineté a dû composer avec la réalité
    des revendications existantes
    pour trouver des solutions pacifiées.
     

          -         Il y a aussi le principe de laïcité  ---> loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat  --->  affirme le principe de laïcité, inscrit à l’article 1er de la Constitution, fondement de la République.  Mais ce principe doit se combiner avec la liberté issue des grands mouvements révolutionnaires, la liberté religieuse, de libre manifestation des croyances et des opinions, inscrit dans des textes internationaux comme le Pacte international des Droits civils et politique ratifié par la France.  L’article 1er le Constitution qui affirme ce principe se combine avec l'idée selon laquelle la République française respecte toutes les croyances.  

          -         Il y a enfin le principe de la démocratie --->  elle se retrouve de manière constante dans le texte constitutionnel  --->  dans le préambule, et dans les articles 1 à 4.  Il suppose le droit de vote qui peut s'exprimer directement (référendum, Président de la République. . . ) ou indirectement (par la voie de représentants).  La liberté politique est un élément de la démocratie  --->  il passe par la création et le fonctionnement des partis politiques et autres groupements politiques qui concourent à l'expression des idées, à l’article 4 de la Constitution : « ils se forment et exercent leur activité librement ».  De plus, la démocratie suppose le respect d'une égalité des sexes (droit de vote aux femmes en 1945) + les textes constitutionnels développent actuellement la parité aux mandats électoraux et aux fonctions électives.   

    *des mesures ont été mises en place tels que la police administrative pour assurer l’ordre public et prévenir les troubles de l’ordre public.    Résultat de recherche d'images pour "éléction présidentielle france"

    Section 2 : quelques difficultés pratiques spécifiques de mise en œuvre des principes 

    I.         le principe d'indivisibilité de la République

    L'indivisibilité est un principe ancien monarchique et révolutionnaire maintenu dans le temps.  Il s'est d'abord appliqué à la couronne puis à la souveraineté nationale.  Il a commandé un objectif d'indivisibilité du territoire.  Mais des amputations ont été réalisées du fait de plusieurs phénomènes qui se sont produits dans le temps (ex : l'annexion de l'Alsace-Lorraine au XXème siècle  --->  il résulte de cette annexion un droit de l'Alsace-Lorraine spécifique pas remis en cause quand la région se rattache à la France.  Mes les députés de ces départements ont continué à siéger au Parlement pour montrer une certaine indivisibilité + les mouvements de décolonisation avec l'Algérie  --->  politique de rupture avec la métropole + actuellement les revendications des peuples autochtones comme les Kanaks).   

    Ce principe doit aussi céder du terrain pour respecter les collectivités territoriales décentralisées  --->  elles s'administrent et se gèrent librement.  Elles peuvent parfois bénéficier de systèmes juridiques spécifiques (ex : pour la Nouvelle-Calédonie --->  adoption des lois du pays --->  adaptation de la loi française aux spécificités locales).  Il y a aussi l'application d'un droit coutumier reconnu au niveau institutionnel (ex : en Nouvelle-Calédonie  ---> Sénat coutumier) qui a une force juridictionnelle puisqu'il est mis en œuvre dans le traitement du contentieux.  

    Mais l'indivisibilité reste un principe sacralisé par la Constitution de 1958 où il est prévu que la République française ne reconnaît que le peuple français --->  les termes sont volontairement neutres concernant l'outre-mer.  L’article 72-3-2 reconnaît « les populations d'Outre-Mer »  --->  les individus et pas les revendications identitaires.  

    Le Conseil Constitutionnel, le 9 mai 1991, avait censuré la disposition de la loi votée par le Parlement qui parlait d'un peuple corse comme composante du peuple français --->  cette notion était contraire à la Constitution puisque la France ne reconnaît que le peuple français sans distinction d'origine, de race et de religion.  

    Depuis 1992, la Constitution précise que la langue française est la langue de la République (article 2)  --->  moyen de faire taire les revendications concernant les langues régionales qui étaient défendues au niveau européen visant à les promouvoir.  En 2008, le constituant a réalisé une maigre concession --->  dans l’article 75-1 relatif aux collectivités, il est prévu que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France --->  reconnaissance des langues régionales.  

     --->  Satisfaction des grands principes en les aménageant pour tenir compte des évolutions.  

    II.         le principe de laïcité 

    Difficulté dans la mise en œuvre  --->  pendant longtemps, il n'y avait pas de texte qui expliquait ce principe  --->  les autorités administratives ont dû prendre des décisions limitant la liberté religieuse par la voie réglementaire.  avec la question du foulard islamique à partir de 2004.  Le législateur est intervenu pour donner un fondement législatif pour que les autorités puissent réglementer dans les établissements publics le port de signe religieux (ex : un lycéen Sikh exclut au motif qu'il ne voulait pas enlever le turban  --->  il a saisi le Comité des DDH de l'ONU.  Le 4 décembre 2012, il a rendu un avis dans lequel il considère que la France a pris une décision excessive en renvoyant définitivement l'élève).  

    La France a aussi développé des textes de lois peu favorables au port de tenues religieuses dans des espaces publics pour le maintien de l'ordre public.  Loi du 11 octobre 2011 : « nul ne peut dans un espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage »  --->  situation mal comprise outre-Atlantique et dans les pays anglo-saxons  --->  intolérance. 

    Section 3 - La Proclamation des Libertés et de l’Egalité 

    La constitution de 1958 contient un préambule qui évoque deux principes importants : Liberté et égalité

    Voici ce PRÉAMBULE : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
    En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique"

    Il faut bien comprendre que l’état libérale est un état qui respecte l’individu en tant que tel et respecte dans la mesure du possible, l’égalité entre les individus.  Sous l’ancien régime, nous avions des individus avec certain droit.  Avec des organisations qui protégeait nos droit, mais ces diffèrent corps ont tendance à effacer l’individu en tant que tel pour son appartenance sociale, le droit était conçu pour des membres appartenant à un ordre.

    On fera alors disparaitre l’organisation sociale de l’ancien régime pour faire apparaitre la personne.  Pour cela on commence à lui accorder des libertés.  

     I : Des Libertés 

    «  La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ainsi l’exercice des droits naturel de chaque homme que celle qui assure aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits » art.  IV de la Déclaration Des Droits de l’Homme 

    «  La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisible la société tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché »art. V de la Déclaration des Droits de l’Homme 

     L’Etat libéral c’est d’abord la garantie de l’épanouissement de l’individu.   Il doit s’épanouir sans entrave.

    La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 qui abolit au nom de la liberté les corporations, la suppression syndicat ayant été faite par le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, la loi le chapelier fut abrogée en 1864 par la loi Ollivier et la loi Waldeck-Rousseau légalisera les syndicats la même année. La déclaration de 1789 contient des dispositions quasiment exclusivement tournée vers la limitation de l’Etat, on protège les individus contre l’Etat.   Ce sont ces libertés de première génération qui cherche à protéger l’individu contre l’Etat.  Au titre de ces libertés on va trouver des aspects économiques, avec la reconnaissance du droit de propriété à l’article 17.  

    L’essentiel reste que les libertés individuelles soit protégées, qu’importe que l’Etat soit interventionniste en matière sociale ou pas. Mais la liberté ne peut être sans limites, sinon ce serait la loi du plus fort.  

    « Entre le fort et le faible c’est la liberté qui opprime, la loi seule affranchie »Lacordaire

    La liberté oui, mais la liberté cadré et organisé de manière à ce que ce ne soit pas la liberté du plus fort qui prévale. La démocratie libérale s’est aussi construite sur l’égalité.  

     II : L’Egalité 

    Après la révolution l’égalité devient une priorité, particulièrement en France, il n’y a pas dans la conception libérale de l’état de liberté sans égalité, en d’autres termes les inégalités portent atteintes aux libertés, notre place dans la société n’est pas déterminé par notre naissance mais notre mérite.  

    C’est la thématique de l’égalité des chances, tout homme libre doit pouvoir utiliser ses potentialités pour faire évoluer sa condition.

    Eventuellement l’Etat va compenser les inégalités.  C’est un objectif variable selon les états, la France y attache beaucoup d’importance, les démocraties anglo-saxonne préfèrent elles privilégier la liberté. 

     

     

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