• Les rapports entre le Droit et la Justice

     LA JUSTICE ET LE DROIT

        Nous avons des droits et des devoirs. La morale nous dicte ce que nous devons faire et le droit définit ce qui nous est permis de faire : c’est a différence entre les sociétés libres tout ce qui n’est pas interdit est autorisé et les sociétés non libres tout ce qui n’est pas autorisé est interdit.

    La justice est considérée comme la principale vertu morale qui est à l’origine des autres vertus et qui est la condition de leur exercice harmonieux aux autres vertus. Est-ce que la morale d’une part et les différentes branches du droit d’autre part se correspondent quand on les applique aux actions des individus, relations entre particuliers, à l’organisation de la collectivité ? L’action des individus est le droit pénal, relations entre les particuliers : droit civil, droit commercial, organisation de la collectivité : droit constitutionnel, fiscal.

    Le cours d’introduction au droit privé est divisé en plusieurs fiches :     

    Définition du droit          Les rapports entre le Droit et la Justice            Les sources non écrites du droit          Les sources écrites du droit (constitution, loi, traité...)           Droit subjectif         Application de la loi dans le temps et l'espace          Distinction acte juridique et fait juridique         Personne physique et personne morale       Les grands principes de procédure civile        Organisation juridictionnelle en France

     

    Nous pouvons trouver injuste l’application de la loi : expulsion des clandestins qui travaillent depuis des années en France ou à l’inverse lorsque qu’un criminel échappe à la condamnation grâce à l’habilité de son avocat à respecter scrupuleusement les normes juridiques. Certains pays vont souffrir de juridisme : pays dont les lois envahies toutes la vie publique. Comment expliquer un tel désaccord entre le droit et la justice ? Le droit exige moins la pratique des vertus que la préoccupation de justice telle qu’il est défini dans les lois : différence entre droit naturel et droit positif. Droit positif : ensemble des lois et règlements qui existent à un moment donné et dans un pays donné : toutes les lois tous les règlements en vigueur en France, peut changer en fonction des pays. Le droit positif ce qui l’intéresse c’est le respect de ces règles, le droit naturel aurait une valeur universelle et il ne change pas d’un pays à un autre.

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    Le mot juste en français

    Vient du latin jus = le droit, n’exige donc que l’obéissance extérieur à des règles en vigueur au sein d’une collectivité, il ne vaut que pour les conduites objectivement observable et non pas les intentions subjectives inconnaissables. Là où la morale exige la pureté de l’invention le droit se contente d’une conduite hypocrite. D’où vient donc le droit si ce n’est pas la morale qui l’inspire ? Qui peut le faire respecter si notre conscience ici n’est pas compétente. Le droit est indissociable du pouvoir, c’est l’Etat qui promulgue les lois et la force publique qui la rend applicable. Jus ne vient pas de justitia mais de jessum = ce qui est commandé, ce qui précède  d’une directive, d’où le mot directum. C’est l’autorité et non la justice qui fait la loi.

    I. La forces des normes

     

    1) Vertu de justice et règles de droits

    Certaines règles morales ne se distingue pas tant qu’à leur contenu de normes juridiques. Existe-t-il des principes de justice d’ordre moral et universellement connu qui serait la base d’un droit naturel ? Oui, cela a été prouvé par l’anthropologie, pas une société humaine qui accepte le meurtre, l’inceste, le viol, on peut considérer que ces lois sont naturelles. Il ya quelques exceptions : inceste des pharaons qui étaient des dieux ils se mariaient entre frères et sœurs. Le viol et meurtre des indiens jivaro d’Amazonie les enfants intouchables mais une fois la puberté faite ils leurs étaient attribué une petite maison entourée d’un cercle, mais hors du cercle tout était permis, la reproduction se faisait par viol.

     

    Ces valeurs sont les bases d’un droit naturel par opposition au droit positif. Cela a été remarqué par Aristote (384-322 AV JC) L’Ethique à Nicomique  L’éthique est + grande que la morale, jugement de valeur = déontologie : «  La justice politique elle-même est de 2 espèces l’une naturelle et l’autre légal. Est naturelle celle qui a part tout la même force et ne

    Ne dépend pas de telle ou telle opinion. Est légale celle qui à l’origine peut être indifféremment ceci ou cela mais une fois établie s’impose ». Différence entre le droit naturel et positif.

     

    2) Fragilité de la justice et force du droit

     

    La conception morale de ce qui est juste fait aussi sa faiblesse car personne ne peut se vanter d’avoir toujours agit par pur respect de la loi morale (formule de Kant). Il serait naïf de penser un peuple d’ange et que sa morale suffise à réguler la vie sociale. Le droit ne repose non pas sur l’auto législation ou encore sur l’auto persuasion de chaque volonté individuelle autonome mais sur le commandement impératif de règles impersonnelles. Kant (1724-1804) Supplément au projet de paix perpétuelle 1795 «  Même un peuple de démon serait susceptible de mener une existence ordonnée pourvus que ces démons soient soumis à une législation civile qui enchaînent tellement leur passion personnelles que dans leurs conduite extérieur les faits en soit aussi insensible que si il n’y avait pas du tout cette disposition hostile ». Si la loi est forte et appliquée il ne peut y avoir de criminel. Paul Valery « Si les yeux des hommes pouvaient tuer il n’y aurait que des cadavres et des femmes enceintes ».

    Définir les principes susceptibles de faire vivre ensemble de telle créature immorale au quelle les hommes ressemblent c’est posé le problème du passage d’un hypothétique Etat de nature d’un Etat de droit. Comment le droit est il survenu ? L’Etat de nature n’a jamais existé, les hommes ont toujours vécut en société d’où l’idée d’existence d’institutions.

     

    3) L’existence d’un pouvoir judiciaire est elle nécessaire à l’application du droit ?

    Oui, il n’est pas facile de se faire justice soi même, même et surtout dans l’Etat de non droit : la loi du plus fort. Il faut donc un pouvoir suffisamment fort qui dispose du monopole de la violence légitime. Légal différent de légitime. Le pouvoir en France et légal et légitime car la plus grande majorité est d’accord avec le gouvernement choisi, les institutions sont donc légitimes. Mais certains pouvoirs peuvent être illégaux et légitimes ou bien légaux et illégitimes, instituions d’Etat imposé par un dictateur enfin ils peuvent être à la fois illégaux et illégitimes ce sont les coûts d’Etats. Quand on parle de violence légitime on accorde à la population d’être armée : la police les militaires. Pour avoir le monopole de la violence légitime il faut un monopole de l’Etat pour que la loi fonctionne. Le fait qu’il y ait un pouvoir fort qui dispose du monopole de la violence légitime c’est ce qui est à l’origine du pouvoir politique. John Locke 1632-1711 a été le premier à traiter de ce sujet Du gouvernement civil 1690 : « l’existence de l’Etat est souhaitable aux individus car il est la garantie de voir leur droits subjectifs mieux défendus qu’ils ne pourraient l’être dans l’Etat de nature ». Plusieurs philosophes ont parlé d’Etat de nature : Thomas Hobbes (1588-1679), Barruck Spinoza (1632-1677), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) 3 fondateurs de l’Etat de nature.

    Hobbes De Cive (du citoyen) 1642, Le Léviathan 1651, théoricien de la monarchie absolue, inventeur de l’égalité politique. L’Etat de nature c’est la loi de la jungle, selon lui l’homme est naturellement mauvais, pour les religions catholique et anglicane l’homme est le pêché originel. Les lois sont là pour corriger l’homme « L’homme est un loup pour l’homme ». Problème qui va faire les lois ? Il va s’inspirer de ce qui est fait en France : pouvoir légitime. D’où vient la légitimité du roi ? Il s’est inspiré de Saint Augustin (370-435) évêque de Milan La cité des dieux va inventer la théocratie : le pouvoir du souverain lui vient de dieu. Pour faire valoir sa légitimité chaque roi doit se faire sacré à Reims. Auteur grec du V siècle AP JC pseudo Denys l’aréopagite La hiérarchie célestes : décrit les anges, il y a neuf espèces d’anges et 3 personnes de dieux. Les prêtres sont des êtres à mi-chemin entre les anges et les humains, explique le fait que le monarque soit + proche de dieu et donc lui seul aurait le droit de faire la loi, le peuple doit être soumis au souverain.

     

    Spinoza, hollandais, grand auteur, L’Ethique en 1670 « Tout être à tendance à persévérer dans son être (= conatus) si aucune force ne s’oppose à lui il ne fera que croître et embellir », pensée mécanique (XVII). Il distingue 3 types de connaissances :

    La connaissance du 1er genre, c’est là où n’intervient aucun élément de raison, totalement soumise à la passion. La connaissance du 2ème genre c’est là où interviennent à la fois les éléments de passion et de raison = la connaissance humaine. La connaissance du 3ème genre c’est la où n’intervient que les éléments de raisons, elle serait inaccessible à un individu car l’homme est soumis à ses passions. Il fonde la liberté sur la raison, la liberté a des fondements rationnels : le personnage est libre. Il va transférer tout cela sur le plan politique : Le traité théologique politique 16732 : il décrit l’Etat de nature, il est l’inventeur de la démocratie. L’Etat de nature est extrêmement abstrait, pas de rapport avec la réalité concrète. Il imagine un homme seul dans l’Etat de nature, tout être a tendance persévérer dans son être, l’espèce humaine avait 10 000 individus maintenant elle en compte 6 milliards. Aucune autre espèce n’est capable de s’imposer à l’être humain. 2 hommes à l’Etat de nature jour de rencontre là où commence le conflit qui s’arrête quand l’un des deux est vaincu. 3 hommes à l’Etat de nature au début ils se battent pour eux même après il y en a 2 qui vont passer une alliance, 1er élément de raison puis le 3ème éliminé se retrouve qu’à 2 et là le contrat est rompu puisqu’il y a contrat avec la connaissance du 3ème genre. Spinoza fait correspondre la connaissance du 1er genre avec la monarchie et la tyrannie. La connaissance du 2ème genre : l’aristocratie pouvoir entre les mains de quelques uns, les volontés de ceux qui ont le pouvoir sont limitées par celles des autres = éléments de raisons qui interviennent. Connaissance du 3ème genre la démocratie tout le monde a le pouvoir la volonté de chacun est contre carré par celles de toutes les autres, il ne peut y avoir aucun éléments de passions qui puissent se réaliser. Comme la raison est ce qui va fonder la liberté et bien en politique seule la démocratie peut assurer la liberté : il invente la liberté politique. + un peuple est nombreux et moins les passions de chacun peuvent se réaliser : éléments de raisons forts.

    Jean-Jacques Rousseau, placé chez une comtesse Mme de Varens, elle lui a donné une éducation aristocratique écrit d’une manière rationnelle. Il a repris l’Etat de nature a été repris dans 2 ouvrages : premier discours sur l’origine de l’inégalité 1752 et le deuxième discours sur l’origine de l’inégalité sociale 1756, Du contrat social œuvre majeur 1762 il prend comme théorie l’opposée de Hobbes, l’homme est naturellement bon, il ignore le mal c’est la société qui le pervertie, il ne faut donc pas corriger l’homme mais corriger et réformer la société. L’homme vie seul dans la forêt mais dans cette dernière l’homme fait intervenir des éléments d’ordre économiques, la forêt lui procure tout dont ce qu’il a besoin ; la forêt est une société d’indépendance où les hommes sont libres et égaux. La liberté et l’égalité appartiennent aux hommes par nature, droit de l’homme valeur universelle. La reproduction a lieu au hasarde des rencontres. Rousseau reconnaît à l’homme son caractère prédateur. La forêt suffisant plus l’homme a été obligé de travailler, forcé à inventer l’agriculture, mathématiques et l’écriture car les ressources ne suffisaient plus. Cette invention n’est pas la société.

    Rousseau invente cela pour montrer ce qui appartient à l’homme. Une fois la récolte le résultat était réparti à part égale : apparition des inégalités, les plus forts se sont appropriés la nature. Rousseau disait « La nature était à tout le monde » « ce champs est à moi  » c’est le début de la société : création de milice, voleurs : tous les malheurs de la société vont arriver les inégalités de faits vont se transformer en inégalité de droits.

    Dans le deuxième discours Rousseau propose une solution ; transformé la population. Selon le droit il faut que les conditions de l’Etat de nature soit restitué à l’Etat de société, par les lois est assurés la liberté et l’égalité : devise de la république française : Egalité Fraternité.

     

    Oui l’existence d’un pouvoir judiciaire est nécessaire à l’application du droit. Montesquieu a analysé le pouvoir par lui-même, L’Esprit des lois 1737 ? Aspect, vision moins théorique. Mise en place du pouvoir politique « qu’est ce que le pouvoir ? » Il oppose l’esprit à la lettre des lois. Lorsqu’une loi est faîte elle est adaptée à la situation mais la situation change dans le temps : donc si on respecte la loi où elle a été voté à l’époque la loi est injuste : soit on change la loi soit on appel ça juriste prudence : manière dont on juge d’après le texte de la loi. Il distingue 3 aspects du pouvoir :

    • Le pouvoir législatif : le fait de faire les lois
    • Le pouvoir exécutif : le fait de fore exécuter les lois
    • Le pouvoir judiciaire : le fait de faire respecter la loi.

    Ces 3 pouvoirs ne doivent pas appartenir aux mêmes personnes : théorie de la séparation des pouvoirs. Mais si totalement séparer c’est ingouvernable. Il faut que les 3 pouvoirs soient équilibrés. Il y en a toujours un qui va dépasser l’autre. Le pouvoir exécutif était le pouvoir dominant de la Vème république le pouvoir législatif n’avait aucun pouvoir et le judicaire était sous les ordres du ministre. IV république c’était la domination du pouvoir législatif. Les institutions qui existent dans un pays ne s’exportent pas, elles sont pour le pays. Pour les comprendre il faut être du pays. On peut démontrer que les instituions ne sont pas exportables, début du XIX aux Etats-Unis, idée d’un sénateur Munro (1823), au Mississippi il n’y avait pas encore d’Etat, il y avait plusieurs états. Pays d’Amérique latine indépendant contre l’Espagne, idée faire les Etats-Unis d’Amérique : constitutions de tous les états d’Amériques latine devaient être les mêmes que celles des Etats-Unis d’Amériques : ils ont changés leur constitution. Empire coloniale français devenu indépendant, avant ils ont eut notre constitution mais cela est devenu impossible. Il explique ça par la théorie des climats, elle fausse mais l’idée est juste, les instituions doivent toujours s’adaptées.

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    II. Du droit à la politique

    Problèmes qui se posent de manière continuelle

    1)   Le prince a-t-il un droit à l’injustice ?

    Le prince est celui qui détient le pouvoir. Tant que la guerre sera possible la politique ne pourra pas faire abstraction de la possibilité d’une épreuve de force. Machiavel (1469-1527) Le prince (1513) « Un prince ne doit pas avoir d’autres objets ni d’autres pensées ni d’autres arts que la guerre. » Le rôle d’un prince c’est d’assurer la paix civile d’une part et l’indépendance et la sécurité de son pays d’autre part. La possibilité de la guerre quel qu’elle soit, le pays ne doit pas être dominé. Problème avec la guerre, peut-on parler de guerre « juste » ? Oui en cas d’agression, mais on ne sait jamais qui est l’agresseur. On peut également envisager la paix comme un mode de relation entre ennemi déclaré. Une paix est juste si elle respecte les lois juridiquement définies de chacune des parties, on ne peut pas obliger des gens à vivre ensemble. Il faut que les droits et intérêts de chacun soient sauvegardés.

    Un gouvernement républicain devrait même avoir le courage de renoncer à la guerre offensive, Clausewitz « La guerre est la poursuite de la politique par d’autre moyen ». De nous jour pour éviter la guerre au maximum c’est la communauté internationale qui décide d’intervenir. EX : ex Yougoslavie, intervention de l’ONU. Il n’en reste pas moins que la politique doit obéir à un enjeu vital : la sûreté de l’indépendance d’époque : on constate que quelque soit l’époque il y a toujours eut un peuple dominant sur les autres. Peuples dominés ont le droit de faire respecter son indépendance par tous les moyens, qui ne sont pas spécialement juste. Concept de raison d’Etat : les intérêts supérieur de l’Etat sont + important que la loi : on est au dessus des lois. Le souci qu’ont les gouvernants de l’intérêt commun constitue un principe. Raison d’Etat supérieur aux lois positives : intérêts supérieur de la nation. Machiavel « C’est une certaine forme de justice qui fait obligation au prince par souci des devoirs de sa charge de commettre  toutes sortes d’injustices » (mensonges assassinat).

    En fonction du concept de raison d’Etat, le prince a le droit à l’injustice. Thèse général de Machiavel, ouvrage avec un esprit démocratique. Tous ces pays ce faisaient la guerre, ils confiaient cela à des mercenaires, aventuriers payaient par les princes, les armées étaient donc pas sûr. Le but était de s’emparer de tous les rouages du pouvoir. L’assassinat politique était donc le seul moyen pour accéder au pouvoir et aussi avoir le soutient populaire. Le prince est un manuel de bon gouvernement : la grande idée est l’autonomie du discours politique, il s’oppose à Platon qui relie politique et morale, à Aristote qui relie politique et économie et il va s’opposer à la théocratie qui relie politique et religion. Il faut que la politique soit reliée à elle-même, si il faut la juger c’est en terme politique ; une bonne politique c’est celle qui réussi durablement.

    La politique c’est un métier : il a critiqué qu’il y ait des souverains, c’est une qualité d’homme personnel. Là il s’est posé 2 questions : Comment prendre le pouvoir ? Comment le garder ? Machiavel précise bien que toute personne entrant dans la politique doit passer un contrat avec elle-même : accepter de se salir les mains au nom de la raison d’Etat : la morale est réprouvée. On ne doit pas juger un homme politique sur ses actions qui seraient injustes.

    Comment ? Dans tous las pays tel qu’il soir il ya toujours un parti au pouvoir et une partie en opposition. On vo choisir l’opposition. Aller dans le parti au pouvoir tout est déjà en place donc si on accède à un haut rang c’est grâce aux relations des  autres et non grâce à soi. Si on va dans l’opposition on analyse pourquoi ils sont plus faibles : c’est car il ya opposition dans l’opposition, pas de leader. On choisi le camp le + faible car il va être divisé nous on va unifier cette faction, prendre de l’importance, de là on va devenir le leader incontesté de l’opposition. De gaulles tête de la résistance, faire une nouvelle constitution (1946) : De gaulles quitte la politique et fonde le RPF, il va faire un travail de sape, et fait en sorte qui devienne le chef de l’opposition et prend le pouvoir en 1958.

    Mitterrand SFIO a échoué mais fondé un tout petit parti, a sapé la SFIO et s’est présenté en 1963 il a perdu mais il a refondé le partie dans les années 70 et a gagné les élections en 1981.

    Comment le garder ? Il faut se débarrasser d’une partie de ses anciens allier et se rallier avec une partie de ses adversaires car on doit une partie de son pouvoir à nos allier donc après ils vont réclamer leur part. Quand se ralliant avec les adversaires, ces derniers lui doivent au leader.

    Provinces où il y a des problèmes on nomme un duc, adversaire potentiel. On lui donne l’ordre de faire le ménage dans la province. Après le commanditaire vient faire une inspection et ce dernier fait exécuter le duc sous les acclamations de la foule. Il a inventé l’opinion publique. On ne peut que gouverner contre l’opinion du peuple. Cela va générer la démocratie : assurer l’ordre public intérieur et extérieur, le peuple doit vivre en paix et en sécurité : va s’enrichir et si enrichissement le niveau intellectuel et culturel de la population va augmenter ainsi que la moralité publique, le prince devient donc légitime par la politique qui l’a mené : « la faim justifie les moyens ».

    Si la politique réussi oui le prince à le droit à l’injustice.

     

    2) Le prince est il au dessus des lois ?

    Ne faut-il pas étendre au domaine juridique tout entier la dispense accordée au prince au domaine moral ? Le droit romain de la république romaine (309-34 AV JC) a inventé « nécessité fait » en cas de guerre immédiate on pouvait suspendre immédiatement l’Etat de droit. Une telle disposition existe dans notre constitution : le président prend le plein pouvoir. On reconnaît traditionnellement que le souverain de par son statut est au dessus des lois : on ne peut pas poursuivre le président pendant son mandat en cas de haute trahison, de forfaiture (user de son pouvoir public et de s’en servir pour sa vie privée).

    Es qualité de par son statut mais il peut se retrouver avec des es qualités  « théorie des fusibles » c’est le premier ministre qui prend à la place du président. Oui le prince est au dessus des lois mais seulement dans des cas très rare.

    Jean de Salisbury : polycraticus, 1159. A cette époque là Henri II roi d’Angleterre a beaucoup de pouvoir dans le monde « le prince est le ministre de l’intérêt public et l’esclave de l’équité, il assure la personne publique au tant qu’il puni les injustices et les torts de tous, tous les crimes avec équité. Ainsi ce n’est pas sans raison qu’il porte un glaive avec lequel il verse innocemment le sang, sans être un homme de sang et tue fréquemment les hommes sans en courir le reproche d’homicide : il n’est plus un Homme dès l’instant qu’il est pris (Louis XIV aurait dit l’Etat c’est moi) et il ne doit pas faire des crimes ouvertement. C’est lui le responsable de la justice. Il est au dessus des lois.

    Le pouvoir souverain n’est pas lié par le droit positif car il est absolu (absolve ré = délier) d’où l’existence d’un droit régalien. Le droit de grâce est la marque de la puissance. Selon Nietzsche (1844-1900) la généalogie de la morale  plus la puissance et la conscience de soit d’une communauté s’accroisse plus le droit pénal s’adoucit : « Peu m’importe en somme les parasites, pourrait-elle dire alors, je suis assez forte pour ne pas m’inquiéter d’eux ». La justice finit par s’abolir d’elle-même : cette auto abolition  de la justice s’appelle la grâce, elle demeure le privilège du + puissant. + Un prince est puissant, + la justice est douce (cas de la justice européenne).

    Le pouvoir absolu est-il pour autant arbitraire ? Au contraire le prince est d’autant + l’esclave des lois naturelles et divines qu’il ait affranchit les purement humaines

     

    3) La politique peut-elle être contenue dans les limites du droit ?

    Le pouvoir absolu a tendance à devenir arbitraire, car on peut en abuser facilement. Saint-Just (1768-1794) : « Le pouvoir corrompt, et le pouvoir corrompt absolument ».

    Platon, philosophe idéaliste : la république. La pensée précède la matière (différent de matérialisme : la matière précède la pensée ; différent de réalisme : on fait avec ce qu’on a). Pour Platon il va y avoir 2 mondes :

     Monde intelligible : là où le principe parfait de toute chose existe (ex : l’être humain idéal).

    Monde sensible : la nature pour lui c’est une mauvaise copie du monde intelligible (ex : nous sommes des êtres imparfaits par rapport à l’idéal humain).

    Pour les Romains et les Grecs, le temps est cyclique : il passe plusieurs fois (quelques millions d’années).

    Il doit y avoir un équilibre entre les lois positives et le droit naturel (les lois faîtes dans un pays par sa particularité et les lois universelles qui seront toujours vraies). Pour Platon les jugements de valeurs sont différents les uns aux autres mais ils ne sont pas indépendants.

    Selon Gorgias : Callicitès. « Callicitès : ceux qui ont institué les lois se sont les hommes les + faibles c'est-à-dire la majorité, c’est pourquoi au nom de la loi on décrète infâme et contrairement au droit cette de volonté de surpasser le vulgaire appelé l’Etat de «non droit ». Mais lorsque survient l’homme qui a eu naturellement la capacité tout cela ils vont le secouer et le faire éclater et s’en affranchir en piétinant vos formules vos incantations et vos lois qui sont toutes sans exception contrainte à la nature. » Ici callicités  justifie la tyrannie. La politique ne peut pas être contenue dans les limites du droit. Mais c’est contre une telle position que va se justifier l’idée républicaine d’un encadrement et d’une domestication juridique de la politique.

    Selon Kant (1724-1804) « Le droit ne doit jamais être adapté à la politique et c’est plutôt la politique qui doit être adaptée au droit. » Il approuvait totalement la révolution française.

    D’après Rousseau : Du contrat social.

    Il va continuer la phrase « Le gouvernement du peuple » par « Par le peuple et pour le peuple. » Pour lui un pays sans classe moyenne ne peut pas avoir une démocratie. De plus  une démocratie doit avoir des instituions. Il va d’abord analyser le concept de patrie : il dépend des langues : Latin : patria terre des 2 parents, anglais : motherland pays où on est né, allemand : vatherland est allemand celui qui a des ancêtres allemands et nom allemand.

    Patrie : sentiment d’appartenance à une communauté qu’on n’aurait pas choisie

    Nation : sentiment d’appartenance à une communauté qu’on aurait choisie.

    La nation va générer le concept de nationalité mais on a besoins de l’Etat pour que le peuple existe vraiment. Ces 2 concepts vont générer la citoyenneté. A parti de cela va apparaître la notion de peuple. On existe en tant que citoyen entre 2 lois : l’acte de naissance et l’acte de décès.

    Le principe de territorialité des lois (elle s’exerce quelque part) va s’opposer au principe de personnalité des lois (elle sera différente selon les lois). Si une nation n’a pas de territoire elle n’existe pas au point de vue internationale. EX : les Kurdes sont 1 peuple sans Etat ni territoire. Il peut aussi y avoir des Etats sans nations. Pour le principe de territorialité des lois quelque soit la personne c’est la loi du territoire qui s’applique ; il ya extradition quand un crime a eu lieu dans un Etat et que la personne n’y est plus. Pour la personnalité des lois on applique la loi en fonction de l’appartenance à une communauté de l’individu (ex : l’apartheid), l’acte juridique va généralement générer des inégalités.

    Peuple est lié à l’existence de l’Etat comme administration et l’Etat va représenter l’homme : c’est pour ça qu’on dit les droits de l’homme et du citoyen. L’existence d’un être n’est possible que par la loi : faire exister un individu. Nicolas Gogole Les âmes mortes c'est-à-dire que toute personne non déclarée n’est pas un citoyen.

    Non  la politique ne peut pas être contenue dans l’espace di droit mais oui dans des pays où la loi est la même pour tout le monde mais différentes selon les Etats : droit pénal et le même mais pour le droit du travail et civil c’est différent.

     

    III. Etat de droit et la justice sociale

    1) L’inégalité sociale est elle une condition de la justice ?

    Problème entre l’aspect formel et l’aspect réel. La DDHC proclamée en 1789 ne suffit pas empêcher la persistance des inégalités matérielles.

    On peut trouver l’inégalité injuste quand il n’y a pas de récompenses du mérite et du travail. Peut-on se donner les moyens de réduire les inégalités matérielles sans porter atteinte aux libertés individuelles ?

    Il peut être simpliste d’assimiler inégalité à une forme d’injustice, Platon n’identifie pas le juste et légal. Il affirme que donner des droits à des individus différents ne ferait qu’accentuer les inégalités. Il n’est pas juste de traiter tout le monde de la même façon : l’éducation nationale : en 1970 l’exigence des examens était + importante que maintenant. Platon thèse sur l’organisation de la société, théorie : quelles institutions nous donner ? Platon donne callipolis = belle cité ce n’est pas une utopie  (genre littéraire où on va inventer une cité pour critiquer tous les défauts) modèle inégalitaire mais juste, 1er auteur à l’avoir fait, poser la question de l’éducation, au départ on va traiter tous les enfants comme parfait, 1er type d’enseignement qui serait donné à tous entre 7 et 12 ans (littérature, mathématiques) à part égale, but repérer les dons, le 2ème type d’enseignement entre 12 et 20 ans c’est la spécialisation c'est-à-dire travailler que là où on est fort. Après chacun va avoir une activité qui correspond à ses dons nous sommes tous aussi intelligents les uns que les autres, il ya plusieurs formes d’intelligence. Une fois atteint l’âge de 20 ans il y a une répartition inégalitaire. Tout d’abord la classe des intellectuels : ils vont exercer le pouvoir se sont  les archontes, ceux  doués pour le sport vont être les gardiens de la cité (police et armé), tous les autres seront les producteurs (tous les corps de métiers). Il a envisagé que les archontes et les gardiens que rien ne les appartiennent en compte, pas le droit de se marier il y a communauté des biens et des personnes : communisme platonicien c’est pour éviter la corruption. De nos jours on  a trouvé une autre solution c’est que la fonction publique soit bien payée. Pour les producteurs Platon leur conseil de gagner de l’argent « pas meilleur travailleur que celui qui travail pour son compte » et à chaque génération ça recommence, c’est toujours sur le mérite personnel qu’il y aura des différences. Cela est inapplicable, une société qui serait juste serait profondément inégalitaire.

    Constante d’une civilisation Indou Européenne, le parlé découle d’une même langue : division tripartite de la société. George Dumézil : dans ces sociétés il y a haut dessus des autres les personnes de savoir, en dessous les dirigeants personnes qui ont le pouvoir et encore en dessous il y a tous les autres, la société civile. C’est beaucoup + réaliste. En France il y a des écoles qui privilégient le savoir, d’autres sur les capacités d’exercer le pouvoir, défaut cela tend vers la technocratie, pas confrontés aux réalités. Problème de fond : mais qui va gouverner ? Pour Platon les compétences sont réservées aux intellectuels.

     Aristote ne vas pas s’attacher à la personne mais à la fonction qui l’occupe. Il va imaginer une société divisée en 5 groupes : ceux qui pourraient avoir le pouvoir, le citoyen c’est lié au mérite économique, se serait un responsable économique qui prendrait les décisions pour lui et des centaines de personnes : leur vie dépendrait de ça compétence. Si cette personne arrive à prouver ses compétences économiques il peut avoir le pouvoir politique. Seuls ces gens là auraient le statut de citoyen car ils ont le sens du pouvoir.

    C’est une opposition réel, modèle européen = Platon, Etats-Unis =  Aristote.

    Après il y aurait Les hommes libres, ils sont responsables, prend des décisions que pour lui-même (fonction). Ensuite la femme en âge de procréer : en Grèce antique le modèle dominant était l’homosexualité masculine, les hétérosexuels étaient considéraient comme des animaux, mais cette vision provoque une chute de la natalité, des guerres, une chute de la population + qu’inquiétante. La Grèce est devenue unifié sous le régime Macédonien : pays devenu ouvert. Quand on avait des enfants ils fallaient qu’ils arrivent à la majorité c'est-à-dire 20 âge de procréer, c’est un statut utile et spéciale à la société quand une femme ne peut plus ou pas avoir d’enfants elle rentre dans les autres catégories. Après il y a l’enfant, il ne doit pas travailler, pas être épuisé tout le monde s’occupe de lui

    L’esclave n’est pas un être humain dans sa fonction car il ne fait pas appel à ses capacités intellectuelles. Il ne pouvait se réaliser en tant qu’être humain, il était une propriété, ils pouvaient avoir des enfants car ils allaient être les successeurs des parents.

    Ce qui compte en politique c’est la fonction. Aussi bien pour les 2 auteurs être juste ce n’est pas traiter tout le monde de la même façon. Aristote avait envisagé une justice distributive : rétablit la richesse.

     

    2) Y a-t-il un droit à l’égalité ?

    Cette conception hiérarchique de la société peut sembler moralement choquante. Le concept de personne humaine n’existait pas. Aristote fait la distinction entre 2 : seul le citoyen était doué de la poiésis (créativité) tous les autres étaient les proairesis c'est-à-dire capacité de mener à bien sa vie quotidienne. Quelqu’un qui serait proairesis vivrait au jour le jour. Le projet existentiel serait réservé aux citoyens. Depuis que le concept de la personne humaine existe on accorde à tous la poiésis et la proairesis.

    La pensée moderne postule, affirme sans le démontrer l’égalité naturelle des hommes, ils sont différents mais ne sont pas inégaux. Les différences concrètes ne changent rien à la dignité morale de la personne humaine, l’être humain et une fin en soi. Chez Hobbes cette égalité existe ; chez tous les hommes sauf pour le souverain qui est au dessus : si il est souverain c’est qu’il ya des concepts religieux. Chez Rousseau cette égalité est consolidée et garantie par la loi dans l’Etat démocratique. Jusqu’où peut on pousser cette dynamique de le l’égalité ? Faut-il souhaiter que l’Etat intervienne dans la vie économique et politique et use d la loi et du pouvoir administratif pour conquérir et réaliser l’égalisation matérielle d’existence ?

    Il ya une école contre et une école pour. Dans le 1er cas se sont les positions libérales, partisan de Milton Friedman ; de lui-même le marché va régler l’économie. Second cas

     Extrême collectivisme : intervention  systématique de l’Etat. Système modérer : la sociale démocratie = l’Etat providence va gérer la redistribution des richesses.

     

    3) Quelles sont les inégalités justes ?

    Rousseau c’était déjà posé la question et il en était arrivé à la conclusion qu’il ne pouvait pas avoir de démocratie si les inégalités de richesses étaient extrême, le contrat social « Nul citoyen ne soit assez opulent pour pouvoir en acheter un autre et nul assez pauvre pour être contraint de se revendre. » Dans les Pays En voie de Développement il y a de telles disparités sociales qu’il y a corruption car les riches possèdent tout. On ne peut les envisager que dans un pays qui serait déjà riche. John Rawls (1921- 2002) La théorie de la justice : il va imaginer au départ que tout le monde est sur le même pied d’égalité il appelle ça « le voile de l’ignorance » c'est-à-dire que les données n’interviennent pas. Dans les pays riches il a constaté que les gens à ‘âge adulte avaient fait ce qu’ils avaient voulu. Chacun va avoir des dons particuliers, certaines personnes vont avoir le don de pouvoir s’enrichir, à l’arrivée il y aura des riches et des pauvres. Si la richesse de quelqu’un bénéficie à l’ensemble de la communauté (travail de recherche etc.) et si cela provient de son don alors cette richesse est juste. En revanche si quelqu’un  si quelqu’un s’enrichi de manière illégale et ça ne bénéficie pas à la communauté c’est une inégalité injuste. Rawls propose à l’Etat de rétablir l’équité. Pour qu’elle soit d’équité il faut que  la personne en question ne soit pas asséné d’impôts, la fondation va donner des emplois, il va rétrocéder à la société positive de l’argent = principe d’équité c’est une inégalité juste. Inégalité injuste : la personne pourrie la société de l’intérieur, détruit le système bancaire car il y autant d’argent propre que d’argent sale. Rôle de l’Etat = la répression : justice répressive. L’Etat doit s’arranger pour que l’argent soit redistribué. Autre point de vue l’Etat ne va pas faire de dispense d’impôt au contraire prélever le maximum.

     

    Le cours d’introduction au droit privé est divisé en plusieurs fiches :     

    Définition du droit          Les rapports entre le Droit et la Justice            Les sources non écrites du droit          Les sources écrites du droit (constitution, loi, traité...)           Droit subjectif         Application de la loi dans le temps et l'espace          Distinction acte juridique et fait juridique         Personne physique et personne morale       Les grands principes de procédure civile        Organisation juridictionnelle en France

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