• Les relations entre le Président et le Gouvernement

    Le gouvernement est normalement subordonné au président. 

     

     

    Le gouvernement a en main les véritables leviers du pouvoir: il adopte les projets de loi, tête de l'administration, pouvoir budgétaire… Ce cours Va porter essentiellement sur les articles 20 à 23, mais pas exclusivement. 

    Le gouvernement est normalement subordonné au président, ce qui permet au président de la république d'exercer son pouvoir. L'exception étant la période de cohabitation, que l'on étudiera dans un autre cours.

    Le gouvernement existe juridiquement par le président de la république, mais à partir de ce moment là on comprend d'autant mieux que le  gouvernement agit selon la volonté du président de la république. 

      

    Au contraire, la cohabitation se traduit par un retour à la lettre de la constitution. 

     Résultat de recherche d'images pour "gouvernement président" 

    Section 1: Le gouvernement existe par la volonté du président. 

    Article 8 constitution. 

      

    Deux personnes au pouvoir. Mais les autres membres du gouvernement que le Premier Ministre procèdent d'un choix présidentiel mais d'un choix médiatisé. 

      

    Sous section1: Le Premier Ministre choisi par le président de la république. 

      

    L'existence du Premier Ministre ne va pas d'elle-même. 

    Le Premier Ministre absorberait le pouvoir. Cela donne à penser que la coexistence du président de la république et d'un Premier Ministre entraîne que le pouvoir se concentre aux mains d'un des deux.  

      

    Cela peut varier selon les périodes. Ce qui est acquis: c'est qu'il y a deux personnes qui doivent travailler ensemble. Périodiquement des gens trouvent la diarchie absurde. 

      

    ·         Il a assez de travail pour deux  

    ·         Lorsqu'on regarde les choses de plus près la dihérarchie est loin d'être une spécialité française.   

      

      

     Premier Ministre: indispensable malgré les pouvoirs du président de la république

    De plus, il y a assez de travail pour deux à la tête de l'Etat.  

    ·         Politique externe  

    ·         Politique interne  

    ·         Besoin de faire tourner une machine administrative et gouvernementale  

    ·         Tout cela suffit à garantir que deux personnes suffisent à peine à la tâche.  

      

    Contrairement à ce que l'on dit habituellement, la diarchie n'est pas une singularité française. En droit, c'est le cas, mais en fait, les institutions gouvernementales étrangères possèdent un second à la tête de l'Etat.  

      

    Exemple: USA, Chief of staff, ou secrétaire d'état, ou adjoint. 

    Dans les régimes parlementaires on retrouve à peu près la même chose.  

    On connait au mieux le nom du chef de l'Etat étranger mais aux côtés de ce chef figure un numéro deux, un vice chef du gouvernement dont le rôle est essentiel.  

      

    Délégation assez large des pouvoirs du Premier Ministre à une espèce de vice premier ministre: la figure de la diarchie n'est absolument pas propre à la France. Le Premier Ministre est tenu à un pacte de loyauté et d'obéissance à l'égard du président de la république. Cela se renforce si le Premier Ministre est choisi par le président de la république, et le gouvernement procède du président de la république. 

      

    Sous-section 2. Le gouvernement procède du président 

    Pouvoir de nomination et de révocation qui est confié au chef de l'Etat. Mais il ne l'exerce que sur proposition du Premier Ministre. 

    Quelles sont les conséquences? Le choix du gouvernement procède d'une codécision inégalitaire. 

    Une codécision: en droit elle ne peut être pris que conjointement par le Premier Ministre qui propose et le président de la république qui dispose. Cette décision est contresigné par le Premier Ministre, c'est une décision prise à deux. Codécision. Aucun des deux ne peut se passer de l'autre. 

      

    Inégalitaire: dans la réalité. Parce que les deux protagonistes ne disposent pas de la même influence. En temps normal elle profite au président de la république, mais en temps de cohabitation elle profite au Premier Ministre. 

      

    ·         Temps normal: proposition du Premier Ministre assez théorique. Le président de la république choisit ceux qu'il a l'intention de nommer, les affecte à un département ministériel particulier. Le Premier Ministre peut seulement tempérer les choix du président de la république et de combler les vides. Le président de la république sait à qui il va confier les ministères. Et qui il veut faire entrer au gouvernement. Le Premier Ministre peut faire des suggestions si le président de la république ne sait pas ou s'il veut des têtes nouvelles. Le rôle du Premier Ministre sera aussi de faire des objections. => échange entre les deux, mais le président de la république aura le dernier mot. Il ne tiendra compte de l'opinion du Premier Ministre que si il est convaincu de son bien fondé.   

    Le Premier Ministre n'objectera pas à faire comme si c'était lui qui les avait proposé après. La codécision est inégalitaire donc. 

    ·         En période de cohabitation le rapport s'inverse. La proposition du Premier Ministre devient majeure et le président de la république est en situation de ne pas pouvoir s'opposer au choix du Premier Ministre. Le Premier Ministre ne doit rien au président de la république, il ne doit donc pas lui obéir. Il connait la majorité parlementaire mieux que le président de la république. Il fait donc librement les choix que le président de la république est obligé d'accepter pour des raisons politiques.  

    Par habitude le Premier Ministre peut accepter que le président de la république ait un mot à dire surtout sur le ministre de la défense et des affaires étrangères.  

    Le Premier Ministre veillait à proposer des noms que le chef de l'Etat apprécierait. Ici s'arrête l'influence du président de la république. Il doit signer la nomination de gens opposés à son égard, parfois presque injurieux. Mais à cause de la situation politique, affaibli par la défaite aux élections législatives, il est obligé de ratifier les propositions que lui fait le Premier Ministre.  

    Cependant la norme de la constitution c'est la concordance des majorités.  

    ·         Il s'agit dans un cas comme dans l'autre d'une codécision inégalitaire.  

      

      

    Les ministres savent à qui ils doivent leur nomination au gouvernement: au président de la république. Même à ceux qui ont été proposés par le Premier Ministre, ils ont le sentiment d'être redevables au président de la république. 

      

    Suite: les membres du gouvernement ont à l'égard du président de la république un sentiment de reconnaissance, et ils savent également que leur fonction peut prendre fin à tout moment. Dès lors il n'y a pas besoin de faire des efforts pour percer ce qui n'est pas un mystère: leur loyauté et obéissance va au président de la république, d'abord et avant tout. 

      

    Le Premier Ministre et les autres ministres sont subordonnés au président de la république. 

      

    Il faut faire entrer des personnalités dynamiques, compétentes, si possible médiatique, originaires de toutes les régions françaises. Le président de la république privilégie ses amis, ses fidèles. 

      

    Formation d'un gouvernement: très délicat. En France le président de la république et le Premier Ministre jouissent d'une totale liberté: du nombre, des personnes. Ça peut aller de 25 à 50. Les Premier Ministre et président de la république en sont seuls juges.  

    Seuls décideurs des fonctions au sein du gouvernement. Certains ministères ne bougent jamais: 

    ·         Justice  

    ·         Défense  

    ·         Agriculture  

    ·         Intérieur  

      

    D'autres bougent beaucoup car ils sont scindés ou regroupés. On a vu apparaitre sous notre présidence d'un ministre de l'identité nationale, d'autre disparaisse: comme le ministère de la culture que le général de Gaulle a inauguré en 1959. 

    En 1973 sous Pompidou on a u apparaitre un secrétaire d'Etat à l'environnement. 

      

    Des ministères ont disparus: 1981: ministère du temps libre est apparu, n'a pas survécu. 

    Idée d'un ministère de l'Intelligence par Jacques Lande. 

      

    Problèmes administratifs liés à ces ministères. Travail, Sécurité sociale: parfois regroupés ensemble, parfois scindés.  

    Les ministres sont correctement rémunérés: entre 10 000 et 20 000 euros par mois. 

      

    Décret de nomination. Pendant toute la période gaulliste, le ministre de la culture était le numéro deux. Ca varie beaucoup. La liste telle quelle est indiquée au JO donne l'ordre protocolaire des membres du gouvernement. 

    Le gouvernement a beaucoup de mal à exister collectivement. Quelques individualités parviennent à émerger, d'autres sont oubliés.  

    Mais l'existence collective du gouvernement en tant que telle n'est pratiquement jamais présente. On voit peu à peu se mettre en place les instruments de la domination présidentielle. 

      

    Le président de la république dominait le Premier Ministre, mais en plus les ministres. Le Premier Ministre mettra à la dispositions du président de la république ses pouvoirs, tout comme les ministres au Premier Ministre. 

      

    Section 2: le gouvernement agit selon la volonté du président de la république 

    Essentiel du fonctionnement souhaitable de la Vème république. 

    Fonctionnement réel? => souvent assez éloigné du fonctionnement souhaitable. 

    => président de la république = chef 

    => Premier Ministre et ministres qui sont à pour seconder dans sa tâche le chef. 

    Les rôles se repartissent normalement: le président de la république qui donne le sens, le gouvernement qui assure la gestion. 

      

    Sous-section 1: le président de la république donne le sens 

      

    Élections présidentielles = moments clefs des institutions 

    Celui qu'elle a permis de désigner est le principal responsable politique de la nation dont la tâche est multiple: 

    ·         Constante: il donne le sens  

    o    Le sens   

    ·         Direction  

    ·         Contenu, signification  

    o    Il doit avoir une politique suffisamment lisible pour que tout le monde sache dans quelle direction on s'oriente, et pourquoi.  

    ·         Ça se fait surtout pendant la campagne.  

    §  1958: message de de Gaulle: une certaine idée de la France. Ça veut tout dire mais rien dire. Quelle idée de la France? De Gaulle incarne une certaine idée de la France. Grandeur? => modernisation? => minimum de justice sociale et d'efficacité économique  

    §  On peut y mettre ce qu'on veut  

    §  Tout le monde peut se situer par rapport à cette idée  

      

      

    Pompidou = héritier de de Gaulle: sens à la Présidence de Pompidou. 

    Valery Giscard d'Estaing: le changement dans la continuité: continuité d'ensemble dans la politique mais incorporant les changements majeurs nécessaires par la société (majorité, avortement…) 

    Mitterrand: l'alternance socialiste. 

      

    Second mandat de Mitterrand: thème de la France unie. Mais les premières décisions après son élection a montré que c'était un simple slogan de campagne, et ça n,'inspirait pas la politique de son septennat. Il n'y avait plus de sens présidentiel. 

    1995: Chirac: thème : fracture sociale. Sens clair mais de nouveau dès son entrée en fonction ses décisions ont montré que ce n'était pas ce qu'il comptait faire. 

    2002: Chirac a été élu sans rien dire.  

    2007: Rupture, mais on ne sait plus très bien ce qu'est devenu la rupture, on ne sait pas à quoi elle s'applique. 

      

    Depuis 1988, la politique française n'a plus de sens car les présidents n'ont plus été capables de lui en donner. 

    Quand le président de la république est apte à donner un sens, c'est sécurisant pour tout le monde: pour ceux qui le soutiennent et qui le combattent. Les opposants pourraient confronter un autre sens. Mais depuis 1988 ce sens là s'est évanoui.  

      

    Ce n'est pas étranger à la distance des français pris par rapport à la politique et au sentiment persistant de mécontentement. Perte de repères. Toutes les décisions paraissent se succéder de manière aléatoire, sans plan préconçu, sans programme, sans sens auquel on peut rattacher la majorité des décisions. 

      

    Au moment de l'élection la rupture de Sarkozy avait un sens, plus maintenant. 

      

    Essentiel car personne ne peut se substituer au président de la république. Ce n'est pas le Premier Ministre qui va suppléer: il n'a pas l'autorité nécessaire. 

      

    Une fois ce sens donné, c'est le gouvernement qui assure la gestion. 

      

    Sous-section 2: le gouvernement assure la gestion 

      

    Le président de la république ne peut normalement pas fixer les orientations sur la totalités des ministères. Il a normalement des idées précises sur certains sujets, et passer des commandes précises. Mais le plus souvent c'est à chaque ministre qui revient dans le cadre général fixé par le gouvernement de faire des propositions qui seront acceptées par leur hiérarchie. 

      

    c'est le gouvernement qui seul détient les instruments de la mise en œuvre de toute politique. Elle suppose parfois des instruments juridiques (lois ou décrets) que seuls les membres du gouvernement seront capables de préparer. 

    Budjet: adopté par le parlement, et en le déployant ensuite dans les dépenses. 

    Matériellement l'intervention du gouvernement est toujours indispensable pour mettre en œuvre des choix politiques.  

    Un discours peut être porteur de choix politiques mais si il ne débouche pas sur les actes alors il sera rapidement oublié. 

      

    l'intervention du gouvernement est indispensable. 

    En principe le gouvernement t existe collectivement une fois par semaine: article 9 de la constitution. "Le président de la république préside le conseil des ministres".  

      

    Article 21 C. dernier alinéa: "Le Premier Ministre peut à titre exceptionnel suppléer le président de la république à un conseil des ministres à un ordre du jour déterminé." 

      

    Qui assiste au conseil des ministres? 

    ·         Les ministres  

    o    Pas tous  

    o    Pas que  

    ·         Le président  

    ·         Le Premier Ministre  

    ·         Les secrétaires d'Etat: ça dépend des gouvernements. Parfois toujours, parfois exceptionnellement.  

    ·         Le secrétaire général de la présidence de la république  

    ·         Le secrétaire général du gouvernement  

    o    Dresse le procès verbal du conseil des ministres  

      

    Partie décisionnelle: Soit on adopte des projets de loi ou des décrets, soit des mesures d'ordre individuelle. 

    c'est le seul moment de la semaine ou le gouvernement se retrouve au complet. Ca devrait être un moment privilégié politique. Mais en vérité depuis une trentaine d'année, ça c'est formalisé et a perdu l'essentiel de son intérêt.  

    Conseil des ministres = réunion formelle où chacun prend la parole pour lire son texte. 

    Ça reste un lieu formel et l'échange qui serait profitable à tout le monde ne se produit pas.  

      

    Résultat: les ministres travaillent surtout dans des relations bilatérales, avec le Premier Ministre ou le président de la république. D'ordinaire c'est surtout avec le Premier Ministre. Singularité depuis l'élection de N.S. c'est que les ministres travaillent surtout en relation bilatérale avec le président de la république.  

      

    Le gouvernement existe par le président de la république, et le gouvernement agit selon la volonté du président de la république. 

      

    Exception: la cohabitation. 

    « Article 16: les pleins pouvoirs en période de criseLa cohabitation politique »
    Blogmarks