• Les relations entre le Président et le Premier Ministre

    Les relations entre le Président et le Premier Ministre sous la Vème République 

     Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Il habite au palais de l'Élysée. C'est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres qui forment son Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres, c'est-à-dire la réunion de tous les ministres.

    I - Le pouvoir exécutif sous la Vème République : un exécutif bicéphale 

    Le pouvoir exécutif est détenu par le chef du gouvernement et le chef de l'Etat ---> inégalité entre ces 2 institutions, malgré la lettre du texte constitutionnel qui n'établit pas de hiérarchie entre les 2 personnages.  Cette inégalité résulte de la pratique exercée par les hommes au pouvoir, à partir de 1958, mais surtout à partir de 1962 --->  quand le Président de la République est élu au suffrage universel direct.

     

    La IIIème République était incarnée par le Sénat.  C'est le Président de la République qui incarne la Vème République.  Jacques Georgel rend compte du rôle du Président de la République : « le régime apparaît sous l'aspect d'un ensemble de satellites gravitant autour d'une étoile de première grandeur » qui est le Président de la République.  

     

    La cohabitation remet en cause cette conception dominante et rétablit un équilibre dans la Constitution entre les 2 chefs de l'exécutif  --->  le Président de la République ne renonce pas à ses compétences constitutionnelles mais il laisse le gouvernement gouverner l'Etat tel que le lui autorise la Constitution (ex : Mitterrand en 1986 : « rien que la Constitution mais toute la Constitution »  --->  le Président de la République ne veut pas jouer un rôle décoratif, mais veut détenir en droit la capacité de mettre en œuvre la constitution).

     

     ---> c'est pendant la cohabitation que la Constitution est le mieux respectée.  

     

    Le Président de la République de la Vème République est assez différent des Président de la République des IIIème et IVème République --->  joue un rôle important au sein des institutions  --->  c'est la première institution à être traitée dans la Constitution, puis interviennent ensuite le gouvernement et le Parlement en position secondaire.  La place du Président de la République dans la Constitution révèle la place que les constituants veulent lui donner.

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       II - Les relations au sein des deux têtes de l'exécutif 

    Président De la République et CHEF DU GOUVERNEMENT ont un rôle qui peut évoluer et qui est variable dans le temps selon la configuration politique qui prévaut.  Longue tradition de déséquilibre des compétences au profit du Président de la République mais avec la cohabitation, un rééquilibrage des pouvoirs peut se faire.  Cette complémentarité peut s'envisager dans un rapport de subordination et dans une vision plus égalitaire des rapports.

     

    A.  déséquilibre des pouvoirs au profit du Président de la République

     

    C'est l'usage des institutions qui s'est développé régulièrement pendant la Vème jusqu'à la fracture de 1986 (1ère cohabitation)  --->  de 62 à 86 : présidence omniprésente qui semble correspondre à l'ordre naturel des pouvoirs sous la Vème.

     

    Ce sont les circonstances d'apparition de la Vème qui l'explique, 

     

    -       avec la Guerre d'Algérie --->  les plein-pouvoirs du Gouvernement ;

     

    -       la crise de la IVème qui montre l'incompétence du Parlement ;

     

    -       la personnalité du Général de Gaulle ;

     

    -       réforme de 1962 : décisive dans le fonctionnement de la Vème : Président de la République élu au Suffrage Universel Direct = déséquilibre certain avec le CHEF DU GOUVERNEMENT + apparition du phénomène majoritaire  --->  Parlement OK avec la politique du Président de la République.  Le CHEF DU GOUVERNEMENT ne joue plus de rôle charismatique.  

     

     ---> Développement d'usages qui conduisent à accroître le rôle du Président de la République dans les affaires, la gestion de l'Etat alors que dans la Constitution, rien ne permettait d'affirmer que le Président de la République allait être l'autorité la plus importante.  Les compétences du CHEF DU GOUVERNEMENT et du Parlement ont été annexés par le Président de la République.

     

    Le Président de la République devient le seul compétent pour les relations internationales et les questions de défense.  Le CHEF DU GOUVERNEMENT ne pourra qu'exécuter les décisions du Président de la République, même s'il y a toujours un accord, une adhésion entre les 2  --->  relation de subordination consentie.  Moyen de légitimer le CHEF DU GOUVERNEMENT.

     

     ---> nécessaire complémentarité. Mitterrand a rédigé « le coup d'Etat permanent » dans lequel il décrit cette pratique des institutions initiées par le Général de Gaulle et se moque du CHEF DU GOUVERNEMENT.  Il parle du « strip-tease du Premier Ministre, dépouillé de ses compétences ».  Maurice du Verger qualifie le Président de la République de « monarque républicain ».  

     

    Ou le CHEF DU GOUVERNEMENT se soumet à l'autorité du Président de la République, ou il se démet.

     

    Le quinquennat renforce cette vision puisque le mandat présidentiel et le mandat à l’Assemblée Nationale coïncide, il y a peu de chance de voir une cohabitation s'installer.

     

    B.  un rééquilibrage des forces avec la cohabitation

     

    L'exécutif devient réellement bicéphale quant à l'exercice du pouvoir.  La cohabitation permet un stricte respect du texte constitutionnel  --->  les usages développés hors droit constitutionnel écrit disparaissent.  En 1986, alors que s'annonce la cohabitation, Mitterrand reconnaît que « la Constitution, rien que la Constitution mais toute la Constitution » : le Président de la République ne disparaît pas du jeu politique.  Il détient des compétences que lui attribue la Constitution.  Une consultation électorale ne peut remettre en cause ces prérogatives constitutionnelles.  Après ce vote-sanction, puisque le Président de la République n'a aucune responsabilité devant le Parlement, il n'est pas obligé de démission et doit continuer à assurer les fonctions que lui donne la Constitution.

     

    C'est la personnalité de Mitterrand qui a conclu à cette interprétation de la Constitution car Valery Giscard d'Estaing, qui avait déjà en 1978 faillit être confronté à une cohabitation, est interrogé et avait considéré que le Président de la République, dans une telle situation, ne doit se limiter qu'à une présidence formelle.

     

    Forme d'anomalie : le Président de la République reste en fonction malgré le désaveux politique et conserve un pouvoir qui lui permet d'écarter le CHEF DU GOUVERNEMENT.

     

    Application de l’article 20 : il détermine et conduit véritablement la politique de la nation (hors cohabitation, il ne fait que déterminer).  Permet au Président de la République de se désolidariser de l'exécutif par rapport à la politique que le gouvernement mène.

     

    Aux prochaines élections, la population pourra de nouveau sanctionner ceux qui n'arrivent pas à remplir leurs missions.  C'est alors le gouvernement qui est sanctionné et pas le Président de la République  ---> situation délicate pour les CHEF DU GOUVERNEMENT qui endossent alors la réalité politique.

     

    Mais les CHEF DU GOUVERNEMENT marquent leurs compétences constitutionnelles et cherchent à repousser le Président de la République.  Ils protègent leurs propres domaines  --->  les institutions propres à Matignon jouent un rôle décisif et les structures deviennent la réalité du pouvoir.

     

    En 1986, Chirac ne fait pas parvenir toutes les info à l’Élysée.

     

     --->  lutte de pouvoirs.

     

    Fin du domaine réservé : le Président de la République a été mis en minorité politique  --->  fin d'un contexte politique propice au développement des pouvoirs du Président de la République.

     

    Le CHEF DU GOUVERNEMENT est le leader de la nouvelle majorité  --->  il a le soutien inconditionnel du Parlement et de l’Assemblée Nationale.  C'est le véritable Chef du gouvernement.  Il assure l'unité du gouvernement autour de SA politique. 

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