• Les systèmes électoraux ou mode de scrutin

    Les systèmes électoraux ou mode de scrutin 

    Elections communes à nombre d'Etats. Mais il y a des choix qui sont faits dans constitutions, qui peuvent modifier le fonctionnement d'une démocratie. Choix qui concernent le choix des représentants ou le choix du bicamérisme. A propos des élections du chef de l'Etat, la question est simple, beaucoup d'Etat n'élisent pas leur chef de l'Etat. Pas d'élection parce que Etats ont conservé la monarchie assez souvent, comme Royaume-Uni ou Espagne. Il y a élection directe dans d'autres cas, mais quand on élit un chef d'Etat, on crée un lien entre citoyens et chef de l'Etat. Mais il se peut que ce soit l'élection des parlementaires qui mène à l'élection du chef de l'Etat.

                                                   a- Scrutin direct ou indirect 

                Comment organise t-on un scrutin? Comment veut-on décompter les voix? Scrutin direct ou indirect? Pas de formule plus démocratique que d'autres. Seulement image différente du vœu de l'électeur. Scrutin direct, l'électeur vote plus directement, il désigne un candidat qui après les élections sera élu selon choix de l'électeur; scrutin indirect, on place un niveau intermédiaire. Pourquoi recourir au scrutin indirect? Et qui sont les électeurs? 

                Pourquoi le scrutin indirect? Le scrutin indirect donne une représentation différente des citoyens. En France, pour les Assemblées, deux représentations. Assemblée nationale représente le peuple, scrutin direct; mais autre représentativité dans Sénat, scrutin indirect, car représente les collectivités. Aux USA, scrutin indirect, raison pratique, les USA très grands, on vote alors au niveau des Etats fédérés pour des Grands électeurs qui s'engagent à voter pour l'un ou l'autre des candidats, ça facilite les choses. Et on sait le soir même des élections des Grands électeurs qui sera le président des Etats-Unis. Ces grands électeurs sont à usage unique, alors qu'en France, grands électeurs élus aux élections municipales, cantonales, etc. Nombre de Grands électeurs aux USA variable suivant démographie des Etats fédérés. En réalité, Barack Obama n'est pas encore président des Etats Unis, si on veut être rigoureux, même si on connait résultat à l'avance. En France autre représentativité du Sénat car inutile d'avoir des chambres qui seront des clones. 

      

                                                   b. Scrutin uninominal ou à liste 

                Soit on présente une personne pour qui on vote, soit on vote pour une liste, donc nombre d'élus. Ici, lien à nos élus est différent. On considère que liste interdisent aux candidats de se présenter hors partis, et il faut que les partis soient capables de présenter listes avec même nombre de noms que les circonscriptions. 

      

                                                   c. Scrutin majoritaire ou proportionnel 

                Dans scrutin majoritaire, celui qui a remporté majorité a remporté l'élection, mais pose difficulté. Assemblée nationale avec 577 députés, 577 circonscriptions avec des députés élus à 60% dans certaines circonscriptions, dans d'autres à 30%, pas même légitimité. Mais scrutin proportionnel majoritaire, il y a des listes, PS, UMP, Front de Gauche, FN, EELV, PC, etc. qui présentent des listes de 577 noms, et liste majoritaire l'emporte, mais pas d'opposition. Scrutin de liste ne sera donc jamais majoritaire. Majoritaire toujours uninominal, et proportionnel toujours de liste. Dans liste, les derniers noms ne seront jamais députés, ce sont juste des soutiens.  

                Proportionnelle est système où sur fondement d'une liste, on va tenter de donner photographie la plus fidèle de représentation. Une liste qui a remporté 30% a 30% d'électeurs. Et scrutin à un tour, avec un tour où on finit par décalquer le résultat. Mais scrutin majoritaire, on peut le faire à un ou deux tour. Aux Royaume-Unis, un tour, un parti peut l'emporter de peu devant un autre parti, nombreux partis se présentent, donc on peut avoir des chambres à 80% de travaillistes ou de conservateurs. Par conséquent, les Anglais qui ne sont pas plus bêtes que d'autres ont décidé de voter utile, c'est-à-dire pour les deux plus grands partis. Les seuls tiers partis qui sont de plus en plus forts sont les partis locaux, indépendantistes ou autonomistes, à l'échelle des Royaumes et non du Royaume Uni, ce sont des partis forts.  

                S'il y a un deuxième tour, règles du jeu pour accéder au deuxième tour. En France, élections présidentielles, on impose uniquement deux candidats, étant donné qu'au deuxième tour, si trois candidats, pas sur d'avoir un candidat à plus de 50% de voies, il faut plus de 50% pour l'emporter, pour qu'il y ait légitimité. Mais enjeux pas les mêmes pour députés, sont importants, mais ce sont des élus qu'on ne doit pas contester et qui ont une moins grande image que le président de la République: ne peuvent se maintenir que candidats ayant obtenu plus de 12,5% des voies, soit on a un seul candidat, soit deux, soit triangulaire, soit quadrangulaire, etc. et est élu celui qui a eu le plus de voies.  

                Proportionnelle fonctionne différemment. Ce n'est pas celui qui arrive en tête qui gagne, mais Assemblée doit être la plus conforme possible aux courants politiques de l'Etat. Pose des difficultés par contre. Objectif d'une Assemblée pas seulement de représenter mais de permettre à un pays de gouverner, et plus émiettement dans Assemblée, plus on va devoir faire des accords qui peuvent changer, et gouvernement a peur de mécontenter l'Assemblée, et c'était le cas durant IIIème et IVème République. Voila pourquoi on a choisi le scrutin majoritaire en 1958.  

                Et il faut savoir comment procéder au calcul de proportionnelle, il y a le quotient. Exemple, circonscription avec 5 sièges à pourvoir. Quotient par nombre d'électeurs divisé par nombre de sièges. 100 000 habitants et 5 circonscriptions >>> 100 000/5 = 20 000, et à chaque fois que 20 000 voies, on a un candidat. On a 5 listes avec 5 noms. On a déterminé le quotient, on peut le déterminer in abstracto, suivant nombre d'électeurs potentiels, quotient de 20 000, mais le jour d'élections, seuls 50 000 vont voter, il y a un problème. Dans notre circonscription, quotient redéfini alors à 10 000. Mais même si électeurs supérieurement intelligents, il y a toujours des restes, chiffre jamais ronds. Comment attribuer les restes liste A. a 18 000, liste B. a 14 000, liste C. à  8 500, liste D. a 6000 et liste E. a 3500? Les deux premières listes de la circonscription on un siège, mais que faire pour les trois autres sièges? On n'a jamais un décalque parfait. Mais scrutin majoritaire moins fidèle reflet de représentation, le scrutin majoritaire permet majorité seulement selon vision gaullienne.  

                La France a connu tous les systèmes. Sous IIIème et IVème République on a connu la proportionnelle, ce qui a donné naissance à instabilité gouvernementale chronique, jusqu'à 18 groupes politiques étaient en place, les gouvernements duraient en moyenne 6 mois. En 1958, quand De Gaulle est arrivé au pouvoir, a construit le système sur le scrutin majoritaire, et la Droite n'a pas cessé de remporter les élections. Ainsi, la proportionnelle aurait permis la victoire de la gauche. Mais aujourd'hui, formule que gauche et droite reprennent en cœur, c'est l'instillation d'une dose de proportionnalité. Mais des partis représentent beaucoup au niveau local et rien dans l'ensemble de l'Etat, ce qui peut poser des problèmes pour des candidats de partis plus mineurs et qui sont présents dans certaines circonscriptions. Ainsi, on pense au système allemand: l'électeur met deux bulletins, 50% sont représentés au scrutin majoritaire, et 50 % sont représentés au scrutin proportionnel. Mais deux pistes ont été ouvertes avec les rapports Jospin et Balladur. 

                Ces deux pistes proposée récemment. Tradition dans la Vème République du scrutin majoritaire, mais dans années 1985 avec arrivé de la gauche la proportionnelle remise en place, permettra à la droite d'arriver au pouvoir qui remettra le scrutin majoritaire en place. Preuve que la proportionnelle n'est pas favorable à la gauche et la majoritaire à la droite. Mais la majoritaire écrase les partis minoritaires. Débat ouvert depuis 2007 avec idée d'une dose de proportionnalité. FN, PC, et Front de gauche favorables à cela. Propositions par commission Balladur et commission Jospin. Mais aucune de ces deux structures ne veut remettre en cause les effets positifs du scrutin majoritaire, c'est à dire de créer une majorité stable. Comment introduire cette dose de proportionnelle? Proposition veut que la part de députés élus à la proportionnelle est faible. 10% de proportionnelle, et bien évidemment, il faut procéder à un redécoupage électoral. 11 députés désormais représentent les Français des étrangers. Et comité Jospin propose que 58 députés soient à la proportionnelle dans la métropole et outre mer, comité Jospin dit aussi qu'on pourrait peut-être élire à la proportionnelle les  députés de l'étranger.  

                Comité Balladur voulait une proportionnelle correctrice, Comité Jospin veut une proportionnelle parallèle. Pour comité Balladur, faire élire des députés de partis qui n'ont pas du tout de vote: on fait un scrutin majoritaire, puis en se fondant sur résultats, selon modalités mathématiques, on tire conséquence de ce que partis faible suivant un certain seuil aient des députés. Comité Jospin veut que chacun, comme dans système allemand, vote deux fois. Mais avantages et inconvénients: pour premier système, on fait élire de force des partis trop faible, et dans deuxième système, risque de vote deux fois pour son propre parti. Et soit difficile à appliquer, soit résistance des partis. 

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