La liberté de conscience

LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE

Cette liberté comprend, outre la liberté de culte, la liberté de se réclamer d’une religion ou d’une conviction, de ne pas en avoir, d’en changer ou d’y renoncer.

Les sources de la liberté de conscience sont :

• LES PRINCIPES DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 à son Article 1^er : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
• Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (26 août 1789). L’article 10 de la déclaration affirme que “ Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ”.
• La Constitution de l’an III (1793) stipulait dans son article 354que “Nul ne peut être empêché d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi ”
• décret du 2 avril 1871 de la Commune de Paris. Dans l’exposé des motifs: “Considérant que le premier des principes de la République Française est la liberté ; considérant que la liberté de conscience est la première des libertés.”

• 1 la définition de la liberté de conscience

Doute sur cette liberté largement reconnue par les textes internationaux.En Franceelle a valeur constitutionnelle double parl’art 10 de DDHC et PFRLRà partir de la décisiondu 23 nov 77. Mais incertitude sur sa définition et sa portée. Elle est qualifiée de liberté intellectuelle, de croyance, d’opinion…

Le doyen Auroux a essayé dela situer: elle est apparue avec le développement du christianisme. Elle porte sur des questions d’ordre morale et religieux. Mais c’est aussi la liberté de croire ou de ne pas croire dans tous les domaines. C’est aussi uneliberté d’opinion.On a le sentiment qu’elle est hors d’atteinte car personne ne peut aller contre ce que l’on a au fond de se soi. Sinon on tombe dans les régimes totalitaire (ex les camps de concentration où aucune considération de la personne)

Cette liberté appartient àl’art.4du pacte civilde 1966.

La CEDHne fait pas référence à cette libertémais la CEDH considère que la liberté de conscience est une assise de la démocratie libérale (25 mai 93).

• 2 la portée de la liberté de conscience

A-administration et administrés

Ces relations sont conditionnées par leprincipe de laïcité(loi de 1905),proclamée au nivo constitutionnel dès la IV république et dans art 1 de la constitutionde 1958. Elle assure la république de l’égalité dvt la loi de tous les citoyens sans distinction de race ou de religion, elle respecte toutes les croyances.En 1946on entend par laïcité, neutralité. Selonle CEl’administration n’a pas à connaître les convictions des administrés (arrêt du 9 juillet 1943 Férrand) néanmoins elle peut parfois en tenir compte (tel les abattoirs d’animaux, les demandes de jours fériés…) de même possible d’opposer desclauses de consciencefondée sur une conviction afin d’éviter de leur imposer la pratique d’une loi (ex : un médecin catholique et l’IVG)

B- relations entre personnes privées

Selon le préambulede 1946, les convictions doivent échappées à la prise en compte ds les relations professionnelles. Cette neutralité constitutionnelle pose des problèmes pour les entreprise idéologiques ou groupement de tendance. Ccass a admis19 mai 1978,que dans ces cas on prennent en compte un élément de conviction pour embaucher ou renvoyer. Mais la chambre sociale pense que pour un licenciement il faut prendre en compte que le comportement de l’individu face à la finalité de l’entreprise. Arrêt Kokkinakisde 1993,la CEDHdistingue un bon prosélytisme d’un prosélytisme mais elle ne fournit pas les critères constituant un abus…(abus pour faire pression).

Contours flous du droit à la vie et de la liberté de conscience qui sont le fondement de toutes les libertés fondamentales ce qui est dangereux.