• Liberté de conscience

    LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE 

     

    § 1 la définition de la liberté de conscience 

     Doute sur cette liberté largement reconnue par les textes internationaux. En France elle a valeur constitutionnelle double par l’art 10 de DDHC et PFRLR à partir de la décision du 23 nov 77. Mais incertitude sur sa définition et sa portée. Elle est qualifiée de liberté intellectuelle, de croyance, d’opinion...

     


    Le doyen Auroux a essayé de la situer : elle est apparue avec le développement du christianisme. Elle porte sur des questions d’ordre morale et religieux. Mais c’est aussi la liberté de croire ou de ne pas croire dans tous les domaines. C’est aussi une liberté d’opinion. On a le sentiment qu’elle est hors d’atteinte car personne ne peut aller contre ce que l’on a au fond de se soi. Sinon on tombe dans les régimes totalitaire (ex les camps de concentration où aucune considération de la personne)

    Cette liberté appartient à l’art.4 du pacte civil de 1966.

     La CEDH ne fait pas référence à cette liberté  mais la CEDH considère que la liberté de conscience est une assise de la démocratie libérale (25 mai 93).

     

    § 2 la portée de la liberté de conscience 

     

    A-   administration et administrés 

    Ces relations sont conditionnées par le principe de laïcité (loi de 1905),  proclamée au nivo constitutionnel dès la IV république et dans art 1 de la constitution de 1958. Elle assure la république de l’égalité dvt la loi de tous les citoyens sans distinction de race ou de religion, elle respecte toutes les croyances. En 1946 on entend par laïcité, neutralité. Selon le CEl’administration n’a pas à connaître les convictions des administrés (arrêt du 9 juillet 1943 Férrand) néanmoins elle peut parfois en tenir compte (tel les abattoirs d’animaux, les demandes de jours fériés…) de même possible d’opposer desclauses de conscience fondée sur une conviction afin d’éviter de leur imposer la pratique d’une loi (ex : un médecin catholique et l’IVG)

     

          B- relations entre personnes privées 

    Selon le préambule de 1946, les convictions doivent échappées à la prise en compte ds les relations professionnelles. Cette neutralité constitutionnelle pose des problèmes pour les entreprise idéologiques ou groupement de tendance. Ccass a admis 19 mai 1978 que dans ces cas on prennent en compte un élément de conviction pour embaucher ou renvoyer. Mais la chambre sociale pense que pour un licenciement il faut prendre en compte que le comportement de l’individu face à la finalité de l’entreprise. Arrêt Kokkinakis de 1993, la CEDH distingue un bon prosélytisme d’un prosélytisme mais elle ne fournit pas les critères constituant un abus…(abus pour faire pression).

     

     

    Contours flous du droit à la vie et de la liberté de conscience qui sont le fondement de toutes les libertés fondamentales ce qui est dangereux. 

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