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Les études de droit
  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

Cours de droit

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COMMNENT FAIRE UN COMMENTAIRE D'ARRET ?

 Le commentaire d’arrêt n’est pas une dissertation, pas une description (ça en fait partie mais ça ne suffit pas). Cela passe également par une étude de la jurisprudence antérieure et postérieure (s'il y en a), il s’agit de mettre en perspective les jurisprudences avec l'arrêt en question.

Autrement dit, le commentaire devra :

·         Enoncer le problème de droit qui se pose à la juridiction qui rend la décision ·         Critiquer et analyser la solution donnée par cette décision.

 

ETAPE 1 : Reconstituer les faits et la procédure

Noter sur un brouillon les faits de manière chronologique les faits afin de dater et de comprendre les faits.:

·         Faits (ex : Mme X a été renversé par la voiture de Mr Y le 7 février2015) ·         Assignation ·         Jugement du juge de première instance ·         Arrêt d’appel ·         Pourvoi

 

1)    Enoncer  les faits

·         Réécrire les faits utiles à la compréhension de la problématique de l’arrêt.  ·          Ne reprendre que les faits essentiels ·         exposer les faits de manière synthétique et neutre (exemple : le 5 aout 2013, Madame X a été renversé par la voiture conduite par Monsieur Y) ·         Ne pas prendre partie

Commencer par l’expression « En l’espèce (…) »

Si le juge ne fait pas mention des faits passer cette étape de la fiche.

 

 2)     Décrire la procédure 

Décrire le cheminement procédural depuis son origine jusqu’à l’arrêt traité.

Questions à se poser et y répondre :

·         Qui est le demandeur (c'est-à-dire la personne qui a introduit la demande devant le juge) ? ·         Qui est le défenseur (celui qui doit répondre à la demande devant le juge) ? ·         Quelle était la demande devant les juges de fond (ce sont les juges du premier degré et les juges d’appel) ? ·         Dans quel sens les juges ont-ils tranché ?

Ne pas inventer des éléments de procédure s’ils ne figurent pas dans l’arrêt

Si vous voyez l’expression « arrêt confirmatif » cela signifie que la juridiction d’appel a tranché dans le même sens que la juridiction de premier degré.


 

3)    Quelles sont les prétentions des parties 

 

Il s’agit de répondre à deux questions :

·         Est-ce qu’une des deux parties (ou les deux) s’est pourvue en cassation (au moyen d’un pourvoi) ? ·         Si oui : quels motifs (arguments) a-t-elle utilisé pour attaquer la décision rendue par les juges du fond ?

Il s’agit alors d’une demande en droit qui suscite donc un problème de droit auquel la Cour de cassation va devoir répondre.

 

ÉTAPE 2 : comprendre l’énoncé du problème juridique à la juridiction

Vous devez déterminer le sujet à traiter. Il faut cerner exactement la question juridique résolue par la décision et l’exprimer en termes juridiques précis.

En quoi les thèses des parties s’opposent du point de vue juridique.

Si arrêt de la Cour de cassation, confronter la thèse de cet arrêt :

·         soit à la thèse du pourvoi en cas de rejet ·         soit à la thèse de l’arrêt ou du jugement attaqué en cas de cassation

Rechercher la tournure grammaticale de la Cour de cassation

La thèse de l’arrêt attaqué est présentée la première : « au motif que »

La thèse du pourvoi vient ensuite « alors que »

La solution est introduite par « Attendu que «  ou « Mais attendu que »

Si arrêt ou jugement émane d’une juridiction de fond (juge du premier degré, cour d’appel) :

·         opposer les thèses juridiques présentées par les adversaires

Éliminer les arguments de fait, les allégations vagues ou accessoires

Une fois le problème compris :

Énoncer façon précise le problème

Toujours formuler le problème sous la forme interrogative

Il faut se détacher des faits pour formuler « en droit » la question

ÉTAPE 3 : la restitution de ses connaissances personnelles sur le sujet

Se remémorer

·         les textes de loi applicables ·         les précédents jurisprudentiels ·         les théories de la doctrine apprises en cours ou dans les TD

ÉTAPE 4 : Dresser le plan

Faire un plan pour que ressorte l’intérêt de la question traitée.

·         Utiliser un plan en 2 parties ·         Titres clairs et courts, percutants pour le lecteur ·         Pas de verbes conjugués dans les titres ·         Termes évocateurs du contenu du développement dans les titres

Exemples de plan à ne pas faire :
o    I / Cour d'appel   /    II / Cour de cassation
o    I / Valeur      II / Portée

Existe-t-il un plan type ?

Il n’existe pas de plan-type. Celui-ci dépend du contenu de la décision. Seront ici indiqués quelques exemples de plan.

 

  •  Principe   / exception

  • Avant  / après
  • Thèse   /   antithèse
  • Règle de droit   / Régime de la règle de droit
  • le plan thématique : il suppose que la décision tranche au moins 2 questions de droit distinctes (même si elles sont en général liées), chacune d’entre elles étant dès lors susceptible de faire l’objet d’une partie. Dans un arrêt de la Cour de cassation, cela suppose en principe que la décision contienne la réponse à deux moyens différents du pourvoi.
  • le plan distributif, qui convient lorsque l’arrêt ne tranche qu’une seule question de droit. Dans ce cas, il n’y a pas de modèle, mais il faut en tous les cas éviter absolument de consacrer une première partie à la décision d’appel ou au pourvoi (c’est selon) et une seconde partie à la solution de l’arrêt commenté. Tout simplement parce que la décision à commenter doit être commentée dès la première partie, sinon celle-ci est hors sujet.
    • Il arrive que l’analyse de la solution de l’arrêt se prête à un découpage classique tel que Conditions / Effets, Principe / Exception, Principe / Limite, etc.
    • Mais parfois, il est difficile de distinguer ainsi deux aspects de la solution. Il est alors possible de découper le plan de la façon suivante :

 

I. Sens de l’arrêt

A. Contient le contexte juridique dans lequel s’insère l’arrêt : pourquoi la question de droit s’est-elle posée ? Quels sont les dispositions et les principes en vigueur ? Qu’énonce la jurisprudence antérieure ? Terminer par l’évocation rapide de la solution.

B. Description de l’arrêt. Tenter d’expliquer ce qui n’est pas clair, de reconstituer les raisonnements sous-jacents. Mais pas encore d’appréciation. On détermine simplement le sens, ce qui n’est déjà pas toujours évident.

 

II. Appréciation de l’arrêt : sa valeur et sa portée (les A et B varient selon le contenu des développements)

 

FIN DE PREPRARATION DU COMMENTAIRE -  DEBUT DE LA REDACTION

Ce qui s'explique clairement, s'exprime clairement. Des phrases maladroites s sont souvent le signe d'un raisonnement fragile ou de connaissances défectueuses. Il faut rechercher la concision et la clarté. Ce n'est pas un exercice de littérature! Une phrase doit comporter les mots nécessaires pour exprimer une idée, ni plus, ni moins.
Pour la présentation, il faut tout d'abord veiller à aérer l'ensemble du commentaire.

 

LA REDACTION

Eviter la paraphrase des attendus de l’arrêt

Ne pas réciter uniquement son cours

Recopier sans habileté des articles du Code et les jurisprudences associées

 

Donner du sens personnel à votre introduction

Le développement doit faire preuve de rigueur et de savoir

1. L’INTRODUCTION

Introduction de qualité obligatoire

·         1er temps Accroche: amener le lecteur à s’intéresser au sujet
·         2e temps les faits: ne rappeler que les faits pertinents au regard du problème juridique posé dans l’arrêt
·         3e temps la procédure et spécialement la solution de la décision antérieure (ex : le raisonnement retenu par la Cour d’appel si vous analysez un arrêt de la Cour de cassation) : indiquer au lecteur la chronologie de la procédure ( jugement d’une juridiction du 1er degré, Tribunal d’Instance ou TGI ?, si oui rappelez la solution dégagée ; arrêt d’appel (second degré : cous d’appel) ?
·         les prétentions des parties: rappeler les prétentions respectives des parties, leurs intérêts contradictoires définit la problématique de l’arrêt rendu par la juridiction
·         4e temps la question de droit: matérialisez cette phrase par une question avec un point d’interrogation. Interrogez-vous comme l’a fait la juridiction avant vous.
·         5e temps la réponse (la solution de la juridiction) de l’arrêt commenté : recopiez la solution dégagée par le juge.
·         6e temps annonce du plan: annoncer le raisonnement que l’on va exposer dans les développements qui suivent, faire apparaître les titres des deux parties.

 

2. LE DEVELOPPEMENT

Rester près de la problématique de l’arrêt, collez à l’arrêt

 Les chapeaux : après le titre de la partie rédiger une mini-annonce du plan qui résumera les deux sous-parties retenus. Un chapeau par partie.

 La transition : sautez une ligne à la fin de la première partie rédigez 3 ou 4 lignes pour articuler la première partie à la seconde.

La conclusion : pas indispensable. Sinon elle doit être courte : résumer les idées principales puis ouvrir le débat avec un fait d’actualité ou un problème connexe au problème traité ou encore proposer une règle de droit meilleure que celle du droit positif.

Samedi 04 Février 2012 à 17h00 dans Méthodologie du commentaire d'arrêt1 commentaire(s)