• OCDE, UE.. les organisation à vocation économique

    Les organisations européennes à vocation économique

        L’Europe occidentale est la région dans laquelle la coopération économique est la plus développée. Les organes européens créent ainsi des organisation de coopération économique pour atteindre différents objectifs dans ce domaine: libéralisation des échange, développement économique. Les Etats européen ont également joué sur une intégration économique qu’ils ont parfois poussée au niveau politique.
     

     
    Section 1) l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) 


    §1 - la transformation de l’OECE en OCDE
        Elle a été crée le 16 avril 1948 avec l’appuie des USA et du Canada. À l’époque, elle regroupait 18 Etats européen, et 3 Etats associés avec la Yougoslavie. L’OECE est intervenue dans le cadre du plan Marshall, consistant à accompagner la reconstruction des économies européennes; son rôle était de répartir l’aide en fonction des besoins des Etats européens. Elle encourageait aussi le développement des échanges entre ces Etats, mais elle avait aussi une mission de coordination aussi les politiques européenne, qu’elle n’a jamais pu mener à bien. Le rôle de l’OECE s’est vu dépassée par la CEE. Son rôle s’achevant, l’OECE a été remplacée par l’OCDE. Le changement de sigle accompagne un changement de mission.
        La convention du 14 décembre 1960 fait de l’OCDE un centre de concertation pour pays industrialisés à économie de marché. Elle regroupe 30 pas membres, tous attachés à l’économie de marché et à la démocratie. On y retrouve aussi des pays non européens comme les USA, le Canada, la Nouvelle Zélande, le Japon…
        
    §2 -  la structure de l’OCDE
        On trouve un conseil, composé soit des ministres soit des représentants permanents des Etats-membres. C’est l’organe de décision en votant à l’unanimité. L’organe restreint est le comité exécutif, composé de représentant de 14 Etats-membres, dont 7 permanent, et 7 renouvelés chaque année. Il exécute et prépare les décisions du conseil. Le secrétariat est dirigé par un secrétaire général élu pour 5 ans.  L’OCDE a sont siège à Paris.
        
    §3 -  le rôle de l’OCDE
        Depuis qu’elle a pris la relève de l’OECE, l’OCDE a pour mission de renforcer l’économie de marché de ses pays membres, d’en améliorer l’efficacité, développer le libre échange et contribuer à la croissance. Surtout, son œuvre se concrétise par une évaluation de la situation économique actuelle et une prévision de celle à venir. Elle propose aussi des réformes pour concrétiser ces buts.
        L’OCDE apporte aussi une aide aux pays en voie de développement par l’intermédiaire du comité d’aide au développement, organe subsidiaire. Elle s’ouvre aux anciens pays communistes, a ainsi créer un centre pour la coopération avec les économies européennes en transition. Ce centre fait des expertises, gère un programme appelé partenaire pour la transition.
        C’est une Organisation(s) Internationale(s) classique de coopération dont le pouvoir décisionnel n’est pas très étendu du fait de l’unanimité. En cela, c’est une organisation très différente des Communautés Européennes qui se caractérisent par un processus d’intégration très poussé.


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    Section 2) les communautés et l’union européenne (CE et UE) 


        Les Communautés Européennes ont été crées dans les années 50 et n’ont cessé de s’élargir d’un point de vue quantitatif puisqu’elles regroupent 27 Etats pour 6 à la base, mains d’un point de vue qualitatif puisqu’elles ont évolué vers une union politique en partant d’un but économique, dont la réussite est marquée par l’UE.

    §1 -  la création des CE (CECA, CEE, CEEA)
        La création des Communautés Européennes est dès le début mouvée par une volonté de réconcilier entre eux les Etats européens, et de réaliser à terme une unification politique de l’Europe. 6 Etats se réunissent pour prendre les traités fondateurs de l’Europe communautaire: la France, l’Italie, la RFA, le Benelux. Mais il s’agissait d’une œuvre longue marquée par de nombreuses révisions, et qui n’est pas encore achevée aujourd’hui.

        
    A/ la création (et la disparition) de la CECA
        La communauté européenne du charbon et de l’acier a été instituée par le traité de Paris signé en avril 1951 par les 6 Etats originaires. On veut créer une solidarité de fait à partir de réalisations concrètes qui se font dans le domaine du charbon et de l’acier. Les Etats décident de commencer leur réunification; il s’agit d’établir une politique économique commune basée sur la libre concurrence dans ce domaine avant de l’étendre à de plus en plus de secteurs. Il était prévu dès le départ que ce traité aurait une validité de 50 ans, or entré en vigueur en 1952, la CECA n’existe plus depuis le 23 juillet 2002.
        La CECA faisait partie du plan Schuman Monnaie qui prévoyait une communauté européenne de défense qui n’a cependant jamais vu le jour: la CED.
        
        
    B/ l’échec de la CED
        Le projet de CED prévoyait la création d’une armée européenne avec des contingents allemands et des institutions supra nationales. Il était prévu de créer une communauté politique européenne avec un gouvernement européen qui devait chapoté l’armée européenne. Ce traité instituant la CED a été signé par les 6 le 27 mai 1952, mais le 30 août 1954, l’AN française a refusé de ratifier en raison de la crainte du réarmement allemand. Le gouvernement italien ne l’a pas ratifié non plus. Il faut attendre plus de 50 ans pour qu’une idée de la défense européenne renaisse.
        L’année suivante, en 1955, les 6 Etats-membres de la CECA se sont réunis à Messines où ils décident de poursuivre l’œuvre d’unification de l’Europe en intégrant de nouveaux secteurs d’activité. C’est ce qui a aboutit à la création de la CEE et de la CEEA.
        
        
    C/ la création de la CEE et de la CEEA  (Euratom)
        À  Messines, les 6 ont estimé qu’il fallait créer un véritable marché commun avec des institutions communes. Dans cet esprit, ils ont conclu en 1957 les traités de Rome qui crée la CEE ou le marché commune et l’Euratum sur l’énergie atomique.
        L’objectif du traité instituant la CEE est d’établir une union économique et monétaire parmi ses membres; concrètement, cette union est basée sur 4 principes: la libre circulation des marchandises entre les Etats-membres, la libre circulation des services, la libre circulation du capital, la libre circulation des personnes.
        L’objectif de la CEEA est d’élaborer une politique commune dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie atomique. Concrètement, c’est garantir la sécurité des approvisionnements, la diffusion des connaissances, assurer la sécurité des installations.
        Ces traités sont entrés en vigueur en 1958 et l’Europe s’est alors dotée de 3 communautés distinctes, ayant chacune leurs institutions, avec néanmoins quelques organes communs. Mais ce système communautaire a été approfondit par la suite. On substitue un conseil et une commission pour l’ensemble de ces communautés. Mais c’est surtout l’acte unique européen qui a été signé en 1986, qui est venu donner une nouvelle impulsion aux communautés; ils révisent les traités antérieurs en introduisant de nouvelles orientations dans le domaine économique mais aussi dans le domaine politique. On peut noter que jusqu’à 1986, les CE se sont élargie au fur et à mesure avec en 1973 l’adhésion de la GB, du Danemark et de l’Irlande, en 1981, celle de la Grèce, en 1986, celle de l’Espagne et du Portugal. On ouvre ainsi la voie à l’UE.
        
    §2 - l’évolution des CE vers l’UE

        L’UE a été instituée par le traité de Maastricht de 1992, aussi appelé traité sur l’UE. Il a été signé par les 12 Etats-membres des Communautés Européennes, entrée en vigueur le 1° décembre 1993. Ce traité marque une nouvelle étape dans le processus d’union, sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Il entérine notamment la création d’une monnaie unique, et crée la citoyenneté européenne. Mais surtout, ce traité vient compléter les antérieurs en ajoutant de nouvelles dimensions afin d’approfondir la construction européenne. Il s’agit désormais d’une union intergouvernementale supra nationale composée aujourd’hui de 27 Etats.
    A/ la problématique de l’approfondissement
        À l’origine, les Communautés Européennes désignaient la CECA, la CEE et la CEEA. L’UE repose sur 3 piliers, grands secteurs: le 1° est celui communautaire où l’on retrouve les 3 CE, mais aussi la CEEA. Ce 1° pilier est supra national car concerne les politiques intégrées comme la PAC, l’union douanière, l’euro. Cela signifie que pour les matières relevant de ce 1° pilier, les Etats-membres ont transféré une part importante de leurs compétences à l’UE. Seule la majorité est exigée. Mais l’UE comprend 2 dimensions nouvelles qui ne sont pas communautaires.
    Le 2° pilier est la PESC ou la politique étrangère et de sécurité commune.  C’est un domaine de coopération intergouvernementale. On exige alors l’unanimité des Etats-membres.
    Le 3° pilier est la justice et les affaires intérieures, également domaine de coopération intergouvernementale en matière policière et judiciaire. Il ne concerne plus aujourd’hui que les matières pénales car les matières non pénales ont été transférées dans le 1° pilier par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, entré en vigueur en 1999.
        L’UE est donc un système hybride parce que dans certains domaines, les Etats cèdent une partie de leur souveraineté alors que dans d’autres, ils n’ont recours qu’à une simple coopération. L’UE dispose ainsi de compétences propres, mais aussi des compétences qu’elle partage avec ses Etats-membres.
    On a adopté le traité de Nice en 2001 qui apporte des modifications au système, entré en vigueur en 2003. L’important dans ce traité est que l’on a adopté une charte des droits fondamentaux qui n’a pour le moment aucune valeur contraignante. Il proposait une fusion complète des 3 piliers et prévoyait l’ajout d’autres secteurs de coopération, l’intégration de cette charte, la modification du système de décision. Elle s’est trouvé bloquée par le référendum négatif.

        
    B/ la problématique de l’élargissement 

     

        Les Communautés Européennes étaient passés de 6 à 12. Le 4° élargissement est intervenu le 1° janvier 1995 permettant l’intégration de l’Autriche, la Suède et la Finlande. Le 5° reste le plus important dans l’histoire européenne en raison de sa signification politique et du nombre puisque 8 Etats issus de l’ancien bloc communiste rentrent dans l’UE. En avril 2005, un 6° élargissement font signer un traité d’adhésion à la Bulgarie et la Roumanie, entré en vigueur le 1° janvier 2007. Il y a donc aujourd’hui 27 Etats-membres.
        On peut aussi voir de nombreux Etats candidats comme la Macédoine ou la Croatie. La candidature de la Turquie est plus délicate. Son régime politique et son économie posent en effet de sérieux problèmes pour l’adhésion à tel point que beaucoup préfèreraient l’orienter vers un partenariat. Les conditions d’adhésion sont très strictes. Il y en a d’ordre politique et d’autres d’ordre économique; les procédures d’adhésion passent ainsi parfois par des procédures assez longues, voire comprennent une période pendant laquelle le candidat doit faire ses preuves.
        Une politique de voisinage est mise en œuvre pour rapporter l’UE de ses nouveaux voisins, en dehors de toute idée d’adhésion.
     

     

     

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