• Pouvoir discrétionnaire

    Discrétionnaire (pouvoir discrétionnaire)


    Le pouvoir discrétionnaire est la possibilité donnée à un juge, notamment par exemple au président d'une cour d'assises, de prendre, dans certaines circonstances, des décisions selon son appréciation personnelle, avec sagesse et modération. Il exerce alors un "pouvoir souverain".

    En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire d'une administration est le pouvoir de prendre une décision avec une plus ou moins grande liberté, en disposant d'une latitude d'appréciation de l'opportunité. Ce principe de pouvoir discrétionnaire est cependant soumis au principe de légalité. La marge de manoeuvre dont dispose l'administration est constituée d'un ensemble plus ou moins grand de choix possibles légaux.

    La possibilité de recourir à des choix possibles en fonction d'une situation est fixée par un cadre législatif ou, en l'absence de textes, par la jurisprudence.

    Le pouvoir discrétionnaire étant limité par l'obligation de légalité, il est soumis traditionnellement au contrôle de légalité interne et externe.

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