• Principe et avantages de la TVA

    LA TVA

     La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général qui s'applique directement aux achats réalisés par l'acheteur final du produit ou du service

    La place des impôts sur la dépense, la consommation caractérise le système fiscal de l’Etat. Parmi les impôts sur la dépense, on trouve la TVA qui frappe l’ensemble des dépenses.

    Elle représente plus de 130 milliards d’euros. Il existe d’autres impôts qui frappent la dépense mais qui apparaissent de manière plus marginale ; la TIPP (18 milliards d’euros), les droits sur l’alcool et le tabac.

     La TVA est une imposition générale de la dépense mais aussi une imposition synthétique.

    Le principe de la TVA et son introduction en France.

    Plusieurs taxes sur le chiffre d’affaire sont envisageables :

    - On peut instaurer une taxe unique sur la production qui frappe tous les produits au moment où ils sortent du stade de production pour entrer dans le cycle de commercialisation. C'est-à-dire de consommation.

    -On peut aussi instituer une taxe unique sur des produits spécifiques.

    Ex : sur la viande, sur le charbon, TIPP.

    -On peut avoir le système de la taxe cumulative qui va frapper le produit à chaque  stade du processus de production et de commercialisation. Plus le circuit économique sera long plus l’impôt sera lourd. Ces taxes cumulatives sont appelées impôt en cascade.

    Elles ont un taux relativement bas, leur gestion administrative est très simple car ces taxes cumulatives frappent toutes les transactions sans exception de la production jusqu’à la commercialisation. L’inconvénient de ces taxes cumulatives est qu’elles vont lourdement grever le prix du produit. La taxe cumulative n’est pas neutre économiquement car elle va influencer les décisions des acteurs économiques, des entreprises qui vont plutôt être incités à retenir des circuits économiques courts. De fait, le système de la taxe cumulative a été pratiquement abandonné par tous les pays industrialisés.

    La TVA est une forme particulière d’imposition sur la dépense qui va cumuler les avantages de la taxe unique et de la taxe cumulative (notamment en ce qui concerne son rendement).  Comme pour la taxe unique, la pression fiscale n’est pas liée au caractère plus ou moins long du circuit économique, par le phénomène de déductibilité de la taxe payée en amont. Comme pour la taxe cumulative, le paiement de l’impôt est fractionné, permettant de limiter l’impact de la fraude.

    On a un système de taxe unique appliqué pendant la 1ère Guerre Mondiale. En 1936, on a institué un système dit des paiements fractionnés qui est en fait, une taxe perçue à chaque transaction mais qui reste neutre car le contribuable est autorisé à déduire la taxe déjà payée en amont. Chaque assujetti ne reverse au fisc qu’une partie de la taxe perçue. Si bien qu’à la fin du circuit économique, le montant cumulé des taxes encaissées est égal au montant de la taxe unique qui affecterait le prix de vente au détail.

    La TVA a été officiellement créée par une loi de 1954 par Maurice Lauré, qui va en formuler les principes essentiels. Seulement en 1954, on peut déduire toutes taxes qui ont été payés sur les biens et les services alors qu’auparavant on ne pouvait déduire que les taxes payées sur les produits entrant physiquement dans l’élaboration du bien vendu. Pour entrer en douceur dans le système fiscal, la TVA de 1954 ne traverse que la production et le commerce de gros. En 1966, elle est étendue au commerce de détail, à l’artisanat et aux services.

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    Les avantages de la TVA

    Le redevable de la taxe calcule et verse la différence entre la taxe qui frappe le produit qu’il vend et celle qui frappe ses achats. Le calcul de la TVA ne s’effectue pas produit par produit mais par le chiffre d’affaires. C'est-à-dire l’ensemble des recettes réalisées par une entreprise dans l’exercice de son activité. Cette TVA présente 2 avantages :

    1) d’assurer une certaine neutralité.

     Cette neutralité se mesure à 2 points de vue :

    - la TVA est indifférente à la longueur du circuit économique. Et  entraîne une liberté des agents économiques ; elle n’influence pas le comportement des agents économiques.

    -En ce qui concerne les échanges internationaux, la TVA présente une supériorité incontestable qui est due à sa transparence. Un produit exporté pourra quitter le pays exportateur en exonération de taxes. Il va traverser éventuellement des Etats de transit. Dans ce cas, on dit que les produits sont  en transit et fiscalement en suspension de taxe. Ensuite, ils vont supporter l’imposition sur la dépense dans l’Etat de consommation ; c'est-à-dire l’Etat importateur.

    Les produits hors taxe sont moins élevés à l’étranger qu’en France. Cette transparence a justifié la mise en place d’une TVA intracommunautaire puisqu’il suffit de connaître le prix au départ de la frontière pour savoir le montant de TVA qu’il faut rembourser.

    Et cela permet d’éviter qu’un Etat subventionne discrètement une entreprise nationale exportatrice, remboursant cette entreprise un montant supérieur à la taxe réellement perçue.

    2) la TVA est un impôt difficile à frauder.

    Plus un impôt est difficile à frauder plus un impôt est rentable. Cette vertu tient tout simplement à la possibilité de déduire la taxe d’amont à chaque étape du processus de production ou de distribution du produit. Pour déduire la taxe d’amont l’agent économique doit disposer d’une facture de son fournisseur. Sur cette facture sera porté le montant de la TVA. Cette déductibilité qui apparaît dans la facture va inciter chaque contribuable à exiger de ses fournisseurs qu’il lui remette des factures régulières. Cette TVA va favoriser un système assez ingénieux de surveillance mutuelle et spontanée des contribuables qui aboutit à limiter sensiblement la fraude puisque tout le monde aura intérêt à déclarer et à acquitter la TVA.

    Le 1er moyen de frauder la TVA concerne le consommateur final. L’astuce consiste à réaliser des opérations sans factures ou partiellement facturées.

    Le 2ème moyen est beaucoup plus grave et astucieux. Il s’agit de multiplier, ici, des fausses factures de fournisseurs parce que ces fausses factures vont constituer autant de crédit de TVA déductibles.  Ce qui aboutit à minorer le bénéfice imposable en comptabilisant des charges fictives. Le montant de la fausse facture qui va être récupéré auprès de celui qui l’a édité (la société taxie) va permettre d’alimenter une caisse noire pour accorder en général des avantages aux dirigeants des 2 sociétés. Ces avantages ne seront  pas imposés au titre d’impôt sur le revenu. Elle est sévèrement réprimée car l’affaire des fausses factures relève du pénal.

     

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