• Procédure judiciaire - Procédure civile - arbitrage - Voies d'exécution

    Procédure judiciaire - Procédure civile - arbitrage - Voies d'exécution

     La procédure civile est l'ensemble des formalités qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l'ordre civil. La procédure civile, dont le prolongement nécessaire est réalisé par les voies d'exécution, concerne l'ensemble des règles concernant l'organisation de la justice, son fonctionnement, elle met en présence des particuliers (personnes morales ou physiques) qui ont en principe la direction du procès.

     

      On parle de procédure accusatoire (le juge reste neutre) alors que la procédure pénale est inquisitoire (le juge a la direction du procès).

    La procédure civile comporte trois objets fondamentaux:

    • - tout d'abord les règles d'organisation judiciaire,
    • - ensuite les règles de compétence,
    • - et enfin les règles de procédure proprement dites.

     

    Le droit processuel  est :

    - au sens large : ensemble de règles de droit qui indiquent les formes à suivre pour réaliser un droit.
    - au sens étroit : procédure judiciaire, ils régissent l'organisation et l'activité de la justice donc des juridictions qui appliquent le droit Le droit est une affaire de validité juridique avant d'être une affaire de justice.

    Le procès est la technique qui permet de sanctionner le droit. Ce n'est pas simple car il faut se mettre d'accord sur le sens de la règle, si elle a été ou non appliquée ou violée, et enfin quelles sanctions appliquer. Il y a donc beaucoup de conflits dans cette application et sanction du droit, qui sont à la société ce que les maladies sont au corps.

    Il existe une "justice douce" : les modes alternatifs de règlements des litiges (MARL) ou les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) sont des pratiques permettant une alternative au procès. En anglais, on parle des « ARD » (Alternative Dispute Resolution) : Les MARC ou MARL sont des techniques de conciliation, de médiation… qui permettent de régler les conflits sans en passer par le jugement.

     

    Les voies d'exécution sont, selon le livre "Voies d'exécution et procédures de distribution" de LITEC, sont l'ensemble des moyens de droit permettant aux créanciers non payés amiablement par leurs débiteurs de contraindre ceux-ci à s'exécuter, au besoin en ayant recours à la force publique, et de répartir entre eux les sommes ainsi obtenues. Elles constituent le prolongement à la fois des différentes disciplines de droit privé substantiel (droit civil, droit commercial, droit du travail...) et du droit processuel, dans la mesure où elles permettent aux créanciers d'une obligation d'obtenir par la force l'exécution des actes et des sentences juridictionnelles qui leur reconnaissent l'existence de leur droit. Elles jouent à ce titre un rôle essentiel dans la réalisation effective du droit.

    PROCÉDURE CIVILE  

     

    INSTITUTIONS JUDICIAIRES 

     

     DROIT JUDICIAIRE  – DROIT PROCESSUEL 

     VOIES D’EXÉCUTION - ARBITRAGE - RECOUVREMENT DE CRÉANCES 

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