• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

     La propriété littéraire et artistique (cours de PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.

    En France, elle se subdivise en droit d'auteur, en droits voisins du droit d'auteur et en droits sui generis sur les bases de données. Les textes réglementant ce domaine du droit se trouvent principalement dans le Code de la propriété intellectuelle. Les dessins et modèles, au caractère hybride, bénéficient d'un cumul de protection entre la PLA et la propriété industrielle. Cliquez sur l'un des liens pour accéder à la thématique :

    Le droit de la propriété littéraire et artistique ou droit d’auteur au sens large protège les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.

    Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création, de l’exécution ou de la fixation de l’œuvre.

    Pourtant, les idées sont de libre parcours. Elles ne sont jamais protégeables, pas plus que les principes, méthodes, systèmes. Seules leur expression et, pour les inventions, leur mode de réalisation technique applicable industriellement, peuvent prétendre à la protection.
    Tout droit de propriété intellectuelle est un monopole. Il comporte pour son détenteur le droit de s’opposer à l’exploitation de l’objet protégé sans autorisation et, en conséquence, le droit de fixer les conditions – notamment financières – auxquelles l’autorisation est subordonnée. Il est sanctionné par l’action en contrefaçon.

    Il est d’une durée limitée, à l’expiration de laquelle il tombe dans le domaine public.

    Il est territorial : chaque Etat détermine, dans le cadre des nombreuses conventions internationales applicables, les conditions et les modalités de la protection.

    En conséquence, la protection accordée en France est sans effet à l’étranger.

    Le droit moral

    Il est attaché à la personne.

    Il est inaliénable, à la différence des droits patrimoniaux qui peuvent être cédés.

    Il est perpétuel et imprescriptible.
    Il comporte :

    ·         Le droit de divulgation, c’est-à-dire de décider de faire connaître ou non l’œuvre au public.

    ·         Le droit au nom, c’est-à-dire le droit d’exiger que l’œuvre soit publiée sous le nom de l’auteur, sauf s’il choisit l’anonymat ou un pseudonyme.

    ·         Le droit au respect de l’œuvre, c’est-à-dire l’interdiction de modifier l’œuvre dans sa forme ou son esprit sans le consentement de l’auteur.

    ·         Le droit de repentir ou de retrait, c’est-à-dire le droit pour l’auteur de retirer du marché une œuvre déjà divulguée, dans l’hypothèse où il ne retrouverait plus la marque de sa personnalité dans cette œuvre. L’exercice de ce droit est cependant soumis à la réparation du préjudice causé au cessionnaire du droit d’exploitation de l’œuvre.

    Le droit patrimonial

    Comporte :

    ·         Le droit de reproduction par tout procédé (impression, photographie, photocopie…).

    ·         Le droit de représentation par un procédé quelconque (récitation publique, projection, télédiffusion).

    La durée des droits

    Les droits patrimoniaux appartiennent à l’auteur de l’œuvre pendant toute sa vie, et persistent, au profit des héritiers, pendant les 70 années qui suivent son décès.
    En revanche, le droit moral est perpétuel.

    Caron de Beaumarchais (1732-1799)

    Il n'est pas possible d'écrire une histoire de la propriété littéraire sans rendre hommage à Beaumarchais, dont l'action en faveur du droit d'auteur (en l'occurrence des droits des auteurs dramatiques) était d'autant plus exceptionnelle que lui-même, dont la fortune personnelle était grande, n'avait aucun intérêt personnel à défendre. Les enjeux politiques de sa démarche, par contre, étaient clairs dès le début: à travers la mise en cause des abus des Comédiens français (qui décidaient seuls de l'acceptation ou du refus d'une pièce tout en s'arrangeant pour se dérober à l'obligation légale de payer à l'auteur un neuvième des recettes), c'est la dénonciation, puis le démantèlement, de tout un système féodal qu'opère Caron de Beaumarchais.

    Mandaté par une association d’auteurs dramatiques (ceux écrivant les nouvelles pièces, c’est-à-dire les pièces les plus rentables pour les comédiens), Beaumarchais entre donc en guerre avec la Comédie, non toutefois sans faire constamment appel au public, qu'il informe de l'action des auteurs et qu'il implique dans le conflit par le biais de la grève des auteurs, sans doute la première du genre, qui se refusent à un moment donné, pour faire pression sur une corporation particulièrement attachée à ses privilèges et à son train de vie (comparable, aujourd'hui, avec ceux des stars d'Hollywood), d'alimenter la Comédie en pièces nouvelles.

    Les armes principales de Beaumarchais dans ladite "Affaire des auteurs dramatiques" (1776-1780) étaient doubles: la raison, d'une part, qui lui permet d'obliger les Comédiens jusque-là tout-puissants à reconnaître, textes et documents en main, les torts faits aux Auteurs; l'ironie, d'autre part, qui fait de son "compte rendu" de l'affaire, mais aussi, quelque dix ans plus tard, de la "pétition" lue à l'Assemblée, de vrais chefs-d'œuvre littéraires.

    Tranché en faveur des auteurs par le roi Louis XVI lui-même, le conflit entre auteurs et comédiens ne sera définitivement réglé qu'en 1791 et en 1793, avec le vote de l'Assemblée sur les premières lois modernes sur la propriété littéraire. A ce moment, toutefois, il était déjà apparu à quel point il était difficile de faire appliquer non seulement l'esprit, mais aussi et surtout la lettre de la loi, surtout en province.

     

    DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

    Introduction : La matière PLA est appelée aussi droit d’auteur. Elle est constitué par les droits des auteurs ou des artistes interprètes ou producteurs d’œuvre (les droit voisins).

    L’apparition d’une véritable législation de la PLA s’explique par :

    -         Des facteurs sociaux, (progrès technique, imprimerie) car cela a développer la diffusion

    -         Le développement de la liberté de s’exprimer à travers les œuvres.

     

    Ce droit  constitue un droit de propriété pour les auteurs.

     

    Par la suite ce droit  s’est développé lors de l’abolition en 1791- 93 par le droit révolutionnaire des droits des imprimeurs.

    Cette loi prévoit un droit pour l’auteur pendant toute sa vie et pour ses héritiers pendant un temps déterminé, ensuite, elle tombe dans le domaine public.

    Ce droit de propriété a été contesté, mais aujourd’hui, la cour de cassation et la CEDH considère que les droit PLA est une véritable droit de propriété.

    11 janvier 2007 «  Les DPLA bénéficie du protocole 11 de la CEDH »

    Art 1 du protocole 11 : chacun a droit au respect de ses biens.

    Les droits de PLA sont donc des biens protégés par cet art.

    On eut également saisir la CJCE contre une ingérence injustifiée d’un état sur la PLA

    La PLA  est donc considérée comme une propriété classique.

    Les droits de 91 ont évolués car de nouvelles techniques aboutissent à une diversification (Internet, radio).

    Au cours du XIX° s les réformes ont été faites par la jurisprudence qui a abouti à la loi du 11 mars 1957. Cette loi pour la plupart de ses disposition est encore en vigueur , mais a été réformé  le 3 juillet 1985 :

    -         extension à l’audiovisuel

    -          reconnaissance des droits voisins

    -          insertion de la protection des logiciels

    Cette loi a crée les systèmes de gestion logistique (collective des droits.

    De plus le droit communautaire a harmonisé les législations, il y a des directives d’harmonisation qui ont donné lieu a des lois de transposition.

    Loi 1er août 2006 qui transpose la directive de 2001.

    Aujourd’hui, il y a un code de la propriété intellectuelle (légifrance)

     

     

     

    Voici le plan du cours de PLA :

     

    • DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE 

    Le droit moral

    Le droit patrimonial

    La durée des droits

    PARTIE I : LA PLA

    Titre I : Le droit français

    L 111-1 «  l’auteur a sur son œuvre un droit de propriété »

    CHAPITRE I : LES ŒUVRES PROTEGEES - Les œuvres protégées : la notion d'œuvre.

    Section I : détermination des œuvres

    §1 la notion d’œuvre de l’esprit

    a)   Une création intellectuelle

    b)   Une forme perceptible

    §2 La diversité des œuvres

    A.  Les œuvres énumérées par  l’art L 122-2

    -         Les œuvres littéraires

    -         Les œuvres artistiques

    -         Les œuvres d’art plastique

    a)   Les œuvres littéraires

    1)   Les œuvres originales

    -         Les œuvres écrites

    -         Les œuvres orales

    2)   Les œuvres dérivées

    b)   Les œuvres musicales, théâtrales, chorégraphiques, audio visuelles

    c)   Les œuvres d’art plastique

    B.  Les œuvres reconnues par la jurisprudence

    Section II : Condition de la protection

    §1 Les principes généraux : L112-1

    a)   Les éléments indifférents pour la protection

    b)   L’absence de formalité

    §2 La condition d’originalité  - Condition de la protection : l'originalité de l'œuvre

    A.  La notion subjective d’originalité

    1)   La définition de l’originalité

    2)   L’appréciation de l’originalité

    B.  L’évolution de la notion d’originalité

     

    CHAPITRE II : LES AUTEURS - La notion d'auteur.

    Section I : La titularité des droits

    §1 La qualité d’auteur

    1)   La règle générale

    2)   Exception :

     

    §2  Les œuvres ayant plusieurs auteurs

    Œuvres de collaboration et œuvres collectives

    Distinction entre les œuvres de collaboration et les œuvres collectives.

    1)   Les œuvres de collaboration L 113-3

    2)   L’œuvre collective

    3)   L’œuvre audiovisuelle L 112-2 6°

    Section II : Les droits d’auteurs

    Sous section I : Le droit moral - Droits moraux

    §1 les caractères du droit moral - . Droit moral : caractères du droit moral.

    1)   L’énumération législative

    C’est un droit personnel, inaliénable, imperceptible.

    -         Le droit moral est un droit personnel

    -         Le droit moral est inaliénable

    2)   complément jurisprudentiel

    -         Le droit moral est perpétuel et imprescriptible

    -         Le droit moral n’est pas un droit discrétionnaire.

     

    §2 Le contenu du droit moral - Le droit moral de l'auteur : le contenu du droit moral.

    A.  Le droit moral du vivant de l’auteur

    1)   Le droit de divulgation

    -         Contenu du droit de divulgation.

    -         Portée du droit de divulgation

    2)   Le droit à la paternité de l’œuvre

    3)   Le droit au respect de l’œuvre

    -         Conflit entre le droit du respect de l’œuvre et le droit du propriétaire

    4)   Le droit de repentir ou de retrait

    -         Pour les œuvres audiovisuelles :

    -         Pour les logiciels L 121-7 : après le décès de l’auteur

    1)   le contenu du droit moral

    2)   Les titulaires des prérogatives

    -         Le droit de divulgation

    -         Le droit au respect et à la paternité

    3)   Le contrôle judiciaire des abus

    Sous section II : Les droits patrimoniaux -

     

    Les droits patrimoniaux des auteurs.

     

    §1 Le contenu des prérogatives Le droit de représentation.

    A.  La distinction droit de représentation, droit de reproduction

    B.  Le contenu du droit de représentation

    1)   Notion de représentation :

    2)   Application

    C.  Le droit de reproduction  - Le droit de reproduction en droit d'auteur.

    a)   La définition légale

    L 122-3 : 

    Il y a deux critères à la reproduction :

    o   La fixation matérielle : il peut s’agir d’une 1ère fixation

    o   La communication au public : Les rattachements jurisprudentiels

    -         Le droit d’adaptation

    -         Le droit de destination :

    -         Le droit d’importation :

    -         Le droit de location

    D.  Les exceptions- Les exceptions au droit d'auteur.

    a)   Les exceptions applicables a toutes les œuvres

    -         Les exceptions obligatoires

    -         Les exceptions facultatives

    1)   La liste des exceptions

    -         Exception de représentation dans le cercle de famille : elle ne

    -         Exception relative aux analyses et aux courtes citations.

    -         Exception des revues de presse :

    -         Exception de parodie, pastiche ou caricature.

    -         Exception en faveur de l’enseignement et recherche (applicable le 1er jan 2009)

    -         Exception pour les bibliothèques, musées, services d’archives.

    -         Exception en faveur des procédures parlementaire de contrôle

     

    b)   Les exceptions spécifiques aux logiciels

    E.  Le droit de suite : Le droit de suite

    F.   La durée des prérogatives - La durée de la protection de l'œuvre.

    §2 Les contrats d’exploitation du droit d’auteur  -  Les contrats d’exploitation du droit d’auteur : règles communes ...

    A.  Les règles communes à tous les contrats d’exploitation

    a)   L’exigence d’un écrit : cela résulte de deux art

    b)   Les régles de fond

    1)   L’exigence de consentement personnel

    2)   Les autres règles

    Elles ont été développées par la jurisprudence

    -         In dépendance de la propriété intellectuelle et propriété corporelle art L 111-3

    -         Principe d’interprétation stricte des cessions

    -         L’interdiction de la cession globale des œuvres futures :

    -         Le principe de rémunération proportionnelle

     

    B.  Les contrats réglementés par le Code de la Propriété Intellectuelle - Les contrats réglementés par le CPI.

    1)   Le contrat de représentation

    2)   Le contrat d’édition

    a)   Définition et caractères du contrat d’édition

    b)   Les obligations des parties

    -         Obligation de fabrication 

    -         Obligation de respecter le droit moral de l’auteur 

    L’obligation de diffusion est permanente et suivie, Contrat d’adaptation et de production audiovisuelle

    a)   L’adaptation audiovisuelle :

    b)   Le contrat de production audiovisuelle

    -         Le contenu du contrat

    -         Les obligations des parties

     

    §3 Les sanctions du droit d’auteur - Les sanctions du droit d’auteur.

    A.  La saisie contrefaçon

    1)   Les voies de recours

    2)   Le régime de la saisie

    B.  Les infractions et leurs sanctions

    1)   Les sanctions pénales

    a)   Les délits de contre façon

    -         Elément matériel

    -         Elément moral

    b)    Les délits assimilés

    c)   Les atteintes aux mesures techniques de protection et d’information

    2)   Les sanctions civiles

    TITRE II : DROIT D’AUTEUR DANS L’ORDRE INTERNATIONAL - Propriété intellectuelle et conflit de loi.

    SOUS TITRE I : DROIT INTERNATIONAL PRIVE

    CHAPITRE I : LES REGLES APPLICABLES EN L’ABSENCE DE CONVENTION

    Section I : La condition des œuvres des auteurs étrangers

    A.  La condition de réciprocité de l’article L 11-4 CPI

    B.  Les règles particulières aux logiciels et à la rémunération pour copie privé

    Section II : Les conflits de lois

    §1 La loi applicable au contenu de la protection

    §2 La loi applicable aux contrats d’exploitation

     

     

    CHAPITRE II : LES CONVENTIONS INTERNATIONALES - Le droit international de la propriété intellectuelle.

    Section I : La convention de berne et le traité d’OMPI

    §1 La convention de Berne

    A.  Le champ d’application de la convention

    Il faut trois conditions :

    -         Les œuvres 

    -         Les auteurs 

    -         La situation internationale

    B.  L’assimilation de l’unioniste au national

    C.  Le droit conventionnel

    1)   L’exclusion du droit conventionnel dans le pays d’origine

    2)   Le contenu du droit conventionnel

    §2 Le traité de l’OMPI

    Section II : Les ADPI

    Sous-titre II : Le droit communautaire

    CHAPITRE I : LES  LibertéS

    Section I : Libre circulation des marchandises et libre prestation de services

    §1 La libre circulation des marchandises

    §2 La libre prestation de service

    CHAPITRE II : L’HARMONISATION

    Le droit communautaire de la propriété intellectuelle ...

    PARTIE II : LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR - Les droits voisins du droit d'auteur.

     

    CHAPITRE I : LES ARTISTES INTERPETES - Le droit des artistes interprètes.

    Section 1 : les droits patrimoniaux

    Droits patrimoniaux des artistes interprètes.

    Section I : Le droit moral - Le droit moral des artistes interprètes.

    §1 Le contenu

    §2 Les limites

    §3 L’exploitation

    CHAPITRE II : LES DROITS DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES VIDEOGRAMMES ET DE BASE DE DONNEES.

    Section I : Les droits des producteurs de phonogrammes et des vidéogrammes. Droit des producteurs de musique et de vidéo.

     

    Section II : Le droit des producteurs des bases de données. Droit des producteurs de base de données.

    CHAPITRE III : LES DROITS DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE -

     

    Droit des entreprises de communication audiovisuelle.

     

    CHAPITRE IV L A GESTION COLLECTIVE - Gestion collective.

    -         Règles qui régissent leurs actions :

    -         Leurs obligations

     

     

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  • LES ŒUVRES PROTÉGÉES

     La loi utilise le terme « œuvre de l’esprit », on pourrait considérer qu’il s’agit de toute activité consciente, mais cela n’est pas exact.

    Le législateur a opéré une énumération dans l’article L 112-2 qui donne une liste des œuvres de l’esprit.

    §1 la notion d’œuvre de l’esprit

    On peut se référer à deux caractéristiques :

    -         Le processus de création (comment obtenir une œuvre de l’esprit ?) : il faut une création intellectuelle.

    -         Le résultat obtenu : il faut une forme perceptible par les sens.

    a)   Une création intellectuelle

    Il y a d’autres termes : efforts intellectuels, effort créatif c'est-à-dire qu’il faut une activité créatrice humaine ayant une nature intellectuelle.

    -         Une démarche créatrice

    Cela exclut :

    o   Révéler une œuvre préexistante ex : exhumer une chanson du folklore, découvrir une grotte préhistorique

    o   Présenter un objet préexistant comme étant une œuvre

    Problème : urinoir de Marcel Deschamps : art contemporain, présentation

    o   Collectionner des objets

    Problème de frontière car présenter au public une collection d’objets choisis avec une certaine scénographie peut être reconnue comme une œuvre protégée.

    L 112-3 site parmi les œuvres protégées les anthologies et les recueils

    -         Une démarche intellectuelle

    Ex : le tricot est-il intellectuel ? Pas vraiment. Ainsi on distingue l’activité créatrice intellectuelle, de la simple maitrise d’un savoir faire. Pour les œuvres d’art plastique, il y a les deux (ex peinture), le juge recherche la démarche prépondérante.

    Il faut qu’il y ait la conscience d’un résultat a atteindre en vue de le communiquer au public.

    Ccass 13 juin 2006 : création de parfum, le droit d’auteur s’applique t-il ?

    Les créateurs de parfum avaient obtenu satisfaction par certaines juridictions.

    La Ccass a rendu un arrêt de principe qui ferme la porte du droit d’auteur aux créateurs de parfum.

    C’était un contentieux entre une salarié (né)  et son employeur : « la création d’un parfum relève d’un savoir-faire » il n’y a pas  création d’une forme d’expression permettant la qualification d’œuvre .

    Dans l’ensemble, les juridictions du fond résiste a cet arrêts et refusent de l’appliquer.

    b)   Une forme perceptible

    Il faut une forme perceptible pour les sens, il s‘agit essentiellement de la vue ; le toucher et le goût ne sont pas pour l’instant admis.

    On ne protège pas les idées, mais la forme qui matérialise l’idée.

    Quelques Ex :

    1960 : une méthode d’enseignement n’est pas protégeable

    1970 :idem pour une idée publicitaire

    2005, idem pour les règles d’un concours de beauté.

    Il est parfois difficile de différencier l’idée de la forme.


    Ex : l’artiste Cristo  emballe les monuments: l’idée d’emballer les arbres ou le Palais des Congrès n’est pas protégeable, mais une fois emballé cela devient une œuvre d’art.

    Pour la protection des idées ont peut utiliser le droit commun (concurrence déloyale, ou la méthode contractuelle ex : contrat de révélation de concept.

    L 111-2 Les œuvres sont protégées même lorsqu’elles sont inachevée, il n’est pas nécessaire que la forme soit intangible (ex improvisation de musique)

    Souvent les œuvres sont fixées sur des supports matériels, mais ce n’est pas une condition à la protection. Ex : la plaidoirie d’un avocat peut être protégée.

    §2 La diversité des œuvres

    Le législateur a fait une énumération qui a une valeur indicative.

    La liste n’est pas clause, et la jurisprudence a déterminé d’autres œuvres susceptibles d’être protégées.

    A.  Les œuvres énumérées par  l’art L 122-2

    -         Les œuvres littéraires

    -         Les œuvres artistiques

    -         Les œuvres d’art plastique

    a)   Les œuvres littéraires

    1)   Les œuvres originales

    -         Les œuvres écrites

    o   Il s’agit de tous les écrits littéraires artistiques, scientifiques. Le législateur ne donne aucune importance au niveau intellectuel et culturel de l’œuvre.

    o   Les lettres ou cartes postales ainsi que la correspondance sont protégées

    Attention, certains écrits ne sont pas protégés : (acte officiel, texte de loi, travaux parlementaire, sujet d’examen, certains manuel qui ne font que reproduire les programmes (pas de protection pour le Bescherelle)

    Il y a des cas difficiles :

    o   Les articles de presse, car ils contiennent des informations brutes sans effort de composition particulière (on utilise donc le droit commun)

    o   Les titres des œuvres Art L 112-4 prévoit deux systèmes :

    §   Le titre d’une œuvre peut être protégé en tant que tel lorsqu’il rempli la condition d’originalité ex : « Vol de nuit » de Saint Exupery.

    §   Si la condition d’originalité fait défaut, ou lorsque la durée de protection est épuisée, le titre est protégé par l’action en concurrence déloyale.

    On constate une difficulté d’application car cela exige une identité des genres des œuvres.

    La jurisprudence considère qu’un film et un roman sont des œuvres de même genre car souvent les films sont tirés des romans.

    Par contre un film est un genre différent d’une bande dessinée pourquoi ? C’est surement amener à évoluer.

    -         Les œuvres orales

    Il s’agit des conférences, des allocutions, des plaidoiries.

    Dès lors que l’auteur s’adresse au public de manière orale, cela ne signifie pas qu’il livre son œuvre au public, il a aussi droit a une protection.

    Exception particulière : l’auteur d’une œuvre divulguée oralement ne peut pas en interdire la diffusion par voie de presse ou de télé, lorsqu’il s’agit d’un élément d’actualité.

    Ex : discours des assemblées politiques, administratives, judiciaires, ou académiques.

    Cette exception est interprétée restrictivement ex : contentieux entre Mitterrand et un auteur ayant reproduit tous les discours depuis 4 ans.(Jacques Attali dans son livre Verbatim)

    Le TGI a refusé d’appliquer l’exception car il n’y avait plus l’élément d’actualité.

    2)   Les œuvres dérivées

    Ce sont des œuvres créées à partir d’une autre œuvre.  

    Dans ce cas il faut l’autorisation de l’auteur principal. Cette œuvre dérivée peut être protégée si elle est originale.

    Ex : films issus de roman, musiques utilisant un autre instrument.

    La loi de 1998 a ajouté les bases de données qui peuvent être composées d’œuvres elles mêmes protégées, ce sont donc des œuvres dérivées.

    Parfois, la base de donnée n’est pas une œuvre dérivée, car elle n’est pas composé d’œuvre (ex l’annuaire).

    Cependant l’annuaire peut être protégé par le droit d’auteur et par le droit des producteurs de base de données ex : l’annuaire inversé car cette représentation est originale.

    b)   Les œuvres musicales, théâtrales, chorégraphiques, audio visuelles

    Enumérée n°2 au 6 de L 112-2

    Ces œuvres ne sont protégées que si elles sont fixées sur un support

    Ex : Petipa : il a fait une écriture de ses chorégraphies.

    C’est une exigence qui se rajoute comme condition de protection.

    Pour ces œuvres, il y a également des œuvres dérivées ex : un échantillon de son les « semples », ou disc joker. Le problème est qu’il faut l’autorisation de l’auteur originaire.

    c)   Les œuvres d’art plastique

    Enumération n° 7 à 12

    Il y a un Contentieux  sur les cartes géographiques par photo satellite. Il y a un retraitement de l’image qui peut être original et donc protégée.

    13° Les logiciels : ensemble des programmes pour faire fonctionner un ordinateur

    14° vêtement mode 

    Cette énumération est variée mais il y a eu des extensions jurisprudentielles

    B.  Les œuvres reconnues par la jurisprudence

    -         Les  personnages littéraire sont protégés s’ils sont individualisés par des caractéristiques physiques et morales ex : Tarzan, Fantômas, Lagardère, Leilou ( le film le 5° élément de Luc Besson .

    Il y a eu un contentieux entre Luc Besson et un spot publicitaire qui faisait référence a Leilou. La cour d’appel a considéré qu’il y avait contrefaçon du personnage.

    -         Les coiffures en tant que tel

    -         Les décorations florales

    -         Les jeux vidéo

    -         Les jeux de lumière

    -          Les spéctacles pyrotechnique (feu d’artifice)

    -         Les restaurations d’œuvres (ex : restauration d’un jardin avec apport du restaurateur)

    -         La scénographie : c’est la réunion d’objet en vu d’une exposition

    Il y a eu une jurisprudence célèbre sur le musée du cinéma d’Henry Langlois , cela peut concerner aussi une pièce de théâtre ou une vidéo.

     

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  • Condition de la protection de l'oeuvre : la condition de l'originalité de l'oeuvre

     La protection accordée par le droit d’auteur n’est pas automatique. L’oeuvre doit remplir certaines conditions :

    • l’oeuvre doit être originale. Une oeuvre est originale lorsqu’elle comporte l’empreinte de la personnalité de son auteur. En matière de logiciel, l’originalité s’entend par un apport personnel de son auteur concrétisé par un effort intellectuel et par le choix effectué entre des technologies, des esthétiques, des méthodes, des ressources, des scénarios, etc. 

    • l’œuvre doit être mise en forme. Le droit d’auteur ne protège pas les idées. Il faut qu’il y ait une concrétisation de cette idée dans une forme tangible (papier, fichier informatique etc.). Il peut s’agir d’un cahier des charges, d’une esquisse de programme etc. C’est cette mise en forme qui sera protégée par le droit d’auteur. Plus sa formalisation sera précise, plus elle donnera prise à une protection par le droit.

    Nous évoquerons dans ce cours, la condition de l'originalité.

     

    §1 Les principes généraux : L112-1

    Il y a l’absence de protection des idées

    a)   Les éléments indifférents pour la protection

    Certaines choses sont indifférentes à la protection :

    -         Le genre de l’œuvre (littéraire, artistiques, innomée ex : coiffure)

    -         La forme de l’expression est indifférente, peu importe le procédé de réalisation utilisé (écrit oral, image de synthèse).

    Il ne faut pas que la forme d’expression soit dictée par la fonction technique quelle exerce car on ne veut pas cumuler le droit d’auteur et le droit des brevets.

    -         Le niveau culturel de l’œuvre, le mérite : on ne veut pas que le juge accorde la protection en appréciant la valeur culturelle de l’œuvre 

    Ex : film classé X sont des œuvres de l’esprit comme les autres !

    -         La destination de l’œuvre : peu importe que la création vise un but culturel ou utilitaire, c’est le fondement du principe de l’unité de l’art.

    b)   L’absence de formalité

    Il faut prouver la date de création, pour ce faire, certains auteurs utilisent des formalités (dépôt dans une enveloppe solo auprès de l’INSI.

    Il existe aussi la méthode du dépôt légal : formalité administrative qui concerne les documents imprimés photographiques et audiovisuel, Cette formalité est étrangère au droit d’auteur.

    §2 La condition d’originalité

    Condition dégagée par la jurisprudence : Il y  une interprétation subjective de la condition d’originalité pas la jurisprudence française ce qui n’est pas le cas de tous les droits ( ex GB : conception objective)

    A.  La notion subjective d’originalité

    1)   La définition de l’originalité

    La jurisprudence considère que l’originalité est la façon dont l’auteur exprime sa personnalité dans ses œuvres.

    Il la distinguer du critère de nouveauté qui est objectif : absence d’œuvre identique.

    Ex : la montagne Sainte Victoire : plusieurs peintres ont peint la Sainte victoire mais il y a toujours possibilité de créer une Œuvre originale par rapport aux autres.

    La cour de cassation considère que c’est la seule condition nécessaire.

    Les tribunaux qui se sont fondé  sur le critère de l’antériorité pour caractériser ou non l’originalité ont toujours été sanctionnés.

    Cass 11 février 1997

    Arrêt du 7 novembre 2006 : La cour de cassation est fidèle à la conception subjective de l’originalité et sanctionne les juges du fond qui voudraient appliquer une conception plus objective.

    Cependant, le juge de fond est seul à pouvoir apprécier l’originalité.

    Le niveau d’originalité est variable.

    2)   L’appréciation de l’originalité

    -         Pour les œuvres littéraires : c’est selon la composition de l’ouvrage et selon l’agencement des mots et le choix du vocabulaire.

    Ex : une anthologie : œuvre dérivée qui peut avoir un plan original

    Une traduction : le choix du vocabulaire peut être original, c’est une œuvre dérivée.

    -         Pour les œuvres musicales : La mélodie (émission de son variables successifs), l’harmonie (émission simultanée de plusieurs sons), le rythme (rapport de durée relative entre différents sons).

    On peut faire intervenir lors d’un litige un musicologue expert pour déterminer l’originalité.

    -         Pour les œuvres d’art plastique : il faut regarder le choix de la matière

    Il   y a une difficulté concernant la copie manuelle d’une œuvre. C’est une œuvre dérivée quelque soit le mérite, s’il y a l’emprunte personnelle du copieur c'est-à-dire une originalité.

    Cass 9 nov 95

    B.  L’évolution de la notion d’originalité

    Problème avec les logiciels et les bases de données. Déterminer l’originalité du logiciel grâce à la méthode subjective est compliqué.

    La jurisprudence a eu des difficultés et s’est finalement ralliée le 7 mars 1986 à la conception objective : activité ou apport intellectuel suffisant. C’est très prés de la condition de nouveauté.

    On peut se demander si l’on va vers une généralisation de la conception objective de l’originalité.

    La directive communautaire inspirée du droit américain ne prévoit pas d’article relatif à la condition d’originalité. La jurisprudence semble cependant être attachée à la conception subjective.

     

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  •  LES TITULAIRE DES DROIT D'AUTEURS : l'auteur. la notion d'auteur

     Le titulaire originaire du droit d'auteur est l'auteur de l'œuvre. L'auteur de l'oeuvre est la ou les personnes qui ont créé l'œuvre. Un apport personnel dans le processus de création est nécessaire pour l'attribution de la qualité d'auteur. La preuve de la qualité d'auteur est libre et peut être faite par tous moyens (ex. : le dépôt).

    Toutefois la loi présume que la qualité d'auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée (art. L.113-1 du CPI).

    Le titulaire du droit d'auteur est l'auteur et non le propriétaire de l'œuvre (sauf en cas de cession de droits, pour les droits patrimoniaux).

     

    1)   La règle générale sur la qualité de l'auteur de l'oeuvre

    L 111-1 : l’auteur est le créateur : c’est une règle d’ordre public a laquelle on ne peut pas déroger par contrat.

    Cass civ 14 février 2003 : Une société de traduction se qualifiait dans les contrats de travail de co-auteur des traductions avec les traducteurs.

    Les traducteurs avaient signés le contrat mais ils ont fait un procès et ont obtenu l’annulation de la clause.

    L 113-1 pose une présomption : « La qualité d’auteur appartient sauf preuve contraire a celui ou a celle sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ».

    C’est une présomption simple.

    Il arrive que des œuvres soient anonymes ou divulguées sous des pseudo.

    L 113-6 : les auteurs de ces œuvres jouissent des droits reconnus aux créateurs mais ils doivent être représentés dans l’exercice de ces droits par l’éditeur ou le publicateur qui divulgue l’œuvre jusqu'à ce que le créateur divulgue son identité.

    Il y a deux cas particuliers :

    -         Cas ou le créateur est salarié

    -         Cas ou le créateur a conclus un contrat de commande

    Que l’auteur soit salarié ou qu’il crée sur commande, il a toujours la qualité d’auteur , le commanditaire et l’employeur n’acquièrent pas de droit d’auteur sur l’œuvre.

    2)   Exception :

    -         L 113-9 : pour les logiciels : sauf conventions contraires, les droits patrimoniaux d’auteur appartiennent à l’employeur lorsque l’œuvre est créée  par un salarié dans l’exercice de ses fonctions et sous les ordres de l’employeur.

    Le droit patrimonial appartient à l’employeur.

    Pour les agences publicitaires, c’est l’inverse, on applique le principe général.

    -         La situation des agents publics a le 1er aout 2006 été réglée.

    Avant, un avis du CE considérait que la personne publique avait des droits sur l’œuvre lorsqu’elle été crée dans le cadre du service de l’agent public Avis Ofratème.

    La loi nouvelle procède en deux temps :

    o   Elle étend la solution de l’avis du CE non seulement à l’Etat mais également aux collectivités territoriales, entreprises publiques à caractère administratif, banques de France, autorité administratives indépendantes. Il y a donc un large domaine d’application.

    o   Elle prévoit des dispositions plus détaillées sur la qualité d’auteur : L’agent public créateur d’une œuvre est normalement titulaire du droit d’auteur.

    Elle fait exception en instituant une cession automatique du droit d’auteur de l’agent public lorsque l’œuvre est crée pendant le service.

    De plus, elle met en place un régime de cession automatique complexe L 131-3-1, L 131-3-2, L 131 -3-3.

    -         Les cessions automatiques interviennent pour l’exploitation non commerciales des œuvres crées par l’agent dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues et dans la mesure qui est strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public.

    -         Pour l’exploitation commerciale des œuvres crées par les agents publics, la personne publique ne dispose que d’un droit de préférence mais cela ne joue pas pour certaines activité (recherche scientifique avec une personne morale de droit privé).

    -         Les agents publics pourraient être intéressés à l’exploitation même non commerciale lorsque la personne publique en recevrait un avantage.

    Les universitaires sont exclus du système, pour eux, on reste dans la règle de principe : Les œuvres restent de la propriété de l’universitaire.

     

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  • Les œuvres ayant plusieurs auteurs 

     Distinction entre les œuvres de collaboration et les œuvres collectives.

    1)   Les œuvres de collaboration L 113-3

    C’est l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques animées par une inspiration commune et concertée pour réaliser l’œuvre.

    -         Domaine de la musique : livret et composition musicale

    -         Domaine de la bande dessinée : dessinateurs et auteurs des textes.

    Dans ce cas l’œuvre est la propriété commune des co-auteurs qui sont tous titulaires du droit sur l’œuvre de collaboration qui doivent exercer les droits d’un commun accord.

    Pour chaque décision, il faut le consentement de tous les co-auteurs. En cas de conflit ou de véto par l’un des co-auteurs, le juge tranchera.

    Quelques fois, la participation de chaque auteur peut être distinguée.

    Dans ce cas la question se pose de savoir si chaque co-auteur peut exploiter séparément sa contribution sans l’accord des autres ?

    Oui s’il ne porte pas préjudice à l’exploitation commune.

    Cass 2003 : La Cour de cassation précise que le titulaire du droit sur le titre du roman ne peut pas reprocher à l’auteur de la musique d’utiliser le prénom de l’héroïne, ni exiger une rémunération supplémentaire.

    C’est une exploitation séparée qui ne porte pas atteinte à l’exploitation commune.

    2)   L’œuvre collective

    C’est une exception au principe de la création en collaboration. Elle est soumise à un régime dérogatoire qui attribue le droit d’auteur à une personne qui n’est pas le créateur personne physique ou morale.

    L 113-2 définit l’œuvre collective mais cette définition n’est pas claire et suscite des problèmes : il y a deux critères cumulatifs :

    -         Œuvre crée a plusieurs personne à l’initiative d’un tiers qui ne participe pas forcement à la création exemple type : le dictionnaire.

    -         Absence de droit indivis car il n’y a pas de réalisation concertée par les créateurs, c’est celui qui prend l’initiative de la publication de l’œuvre qui coordonne les contributions des créateurs. C’est donc une fusion des contributions contrôlé par l’initiative de l’œuvre collective peu importe que l’on connaisse ou non les contributaires.

    L 121-8 concernant les journaux ou périodiques : pour ces œuvres chaque auteur conserve le droit d’exploiter séparément sa contribution dès lors que cela ne nuit pas à l’exploitation du journal ou périodique.

    En s’appuyant sur cet article, la jurisprudence a considéré qu’un journaliste à droit a un complément de salaire en cas de reproduction par l’employeur sur un site internet de son article postérieurement à la publication papier Cass civ 23 jan 2001.

    3)   L’œuvre audiovisuelle L 112-2 6°

    Cela comprend :

    -         Film

    -         Séance animée d’image sonorisée ou pas (document, film d’animation, émission TV)

    -         Concernant les œuvres multimédia (CD rom) il y a des séquences animées, interview, texte.

    La Cour de Cassation 28 jan 2003  à considéré que l’interactivité des œuvres multi média s’oppose à la qualification d’audiovisuel car il n’y a pas de défilement linéaire des séquences, l’utilisateur peut choisir sa séquence, il s’agit de séquences fixes pouvant contenir des séquences animées.

    La cour de cassation a une approche restrictive

    C’est approche peut poser des problèmes, car toutes les œuvres multimédia ne sont pas identiques.

    Ex : DVD contenant le film + le bonus : ici on est proche de l’audiovisuel

    Ex 2 : CD rom permettant de visiter le musé du Louvre : ici on est loin de l’audiovisuel.

    La doctrine est divisée sur ce point

    Le régime de l’œuvre audio visuelle est particulier L 713-7 prévoit :

    -         C’est une œuvre de collaboration depuis un arrêt du  26 janvier 1994, la cour de cassation considère que cette qualification ne peut pas être écartée par les juges du fond au profit de la qualification d’œuvre collective. Cela est discutable et tous les auteurs ne partagent pas ce point de vue.

    -         Il y a une présomption de la qualité d’auteur d’une œuvre audiovisuelle au bénéfice de plusieurs personnes : c’est une présomption simple. Cette liste n’est pas limitative et de nombreuses personnes peuvent prétendre être auteurs, il faut prouver la création intellectuelle et l’apport à l’œuvre (et non pas uniquement a son interprétation)

    Ex : le cas du film « Etre et Avoir » : Le professeur-acteur  réclamait la qualification d’auteur afin d’obtenir une partie des bénéfices du film. Les tribunaux ont refusés, car il n’avait pas participé à la conception du film.

    L 113-7 prévoit une règle particulière pour les auteurs de l’œuvre originaire :

    Ces auteurs de l’œuvre originaire, lorsqu’ils sont encore sous la protection sont assimilés a des co-auteurs de l’œuvre dérivée, même s’ils n’ont pas participés à la création de l’œuvre audiovisuelle.

    La durée de la protection est de 70 ans après le décès du dernier des co-auteurs L 121-5.

     

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