• Qu'est ce qu'un warrant?

    Les warrants

     

     Gavalda et Soufflet définissent ainsi le warrant « titre négociable représentant une créance de somme d’argent garantie par un nantissement de marchandises ou autre bien mobilier »

     


    §1. Définition des warrants

    Le warrant se définit comme effet de commerce revêtu de la signature d'un signataire habilité d'une entreprise qui dépose, en garantie dans des magasins généraux, des marchandises dont elle n'a pas l'utilisation immédiate.

    Le magasin général

    Le magasin général est le dépositaire tiers, détenteur des marchandises.

    Le magasin  général  délivre, en contrepartie de ces stocks, un récépissé énonçant les noms, profession, domicile du déposant ainsi que la désignation de la marchandise déposée, et un bulletin de gage, appelé warrant.

    Le montant de la créance garantie (en capital et en intérêts), la date de l'échéance, le nom et domicile du créancier doivent être précisés sur le warrant.

    Le magasin général remet au créancier un document appelé récépissé warrant.

    Le récépissé-warrant comprend deux parties :

     

    • le récépissé qui constate, au profit de la banque le droit de propriété sur ces marchandises ;
    • le warrant qui constate, au bénéfice du porteur, la mise en gage des marchandises.

    Autrement dit, le warrant est un moyen de financement alors que le récépissé est un titre de propriété.

     

     L'escompte de warrant

    Lorsqu'une entreprise a déposé des marchandises dans un magasin général, elle peut obtenir de son banquier une avance garantie par les marchandises déposées.

    Pour obtenir cette avance, l'entreprise endossera le warrant seule (warrant détaché) à l'ordre de sa banque, en s'engageant à rembourser la somme prêtée à l'échéance porté sur le warrant.

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    §2. La diversité des warrants

     

     Né au milieu du 20 e siècle, il emprunte beaucoup au gage de droit commun, sûretés consistant pour un débiteur à se dessaisir d’un bien meuble qui lui appartient au profit de son créancier ou d’un tiers convenu en garantie d’une dette.

     

    Le gage suppose toujours l’existence d’une dette qui lui sert de cause. Bien qu’étant une garantie commerciale, le warrant procède différemment en comparaison du gage de droit commun. Dans le gage de droit commun débiteur reste propriétaire du bien mis en gage, le créancier n’en est que possesseur et ce jusqu’au complet paiement de la chose gagée. Dans le warrant il y a en revanche un titre qui constate propriété des marchandises warrantées lesquelles marchandises se transmettent en même temps que titre principal. Cependant nous verrons que les choses sont plus compliquées. Le warrant constitue lui-même un titre négociable, comme le créancier gagiste ne tient pas à s’embarrasser physiquement avec le bien qui sert de garantie, la loi a crée pour le mécanisme du warrant un endroit spécial pour stocker ces marchandises, ce sont les magasins généraux. Ce système a été perfectionné et plutôt que de transporter les biens on confie le bien au débiteur lui-même, c’est ce qu’on appelle le warrant à domicile ou warrant spécial. Le débiteur reste en possession des marchandises bien qu’il n’en soit plus propriétaire. On dénombre quatre sortes d warrants spéciaux :

     

    -          le warrant pétrolier

     

    -          les warrants industriels opérés par le nantissement d’outillage

     

    -          les warrants hôteliers

     

    -          le warrant agricole

     

     

     

    De tous ces warrants, seul l’agricole connaît un certain succès.

     

     

     

    §3. Les warrants généraux

     

     Hormis le warrant agricole, warrants spéciaux se pratiquent très peu. Warrants généraux ne font pas exception à cet intérêt relatif de la pratique des affaires. Sans doute faut-il en rechercher raison dans les lourdeurs de la constitution que dans la circulation des warrants.

     

    Dans un warrant général il y a deux espèces de titre : le récépissé et le warrant lui-même

     

    On parlera de récépissé warrant quand les deux titres circulent ensemble

     

    Art L522-4 règlemente le récépissé-warrant. Le commerce repose en grande partie sur le crédit. Ce qui octroie crédit (souvent les banques) veulent des crédits.

     

    On peut énuméré deux sortes de garanties :

     

    Les garanties personnelles, qui consistent à adjoindre au débiteur principal un débiteur chargé de pallier défaillance du premier

     

    Les garanties réelles qui reposent sur une ou plusieurs choses fournies par le débiteur et sur quoi se payeront le créancier en cas de défaillance.

     

    Récépissé-warrant= garantie réelle.

     

    Comme le créancier ne veut pas stocker bien affectés au remboursement de crédit législateur a crée magasins généraux, établissements agrées habilités à recevoir biens warrantés, ce dépôt en magasin empêche débiteur d’utiliser le gage et dispense créancier de s’embarrasser en frais de garde de ces marchandises.

     

     

     

    Récépissé-warrant : deux titres pouvant circuler ensemble ou séparément.

     

    Récépissé = titre comportant un certain nombre de mention obligatoire et constate la propriété des biens déposés e garantie dans un magasin général.

     

    Le warrant ou bulletin de gage exprime en réalité le gage, le mécanisme de garantie ie la sûreté ou l’affectation en garantie du bien déposé en magasin

     

    Récépissé et warrant sont établis à partir d’un registre à souche à partir du magasin général qui garde les biens warrantés.

     

    Le warrant se transmet aussi par endossement, récépissé et bulletin de gage peut faire l’objet d’une transmission spontanée.

     

     

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