• Qu'est ce qu'une personne morale?

    Les personnes morales

    Les personnes morales sont des Groupements que le droit identifie à des personnes physiques et qui se voient conférés des droits et obligations.

    Les droits subjectifs vont attribuer aux personnes dont le droit reconnaît l'existence. On les appelle sujets de droit, l'aptitude qui est reconnu aux sujets de droit de posséder des droits subjectifs, c'est ce qu'on appelle la personnalité juridique.

    On distingue les sujets de droit, de ce qui n'est qu'objet de droit. Les groupes d'êtres humains, lorsqu'ils sont organisés/structurés peuvent également comme l'être humain être titulaire de droits subjectifs, ils gagnent le droit à l'appellation « personne », mais on parlera de « personne morale » qu'on opposera aux « personnes physiques ».

    Né, vivant, viable(toutes les organes).

    Section I : LA CLASSIFICATION DES PERSONNES MORALES

    Personnes morales de droit public : Etat, régions communes, établissements publics et les établissements publics industriels et commerciaux (RATP, ONF, INC, SNCF ).

     

    - Personnes morales de droit privé : deux types, soit des masses de biens (Fondations ), soit des groupements de personnes. Les groupements de personnes sont des associations (Regroupement dans l'objet premier ne doit pas être de faire des bénéfices ). Il existe trois types d'associations, les associations non-déclarées, elles n'ont pas la personnalité juridique, les associations déclarées, qui ont la personnalité juridique (Qui peuvent intenter une action en justice, peuvent acheter des biens … ), mais on dit qu'elles n'ont que la « petite personnalité », une personnalité juridique réduite (Elles ne peuvent pas recevoir des biens à titre gratuit, et ne peuvent pas acheter d'immeuble ), et les associations d'utilité publique, qui bénéficient d'avantages fiscaux, d'une personnalité juridique à part entière.

    Autre personne morale de droit privé, la société qui est nécessairement à but lucratif. Deux types de société, les sociétés commerciales, et les sociétés civiles (Immobilières, ou consacrées à un métier libéral ). Les sociétés commerciales se divisent en société de personnes et en société de capitaux. Les société de personnes regroupent des individus tenus personnellement et solidairement sur l'ensemble de leur patrimoine. Les sociétés de capitaux, où chaque membre est représenté par un certain nombre de parts ou d'actions.

    Section II : LE REGIME JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES

    Les personnes morales ont la personnalité juridique. Elles ont une individualité distincte des personnes qui la compose. Les personnes morales ont un patrimoine propre, si une société fait des dettes, les créanciers n'ont de droit que sur cette société. Les personnes morales peuvent agir en justice en leur nom, et sont directement poursuivable en justice. Elles ont un nom (Pour les associations on parle de titre, pour les sociétés on parle de dénomination, ou de raison sociale ). En principe ce nom est choisi librement, sous réserve de confusion. Contrairement aux personnes physiques, ce nom peut être librement modifié car il n'est pas immuable. Son domicile est le siège social, et elle a une nationalité (Celle du pays dans lequel elle a son siège social ) et est soumise aux lois de sa nationalité. Même si les personnes morales ont une personnalité autonome, celle ci est limitée, elles ne jouissent pas de tous les droits susceptible d'être reconnus aux personnes physiques. Les personnes morales ne peuvent pas exercer leurs droits elles-mêmes mais avec l'action de représentants (On dit que par nature elles seraient frappées d'une incapacité d'exercice ). Surtout, les personnes morales sont frappées d'une certaine incapacité de jouissance, cela est lié au fait que toute personne morale se voit nécessairement assigné un certain objet social et que ses actes doivent toujours être conforme à l'objet social pour lequel elle a été créé.

     

    « Quels sont les droits subjectifs et leurs sources?L'identification des personnes physiques »
    Blogmarks