• Qu'est ce que l'Etat?

    L’Etat : définition et liens avec le droit, la société, le pouvoir politique 

    Il est une création fantastique, une construction intellectuelle remarquable, créé de toute pièce, inventé quelque chose sans existence physique concrète.  

    On a inventé avec l’Etat une fiction juridique.  Avant l’Etat, les cités grecques, les féodalités, et progressivement les seigneurs se sont organisés et structurés différemment et ont créé un Etat englobant l’ensemble. L’Etat est une chose essentielle mais qui peut varier dans son organisation et son ensemble. L’Etat est une personne morale, il n’a pas d’existence matérielle, il est une création du droit, complexe puisque le droit fait exister de manière totalement artificielle cette personne morale. Il est donc une personne morale de droit publique, qui fonctionne avec des relais, une administration et des dirigeants qui sont eux concrets.

    « L’Etat a le monopole de la contrainte légitime » Max Weber

    Il est la seule source du droit, le seul en mesure de faire respecter ce droit, et lorsqu’il y a conflit il peut au besoin utiliser la violence.  Mais ce qui fait que l’Etat est autorisé à nous imposer son droit est sa souveraineté, est qu’il ne dépend d’aucun autre pouvoir, c’est cette souveraineté qui autorise l’Etat à nous imposer du droit.

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    SECTION I : Les Eléments Constitutifs de l’Etat 

    SOUS-SECTION I : Le Territoire 

    L’Etat exerce son autorité sur un territoire délimité par des frontière, ce territoire est important car il délimite la zone d’action de l’Etat, et permet d’identifier la population sur laquelle l’état va exercer son autorité, à l’intérieur des frontière il y a une population.  

    Il est le cadre de l’action de l’état

    SOUS-SECTION II : La Population 

    Elle est à la fois objective et subjective, objectivement c’est tous les individus qui sont à l’intérieur des frontières d’une manière stable.

    Subjectivement, il y a un élément variable, à l’intérieur de cette population l’état détermine ceux qui participe à son fonctionnement et ceux qui n’y participe pas.  Ici c’est le droit de vote et si on ne l’a pas on ne participe pas au fonctionnement de l’état.

    SOUS-SECTION III : L’Etat une organisation politique 

    C’est ici l’organisation du pouvoir.  C'est le gouvernement ou la puissance publique, c'’est l’institution centrale qui, dans une société, prend en charge la réalisation des objectifs définis. Le pouvoir politique est neutre, exclusif, irrésistible, il est une force de contrainte, un pouvoir de répression ou de coercition. Le pouvoir politique a différentes missions, il est souvent une force de persuasion, il est également un instrument d'’allocation de ressources, il recherche et trouve les moyens de survie du groupe. Ce pouvoir politique souverain s’'exerce supérieurement sur tous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le territoire national.

    SECTION II : Le Pouvoir politique et la nature de l’Etat 

    SOUS-SECTION I : Les Théories classiques 

    L’état détient le pouvoir, mais qu’est ce qui justifie qu’on puisse imposer des règles à la population ?

    La théorie classique est que le pouvoir vient de Dieu, pour Bossuet par exemple parce que le pouvoir vient de Dieu il faut lui obéir. D’autres auteurs ont une vision plus souple comme St Augustin au Vème et St Thomas D’Aquin comme quoi Dieu laisserait les hommes organiser le pouvoir dès lors qu’ils respectent la loi de Dieu.  Ou à partir du moment où les détenteurs du pouvoir ne respectent plus la volonté divine, la population peut alors se rebeller. Ces explications sont décalées avec les sociétés laïques occidentales, mais de grands Etats sont encore en théocratie.  (Iran, Arabie Saoudite,…)

    Plus tard à partir du XVIème et véritablement de le XVIIIème une autre explication consiste à dire que ce qui fait le pouvoir de l’état est un contrat conclut entre les individus concernés, donc la population et l’Etat.  Au XVI on est dans des modèles monarchiques, avec des théories monarchomaques, qui explique l’existence d’un contrat entre le peuple et le roi, le peuple s’engage à obéir au monarque et le monarque de respecter un certain nombre de droit accordé aux peuple.  Si le monarque ne respecte pas le contrat, alors intervient le droit de résistance, on peut alors s’opposer au monarque.  

    Un auteur plus stricte Hobbs pense qu’il y a deux époque :L’Etat de nature, un Etat anarchique et sans règles.  

    « L’homme est un loup pour l’homme »Hobbs 

    Pour échapper à ce danger on conclut donc un contrat.  Les individus abandonnent au pouvoir une partie de leur liberté au profit de la sécurité, le pouvoir apporte la sécurité.  Dans la pensée de Hobbes il n’y a pas de droit de résistance, car s’il y en avait un on prendrait le risque de retomber dans l’anarchie.

    Pour John Locke  il y a eu un état de nature, mais pour être encore plus heureux les hommes conclurent un contrat avec les gouvernants afin de protéger leur liberté et leur bonheur, il se distingue de Hobbes en ce sens que lui aussi considère qu’un pouvoir qui ne ferait pas le bonheur de la population et qui ne respecterait pas les libertés est un pouvoir contre lequel on a le droit de résister.

    Pour Rousseau et son contrat social (1762) il y a des hommes libres et heureux dans l’état de nature et les inégalités se développe en partie à cause du bien de propriété, pour lutter contre ces inégalité on fait un contrat social, où les détenteurs du pouvoir exprime une volonté générale, une volonté qui s’impose à tous mais qui est tournée vers le bien commun.

    Toutes ces théories sont le résultat d’un contexte historique. Il y a bien d’autres explications du pouvoir comme Engel et sa philosophie du droit, pour qui l’homme est partagé entre son intérêt particulier la volonté de respecter un intérêt global.  Pour lui l’Etat permet de concilier l’universel et le particulier.

    Deux juristes du début du XXe: Maurice Hauriou et Duguit, on est à l’époque devant deux courants très différents.  Hauriou considère que l’Etat est le résultat de la volonté des individus qui crée des institutions avec un objectif précis, il y a chez Hauriou l’idée que l’Etat est là pour garantir un certain ordre publique, il insiste sur le fait que l’Etat est avant tout la puissance publique, l’état a une volonté et pour l’imposer il y a la souveraineté et les moyens de puissance publiques qui sont les moyens juridiques qui permettent l’état d’organiser le fonctionnement de la société.  A la même époque Duguit réfléchit au même sujet avec une approche différente, pour lui l’Etat est d’abord le produit de la force, il y a le pouvoir des plus forts qui s’exerce sur les plus faibles, mais il y ajoute que ce qui caractérise l’état dans son fonctionnement n’est pas la puissance publique mais le fait qu’il doit créer des services publiques, il doit progressivement se mettre au service de tous, l’Etat serait donc un ensemble de services publiques qui aurait pour fin la satisfaction de l’intérêt général. Leurs point commun (Duguit/Hauriou) est que l’Etat est bien une personne morale.

    Il y a eu la phase de l’Etat personnalité avec le monarque, le pouvoir d’origine divine, puis la thèse où on développe cette idée de fiction où le pouvoir est une personne morale.  Et cette personne morale fonctionne au service de la nation.

    Mais il y autre chose, l’Etat-nation un état qui fonctionne pour la nation, celle-ci étant comprise comme étant différente de la collectivité, alors que la nation a une cohérence, elle constitue un tout uni avec une volonté propre.

    SOUS-SECTION II : La Théorie socio-théorique de l’Etat 

    Pour Chantebout il y a des groupes sociaux qui sont juxtaposé, il y a les groupes économique, les chefs d’entreprise, les syndicats, les salariés, les groupes religieux, militaires.  Il se trouve qu’à un moment donné a société doit relever un défi, une famine, une guerre, une crise économique.  Dans ce cas on donne la prééminence/ le pouvoir au groupe social le plus à même de surmonter la difficulté, ce groupe devient le plus important et exerce donc le pouvoir politique, l’état né donc du groupe social qui correspond au besoin de la société à un moment donné. C’est comme ça que ce crée une oligarchie, un petit groupe détint et organise le pouvoir en fonction de l’idée qu’il se fait de la société. Progressivement, lorsqu’il n’y a plus de défi à relever, il faut trouver une autre justification. Dans les démocraties libérales, le peuple s’exprime.  Mais la personne morale à un intérêt, c’est qu’elle justifie auprès des individus l’existence de l’état, puisqu’on dit aux individus qu’ils appartiennent à cet ensemble, et qu’ils peuvent exercer une influence sur son fonctionnement lorsqu’on est en démocratie.  L’état n’a d’intérêt que s’il produit du droit pour faire fonctionner l’ensemble.  

    Section III : Etat, Droit et Société 

    L’Etat est d’abord du droit et en l’élaborant il organise la société, il faut savoir comment et jusqu’où l’état peut créer du droit.  

    SOUS-SECTION I : Droit naturel et droit positif 

    Pour les auteurs qui pensent que Dieu est à l’origine de l’Etat il serait aussi à l’origine du droit, c’est le droit naturel, il faut respecter la volonté de Dieu.  Cette ancienne théorie développée par Aristote et Cicéron.

    Au XVIIème un juriste Hollandais connu Grotius, sa théorie est la suivante, effectivement il y a des règles que l’état doit respecter car elles sont antérieures à l‘Etat.  Mais pour lui le droit est aussi une création humaine qui n’est pas forcément inspiré par Dieu.

    Mais il va y avoir un renversement pour expliquer le droit.

    Au XIXème apparait le droit positif où l’on veut tout expliquer par la science, il faut donc trouver une autre explication, qui est simple. Dieu n’a rien à voir dans tout cela, l’Etat est la seule source du droit indépendamment de toute explication divine, et comme l’Etat est la seule source du droit, il fait ce qu’il veut. Mais il devient alors très facile de tomber dans le totalitarisme et l’arbitraire, Kelsen  a inventé un concept toujours utilisé, la hiérarchie des normes.  L’Etat crée du droit élabore des normes, elles sont alors hiérarchisées, classée, les unes par rapport aux autres.  Les normes en bas de la pyramide doivent respecter les normes qui leurs sont supérieures. La constitution est en haut de cette pyramide. Pour autant on ne peut se satisfaire totalement du positivisme, le droit est évidement positif, mais si on y réfléchit bien, il n’est pas que positif.  Il y a des règles de droit qui sont communes à tous les états. Mais le droit naturel n’est pas forcement religieux, c’est aussi l’idée qu’on se fait de l’homme.

    Le droit naturel est une création humaine qui doit prendre en compte des notions supérieures.  Quand on dit que le droit est créé pour organiser la société, on accepte le fait de se soumettre à l’état.  

    SOUS-SECTION II : Adversaire et partisans de l’état 

    A.    Les Adversaires 

    Des auteurs vont contester l’autorité de l’Etat.

    D’abord pour les auteurs libéraux, il faut que l’état interviennent uniquement sur les affaires les plus importantes, la sécurité, la police, la défense, les frontières, mais il ne doit pas s’immiscer dans les libertés de l’individu, il faut donc un état minimum/limité ; jusqu’au début XIXème cette théorie était considérée comme de gauche, ce qui s’inverse courant XIXème car onne raisonne plus en terme de liberté et sécurité mais en terme économique.  La droite défend la liberté d’entreprendre là où la gauche va défendre la solidarité et la lutte contre les inégalités.

    Une autre catégorie de penseur va critiquer l’état, les anarchistes, pour qui ce qu’il y a de plus précieux pour les individus est la liberté, l’état est un frein à la liberté il devrait être détruit, il n’est là que pour préserver les inégalités. « Ni Dieu ni maitre » avec une utopie notamment chez Proudhon qui est l’autogestion et auto-organisation.   Théorie que l’on retrouve aujourd’hui dans les extrêmes de gauche et de droite.  

    Engels puis Marx voit eux dans l’état un instrument de pression et de domination, d’où cette idée que le communisme dans sa phase aboutie à une disparition de l’état, ce que Lénine a théorisé sous forme de socialisme, l’état était là pour éradiquer la bourgeoisie, et il devait être conservé jusqu’à ce que la société soit purgé de ses éléments anti-révolutionnaires.

    B.    Les Défenseurs de l’Etat 

    Il faut comprendre que dans la tradition démocratique l’Etat est au service du peuple, ce qui justifie son existence et son utilité, c’est l’étatisme démocratique.  L’Etat ne peut être mauvais car il est contrôlé par le peuple.  Il est de plus indispensable car il fournit un certain nombre de service.  L’Etat fourni toujours à sa population la sécurité, la justice et la défense qui constituent des compétences régaliennes à savoir des compétences essentielles pour l’Etat.  L’Etat est de plus organisé pour ne pas menacer les libertés individuelles, quand le peuple accorde sa confiance à l’Etat il s’arrange pour qu’il ne soit pas une menace pour lui ou ses libertés.  Ce sont principalement des articles qui garantissent les libertés individuelles contre les actions de l’Etat dans la déclaration des droits de l’homme de 1789.   

    Les conceptions nationalistes, dans cette hypothèse, l’Etat est l’instrument de la nation, la nation étant cette abstraction, qui est censé être distinct du peuple, avec donc des intérêts propre.  Nous avons tout un courant de pensé selon lequel la nation a besoin de l’Etat pour exister, ce qui devient original lorsque elle se radicalise, la défense de la nation peut alors très vite se transformer en nationalisme.  Le nationalisme est une forme de défense exacerbée de l’Etat, il peut très rapidement agir contre la démocratie, en effet au nom de la défense de la nation tout est permis et l’état peut très vite développer des règles de droit qui donne d’avantages à la nation qu’à l’individu.   

    L’un des plus grands penseurs qui a défendu l’état est Lénine, après la révolution bolchévique de 1917, car pour lui le communisme ne peut triompher immédiatement et donc l’état disparaitre, on a besoin de l’état pour éradiquer la bourgeoisie et  qui est contre-révolutionnaire.  

    « Différence entre état unitaire et fédéral, fédéralisme, décentralisation...Voies d'exécution et rôle de l'huissier, du JEX et du minstère public »
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