• Qu'est ce que le Droit?

     DÉFINIR LE DROIT

      Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui déterminent les rapports des citoyens entre eux pour faciliter la vie sociale. Les règles de droit s’imposent à tous. Des sanctions sont prévues lorsqu’elles ne sont pas respectées.

    Les définitions du droit sont multiples. La première c’est ce que j’ai le droit de faire ou pas. Pour qu’il y ait Droit, il faut qu’il y ait société, le face à face entre deux personnes n’est pas une société, il faut une pluralité de rapports interindividuels. Cette pluralité est à l’origine de conflits, la règle de Droit intervient  pour apaiser ces conflits.

    Le droit est donc l’ensemble des règles de conduite humaine qui organisent la vie en société.

    Les juristes distinguent deux éléments qui composent "le droit" :

    - Il y a le Droit, ou droit objectif qui est un ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s’imposent aux membres de la société pour régler les rapports sociaux.

    - Il y a le droit, ou droits subjectifs. Il s’agit des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres êtres humains.

     Conseil D'État, France, Gouvernement

      PLAN DU COURS

    • TITRE PRELIMINAIRE : PREMIERS PAS
    • CHAPITRE 1 : DEFINIR LE DROIT
    • SECTION 1 : LE DROIT OBJECTIF
    • I – La règle de droit en elle-même
    • II – Le fondement de la règle de Droit
    • SECTION 2 : LES DROITS SUBJECTIFS
    • I – La notion de droit subjectif
    • II – Le classement des droits subjectifs
    • A.    Les droits extrapatrimoniaux
    • B.    Les droits patrimoniaux
    • 1.     Le droit réel
    • 2.     Les droits personnels
    • SECTION 3 : LES DIVISIONS DU DROIT
    • I – Droit national et international
    • II – Droit privé et Droit public
    • CHAPITRE 2 : LES PERSONNES
    • SECTION 1 : LA NOTION DE SUJET DE DROIT
    • SECTION 2 : LES ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
    •  
    • TITRE 1 : LE JUGE
    • CHAPITRE 1 : LES ORGANES DE LA JUSTICE
    • SECTION 1 : DESCRIPTION DES JURIDICTIONS
    • I – Les juridictions nationales
    • 1.     Le Conseil constitutionnel
    • 2.     Les juridictions administratives
    • 3.     Les juridictions judiciaires
    • II – Les juridictions internationales et communautaires
    • 1.     Les juridictions internationales
    • 2.     Les juridictions européennes ou communautaires
    • SECTION 2 : LES PRINCIPES DE L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE FRANCAISE
    • I – La compétence d’attribution ou rationne materiae
    • 1.       La séparation des juridictions administratives et judiciaires
    • 2.       La distinction de la juridiction de droit commun et des juridictions d’exception
    • 3.       La hiérarchie des juridictions
    • a)     L’appel
    • Le pourvoi en cassation
    • II – Quelle est la compétence territoriale ?
    • CHAPITRE 2 : LES GENS DE JUSTICE
    • SECTION 1 : LES MAGISTRATS
    • I – Les magistrats du siège
    • Les juges professionnels
    • 1.     Les juges professionnels de l’ordre judiciaire
    • 2.     Les juges professionnels de l’ordre administratif
    • A.    Les juges non professionnels
    • II – Les magistrats du parquet
    • SECTION 2 : LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE
    • A.    Auxiliaires du juge
    • B.    Auxiliaires de parties
    • TITRE 2 : LA REGLE DE DROIT
    • CHAPITRE 1 : LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT
    • SECTION 1 : TABLEAU DES SOURCES
    • I – La règle d’origine internationale ou communautaire
    • La règle d’origine internationale
    • 1.     La règle d’origine communautaire
    • II – La règle de droit d’origine étatique
    • 1.     La Constitution
    • 2.     La loi
    • 3. Le règlement administratif
    • III – La jurisprudence
    • 1.     Le débat doctrinal
    • La formation de la jurisprudence
    • L’autorité de la jurisprudence
    • IV – La coutume
    • V – La doctrine
    • CHAPITRE 2 : L’ARTICULATION DES NORMES
    • SECTION 1 : L’ARTICULATION DES NORMES EN CONFLIT
    • I – Les différents modèles d’articulation
    • A.    Le modèle hiérarchique
    • B.    Le modèle de la règle la plus favorable
    • C.    L’interprétation conciliante
    • II - Les modèles choisis d’articulation
    • SECTION 2 : L’ARTICULATION DES NORMES DANS LE TEMPS
    • I – L’entrée en vigueur d’un texte
    • II – L’application de la règle de droit dans le temps
    • 1. Les conflits de loi d’origine textuelle dans le temps
    • 2. Le revirement de la jurisprudence
    • TITRE FINAL : POUR CONCLURE, LA REALISATION DES DROITS
    • I – La preuve des droits subjectifs
    • 1. La preuve en général

     

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