• Qu'est ce que le droit et la justice?

    COMMENT DÉFINIR LE DROIT ET LA JUSTICE?

       Le Droit est une règle abstraite, qui demande un recours aux concepts afin de déterminer la solution d’une situation  de fait (ex : on m’a volé m’on stylo ? que faire ?). La situation de fait est analysée par des concepts juridique reconnue.

    La qualification d’une situation juridique, permet par la suite de déterminer les concepts juridiques qui seront applicable à la situation.  Les concepts sont définis par une dénomination qui leur est propre et définit (ex : vole : soustraction frauduleuse de la chose d’autrui).


     

    •        I.            Qu’est ce que La justice ?
    •   II.            Qu’est ce que le Droit ?
    • A.     La Notion de Droit :
    • B.     La Distinction droite privée et droit public :
    • 1)    Droit privé :
    • 2)    Droit public :
    • .      Quel sontles principales branche du droit
    •                Principales branches de droit privé
    •        Les Différentes branches du droit public
    •        Les Différentes branches mixtes

    ·         Remarque : 

    --  Le Droit utilise des concepts Primaires, représentation de réalité extra-juridique (naissance, mort,...) et des concepts Construits qui représente des règles ou des instances juridique (société, administration,...).

    --  Les concepts juridiques sont tous abstraits.

    --  Les définitions juridiques restent plus ou moins approximatives et définis. Jamais un concept ne sera scientifiquement correct, mais le but recherché est d’élaborer des règles applicables.

    --  Les définitions juridiques n’ont pas toutes le même degré de précisions

    Les notions (concepts) juridiques ne sont pas toutes rigoureuse et sans contestation possible, il existe aussi des concepts indéterminés mais déterminables. Cette partielle indéfinition permet de prendre en charge un maximum de situation. Lorsque la définition du concept n’est pas assez précise le juge donne lui-même une définition au concept afin que l’appliquer à la situation c’est la « jurisprudence ». Qui se définie par l’interprétation du concept à l’instant T.

     Les juristes établissent des catégories juridiques qui se traduisent par un ensemble de concept ayant des traits commun, chaque catégorie à un régime juridique propre. La Qualification de e la nature du Rapport de Droit  se définit par déterminer l’origine juridique applicable de la situation en cause. La Qualification est une sorte d’exercice de traduction  qui permet d’exprimer les faits du langage courant en langage juridique. C’est un exercice récurent chez les juristes, qui permet de faire entrer une situation, un fait, une personne ou une chose dans une catégorie juridique existante afin d’en découvrir l’origine juridique applicable.

    Quesque le Droit ? Un concept de règle, des sanctions, des jugements et la justice.

    D’où vient le Droit ? Est-il source de concepts ? Quel est l’idéal du Droit ? À quoi sert le Droit ?

    Le Droit sert à régir le comportement, il impose, fixe et établie des obligations et des Droits pour les personnes morales et physiques. L’objectif du Droit est de répondre à ces questions.

    ·         Définition du Droit :

    --  Le Droit n’est pas :

    -  La répression : celle-ci est une des réponses de la société à la violation de valeurs considérées comme essentielle, la mission de la répression est de faire persister la paix publique (sanction, prévention, réintégration), mais d’autres réponses sont possibles. La répression est un moyen de faire respecter le Droit.

    -  L’injustice : le digeste est la compilation du droit romain qui a été établie par l’Empereur Justinien en VI av-JC, le digeste s’ouvre sur cette définition « Le droit est l’art du Bon et du Juste » en latin le mot droit se dit -Jes- et justice -Justicia- en latin il y un a lien entre ces deux termes mais elles ne coïncide pas forcément tout dépend de leurs formes.

    I.            Qu’est ce que La justice ?

    ·         Il y différents aspect dans la justice :

    --  La justice normative ≠ individuel

    --  La justice commutative ≠ distributive

    La justice normative et individuel, cette différence met en lumière le but mis en définition par la norme, si la norme peut être juste son application ne l’est pas forcément. La justice normative ne conduit pas forcément à la justice individuel (ex : le juge peut se tromper ou se laisser convaincre), la règle qui sanctionne aussi lourdement la victime riche et pauvre, est-elle juste ?

    La justice communicative et distributive, d’après l’auteur romain du III siècle av-JC Ulpien :  « La justice commune est la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun le droit qui lui revient »

    Aristote au IV siècle av-JC a démontré qu’il existait deux formes de justice :

    ·         La justice commutative, basée sur l’égalité Arithmétique, a pour objectif de rétablir l’équilibre entre deux personnes en réparant le préjudice. Chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’ils ont donné, c’est une justice Bilatérale.

    Ex : S’il y vole alors le bien subtilisé doit être rendu.

    L’application de la justice commutative est délicate car comment estimer la valeur exacte ? (ex : mort, juste rémunération en cas d’accident,…)

     

    ·         La justice distributive, basée sur l’égalité géométrique, cherche à répartir les emplois, biens, honneurs selon le mérite respectif de chacun. C’est une justice sociale et dynamique qui tente à organiser une meilleure répartition des charges de la collectivité. C’est de là que vient la règle sur la progressivité de l’impôt sur le revenu, la justice se fonde sur l’égalité et tente de ne pas traiter de la même manière un oisif et un travailleur, c’est une justice méritocratique. La question rhétorique serait qui mérite le plus ?

    La place de la justice au sein du droit a des limites :

    ·         Ier limite : la notion est trop flou, pour constituer autre chose qu’un idéale. La justice est une finalité idéale mais elle reste une finalité parmi d’autre.

     

    ·         IIe limite : La justice est concurrencée par d’autres finalités que poursuit le droit qui peuvent l’emporter sur elle. Ex : La sécurité juridique, qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquent, ce qui leur garantie leur liberté individuel.

    On peut affirmer que le droit n’est pas la justice mais que celle-ci est un objectif vers lequel doit tendre la règle de droit. L’individu ne peut s’opposer à la loi injuste, la résistance est admise que si le pouvoir dont la loi est émise a été renversé par la force. La loi par ce qu’elle est, doit s’appliquer même si celle-ci est injuste.

    « Dura lex sedlex »    Ulpien

    Certaine règle sont contraire à la justice (ex : refus d’annuler un contrat pour déséquilibre économique des prestations), la finalité de la justice est recherché par les juges sous forme indirecte d’équité dans le jugement. Trancher le litige selon le sens qui parait le plus conforme au sentiment de justice, le juge qui statue en équité est celui qui écarte partiellement le sujet de la loi ou qui modère l’application de la loi en prenant compte des circonstances atténuantes. En principe les juges ne peuvent pas statuer en équité, car elle peut être source d’arbitrage et d’insécurité.

    « Que Dieu nous garde de l’équité des Parlements » (Dicton révolutionnaire de l’Ancien régime).

    ·         L’équité  est admise par la loi sous deux formes :

    --  Article 1135 du Code Civile : « Les conventions »

    « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. »

    Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

     

    --  Les juges malgré l’interdiction de principe statuent souvent en équité par omission, en choisissant la solution équitable puis l’habille de façon arbitraire. L’équité apparait comme un correctif de la rigueur de la loi.

     

    II.            Qu’est ce que le Droit ?

    « Il y a plus d’une définition dans la maison du droit » Carbonnier, 1960

    Le droit est l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante.

    A.     La Notion de Droit :

     

    ·         Première définition : Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et administrés par la puissance public.

    ·         Seconde définition : Le droit est la  faculté de faire un acte un acte, de faire une chose d’en disposer ou d’exiger quelque chose d’une autre personne.

     

    La première définition correspond au droit objectif, qui permet de constater que le droit est un phénomène social, il n’existe pas de droit sans société ni de société sans droit. L’idée que le droit est inexistant sans société, signifie qu’un individu sans société a peut-être une morale mais il n’a pas de droit car il n’a pas de contact avec autrui.  L’idée que la société sans le droit est elle aussi inexistante  vient du fait que toutes sociétés obéissent  à un droit.

    « Ubi Societas, Ibi Jus »

    L’idée de cet expression signifie que où il y a société, il y a du droit ; si toutes sociétés sont régis par un droit on peut constater que l’intensité du droit vari selon la société. Il existe deux variations :

    ·         Le droit Objectif, qui se défini par son objet, les règles constituent l’objet du droit qui consiste par exemple à des interdictions, obligations, sanctions, des droits accordé aux individus chaque individus disposent de droit juridiques qui sont reconnus pour la satisfaction de leur propre intérêt.

    ·         Les droits Subjectif, il est une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif, synonyme de faculté de pouvoir de prorogatif, droit Subjectif car ils ont pour titulaire les sujets du droit « Subjectum »

    C’est deux définitions du droit ne doivent pas être présentés comme opposées, ce sont deux façons différentes de présenter, d’envisager un même phénomène le droit, elles sont complémentaires. Les droits Subjectifs se présentent comme les prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit Objectif, si le droit Objectif nous permet de faire une chose, c’est que nous avons les droits Subjectif de le faire.

    C’est deux variations peuvent parfois être mal distingués :

    ·         Les droits Subjectifs n’existent que s’ils sont consacrés par le droit Objectif

    ·         Il n’y a en Français aucuns  termes distincts pour le droit Objectif et les droits Subjectifs contrairement aux Anglais qui utilisent Law/Right

    Le droit Objectif est envisagé comme un ensemble de règles, les droits Subjectifs correspondent aux droits envisagés comme un ensemble de prérogatives de droits et d’obligations.

    Il existe une troisième notion qui est le droit Positif, il définit l’ensemble de règles juridiques en vigueurs dans un Etat donné et à un temps donné. Certain auteurs le confondent avec le droit Objectif, d’autre considèrent que le droit Positif n’est qu’une composante du droit Objectif, la seconde composante de celui-ci serait constitué par le droit Naturel, c’est-à-dire un droit idéal dont les règles seraient immuables et universelles.

     

    Quel que soit la définition du droit, le droit aborde les activités humaines, il doit prendre en compte le particularisme  de chaque situation sociale pour apporter la règle adéquate, il y a donc une diversification de la règle de droit qui va aboutir à une spécification du droit. Qui est regroupé en branche, un ensemble cohérant et autonome de règle adapté à chaque domaine et à chaque secteur. Les branches du droit sont organisées à travers deux distinctions considérées comme fondamental.

    B.     La Distinction droite privée et droit public :

    Le droit public et privé est une notion qui existe depuis le droit romain.

      Le droit est classiquement divisé en deux branches. Le droit public et le droit privé. Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports des particuliers entre eux. 
    Les principales branches du droit privé sont  le droit civil ( droit des personnes, de la famille,  des contrats,  des biens, des successions), le droit des affaires (qui réglemente l'activité des entrepreneurs, qu'ils exercent à titre individuel ou en société), le droit du travail..

     

    1)    Droit privé :

    Le droit privé se défini comme la partie du droit qui régis les rapports entre particulier, entre personne physique et moral. Les règles du droit privé sont orientées vers la satisfaction d’intérêt individuel. Le droit objectif est composé de règles qui sont en principe supplétive c’est-à-dire proposé et non imposé. La violation des règles de droit privé est sanctionnée par les juridictions de l’ordre judiciaire.

    2)    Droit public :

    Se définit par la partie du droit qui régis l’organisation de l’état et de ses rapport avec les particulier, les règles de droit public cherche les intérêts de la collectivité, se sont des règles impérative qui dont la violation est sanctionné par les juridictions de l’ordre administratif.

    Le droit privé peut être présent dans le public avec l’idée que les pouvoir public peuvent entreprendre des activités dans la sphère des individus qui sont soumise aux règles de droit privé.

    Ex : la privation du droit public avec la privatisation des entreprise au contraire l’état intervient parfois dans les rapports purement privé il y a une certaine publicisation du droit privé

    a.      Quelles sont les principales branches du droit

    --Principales branches de droit privé

    --  Le droit civil, qui constitue le tronc du droit privé a partir duquel de nombreuse branche se sont développer et pris leur autonomie, le droit civile à longtemps était synonyme de droit privé, il signifier l’ensemble des règles qui concerne la vie privé des individus et leur rapport entre eu le droit des citoyens. Aujourd’hui le droit civile reste le droit commun, il s’applique chaque fois qu’il n’existe pas de disposition particulaire pour régis une situation. C’est un domaine très vaste par son contenue propre (droit des bien, succession, contrat, responsabilité…), il s’applique par défaut par de nombreux droit qui lui sont dérivé (assurance,..)

    --  Le droit commerciale, est un droit d’exception par rapport au droit civile qui s’applique au commercent et au actes de commerce, plusieurs droit dérive du droit commerciale tel que le droit des transports, le droit des assurances, de la consommation, distribution…

    --  Le droit du travail, il régit les relations entre employeur privé et salarié dans le contexte du travail, il régit les relations individuelles et les relations collectives

     

    -- Les Différentes branches du droit public

    Le droit public peut être interne ou international, le droit public interne régit l’ensemble des situations dans lequel l’Etat intervient :

    --  Le droit constitutionnel,

    --  Le droit administratif, qui est un prolongement du droit constitutionnel, il consterne le fonctionnement de l’administration publique, gère les rapports entre les articulés

    --  Le droit des finances publiques, qui régit la gestion des finances de l’Etat

    Pour la sphère internationale :

    ·         Le droit international, qui régit les relations interétatiques et la relation avec les institutions internationales

    -- Les Différentes branches mixtes

    Les branches qui sont entre les deux domaines de droit privé et public,

    ·         Le droit pénal, branche mixte étant donné son aspect public dans la mesure ou les sanctions prononcé le sont au nom de l’Etat, le caractère privé dans la mesure ou il vise à protéger les personne et les bien privé. Le droit pénal est appliqué par de juge de droit privé

     ·         Le droit judiciaire privé « procédure civil », cette matière régit une organisation judiciaire et le déroulement du procès, l’aspect public, l’aspect privé apparait dans la mesure où le droit judiciaire précise les règles que les individus doivent pour faire valoir leur droit en justice. On distingue la procédure civile, pénale et administrative

    ·         Le droit international privé, est le droit qui régit les rapports entre particulier présentant un élément d’extranéité, c’est-à-dire une situation qui a un rapport avec un élément étranger, le droit international privé régit aussi la condition des étrangers et la nationalité qui relève en grand partie des questions en droit public

     ·         Le droit de l’union européenne, qui n’est plus un droit international étant donné qu’il s’incorpore au droit international de chacun de Etat membre de l’union et il n’est pas strictement parlé du droit national

    ·         Le droit de l’environnement, qui relève du droit public, du droit interne et du droit international

     

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