• Quelle différence entre droit naturel et droit positif?

    Les Fondements de la règle de droit : la distinction entre droit naturel et droit positif

      Les philosophes s'intéressent sur le fondement du droit et veulent savoir comment justifier la règle de droit. Deux conceptions s'affrontent depuis l'Antiquité : droit positif (positivisme juridique) et le droit naturel.

    Alors que le droit positif est le droit tel qu'il est réellement établi, et ce de manière variable, dans chaque État, le droit naturel est une conception idéale du droit, tel qu'il devrait être pour être conforme aux exigences d'humanité et de justice.


    - Le droit positif c’est le droit écrit : la constitution, les lois… C’est donc le droit issu du législateur, un droit qui n’a aucune raison d’être objectif et qui bien souvent ne l’est pas puisqu’il n’a pas d’autre raison d’être que la satisfaction d’une clientèle électorale ou de groupes de pression.

    - Le Droit naturel est l'ensemble des droits que tous les humains sont supposés posséder possèdent en raison de leur commune nature, et abstraction faite de toute institution conventionnelle. Ce sont les droits qui naissent avec nous, et ceux qui résultent du développement nécessaire et légitime de nos facultés, indépendamment de toute convention sociale (définition issue du site : http://www.cosmovisions.com/droitNaturel.htm)

     

    Section I : Les Doctrines du droit naturel

    Selon ces doctrines, il y aurait au-dessus du droit positif, des lois non écrites immuables et universelles s'imposant à toutes les sociétés et que les divers législateurs devraient respecter. La doctrine date de l'Antiquité et en général, on cite Antigone de Sophocle, elle implore le droit naturel.

    Cette théorie du droit naturel a évolué au cours des siècles si bien que sa notion et son contenu sont variable selon les différents courants. Selon Aristote, le droit naturel est un principe supérieur inscrit dans la nature des choses.

    Saint Thomas d'Aquin, estime qu'il faut combiner la philosophie grecque et la religion chrétienne. A côté de la loi divine, il y a la loi naturelle qui peut être découverte par la raison parce qu'elle a été inscrite par Dieu dans la conscience de l'Homme.

    Pour Grotius (Hugo Grotius, de son nom d'origine Huig de Groot ou Hugo de Groot, est un juriste des Provinces-Unies qui posa les fondements du droit international, lui-même fondé sur le droit naturel), le droit naturel découle de la nature de l'Homme et non de Dieu.

    Les philosophes des lumières considèrent que la loi naturelle est la loi que peut découvrir la raison Humaine.

    Les partisans de l'école du droit naturel se séparent. 

    --  Pour les uns, le droit naturel à un contenu variable

     

    --  Pour d'autres auteurs (notamment François Geny) le droit naturel doit être immuable et universel. Ce qui conduit à en réduire considérablement le contenu.

    Les juristes modernes ne voient dans le droit naturel que quelques principes consacrés par le Droit positif retrouvés par exemple dans la  CEDH.

    Cette doctrine du droit naturel a  été critiquée et serait « inexacte ». Aucun droit immuable et universel ne peut être dégagé.

    François Gény est un juriste français, célèbre pour sa critique de la méthode d’interprétation fondée uniquement sur l’exégèse de textes légaux et réglementaires, et qui a montré la force créatrice de la coutume et proposé de faire une large place à la libre recherche scientifique dans les méthodes d’interprétation.

     

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     Source de l'image : http://www.wikiberal.org/wiki/Droit

    Section II : Les Doctrines positivistes

     

    -- Le Concept de la règle de droit

    Il y a deux courants positivistes :

    ·         Le positivisme juridique :

    Consiste à affirmer que le droit positif se suffit à lui-même, il tient son autorité de l’État qui l'a édicté. Il  n'y a pas au-dessus du droit positif un droit naturel auquel il faudrait se confondre (Herring et Kelsen)

    Kelsen développe le normativisme dans l'œuvre Théorie pure du droit. Ce normativisme conduit à présenter le Droit comme une pyramide de normes au sommet de laquelle figure la volonté de l’État.

    ·         Le positivisme sociologique :

    Cette forme considère que le droit positif est le reflet de l’État des mœurs. Il est, selon ses deux courants principaux, l'expression de la conscience collective du groupe ou l'expression de la masse des consciences individuelles. Ce positivisme sociologique retient l'idée que le droit positif tend à améliorer les conditions de vie du groupe et la solidarité sociale constitue le but du droit.

     

    L’intérêt de ces deux propos (naturel/ positivisme) se justifie pour deux questions :

    --  Le législateur doit il respecter un droit naturel pour établir un droit positif ?

    Portalis considérait que les Lois devaient être prises dans la raison naturelle. Les positivistes rejettent cette idée. Pourtant, on ne peut nier le fait que le droit positif  évolue et qu'il doit évoluer dans le sens d'un progrès/ utilité pour la société. Le législateur sans faire référence au droit naturel fait appel à une conception générale de la vie de la collectivité qui est partagé dans la majorité des individus qui la compose.

     

    --  Que décider quand il y a conflit entre droit positif et droit naturel ? Peut-on s'insurger contre le droit positif au nom de la supériorité du droit naturel ?

    Le citoyen doit respecter la loi parce qu'elle est l'expression de la volonté de la majorité. On ne peut donc pas invoquer le droit naturel sur la loi. D'autant que le droit naturel n'est définit nul part et le risque serait que chacun invoque un droit naturel propre pour ne pas se conformer aux lois du pays.

    Attention : Lorsque le droit naturel est introduit dans une norme juridique, il devient une règle de droit positif. Si l'instrument qui incorpore le droit naturel, il s'impose aux divers pays.

    La COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME peut condamner une disposition d'un droit positif national comme contraire à une disposition de la convention mais sans faire référence au droit naturel.

     

     

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