Quelles sont les dépenses de l’Union Européenne ?

Les dépenses de l’Union Européenne.

Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social et Comité des régions). Les dépenses opérationnelles, c’est-à-dire les dépenses liées aux politiques européennes,sont regroupées dans la section concernant la Commission européenne.

Le budget de l’UE finance des actions et des projets dans les domaines politiques où les États membres ont tous convenu d’agir au niveau de l’Union. Une action commune dans ces domaines peut se révéler plus efficace et moins onéreuse.

Toutefois, dans d’autres domaines, les pays de l’UE ont décidé de ne pas agir au niveau de l’Union. C’est le cas notamment des systèmes nationaux de sécurité sociale, de retraite, de santé ou d’éducation, dont le financement est assuré par les autorités nationales, régionales ou locales. En vertu du «principe de subsidiarité», l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.

A. Une structure bipartite avant le traité de Lisbonne.

I. Les dépenses obligatoires.

Elles découlent des traités. Ex : les dépenses de personnel, la politique agricole commune

II. Les dépenses non obligatoires.

Ce sont des choix politiques, la Communauté, l’Union, décide de se focaliser sur une politique publique.

III. Une distinction source de contentieux entre le Conseil des ministres et le Parlement.

En effet chacun voulait avoir le dernier mot sur le maximum de dépense.

B. La suppression de cette classification par le traité de Lisbonne.

I. La situation en 1957.

Elle était différente de celle d’aujourd’hui. Il n’y avait quasiment pas de dépenses non obligatoires, les dépenses obligatoires représentaient 90% des dépenses. De plus le Parlement européen n’était démocratique, donc personne ne se souciait du fait que les dépenses principales, obligatoire, étaient décidées par le Conseil.

II. L’Union démocratique avec de grandes compétences.

En effet, l’Union est devenue est démocratique et l’Union a développé ses compétences.

Il y a eu des luttes entre le Parlement et le Conseil et c’est la CJCE qui devait trancher, et elle a même une fois annulé le budget car le Parlement avait abusé de sa compétence, c’est pourquoi le traité de Lisbonne supprime la distinction et donne des pouvoirs égaux.

A. Les principes de répartition.

La répartition a été modifiée en 2008, elle se rapproche de la logique de performance.

I. Avant 2008.

Le principe avant 2008, il y avait une répartition des dépenses entre institutions de l’Union Européenne et il avait des dépenses de fonctionnement et des dépenses administratives. Toutes les politiques publiques étaient placées dans le chapitre Commission car c’est elle qui exécutait toutes ces politiques publiques.

Ex: la PAC, la cohésion économique et sociale.

II. Depuis 2008.

Cette répartition a été modifiée et il y a 5 grandes catégories de dépense.

a) Les dépenses de fonctionnement.

Ce sont des dépenses de fonctionnement, de personnel, de loyer., elle est 4^ème sur l’échelle des dépenses.

b) La croissance durable.

Cela renvoi au développement durable qui permet de concilier des exigences économiques, sociales et écologiques. Pour l’Union européenne le progrès économique ce fait grâce à une concurrence libre, c’est la cohésion économique et sociale, mais aussi l’action en faveur de l’environnement. Elle est 2^ème sur l’échelle des dépenses.

c) Ressource naturelle.

Cela inclus aussi des mesures en faveur de l’environnement, mais surtout en faveur de l’agriculture et de la pêche. Elle est la plus importante, elle l’a toujours été avec la PAC (politique agricole commune).

d) Citoyenneté, liberté, sécurité et justice.

Ce sont les politiques en faveur des citoyens européens. C’est celle qui fait le moins de dépenses.

e) Partenaire mondial.

Ce sont les actions extérieures de l’Union européenne, principalement l’aide aux autres pays. Cette politique est la 3^ème sur l’échelle des dépenses.

B. L’affectation des dépenses de l’Union européenne.

I. La PAC (Politique Agricole Commune).

Les plus importantes sont celles faites dans le cadre de la politique agricole commune. Après la guerre l’Union veut augmenter la productivité, garantir un niveau de vie raisonnable aux agriculteurs et garantir des prix bas pour les consommateurs.

Les mesures qui ont été prises: l’abolition des barrières douanières, l’harmonisation des normes de production, la préférence européenne, la régulation des prix par l’Union.

Ces aides sont permises grâce à la création d’un fond : le fond européen d’orientation et des garanties agricoles, ce fond représente la 1^ère dépense européenne.

II. Les politiques de cohésion économique et sociale, politique structurelles.

Elles sont financées grâce à des fonds structurels régis par des grands principes fixés par un règlement de 1999.

a) Le principe de concentration.

L’Union européenne doit se concentrer sur des zones prioritaires qui sont fortement défavorisés.

b) Principe de programmation.

Il faut une programmation pluriannuelle sur 7 ans pour ces politiques.

c) Principe de partenariat.

L’Union européenne collabore avec les États membres pour mettre en œuvre ces actions.

d) Principe d’additionnalité.

Les aides européennes ne peuvent que s’ajouter aux aides nationales, les États doivent d’abord essayer d’agir et si c’est insuffisant l’Union interviendra.