• Quelles sont les ressources de l'Union Europénne?

    Les ressources de l’Union Européenne.  

     Toutes les organisations internationales sont financées par les Etats. La particularité de l’Union européenne est qu’elle a ses propres ressources, elle a créé ses propres impôts. Historiquement, seule la CECA avait créé ses ressources propres dès l’origine en 1951. Elle prélevait des impôts sur la production du charbon et de l’acier, quant à la CEE, elle était uniquement financée par les contributions des États et ce n’est qu’en 1970 qu’elle a décidée de créer ses ressources propres.  

      

    §1/ Le principe des ressources propres.  

     A. L’origine de ce principe des ressources propres.  

    -       L’origine de ce principe est le traité de Paris du 18 Avril 1951 qui créé la CECA qui est financé par les impôts qu’elle prélève sur la production du charbon et de l’acier.

    -       Le traité de Rome de 1957 quant à lui, indique que la CEE est financée par les contributions des États mais elle devra être financée un jour par des ressources propre. Dans son article 201 on peut lire « la Commission étudiera dans quelle conditions, les contributions financières des États membres pourront être remplacées par des ressources propres, notamment par des recettes du tarif douanier commun ». Le but est de remplacer les contributions par des ressources propres.

    -       C’est finalement une décision du 21 Avril 1970 qui pose le principe et la procédure de création des ressources propres.

     La procédure : c’est la Commission européenne qui propose ces ressources qui sont ensuite votées par le Conseil des ministres à l’unanimité après avis du Parlement européen.  

     Il y a aujourd’hui 4 ressources dont deux sont propres : les recettes douanières, et les ressources agricole, mais aussi la ressources TVA qui n’est pas totalement propre et enfin la RNB (revenu national brut) c’est une ressources en fonction du PIB des États.  

      

    B. Le régime des ressources de l’Union européenne.  

    I.     La mise en place des ressources.  

    Le principe des ressources propres a été créé en 1970 et ensuite il faut une décision pour chaque nouvelle ressource. La ressource TVA a été créée dans une décision de 1979, cette TVA est une petite partie prélevée sur la TVA des États.  

                II.    Les inégalités entre les ressources.  

    Parmi les ressources il y a des grandes inégalités et notamment avec les ressources issues du RNB (Revenu National Brut) qui est un pourcentage du PIB de chaque État. Il est aujourd’hui inférieur à 1%. Il ressemble à l’ancien mode de financement. Les inégalités sont aussi illustrées par le fait que certains pays donnent beaucoup et n’en reçoivent pas assez sous forme d’aides. Les principales aides sont des aides agricoles et ceux qui n’ont pas une agriculture développée ne reçoivent pas beaucoup.  

      

    III.   Classification des contributeurs.  

    ·         Les contributeurs nets : pays qui donnent plus qu’ils ne reçoivent, c’est le cas  du royaume unis, de la Suède.  

    ·         Les petits contributeurs nets : pays qui donnent beaucoup et  qui reçoivent pas mal mais tout de même moins, c’est le cas de la France et de l’Italie.  

    ·         Les bénéficiaires nets ; ce sont les États qui reçoivent plus qu’il ne donne, ce sont les petits États qui ont une agriculture très développée et qui ont besoin d’aide économique, c’est le cas de l’Espagne, le Portugal, les pays de l’Est.  

    ·         Les bénéficiaires nets administratifs : ils bénéficient du fait que les administrations de l’Union Européenne sont situées sur leur territoire ce qui engendre un certain bénéfice de ces États.  

    Du fait des grandes inégalités il y a eu des mécanismes de correction et des ristournes.  

      

    IV.  La perception des ressources.  

    Elle repose sur les États membres. Il y a des décisions du Conseil qui harmonisent les modes de perception et les Parlements nationaux doivent aussi approuver ces modalités. La Commission exerce un contrôle sur la perception des ressources, elle peut vérifier la façon dont un État membre calcule la perception des ressources. Si un État ne veut pas payer, la Commission peut saisir la CJUE d’un recours en manquement. La Commission a aussi mis en place des mécanismes de lutte contre la fraude et notamment pour vérifier que les contribuables ne fraudent pas. En 1988, on a créé un organisme chargé de cette lutte, mais il n’a pas vraiment fonctionné c’est pourquoi, le traité de Maastricht a confié au Parlement européen des pouvoirs d’enquête en matière financière.

     En 1999, l’office européen de lutte anti fraude est créé, c’est un organisme indépendant, composé d’expert en matière financière qui ne peuvent pas recevoir d’instruction. Cet organisme fait des enquêtes sur pièce et sur place et qui collabore avec les États pour lutter contre la fraude des administrés.  

       

    §2/ La classification des ressources de l’Union européenne.  

     Les ressources agricoles et les droits de douanes ont été créés en 1970 : ce sont les deux vrais ressources propres de l’Union, ce sont aussi des ressources fiscales. Mais le rendement de ces impôts est insuffisant, on a donc dû trouver d’autres ressources qui ne sont pas réellement des ressources propres, c’est la TVA et le RNB. Enfin on trouve les ressources résiduelles.  

      

    A. Les ressources agricoles.  

    Ce sont de véritables impôts sur la production agricole. Ils sont peu importants en terme de rendement, à l’origine ils étaient deux mais le 1er a été supprimé.  

     I.     L’impôt perçu lors de l’importation de produit agricole venant de pays tiers.  

    L’OMC réglemente aujourd’hui les exportations et les importations des produits agricoles, et le fait que ces produits étaient une violation de la libre concurrence, il a donc été interdit.  

     II.    L’impôt sur le sucre.  

    Il représente 1% des ressources européennes.  

      

    B. Les droits de douanes.  

    Ce sont aussi des ressources fiscales propres, elles ont été mises en place en 1975 avec l’instauration d’un tarif douanier commun. Ce tarif n’existe qu’à la frontière entre l’Union et les pays tiers. Chaque État qui a une frontière avec un pays hors Union, prélève les droits de douanes et les reverse à l’Union. Cette ressource représente environ 10% des ressources de l’Union.  

      

    C. La ressource TVA.  

    Elle a été mise en place en 1979 parce que les deux premières ne suffisaient pas et grâce à une harmonisation de la TVA dans tous les pays de l’Union européenne. Cette harmonisation porte sur les régimes de la TVA mais pas sur son taux. Cette harmonisation a été réalisée  grâce à la 6ème directive du 17 Mai 1977. On prélève donc une partie de la TVA qui, dés lors, aujourd’hui de 1% au profit de l’Union européenne.  

     Dans les années 80, la ressource TVA représente 70% des ressources européennes. Aujourd’hui, il s’agit de 15% des ressources. Ce pourcentage a baissé parce que le budget, lui, a considérablement augmenté car les compétences de l’Union ont-elles aussi  considérablement été développées.  

      

    D. La ressource « revenu national brut » (RNB)  

    Elle a été créée en 1988 à l’origine seulement pour compléter les autres ressources, aujourd’hui, elle est devenue la plus importante. Ce RNB ressemble aux anciennes contributions des États, c’est une contribution en fonction de la richesse, du PIB, elle n’est donc pas du tout dans la logique des ressources propres.  

     Un accord de Bruxelles en 2005 permet pour la période 2007-2013 à certains États de bénéficier d’un mécanisme de correction. Les Pays-Bas ont reçus une correction de plusieurs million d’euro.  

      

    E. Les autres ressources.  

    Ce sont des ressources résiduelles, environ 0,5% des ressources.  

    ·         Les amendes perçues lorsqu’un État est condamné par la CJUE.  

    ·         Les excédants budgétaires éventuels.  

    ·         Les intérêts que l’Union perçoit sur les prêts à des pays tiers.  

      

    Conclusion : l’idée est de créé un impôt général européen qui viendrai remplacer toutes ces ressources. Plusieurs pistes pour créer cet impôt : 

    ·         Un impôt européen sur les sociétés.  

    ·         Un impôt écologique européen sur l’émission de CO2, cela a été partiellement mis en place sur les émissions de CO2 des sociétés. Des quotas ont été posés, les entreprises n’ont pas le droit de les dépasser et peuvent éventuellement les échanger avec des entreprises, et si elles les dépassent quand même elles payent des taxes.  

    Mais il y a toujours le problème de la souveraineté des États, aucun État ne peut se voir imposer un impôt sans son accord.  

    « Comment le budget européen est-il exécuté ?Quelles sont les dépenses de l'Union Européenne ? »