• Raisonnement juridique et technique d'interprétation des lois

    LE RAISONNEMENT JURIDIQUE ET LA TECHNIQUE D'INTERPRÉTATION DES TEXTES

        Le raisonnement a pour objet de confronter une situation de faits et  des règles de droit en vue de dégager une solution juridique adéquate. On doit donc rechercher comment passer d’une situation de faits déterminés ' la règle de droit à  des situations de faits qui lui sont soumises. c'est un va et viens continuel entre le droit et les faits.


      Le droit peut être présenté comme une science dans la mesure où il étudie et régit des comportements sociaux à l’idée de technique juridique, l’aspect scientifique apparait lors que le juriste utilise des  méthodes particulières et un raisonnement particulier.

     

    1)      Le Raisonnement juridique

    Bien évidemment, le raisonnement juridique va utiliser des définitions, des concepts, des catégories juridiques. A partir de ces éléments, le juge va utiliser des moyens rationnels : la déduction / l'induction pour confronter les faits à la règle de droit. Classiquement, on présente le raisonnement juridique comme la mise en œuvre d'un syllogisme judiciaire : le majeur est représenté par la règle de droit. La mineur est représentée par les faits  qui seront exprimés juridiquement (MR X.. a prit la  voiture de Mme Y.. = vol) (syllogisme mineur non judiciaire : Socrate est un Homme) La conclusion traduit l'application de la  majeur et de la mineur.

    (Ex = MAJEUR  monsieur  x a blessé madame y +  MINEUR blessure dans le code...= CONCLUSION Il doit réparer à madame y)

    Cette démarche syllogistique est trop simple pour être suffisante.

    Le juriste fait souvent un syllogisme inversé. Il part de la solution conforme aux intérêts de tous pour en déduire la règle à appliquer aux faits en question.

     

    2)      La Technique d’interprétation utilisée par les juges :

    L’interprétation s’appuie sur plusieurs éléments, sur des méthodes des arguments, raisonnements, maximes adages, proverbes.

    a.      Quels sont les méthodes d’interprétation possible ?

    Il existe deux principales méthodes d’interprétation :

    --  Méthode Exégétique, méthode de l’exégèse, c’est la méthode suivie au lendemain du Code Civil 1804 et pendant la grande partie du XIXe siècle, elle se traduit par le respect absolu des textes, les dispositions du code sont claire et doivent être appliqué littéralement. S’ils sont obscurs ou ambiguës, il faut rechercher l’intention du législateur. La faiblesse de cette méthode est qu’elle se limite à une analyse littérale et grammaticale des textes qui peut conduire a figé le droit

     

     

    --  Méthode Sociologique, méthode de la libre recherche scientifique, des auteurs tel que François Gény  préconisent une libre recherche de l’interprète, il peut aller au-delà des textes  car tout ne peut être prévus

    Livre : « Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif ».

    Si la loi est insuffisante le juriste doit rechercher la solution la plus approprié, pourtant cette méthode doit rester scientifique et doit être guidé par des donnés sociales c’est-à-dire les besoins et les idées de l’époque. Pour faire cette interprétation au-delà des textes l’interprète va  faire appel à l’histoire, prendre en considération l’état des mœurs. 

    Aujourd’hui la méthode utilisée est une conciliation entre les deux, l’interprète doit trouver une solution qui réponde aux besoins sociaux qui réponde aux idées de son temps. Le juge ne doit pas se substituer au législateur il doit toujours s’appuyer sur la loi, toute décision doit être motivé en droit c’est-à-dire invoquer des textes ou des principes issu des textes.

    Raymond Soleilles, a utilisé la formule suivante : « Au-delà du code mais par le code »

    Les interprètes vont utiliser des arguments ou raisonnements :

    --  L’Argument par analogie, l’argument à pari : Cet argument consiste à appliquer à une situation non régit par un texte les dispositions étiqueté a une situation analogue.

    Ex : L’annulation du mariage ressemble au divorce, la prestation compensatoire prévue en tant de divorce peut s’appliquer en cas d’annulation

    Nb : L’argument n’est pas utilisé en droit pénal, car il y a un principe d’interprétation strict des textes.

    --  L’Argument « a contrario », mène à considérer que lorsque le législateur étiquetait une règle particulière à un cas déterminé, cette règle ne s’applique pas au cas non prévus

    «  On ne peut déroger par convention particulières aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonne mœurs » article 6 Code Civil

    Nb : cette argument a contrario doit être manier avec prudence car la logique juridique n’est pas la logique formelle

    Article 1382 : Or on ne peut pas en déduire que l’absence de fautes n’entraine il n’y a pas l’obligation de réparation

    --  L’Argument « a fortiori », cet argument permet d’entendre une règle, à une hypothèse non prévue mais où elle se justifierait a plus forte raison

     

    b.      Adage d’interprétations

    Les auteurs depuis l’ancien droit ont prit l’habitude d’exprimer certaines règles d’interprétations en forme de maximes, ces maxime permettent de choisir entre plusieurs interprétations possibles d’une même règle.

    --  Les exceptions doivent être interprétées restrictivement

    --  Les lois générales ne dérogent pas aux lois spéciales

    --  Les dispositions spéciales dérogent aux lois générales

    --  Il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas

    Ex : article 1384 a érigé en principe général, la responsabilité du fait des choses, cela se porte à toutes les choses animé ou inanimés

    L’interprète utilise d’autres éléments de technique juridique avec la fiction, qui consiste à supposer un fait ou une situation différente pour en déduire des conséquences juridiques.  "nul n'est censé ignorer la loi".

    « Qu'est ce que le droit et la justice?Quels sont les caractères de la règle de droit? »
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