• Régime politique anglais : démocratie libérale - monarchie parlementaire

    Le système britannique  : monarchie parlementaire et démocratie de type libéral 

      Le système britannique garantit la légitimité du Gouvernement (A) et met en place des contrepoids réels qui apparaissent comme de véritables garde-fous contre l’arbitraire (B).



    Garantie de la légitimité du pouvoir politique 

    •    l’autorité n’est pas médiatisée : elle est attribuée dans son entier, au moment des élections législatives ; toute l’autorité découle de ces élections
    •    la responsabilité est diffuse : tant que le parti du Gouvernement détient la majorité politique, il reste et quand il ne l’a plus, il quitte le Gouvernement, il quitte le Parlement et il entre dans l’opposition ; c’est ce qu’on appelle l’alternance et la cohabitation n’est pas compatible avec ce système


    Existence de contrepoids réels

    •    l’importance des juridictions enracinées dans la vie locale et gardiennes de l’Etat de Droit
    •    les mécanismes parlementaires de contrôle du Gouvernement
    •    nulle part ailleurs, l’opposition ne joue un tel rôle qu’en Grande-Bretagne, puisque l’opposition est institutionnalisée

    Si historiquement le régime parlementaire naît en Grande-Bretagne, il n’est pas représentatif de l’ensemble des expériences, des pratiques, qui ont été développées en Europe ou ailleurs. Contrairement au régime présidentiel, qui correspond à un modèle et à une pratique, il semble que le modèle théorique des régimes parlementaires correspond à une pluralité des pratiques et des expériences.

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     I – La pluralité des expériences parlementaires : modèle anglais et modèle français


    Dominique Turpin :
    « On peut parler indifféremment de régime parlementaire et de parlementarisme »
    Néanmoins, Olivier Duhamel et Yves Mény considèrent que les deux notions, de parlementarisme et de régime parlementaire, doivent être distinguées.

    On parvient à isoler la notion de régime parlementaire, qui correspond à un modèle théorique qui prend sens que pour la distinguer du régime présidentiel. Cette approche paraît problématique car si on prend la Grande-Bretagne et la France, tel que le régime fonctionnait sous la III° et la IV° République, on remarque que dans ses deux pays, on retrouve les 3 critères :
    -    la séparation des pouvoirs
    -    la responsabilité
    -    la dissolution
    On en déduit donc que ces deux régimes ne connaissent qu’un seul et même régime parlementaire ; or, ils ne fonctionnent pas de la même manière et ceci en raison de la différence du système des partis :

    •    en Grande-Bretagne : le bipartisme permet :
        la stabilité de l’exécutif
        l’efficacité de l’exécutif

    •    en France : le multipartisme, avec 10 à 15 partis, permet :
        l’instabilité ministérielle
        une durée moyenne d’un Gouvernement de 6 mois, pour la III° République et de 9 mois, pour la IV° République
    L’analyse théorique conduit à confondre « régime parlementaire » et « parlementarisme » et elle ne permet pas de rendre compte de la diversité des pratiques. Il faut intégrer dans l’analyse des éléments extra-juridiques, comme la sociologie politique, pour rendre compte du rôle de l’opinion. Or, les opinions électorales ne se comportent pas de la même manière d’un Etat à l’autre.
    Ex : - la discipline parlementaire en Grande-Bretagne
           - la tendance à la dispersion en France
    Cette variation influe sur la mise en œuvre du régime parlementaire. Par conséquent, se dégage alors, non plus une notion de régime parlementaire, mais deux notions différentes qui renvoient à des pratiques différentes :

    •    le parlementarisme à la française : ce qui le caractérise :
        le multipartisme
        le légicentrisme : le Parlement domine, car c’est un dogme de la Révolution française : « La Loi est l’expression de la volonté générale » ; l’exécutif n’est que le subordonné et il est l’exécutant de la Loi
        l’instabilité ministérielle : l’inefficacité de l’action gouvernementale

    •    le parlementarisme anglaise : ce qui le caractérise :
        le bipartisme
        l’exécutif fort
        la stabilité gouvernementale

    A partir de ces deux parlementarismes, tous les modèles parlementaires des régimes européens se rapprochent plus ou moins de l’un de ces deux parlementarismes, avec des variantes dans le temps.

    •    modèle français : l’Italie, la Belgique, la Hollande

    •    modèle anglais : l’Allemagne, les pays scandinaves

     

     


    II – Le régime parlementaire anglais


    Les anglais ont inventé le régime représentatif, qui constitue la base du régime parlementaire. Mais, c’est une démocratie atypique, parce que les principes démocratiques ne sont affirmés nulle part : la Constitution britannique n’est pas écrite, donc il n’y a pas de grands principes comme en France.
    Il n’est pas certain que l’Angleterre soit une démocratie totale, mais plutôt libérale ; Churchill disait à ce propos :
    « La démocratie anglaise, c’est le pire des régimes, mais on n’en a pas encore inventé de meilleur »

    La qualité du parlementarisme démocratique anglais n’a jamais été imité, ni atteint : si le modèle britannique n’a jamais pu être véritablement transposé, c’est qu’il résulte d’un dosage entre les coutumes, les croyances et le relativisme juridique, propre à la culture britannique. Ce mélange se retrouve dans les armes de la Grande-Bretagne par :
    « Dieu et mon droit »
    Il y a une opposition entre le relativisme juridique anglais et le rationalisme continental : on comprend donc pourquoi parfois il y a des blocages. L’Angleterre demeure bien présente au cœur de l’Union Européenne, malgré les dérogations à certaines règles communautaires, qu’elle obtient.

    Son évolution est graduelle :
    -    à l’origine le pouvoir se concentre sur la personne du Roi
    -    au XIII° siècle, le pouvoir va se déplacer vers le Parlement et vers le cabinet ministériel, alors qu’en France on est au début de la monarchie absolue
    -    après la Révolution britannique de 1868, la cabinet sera exclusivement composé de ministres, qui pour gouverner n’ont besoin que de la confiance du Parlement ; c’est donc un régime moniste car le monarque exerce une magistrature morale et la chambre des Lords s’est effacée
    Par conséquent, il reste trois entités :
    -    le peuple
    -    la chambre des communes
    -    le cabinet
    Les relations qui se tissent entre ces trois entités forment le two party system et c’est dans ce cadre que gouverne le cabinet.

    a)    Le two party system

    Le two party system ne correspond pas au seul fait qu’il existe en Angleterre, deux partis, le travailliste et le conservateur, car on parle alors de bipartisme. Le two party system est la constatation que de la confrontation des deux partis, résulte un système politique fondé sur la notion de majorité : c’est le parlementarisme majoritaire, c'est-à-dire fondé sur l’exercice du pouvoir, par le parti majoritaire uniquement.
    Le chef du Gouvernement, le Premier Ministre, est le leader du parti majoritaire : par conséquent, il ne peut gouverner qu’avec l’appui et sous le contrôle du parti qui l’a porté au pouvoir. C’est un personnage qui doit composer avec des entités qui le contrôlent.
    Son pouvoir n’est pas illimité, à cause de 2 formes de contrôle :

    •    le contrôle de l’opposition : l’opposition est dotée d’un statut protecteur sans équivalent des les autres démocraties ; ce statut est repérable à 4 niveaux :
        l’opposition s’exprime librement : la censure a été abolie en 1695
        il existe un « shadow government » : le gouvernement majoritaire a son double dans l’opposition, puisqu’il suit les affaires prises en charge par le parti majoritaire et il en est associé ; quand il y a une alternance, le pouvoir est déjà prêt
        l’opposition joue un rôle important dans la procédure législative : elle a la possibilité de discuter les lois, de faire des amendements, …
        le leader de l’opposition de sa majesté est rémunérée par l’Etat
    L’opposition joue un rôle de contrepoids

    •    le contrôle étroit de l’opinion publique : l’électeur est le maître, car en votant tous les 5 ans, il doit choisir parmi l’un ou l’autre des deux grands partis, en choisissant une équipe de Gouvernement et un Premier Ministre qui vont appliquer le programme du parti qui a remporté la majorité aux élections législatives à la chambre des communes ; ce phénomène fait du chef du Gouvernement, un Premier Ministre quasiment élu par le peuple, car la Reine appelle systématiquement au pouvoir, le leader du parti vainqueur.

    Ce système résulte de l’application du mode de scrutin majoritaire, sur un système bipartiste : cela force l’électeur à voter utile, car les autres partis sont beaucoup trop faibles. De plus, on applique à ce système, le scrutin majoritaire à un tour : l’électeur ne doit pas se tromper, donc il ne peut pas prendre le risque de voter pour un petit parti.
    C’est un mode de scrutin majoritaire, donc il n’y a pas de représentation proportionnelle : ce mode de scrutin, appliqué au bipartisme, conduit à une hypertrophie du parti vainqueur, c'est-à-dire à sa surreprésentation ; le parti vainqueur obtient un nombre de sièges, sans rapport avec le nombre de voix obtenus.

    b)    Le gouvernement du cabinet

    D’une certaine façon, le régime démocratique anglais atteint une quasi-perfection, du point de vue démocratique : cela fait en sorte que la légitimité est homogène. Cette homogénéité pose des questions :
    -    il n’y a pas de distorsion entre le corps électoral et le titulaire effectif du pouvoir
    -    ce système conduit à une recomposition du pouvoir aux mains du parti vainqueur, ce qui est une sorte d’atteinte à la théorie de la séparation des pouvoirs
    On peut donc craindre qu’un Premier Ministre abuse de son pouvoir : il faut donc la subtilité de la culture politique britannique, pour que ce système ne dérive pas en totalitarisme.

    Le gouvernement de cabinet est un phénomène de simplification, qui structure le système : l’exécutif est monocéphale, car le monarque disparaît et dans le législatif, la chambre des lors s’est effacée : le système devient monocamérisme de fait.
    Le Premier Ministre a des pouvoirs importants : il est entouré de ministres, qui composent le cabinet et ils sont solidairement responsables. Le Premier Ministre choisit les ministres parmi les personnalités les plus influentes de son parti.
    En matière administrative, le cabinet contrôle l’administration ; en matière de politique générale, le cabinet détermine les orientations du pays et le cabinet dispose d’importants pouvoirs en matière législative, puisque 90% des lois votées par le Parlement sont des textes d’origine gouvernementale.
    La chambre des Communes ne joue plus qu’un rôle de ratification : le cabinet peut légiférer lui-même si le Parlement l’y habilite ; le Premier Ministre dispose du droit de dissolution, que la Reine prononce à la demande du Premier Ministre et qu’elle ne peut pas refuser.
    Parce que le cabinet s’appuie sur une majorité stable, celle du parti dont il est l’émanation, la dissolution, en Grande-Bretagne, joue moins le rôle de contrepoids que dans les autres régimes parlementaires européens. Le droit de dissolution est utilisé pour :
    -    être une arme destinée à discipliner le parti, quand le Premier Ministre sent qu’il y a des votes rebelles
    -    en fin de législature, pour anticiper sur les élections à un moment où les sondages lui sont favorables

    Le Parlement est composé de deux chambres : la chambre des Communes et la chambre des Lords. Cette dernière s’est progressivement effacée, au cours du temps : elle ne relève plus que de la figuration, pour certains auteurs. Elle est présidée par un Lord-chancelier, qui est un membre du Gouvernement : c’est encore une atteinte à la séparation des pouvoirs.
    Elle est composée de 803 membres héréditaires, que l’on appelle les Pères du royaume et les 375 autres sont nommés par la Reine, mais ils ne transmettent pas leur titre. Cette chambre a perdu quasiment tout pouvoir :

    •    en matière de responsabilité : le cabinet n’est responsable que devant la chambre des Communes

    •    en matière législative : elle a un veto suspensif d’un an à l’égard des lois, après quoi le cabinet et la chambre des Communes font ce qu’ils veulent

    •    en matière budgétaire et financière : « The Parliement Act » de 1911 a retiré tout pouvoir à cette chambre

    •    en matière judiciaire : elle dispose d’attributions juridictionnelles qui sont exercées par des Lords d’appels, qui sont 18 hauts magistrats nommés à vie ; c’est la cour suprême britannique et elle est à la fois le conseil d’Etat et la cour de cassation

    C’est avant tout une chambre de réflexion car elle n’a plus de pouvoir décisionnel.
    La chambre des Communes est composée de 650 députés élus pour 5 ans, au scrutin majoritaire à un tour : cette chambre est représentative de la nation et le relais indispensable par où passe le two party system. Cette chambre contrôle étroitement et de manière suivie le cabinet et cela beaucoup plus qu’en France, notamment par la technique des questions orales posées au Gouvernement.
    Du lundi au jeudi, au début de chaque séance, 50 minutes sont réservées aux questions posées par les parlementaires au Gouvernement, soit par un membre de l’opposition, soit par un membre du parti majoritaire : les questions sont posées au cabinet une heure avant la séance et ces séances sont retransmises à la radio et à la télévision, ce qui permet à l’opinion publique d’entendre les explications du Gouvernement.
    Deux fois par semaine, la Premier Ministre est mis sur la sellette, en répondant pendant un quart d’heure aux questions des députés, qui celles-ci ne sont pas transmises auparavant au cabinet : ces séances sont aussi retransmises. Cela amène le Gouvernement à s’expliquer et à ne pas perdre de vue que le régime parlementaire est un gouvernement d’opinion : l’électeur a une place centrale au cours des élections et de la législature.

    c)    Le régime politique anglais est-il démocratique ?

    Certaines imperfections du régime parlementaire tendent à l’éloigner de l’idéal démocratique (I) ; cependant, la Grande-Bretagne peut être perçue non pas comme une démocratie absolue, mais comme l’expression d’une démocratie de type libéral (II).


    III – Tendance à l’éloignement de l’idéal démocratique


    La Grande-Bretagne ne constitue pas une démocratie totale, précisément parce que la liberté-autonomie et la liberté-participation y sont assurées de manière imparfaite (A ; B).

    A)    Imperfection de la participation au pouvoir politique

    •    phénomène constant de monopolisation du pouvoir au profit du parti vainqueur
    •    conjugaison du bipartisme et du mode de scrutin : parti politique vainqueur surreprésenté
    •    le Gouvernement va s’assujettir la fonction législative dans les faits : on est donc loin de la séparation des pouvoirs

    B)    Imperfection de la limitation du pouvoir politique

    •    adage : « Le Parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme » ce qui traduit l’importance politique du pouvoir parlementaire dirigé par l’exécutif
    •    les juridictions jouent un rôle essentiel : elles sont gardiennes de l’Etat de Droit ; le sujet anglais peut, depuis le XVI° siècle, obtenir gain de cause contre une autorité administrative ; on doit passer devant un juge avant d’enfermer quelqu’un
    •    la Loi elle-même ne fait l’objet d’aucun contrôle car la Constitution n’est pas écrite

     

     

     

     

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