Règlement des litiges et faillite sous l’Antiquité
1/ Arbitrage et justice sous l’antiquité
Arbitrage :
Recours à une personne privée, en général un commerçant pour essayer de régler un différent entre un débiteur fortement surendetté et donc ses créanciers.
L’arbitrage a pour vertu le fait d’être rapide, de pouvoir faire appel à une personne de confiance, et c’est une procédure secrète.
- Cours d’Histoire du droit des affaires
- La naissance du code de commerce de 1807
- Droit des affaires sous la Révolution (cahier de doléances, décret d’Allarde)
- Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle
- L’histoire des chambres de commerce
- Le mercantilisme
- Le colbertisme
- L’histoire des tribunaux de commerce
- L’histoire de la bourse
- Le Conseil du Commerce sous la Renaissance
Juridictions spéciales :
En Assyrie, va se développer le Karum.
Karum: Quai du port sur lequel étaient déchargés les marchandises d’un navire.
En Assyrie, juridiction qui va être sur le quai du port qui intervient lorsqu’un problème commercial surgit.
Tribunal du Pirée: Dans le port du Pirée en Grèce, des juges sont élus pour un an et vont devoir résoudre des problèmes commerciaux.
Vont se développer sur des tablettes d’argiles qui vont recevoir un sceau qui attestera du litige qui sera ensuite tranché par la juridiction.
2/ La faillite:
- En Orient et en Grèce :
Contrairement au droit actuel, il n’y a pas de différence entre la faillite du particulier et celle du commerçant.
Selon les procédures, soit le fait d’être en faillite se suffit à lui-même, soit, au contraire, il faut un tribunal qui constate l’état de faillite.
Contre la faillite, va se développer la contrainte par corps.
Contrainte par corps: Fait de pouvoir exercer une pression physique sur le débiteur pour le contraindre à payer ses dettes. (Prendre la femme et enfants du débiteur, être racheté par ses proches, …).
Cette faillite est source d’infamie (honte publique). Par exemple les magistrats qui étaient déclarés en faillite devaient quitter leur fonction.
- A Rome :
La loi des 12 tables (490 avant JC) prévoit qu’après la condamnation du débiteur en faillite, le créancier peut l’emmener chez lui, lui mettre des chaînes. Après 15 J d’enfermement, il peut l’exposer pendant 2 mois. Il pouvait le réduire en esclavage, et pour cela il devait passer le Tibre, on disait que ce citoyen devenait transtiberim (soit il pouvait le tuer, soit le réduire en esclave).
En 118 avant JC, un prêteur va développer la venditio bonorum. Consiste en la nomination d’un curateur chargé de vérifier le patrimoine du débiteur. Des publications seront faîtes sur le forum pour avertir les autres citoyens qu’il est endetté. Un maître des biens sera désigné qui sera chargé de vendre de façon globale le patrimoine du débiteur aux enchères. Le dernier enchérisseur (adjudicataire) sera substitué à ce débiteur et c’est à ce titre qu’il sera chargé de payer les dettes à Novation de la dette par changement de débiteur.
Ce débiteur ne pourra plus être élue, et il sera déclassé dans la dernière centurie.
Va se développer pour les familles sénatoriales la distractio Bonorum: La vente d’un sénateur lourdement endetté pourra être secrète et portée sur qq biens.