La responsabilité du fait personnel : faits justificatifs

Les Justifications de l’Acte Dommageable

 Dans un certain nombre de cas l’acte dommageable le comportement qui mériterai la qualification de faute va se trouver justifier de tel sort qu’on va considérer qu’aucune faute n’a été commise, la responsabilité civile de l’auteur du dommages ne se trouvera donc pas engagés

I – TENANT AIMPOSSIBILITÉDE NE PAS COMMETTRE LE DOMMAGE

Dans un certain nombre de situations, un ordre ou un commandement est donné, entraînant la réalisation du dommage. En droit pénal, il est question de l’ordre de la loi ou du commandement d’une autorité légitime. C’est essentiellement l’obligation d’obéissance de l’individu qui est à l’origine du dommage. En droit civil, de telles situations sont rares, car l’ordre de la loi ou le commandement ne justifient l’acte que s’ils sont licites et que ce qui est demandé n’est pas illégal.

II – TENANT A LANÉCESSITÉ DE RÉALISER LE DOMMAGE

C’est le cas de la légitime défense. En droit civil, cela peut inclure des situations où, par exemple, un conducteur heurte un autre véhicule pour éviter un piéton. Il y a une nécessité d’agir pour éviter un dommage plus important. Ces situations ne sont prises en compte que pour éviter un préjudice plus grave.

III – TENANT A L’ACCEPTATION DES RISQUES DU COMPORTEMENT DOMMAGEABLE.

Dans de nombreux cas, la victime a accepté les risques liés à une activité dangereuse pouvant entraîner des dommages. C’est le cas des sports dangereux ; par exemple, un joueur de rugby ne peut-il se plaindre d’avoir été plaqué ? Ou un boxeur d’avoir reçu un coup de poing ? Dans certains cas, l’acceptation des risques inhérents à une activité dangereuse constitue un motif justificatif. Les sports violents relèvent le seuil au-delà duquel une faute est reconnue. En réalité, ce n’est pas tant la pratique du sport en elle-même qui est en cause, mais les décisions des tribunaux exigent une faute évidente, une violation des règles du jeu, pour que la responsabilité soit engagée.