•   Cours de droit de l'Union Européenne et résumé grands arrêts résumés

        L’UE est une entité récente, sa création remonte au traité de Maastricht/ traité sur l’UE signé le 7/2/1992 et est entrée en vigueur le 1/11/1993 à l’issu des processus de ratification dans tous les Etats membres.

     [Un traité multilatérale= acte élaboré entre les Etats au cours d’un processus de négociation. Cette période de négociation s’achève lorsque les parties à la négociation le décide par la signature, cette dernière a une conséquence juridique : le contenu du traité est alors arrêté et elle clôt la période de négociation (non modifiable sauf à rouvrir des nouvelles négociations)

    Or elle n’indique pas que les parties sont liées par le traité. Tout ce qui est dans le traité multilatéral comme obligation n’est pas encore en vigueur. La signature permet l’ouverture de l’étape qui suit et dans laquelle les Etats donnent leur consentement à être lié par le traité, c’est donc l’expression de ce consentement à être lié qui se fait par la voie de la ratification du traité.

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    Chaque Etat ayant signé le traité devra procéder à sa propre ratification du traité. Lorsqu’un Etat a ratifié le traité, il n’y a pas forcément de simultanéité entre la ratification et l’entrée en vigueur du traité. En droit international générale les traités multilatéraux entrent en vigueur quand un seuil de ratification est atteint.

    Les Etats qui n’ont pas ratifié le traité ne sont donc pas liés par ce dernier.

    La façon dont un Etat ratifie un traité est très variable d’un Etat à l’autre. Certains doivent organiser en interne un référendum, passer par une procédure parlementaire,…

    Dans l’UE les procédures de ratification divergent d’un Etat à l’autre.

    En ce qui concerne les traités communautaires au sens large, le principe est que ces traités ne peuvent entrée en vigueur qu’avec les ratifications acquises de tous les membres. Voilà pourquoi l’échec du traité sur la Constitution de 2005 : référendum français puis néerlandais négatif. ]

     

    L’UE est difficile à qualifier juridiquement et ce pour 2 raisons :

    -          le traité qui l’a créé ne la dote pas de la personnalité juridique :

    Elle ne peut ester en justice, sur la scène internationale elle ne peut donc pas participer comme sujet de droit international → L’UE, est-ce une organisation internationale ?

    -          l’UE est une structure très particulière :

    L’alinéa 3 de l’article 1er du traité de Maastricht : « l’Union est fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d’organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les Etats membres et entre leurs peuples. » On en déduit que l’UE est une association volontaire d’Etats dans différents domaines : éco, pol. (Politique étrangère et de sécurité commune) judiciaire et ces Etats ont la particularité d’être européens.

    Or en analysons l’alinéa 2 du 1er article du traité, on en déduit que c’est une association qui n’est qu’une étape dans la réalisation d’un objectif pas encore atteint, donc une association en discussion.

    →l’UE s’inscrit dans un processus qui a commencé en 1951 avec le traité de Paris qui a instauré la CECA et en 1957 avec les traités de Rome qui ont créé la CEE et l’EURATOM. Mais l’UE en tant qu’association ne se limite pas à englober ces 3 organisations, elle regroupe aussi 2 autres piliers :

    • la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
    • la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI)

    C’est donc une entité qui regroupe 3 piliers :

    Ø  un pilier communautaire avec la CECA, CEE, EURATOM

    Ø  un 2e pilier avec la PESC

    Ø  un 3e pilier avec la JAI

    Les 3 piliers sont réunis au sein de l’UE par un système d’institutions uniques : Commission, Conseil, Parlement,… et c’est ce groupe d’institutions qui fait fonctionner les 3 piliers. Il existe un cadre institutionnel unique de l’UE.

     

    L’actualité de la construction de l’UE :

    Il y a eu une tentative avortée de constituer en 2005 l’UE d’une Constitution (juridiquement un traité) qui a été signé par tous les Etats membres, or la ratification n’a pas été faite par tout le monde. Tentative a donc échouée.

    Où en est-on aujourd’hui ?

    Certaines questions restent en suspens depuis le traité de Maastricht : le fait par exemple que l’UE n’ait pas de personnalité juridique.

     

    Les Etats membres ont relancés les processus de constitution de l’UE de manière simplifiée : ils ont rouvert des négociations pour aboutir à un nouveau traité et à faire progresser l’UE sur la voie d’une Union.

    Nouvelles négociations ouvertes le 23/7/07 dans le cadre classique d’une conférence intergouvernementale qui était composée de représentants des Etats membres auxquels sont adjoints des représentants des Parlement et Commission. Cette conférence a été chargée de faire un traité : elle devait conclure ses travaux dans le courant du mois d’octobre ; son objectif : texte soit signé lors du prochain Conseil européen (en décembre) et qu’en 2008 se fasse la ratification par les Etats membres et que le traité entre en vigueur avant les prochaines élections du Parlement en printemps 2009.

    Le projet de traité modificatif prévoit notamment une nouvelle rédaction de l’article 1er alinéa 3 : il semblerait que l’UE se regroupe en 2 traités à savoir le traité de Maastricht soit modifié ainsi que le traité sur le fonctionnement de l’UE qui serait un nouveau traité inclus dans le traité modificatif et y regrouperait tout ce qu’on a coutume d’appeler « acquis communautaires ».

    Ce projet de traité modificatif ne se présente pas toujours comme un aboutissement. Il ne constitue qu’un nouvel approfondissement, c’est une nouvelle étape qui a pour objectif de régler les difficultés majeures qui auraient dû être réglées par la Constitution mais faute de Constitution ne la pas été.

    Le traité modificatif devra intégrer les innovations qui avaient découlé des travaux sur la Constitution. On est tout simplement plongé dans la méthode de l’approfondissement= méthode propre de l’UE que l’on appelle aussi méthode Jean Monnet et méthode des petits pas.

    Le droit institutionnel européen dispose de ces propres processus d’élaboration.

    Nicolas Sarkozy a émis en septembre dernier la proposition de créer/ d’instaurer un comité de sages pour parler de l’avenir de l’Europe 2020-2030.

    Le 13/9/07 : la commission réunie en séminaire : réponse de Baroso : une idée qui mérite d’être examinée à condition qu’elle ne soit pas considérée comme alternative au processus communautaire et processus d’adhésion de la Turquie. Par ce processus il entend bien le processus propre de l’UE : l’approfondissement.

    Mais il faut aussi prendre en compte un autre élément : L’élargissement (capacité qu’a l’UE d’accueillir de nouveaux Etats) phénomène autre que celui de l’approfondissement c'est-à-dire celui de la modification des traités mais qui en partie recouvre l’approfondissement.

    L’UE a connu 6 phases d’élargissement, 6 processus d’adhésion et regroupe 27 Etats depuis janvier 2007 et 3 candidature officiellement recensées qui font l’objet de négociations dite de préadhésion ; la Croatie, ancien République yougoslave de Macédoine, Turquie.

    Et l’UE recense encore 19 « autres Etats européens »

    Ce phénomène d’élargissement est bien plus important, il recouvre le champ de l’approfondissement.

    Le 3 septembre s’est posé la question de comment répartir aux élections de 2009 les sièges au parlement européen. Comment on conserve une légitimité maximale au Parlement dans la répartition des sièges. En effet, la répartition des sièges des Etats-membres au Parlement affecte la question sur leur légitimité.

    Le champ d’étude est complexe et sous tensions.

    On est en phase d’un processus multiforme : 2 pôles :

    - Approfondissement [L'approfondissement désigne une dynamique d'intégration présente depuis le début de la construction européenne. Union douanière, marché commun, puis zone euro, les Communautés européennes se sont transformées en une union entre les peuples de l'Europe qui aspire à être "sans cesse plus étroite" (article 1 du TUE). L'approfondissement est un mouvement parallèle à celui de l'élargissement et a souvent été présenté comme un préalable à celui-ci. Dans cet esprit, il a été décidé de réformer des principales politiques communautaires (politique agricole commune et politique structurelle) ainsi que le fonctionnement des institutions afin de permettre l'adhésion de nouveaux Etats membres au sein de l'Union européenne dans un contexte favorable". ]

     

    -          Élargissement

     

    Pourquoi construire /continuer de construire l’UE ?

    De quels organes et de quelles compétences l’UE a été dotées ? Comment fonctionne l’UE ?

    De quels moyens dispose-t-elle ?

    Quel type de relation entretient l’UE avec les Etats qui la composent et les Etats membres ?

    Il y a plusieurs catégories : ceux qui veulent y adhérer et c’est qui ne peuvent pas y adhérer.

    Il y a environ 187 Etats sur la scène internationale.

     

    On peut identifier 4 grands blocs de connaissances juridiques :

    -          étudier l’UE en tant qu’institution européenne

    -          étudier de la structure de l’UE (son architecture, compétence, moyens et statut de ses membres et procédures d’adhésion)

    -          étude du système des institutions de l’UE (quelles sont ses institutions, organes, les processus décisionnelles,…)

    -          étude du statut international de l’UE ?

    1ère partie : L’UE, une institution européenne 

     

    Chapitre 1 : les prémices et fondements de la construction européenne au sens large

     

    L’expression « construction européenne » peut être employée dans deux sens :

     

    -          au sens étroit : elle ne concerne que l’étude de l’évolution des communautés européennes : la construction européenne démarre en 1951 avec le traité CECA et ne décrit que le phénomène très particulier de l’intégration européenne. (le phénomène des organisations supranationales en Europe)

    -          au sens large : la constitution renvoie à un mouvement bien plus étendue. Un mouvement d’idées : débats politiques, concerne réalisation concrète : création de nombreuses organisations entre les pays européens à toutes les institutions européennes.

    Quelles sont les instituions européennes ? Elles désignent un sous-groupe des institutions internationales ; (une institution= entité construite par des sujets de droit  membres de cette entité, institution qui est distincte de ses membres) les institutions européennes sont avant tout des organisations interétatiques à savoir des groupements organisés d’Etats et des institutions qui ont une existence distincte de ses Etats.

    Le champ d’étude qui marque profondément l’institutionnalisation des relations internationales.

    Les 1ères grandes institutions internationales apparaissent qu’après la 1ère Guerre mondiale mais le phénomène de l’institutionnalisation n’a pris d’amplitude vraiment qu’après la 2e guerre mondiale.

    Le phénomène politique ayant dominé le continent depuis la fin du 15e siècle : l’Etat.

    Mais le 20e siècle semble marquer un renversement de cette tendance. Après la 2 e guerre mondiale, en Europe sera constituée une grande partie des organisations internationales, surtout après 1946.

     

    Section 1 : le caractère internationale des institutions européennes

    = Les institutions européennes sont ancrées dans le phénomène de l’institutionnalisation des institutions.

    La création en masse des instituions européennes après la 2e guerre mondiale n’est pas détachable avec la réflexion sur comment réorganiser le monde après la guerre, réflexion dès 1940.

    Leur création va être marquée par la bipolarité des relations internationales elles-mêmes apparaissant dans l’après guerre.

     

    §1 Les relations entre l’organisation universelle et l’organisation européenne

    Le phénomène d’institutionnalisation est lié à la stratégie des Etats vainqueurs pour sortir de la guerre et remettre de l’ordre. Les organisations internationales dans ce schéma sont donc des moyens/outils qui ont été choisis par les Etats vainqueurs pour promouvoir un ordre mondial précis, celui des plus puissant militairement et économiquement (vainqueurs) par exemple le pacte constitutif de la SDN figurait sous la forme de préambule dans tous les traités de paix après la guerre mondial y compris le traité de Versailles, organisation internationale = outil.

    Ces organisations internationales n’ont donc pas pour objectif de se substituer aux Etats et la 2e guerre mondiale ne changera rien à cette appréciation. L’échec de la SDN n’a pas été interprété comme échec de l’outil de l’organisation internationale, mais comme un échec des caractéristiques de l’outil : la SDN n’était pas élaborée/développée pour contraindre les Etats à s’abstenir de la guerre. Dans l’immédiat après guerre s’étoffe le phénomène de l’organisation international et ceci en procédant à un double mouvement de création :

    -          créer une organisation universelle

    -          créer des organisations régionales (limitées à certaines régions du monde)

    Toute cette réflexion animera beaucoup de débats politiques pendant la Guerre surtout aux Etats- Unis.

    Donc pendant la guerre les dirigeants vont se soucier de l’avenir de la planète et du devenir de l’Europe :

     

    Quel nouvel ordre international sera le plus à même de garantir après la guerre, la place que les Etat- Unis entendent revendiquer ?

    Département d’Etat américain :

    Après la 2e GM, l’utilité des relations internationales est toujours perçu de la même façon par les Etats. Il ne constitue pas un coup d’arrêt.

    2 directions concomitances :

    - créer des organisations régionales

    - créer des organisations universelles

     

    Un autre lieu très important est Londres. Mais le premier lieu de débat sont les Etats-Unis.

    Sur le champ de bataille lui-même, notamment au sein de mouvements de résistance le débat va également avoir lieu.

    En ce qui concerne le département américain, Roosevelt a entendu rentrer en guerre très tôt, dès 1940, mais jusque novembre 1941 il ne le fera pas par opposition au Congrès. Le président sera obligé d’argumenter et l’un des arguments c’est de dire, certes la guerre entrainera de nombreuses souffrances et pertes, néanmoins il est essentiel que les eu rentrent en guerre dans le camp de la liberté, donc il promet qu’il va préparer la paix et que cette paix sera préparer au profit des américains. Donc il va faire appel à son ministère des affaires étrangères pour qu’il préparer la paix et que vous réfléchissiez au fait de donner toute leur place aux EU. 2 tendances vont s’oppose, ceux qui travailleront dans le sens de la reconstruction d’un ordre universel, qui vont s’appuyer sur le socle que constituait la SDN, proposer un nouveau système des nations unies au sein duquel les EU ont le leadership. Et une autre tendance qui elle va argumenter en faveur d’un ordre international régionalisé et l’idée c’et qu’il va falloir faire dans le monde des zones définies géographiquement sur lesquelles les EU vont pouvoir exercer leur influence. Ces zones devront être structurées grâce à la technique des organisations internationales.

    Ces 2 tendances une fois exposées et Roosevelt a plutôt arbitré en faveur de l’institutionnalisation universelle, il va lancer dès 1942 l réflexion sur les Nations Unies que ca va déboucher sur les conférences et la charte de San Francisco signé en juin 1945. Néanmoins, la tendance qui a perdu est restée très animée tout au long de la guerre, toute une série de personnalités, (personnalité en exil aux EU soit de personnalités restées en Europe qui participaient au débat) qui défendront l’idée de la structuration par les organisations internationales de région du monde, notamment la création d’institutions proprement européennes. En 1943, la question de la reconstruction de l’Europe va se poser de manière plus précise, Staline va afficher ses prétentions et la position des EU va un peu varier question : trouver des solutions pour armer le plus de pays européen possible au camp américain. Les personnalités les plus importantes intervenues, la reconstruction européenne a des pères fondateurs :

    Winston Churchill : il a très tôt dès 1941 formulé des propositions propres à reconstruire l’Europe d’après guerre tout en garantissant les intérêts de son propre gouvernement bien entendu. Sa vision de l’Europe après guerre est très largement il souhaite susciter le rapprochement des européens continentaux et faire de la GB le lien obligé entre les EU et cette Europe continentale structurée. Il faut que l’Europe continentale se structure, et la GB ne fasse pas partie de cette structure puisqu0’elle a sa mission propre qui est celle de faire ce lien. Il va favoriser la création aux EU d’une organisation non gouvernementale LUNION NOW, et va charger cette ONG d’animer le débat au sein du département d’Etat. Churchill av multiplier les discours en faveur de la structuration du continent européen : p. ex. le discours de Zurich en 1946 qui constituera la ligne britannique.

    - Jean Monnet : pendant la guerre : en 1939 à la demande du gouvernement français, il a été envoyé aux EU pour tenter de négocier un rapprochement franco-américain.

    Il est contacté plus tard par de Gaulle suite à cette démarche de rapprochement, il va refuser de rentrer dans l’équipe de de Gaulle mais va accepter de devenir missionnaire dans le « british supply council » ce conseil britannique d’approvisionnement qui avait vocation à organiser l’effort de guerre et le ravitaillement de la GB notamment avec les EU.  Au EU il travaillera à un programme très important : le victory program, programme américain qui va permettre la planification, l’organisation de toutes les ressources américaines et petit à petit de toutes les ressources alliées, organiser le ravitaillement du champ de bataille notamment dans l’armement. Jean Monnet va devenir un homme clé de ce programme à tel point qu’en 1943, au moment où à Alger, les américains, britanniques et français se posent la question de la libération du continent, c’est Monnet l’émissaire qu’envoie Roosevelt pour discuter avec de Gaulle (les 2 ne s’entendaient pas bien). A travers tous ces programmes/missions d’intermédiaires entre les EU et les Etas européens alliés, Jean Monnet va construire l’idée de la structuration du continent européen et l’idée d’une construction concrète passant par des engagements précis se sont des techniques qu’il a bien pratiquées pendant toute la guerre. Son projet de l’Europe se forge à cette époque qui permet l’établissement de liens couronné par un ordre économique précis et qui ne conteste pas le leadership américain. Dans ce débat interviendront un certain nombre de militants pro-européens entre les 2 guerres.

    Les 2 personnalités européennes les plus importantes de l’entre 2 guerre qui ont animé les discussions au sein du département américain: Denis de Rougemont, suisse qui interviendra sur la construction civile européenne et se centrer sur ce qui deviendra l’article 71 de la Charte des nations unies qui permet que soit consulté des organisations non gouvernementales. La 2e personnalité étant le conte Richard Coudenhove- Kalergi, né à Tokyo en 1894, fils de diplomate il a la double nationalité franco-autrichienne ; dans les années 20 il va très frappé par l’éclatement de l’empire austro-hongrois, en 1923 il créera à vienne un mouvement qu’il souhaite transversale à plusieurs courants : le mouvement paneuropéen ; en 1926, il publie le texte fondateur de ce mouvement qui est un petit traité de construction de l’Europe qui s’appelle PAN Europa, son idée s’est de structuré le continent européen et que l’Europe doit se concevoir comme une libre association d’Etat, comme une confédération et non comme fédération intégrée.

    Son idée c’est d’éviter que l’on aboutisse comme c’était le s après la 1ère guerre mondiale à une restructuration totale des frontières de l’Europe et à la disparition de certains Etats européens dont il estime que si ils avaient été maintenus il n’y aurait pas eu de 2 GM, : faire disparaître l’Etat austro-hongrois grande européen puisqu’il permettait maintenir la stabilité en Europe , son éclatement a divisé l’Europe, c’est pourquoi après guerre il faut absolument reconstruire les Etas européen, ne pas touché au frontière, une fois la reconstruction fait on pourra construire une confédération.

    Il s’entendait très bien avec le général de Gaulle, un des animateurs de la pensée de de Gaulle dans le domaine.

    Un autre débat a lieu à Londres : que faire dans l’immédiat après guerre ?

    A Londres vont être jetés les premières bases d’une structuration concrète et cette initiative sera le fait des belges avec Paul-Henri Spaak. Ce dernier sera à l’origine  du traité du BENELUX qui sera signé le 5 septembre 1944 entre les gouvernements néerlandais, belges et luxembourgeois et il a pour objectif de créer entre ces 3 pays un marché commun et une monnaie parfaitement interchangeable.

    Ce traité est première structuration de l’Europe, ce sont des petits pays ; c’est un premier test, la structuration est assez légère n’est doté que d’un Conseil entre les 3 Etats mais l’objet de la structuration est très complexe et profond ; il s’agit d’un rapprochement économique sans précédent et qui emprunte aux techniques du fédéralisme interne.

    Spaak est à Bruxelles en 1899, avocat, juriste, très tôt il va s’engager au sein du parti socialiste belge, en 1938, il va devenir le 1er chef de gouvernement socialiste de Belgique. En 1939, lorsque la guerre se déclenche, il est ministre des affaires étrangères et il est l’un des plus ardents défenseurs de la neutralité belge dans le conflit. En 1940, il se rendra à l’évidence et s’enfuit donc à Londres et tout ce séjour va modifier son idée qu’il se fait des relations internationales. Ses positions c’est le décalque de celles de Roosevelt aux EU, il faut d’abord miser sur les Nations Unies et si une Europe unie doit exister, c’est parce que se dessine une opposition est-ouest, cette Europe unie ne peut être une Europe étroitement lié aux EU.

    En 1946, il deviendra le 1er président de l’assemblée générale de l’ONU, de 48-51 il sera président de l’assemblée générale consultative du Conseil de l’Europe, deviendra en 1952,il présidera l’assemblée constitutive de la CECA et en 1955 il sera un des principaux rédacteur du traité CEE et EURATOM, de 57-61 il sera secrétaire général de l’OTAN ayant gardé la confiance de EU.

    3e scène ou se développera l

    On va retrouver dans les différents pays en guerre toute une série de personnalités, de mouvements, de parties politiques dans la clandestinité qui vont constituer un socle pro-européen par des canaux très divers. L’idée est de rester à la propagande nazie et fasciste en développant une série de projets, afin de créer une Europe non nazie non fasciste.

    La plupart des projets qui vont essayer de disséminer dans les pays occupée sont des projets qui réagissent à la propagande.

    Du côté des personnalités isolées :

    -          Robert Schuman

    -          Alcide de Gaspari

    -          Conrad Adenhauer

    Tous les 3 sont « des démocrates chrétiens convaincus » et leur parcours de guerre est quasi identique. Ils seront tous les 3 arrêtés et inquiétés par les nazis. Ils vont trouver refuge auprès de l’église catholique : Schuman et Adenhauer dans des monastères et Gaspari au Vatican. Tous les 3 seront après la guerre à l’origine du renouveau de parties politiques démocrate-chrétien. Ils vont les nourrir de leur réflexion de guerre et 3 vont faire parti des gouvernements des pays desquels ils sont nationaux : France, Allemagne et Italie. En 1950, Schuman ministre des affaires étrangère, Gaspari, chef du gouvernement  et Adenhauer, chancelier de la RFA. C’est notamment à cause d’eux, qu’on dit qu’il s’agit d’une construction européenne est une construction des démocrate-chrétien. Selon beaucoup d’auteurs ces personnages vont nuancer la vision technocratique de Monnet en lui donnant un souffle mystique, en l’habillant d’un certain nombre de valeurs ; il y avait une vraie volonté de susciter la sympathie de tout ce que l’église catholique pouvait relier de relais d’opinion. L’Europe qu’ils entendent construire est une Europe ou les Etats s’associent volontairement mais ils inscrivent dans la tradition d’Aristide Briand, grâce au droit européen, on va parvenir à convaincre les Etats, car on les placera dans une situation d’interdépendance telle qu’ils n’auront plus d’espace pour se faire la guerre.

    Les mouvements de résistance : dans ces mouvements très tôt , on s’aperçois qu’un certain nombre s’est attelé à réfléchir à l’Europe d’après guerre ; but : résister à la propagande nazie. Une des réactions les plus connues est celle du mouvement « combat » qui publie en 1942 un manifeste : « les EU d’Europe, étape vers l’unité mondiale seront bientôt une réalité vivante pour laquelle nous combattons, au lieu d’une Europe non pas unie, mais nous ferons avec les autres peuples une Europe unie organisée sur la base du droit dans la liberté, l’égalité, la fraternité. » c’est l’idée que la construction se fera par un rapprochement des peuples et que l’Etat en tant que structure a failli, c’est une remise en cause de l’ordre internationale, c’est l’idée de dire que les Etats ont conduit à la guerre et que les peuples doivent se structurer autrement s’ils veulent une paix durable.  Donc l’expression d’EU d’Europe est bien plus fédéraliste, or il ne faut pas la prendre cette expression au sens étroit d’un Etat fédéral.

    → en France

    En Italie :

    Va se constituer un petit groupe sur l’île de ventotene, c’est la qu’on reléguait tous les opposants intellectuels à Mussolini, tous ces gens ont participer dès les années 20 à la lutte contre le fascisme p.ex Altero Spilini , Sandro Pertini, Ernesto Rossi.

    Spilini plutôt démocrate libérale, les deux autres plus marqués à gauche

    En 1941, on débouchera sur un manifeste « manifeste pour une Europe libre et unie » (manifeste de ventotene) : l’idée que construire l’Europe s’est s’inscrire dans un mouvement d’internationalisation qui se caractérise par le fait que l’on peut plus rester cantonner dans des vieilles divisions politiques d’avant guerre. L’Europe c’est l’objectif politique. Cette Europe doit être une Europe unie, elle doit être un ETAT. Mais un Etat très particulier puisqu’il va s’agir d’un Etat international à terme. Ils abandonnent l’expression d’Etats-Unis, c’est de participer à la création d’un nouvel Etat qui se suffira à lui-même.

    Les mouvements qui ont tenté de se constituer au cœur même du 3e Reich : l’un des plus actif : le cercle de Kreisau ; il a été constitué par toute une série de personnalités isolées qui étaient amis qui avaient tous des postes importants au sien des institutions allemandes au moment de la venue d’Hitler et qui partagent la condamnation du régime hitlérien.

    C’est un tout petit cercle qui a énormément marquée de son empreinte le débat politique allemand : 20 membres actifs son nom lui a été donné par le Gestapo en référence au lieu dans lequel il se réunissait. Ce lieu est un domaine agricole de l’un des membres Von Molke.

    Leur objectif s’était à prendre des mesures contre le régime nazi mais l’idée était aussi de proposer en cas de victoire une nouvelle Allemagne après la dictature et plus largement de savoir quelle place pourrait occuper l’Allemagne dans l’Europe d’après Hitler.

    Ils imaginaient cette Allemagne comme Etat démocratique, civil, un Etat de droit, garantissant le respect des droits de l’homme) et reposant sur de petites communautés qui bénéficierait d’une très grande autonomie administrative. : Position très fédéraliste.

    Ils défendaient également l’idée que l’Etat ne devait pas être dominé par l’organisation économique et que la nouvelle Allemagne devait être ouverte au monde occidental dans la perspective d’une union européenne qui serait l’un des piliers de la communauté internationale.

    Comment on-t-il diffusé leurs opinions ? Ils ont tenté de fédérer les différents mouvements de résistance allemande. Il a donc essayé de prendre contact avec d’autres mouvement notamment celui de la Weiße Rose ; ils sont aussi rentré en contact avec les mouvements communistes modérés non Stalinien, ils seront tous inculpé de haute trahison et fusillé après le putsch de 1944. Tous leurs écrit, réflexion,… vont complètement submerger la réflexion de l’Europe après guerre, puisqu’on les retrouvera dans les documents de la Gestapo.

    Toute la réflexion qui se structurera autour d’un ouvrage « la paix » écrit par Ernst Junger ; ce personnage dont on pourrait dire qu’il est devenu malgré lui un père fondateur de l’Europe. Il est capitaine de la Wehrmacht et en avril 1941 il a été envoyé à paris, chargé de la garde l’hôtel Continentale. A titre personnel il est très en retrait de l’invasion allemande, il écrit un journal dans lequel il note des réflexion sur son occupation et contre Hitler et le régime nazie. Le 14 juin 1941, il est appelé par le général Speisel qui est le général majeure et le charge d’étudier la lutte pour l’hégémonie en France entre le général en chef et le parti : faire un rapport et de démonter toutes les luttes d’influence à Paris entre l’armée, le parti nazi et la Gestapo. En novembre 42 il est envoyé au Caucase pour faire un rapport sur le moral des troupes : mais la position de Speisel a été modifié et le chargera sur le manteau de faire…il regagne paris en février 43 et là Speidel lui confie de terminer son ouvrage :l’idée de traité d’une essence supérieure, dans cette ouvrage il y a une vraie réflexion sur la nécessité de renforcer la technique du traité pour que les Etats ne puissent plus s’en défaire. Et Junger dans son livre essaye d’expliquer ce que pourrait contraindre les Etats et qu’il existait déjà beaucoup de techniques chargés de contraindre les Etats mais il faudrait mieux les mettre ne œuvre.

    Les institutions européennes ne visent pas la disparition des Etats. Bien au contraire, ces institutions sont conçues comme le prolongement des intérêts des Etats , c’est l’idée de créer des entités qui entretiennent avec leur membre des relations comme une société avec ces actionnaires.

    -< principe générale

    Qui est nuancé selon les projets auxquels on s’intéresse ; parfois les projets d’instituions européennes ont pour ambition de limiter le morcellement européen entre les Etats. Et donc ils souhaitent construire à terme une entité de laquelle les Etats ne pourraient plus sortir.

    C’est le problème de la taille économique de l’Etat est remis en cause. 

    En examinant tous ces projets on voit apparaître 2 grandes tendances :

    1. tendance unioniste : il faut envisager une coopération renforcée entre les Etats souverains dans le cadre d’une organisation de l’échelle de l’Europe toute entière. Cette tendance estime que c’est une 2e étape, qu’il faut d’abord reconstruire les Etats.
    2.  2. tendance fédéraliste : elle est très minoritaire dans les différents projets, elle estime que les Etats européens ne pourront se reconstruire que si les institutions européennes parviennent à rassembler les peuples. Dans aucun des projets il n’est indiquer qu’il faut construire un super Etat européen mais des institutions européennes, mais pas nécessairement sur le modèle des Etats fédéraux. Or cette idée peut déboucher sur l’idée que la souveraineté des Etats d’avant- guerre se dissolve au sein de ces institutions européennes.

    Ces projets qui ont commun d’être le fruit de multiples influences et intérêts. Ils ont évolué même si ce sont les mêmes personnes qui les portent. Tous ces projets à chaque fois c’est la création d’une organisation internationale régionale qui les sou tends.

    Si on peut fixer des objectifs différents à cette organisation internationale, la technique envisagée est toujours la même : créer une organisation interétatique européenne.

     

    §2 Organisation européenne et théorie des organisations internationales

    Une organisation internationale est un être créé par un traité entre plusieurs Etats pour gérer leur coopération dans un certain domaine et qui est dotée d’organes propres chargés de mener une action autonome.

    Cette définition appelle plusieurs compléments :

    -          l’organisation est un instrument mise en place par les Etats pour atteindre des objectifs concrets très divers. A ce titre, c’est une technique de formule de coopération internationale qui a 2 caractéristiques : elle est institutionnalisée et elle est organique.

    Coopération institutionnalisée, car l’organisation internationale va permettre de substituer aux relations diplomatiques ponctuelles un cadre formel, stable, permanent ; c’est le propre de toute organisation internationale. Cette dernière est dotée d’une tâche à remplir et ceci est conçu de manière illimitée et continue dans le temps.

    Coopération organique : formule qui réalise les objectifs que les Etats ont fixé en commun. Les Etats ne se contentent pas de leur propre organe. Ils vont créer de nouveaux organes spécialisés lesquels on va décharger du caractère permanent des tâches à accomplir.

    -          L’organisation internationale est une technique de fédéralisme international dans le sens où l’organisation internationale permet de créer un lien entre les Etats. Qu’est-ce que le fédéralisme ? Vocable juridique qu’on applique à toutes les formes de relation comportant un lien juridique entre ses êtres morales ou physiques. (on peut parler de fédération syndicale, associative ou encore étatique). Néanmoins si on se limite au fédéralisme étatique, il faut distinguer entre le fédéralisme interne et le fédéralisme international :

    §  Fédéralisme interne : le lien qui unit les Etats est très spécifique et il est si étroit que les Etats perdent leur citoyenneté. Il se fonde sur un nouvel être juridique qui lui-même est doté de la souveraineté : étant le seul souverain. Il suppose un nouvel Etat par la disparition des anciens ou par agrégation (Belgique)

    §  Fédéralisme international : les Etats gardent leur qualité de souverain. Il s’oppose à L’Etat fédéral par un critère majeur : l’Etat fédéral est une unité politique et juridique constitué d’un seul Etat international souverain et qui regroupe des unités à l’autonomie plus ou moins forte. Le fédéralisme international suppose la pluralité d’Etats souverains regroupés selon des règles et des I que ces Etats ont déterminé entre eux. Il peut aussi revêtir des formes différentes : le lien des Etats est beaucoup plus lâche. Ce fédéralisme international renvoie à des formes plus complexes et différentes. Cette précision du caractère juridique perd en qualité.

    On va opposer une confédération à une organisation internationale :

    L’organisation internationale est dite plus primitive que la confédération car ces dernières sont créées pour gérer des intérêts étatiques majeurs, elle est chargée des questions de sécurité, de défense, des questions relatives à la monnaie et la plupart du temps de question de politique étrangère au sens large ; technique qui permet aux Etats de s’associer volontairement et d’apparaître sur la scène internationale de manière regroupée et en défendant des positions communes. Lesquelles sont élaborées dans le cadre de la confédération et requièrent pour exister l’unanimité des Etats. Dans ce sens l’organisation sera plus primitive car elle aura des objectifs plus techniques. On va charger une organisation internationale de questions relatives à la navigation fluviale, à l’organisation des marchés ou à la santé. De ce point de vue, l’organisation internationale a des objectifs, les tâches que l’Etat lui donne sont des tâches plus restreinte, technique. En même temps c’est un outil plus élaboré que la confédération. Car contrairement à la confédération, elle est toujours dotée d’organes qui lui sont propres. Ces derniers sont alors dotés de moyens aussi bien humains que financiers, donc la création d’une organisation internationale suppose une administration de l’organisation qui est propre à l’administration et distincte des administrations des Etats. Ce système est plus élaboré que celui de la confédération car dans la confédération la plupart du temps aucun organe propre est créé si ce n’est quelque fois un secrétariat général et que lorsque la confédération suscite des tâches d’administration, c’est généralement l’administration d’un Etat membre qui prendra ces tâches là.

    D’une part, il est clair (ex ONU ) que l’ampleur de l’importance des organisations internationales est très vaste et qu’elle s’étend sur toute une gamme qui va de l’organisation la plus technique à la simple gestion d’un fleuve international. Ces organisations générales interviennent dans des intérêts majeurs des Etats. Notamment en matière militaire, défense et politique étrangère. D’autre part il n’est pas vrai qu’une organisation est toujours plus élaboré qu’une confédération, la encore les solutions organiques pour construire une organisation peuvent varier d’une forme la plus élaboré à une forme plus simple.

    Il n’y pas de différences de nature entre confédération et organisation internationale. En fait les 2 phénomènes sont apparus à des moments différents de l’histoire et comme disent certains auteurs dans des milieux sociaux différents. A des époques ou les Etats n’étaient pas ceux d’aujourd’hui et dont la puissance des Etats n’était pas la même. La différence entre les 2 n’a d’intérêts que parce que chacune de ces techniques renvoie à des références politiques différentes, en réalité. Quelles sont ces références :

    Quand on parle de confédération : on fait référence à un processus qui permet d’aller du fédéralisme international au fédéralisme interne. Et la confédération est une étape obligé semble-t-il entre le fédéralisme international et le fédéralisme interne, c’est l’idée pour que des Etats souverains finissent par perdre leur souveraineté en s’associant dans un nouvel Etat, l’Etat fédéral, il peut être très utile de passer par l’étape de la confédération, càd de mettre en commun leurs intérêts majeur : monnaie, défense, politique étrangère et sécurité.

    Lorsqu’on parle d’organisation internationale on ne fait pas référence à un quelconque processus inexorable, on se contente d’indiquer que la coopération entre Etats existe et doit exister et qu’elle peut exister tout en respectant les souverainetés des Etats. Donc l’organisation est un technique plus moderne entre coopération entre Etat et qui dans l’esprit est plus respectueuse de la souveraineté des Etats.

    Lorsqu’on donne cette définition on insiste sur le fait que l’organisation est une technique très variable, adaptable. Elle est mise au service d’objectifs eux-mêmes très divers, et qui d’un point de vue institutionnel peut connaître de très nombreuses variantes. On peut donc dresser une échelle du fédéralisme international qui peut aller du point le plus bas ou l’Etat membre a une autonomie quasi-totale dans l’organisation , autonomie qui va se manifester la plupart du temps que chaque fois que l’organisation va devoir faire qqch, l’Etat devra formellement donner son accord, et tous les Etats membre d’ailleurs, par contrecoup à ce niveau le plus bas, l’organisation internationale a très peu d’autonomie. Au niveau le plus haut de l’échelle, on est dans un système ou les Etats tendent réellement à se fondre en une seule collectivité et des décisions pourront se prendre contre la volonté d’une minorité d’Etat membres et par contrecoup, l’organisation est dotée d’une très grande autonomie vis-à-vis de ses membres et on est donc à la limite de la création d’un Etat fédéral.

     

    è En ce qui concerne les organisations internationales, c’est que le problème essentiel à étudier lorsqu’on étudie une organisation est celui du rapport entre l’Etat membre et l’organisation, plus exactement de l’équilibre trouvée dans le rapport entre les Etats membres et l’organisation. Ceci est une question institutionnelle.

    Il est clair que les Etats membres sont souverains et les seuls souverains, aucune organisation internationale n’est dotée d’une souveraineté. Ce sont donc ces Etats qui vont doter l’organisation de pouvoir en d’autres termes une organisation internationale n’a jamais qu’une compétence d’attribution ( = l’organisation ne peut faire que ce qui lui a été attribué de faire par les Etats) et que cette organisation internationale va pouvoir se développer en tant que telle mais ce que dans les espaces que les Etats lui abandonneront.  Les Etats lui ont attribué quelques compétences dans l’acte constitutif, mais un traité n’’est rien d’autre qu’un texte juridique, donc l’espace d’interprétation pourra être plus ou moins vaste, comment l’organisation va s’emparer de l’interprétation de ces traités pour se doter de pouvoir propre ? Cela signifie que l’organisation international est un être juridique dynamique par essence, elle dispose d’une existence propre par rapport à ses membres elle a des tâches à accomplir en vertu du traité constitutif elle est généralement doté ‘organe et administration qui sont les siens, et du coup toute sa vie institutionnelle va constituer à résoudre des tensions entre sa propre autonomie d’organisation internationale et des souverainetés des Etats membres. Elle va toujours être portée à interpréter largement les traités constitutifs à son profit. Comment les Etats vont remédier à ses tensions ?

    Soit en révisant les traités constitutifs et en abandonnant encore plus à l’organisation soit en revenant à une interprétation stricte des traités constitutif et en ne les modifiants pas

    Exemple :

    -          ONU a été crée par la Charte et dans le chapitre 7 qui lui permet d’intervenir en cas de rupture de la paix ou de menace de rupture de la paix.  Dans ce chapitre originairement il était prévu qu’il conclurait ultérieurement un certains nombre de traité pour doter l’ONU d’une force armée qui lui soit propre. Le déclenchement de la guerre froide a bloqué la mise en œuvre de cette partie du chapitre 7. Néanmoins, sous la pression des événements internationaux il se trouve que l’assemblée générale des nations unies càd l’assemblée qui regroupe les représentant de tous les Etats membres et ou chaque Etat dispose d’une voix, dans les années 50 va constater 2 choses :

    §  Le conseil de sécurité est bloqué, le conseil organe restreint des Nations Unies qui comporte notamment 5 membres permanents Chine, France EU Urss GB qui ont un droit de veto. Pourquoi, car opposition entre les 2 blocs, or l’assemblée que c’est embêtant car le chapitre 7 ne peut actionner que par décision du Conseil de sécurité donc si il est bloqué alors l’organisation tout entière ne pourra rien faire en cas de rupture de la paix ou de menace. Du coup l’assemblée décide en tant qu’organe d’interpréter largement un des articles de la charte celui qui lui donne ses compétences l’article 12. l’assemblée dira que dans l’article 12 moi je peux être saisi de question de rupture de la paix, peut être saisi quel est mon avis,… par ailleurs je peux créer par mon initiative propre des organes subsidiaires, et comme j’ai ces 2 capacités, je vais créer des organes subsidiaires appelée les opérations de maintien de la paix ou casque bleu, et ces organes subsidiaires je vais les créer à chaque fois quand il y en aura le besoin. Cette opération n’aura pas les mêmes pouvoirs que si elle avait été crée dans le cadre du chapitre 7 , elle ne pourra par ex pas faire la guerre, car LAG n’a pas la compétence d0intervention en cas de rupture de la paix. Néanmoins rien ne s’oppose à ce que l’assemblée générale tente de maintenir la paix en créant des forces d’interprétation entre les belligérants. C’est ce que fera l’ONU qui va grâce aux position de son AG créé en 1956 à l’occasion de l crise de Suez une opération casque bleu.

    C’est donc une situation ou les casques bleus sont mentionnés nulle part dans la carte, c’est bien une phase d’interprétation large de la charte d’un organe de l’ONU qui débouche sur une compétence complémentaire. Toute une série d’Etats se sont imposés mais les choses ont perduré ils n’ont pas réussi à avoir la majorité au sein de l’AG.

    -          les Communautés Européennes

    Dans les années 60, va être posée la question du financement des communautés. Et notamment à propos de la réalisation de la politique agricole commune, à cette époque la commission européenne, donc organe des communautés, est d’avis qu’il faut modifier le mode de financement et elle va chercher à contraindre les Etats à adopter un nouveau mode de financement.

    Donc la commission cherche à s’autonomiser vis à vis des Etats, cette tentative va déclencher la crise de la chaise vide : le nouveau mode de financement n’a pas plu à la France. A lors même que la France pouvait être mise en minorité au sein de la CE, lorsqu’elle s’est aperçu de ça elle a refusé de siéger au sein des différents organes de la communauté économique européenne, elle a manifesté violemment sa souveraineté. Don elle bloquait totalement la CE et la solution n’a pu être trouvée qu’en marge du fonctionnement habituel de la communauté, les Etats n’ont plus siégé dans les institutions de la CE ils se sont réunis et chacun disposant d’une voix ils ont adopté le compromis de Luxembourg. Ce compromis est juridiquement une déclaration commune des Etats membres de la communauté par laquelle les Etats tous d’accord entre eux donnent l’interprétation qu’il faut avoir du traité de Rome. La commission n’a pas le pouvoir d’adopter des mesures qui iraient à l’encontre des intérêts de l’un deux. Donc ici la tentative d’autonomisation a complètement échouée. Les Etats lui ont donc clairement dit comment interpréter les textes du traité constitutif.

     

    è lorsque les relations entre l’autonomie de l’organisation et la souveraineté des Etats se tendent, les choses se règlent toujours par l’intervention des Etats, soit qu’ils abandonnent la part d’autonomie supplémentaire que l’organisation demande soit que les Etats refusent l’évolution souhaitée par l’organisation.

    3 critères essentiels permettent de mesurer le degré d’autonomie d’une organisation internationale et donc de la classer sur l’échelle du fédéralisme internationale :

    - l’examen de sa personnalité juridique

    - le mode de désignation de ses organes/ institutions

    - le mode de prise de décision au sein de l’organisation

    Ce classement peut varier dans le temps ! Les tensions sont systématiques, inévitables et les solutions trouvées pour les résoudre ne vont pas toujours que dans le sens des Etats ou que dans le sens des organisations. Du coup l’autonomie va varier dans le temps et la ‘place donnée à la souveraineté des Etats varie également.  

     

    -> Les institutions européennes s’inscrivent dans le phénomène d’institutionnalisation internationale, le mouvement que l’on constate notamment après la 2e GM et qui aboutit à la création d’organisations internationales universelles et régionales.

    Ce phénomène d’institutionnalisation est un phénomène qui a marqué très fortement l’Europe.

    Quelles questions se posent ?

    Est-ce que donc il y des spécificités des institutions européennes au sein des institutions internationales ? Ont-elles des caractéristiques propres ?

     

    Section 2 : Le caractère européen des institutions européennes

    Que signifie le qualificatif européen ?

    Au départ il s’agissait d’opposer à des organisations intergouvernementales universelles, des organisations intergouvernementales limitées à une région. Ce terme opposera l’Europe par rapport à l’Asie,…

    Le problème est que le qualificatif européen est très peu performant. Il suscite beaucoup plus de questions qu’il n’apporte de réponses. Quand on parle d’institutions européennes qu’est-ce que ca signifie ? Cela veut dire qu’elle a son siège sur le territoire ? Elle ne doit réunir uniquement des Etats européens ? Elle doit réunir tous les Etats européens ? L’institution pour être qualifié d’européenne ne doit que se préoccuper de questions européennes ? Elle a pour vocation de construire l’Europe ?

    Si on prend l’organisation internationale du travail par exemple, c’est une organisation créée pour l’essentiel par des Etats européens et elle a son siège à Genève, au cœur du territoire européen. Est-ce que pour autant est-ce une institution européenne ? NON. Ou encore l’OTAN son siège à Bruxelles son objectif c’est la défense de l’Europe, mais de toute l’Europe à l’origine ? NON, d’une partie de l’Europe contre l’autre partie à l’origine. Dans cette organisation parmi les membres originaires il y les EU et le Canada, pays non européens.  

    Les communautés européennes c’est pareil. Elles ont 3 villes de siège, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, mais elle ne comporte pas tous les Etats européens, cette question de l’élargissement pose des problèmes infinis.

    Il faut garder à l’esprit que l’on peut difficilement se fonder sur le critère géographique de l’Europe pour qualifier une institution d’européenne.

     

    §1 La question de la délimitation de territoire des Etats européens

    Si on observe l’Europe, il est clair que quelque soit les périodes, L’Europe présente la caractéristiques majeures, que c’est un continent très largement perturbé par le phénomène étatique et que c’est un continent perturbé par des questions de découpage territorial. D’abord les Etats dits européens ont du mal à rester cantonner dans les limites géographique de l’Europe. Si on examine les différents Etats européens qui à la fin des années 40 vont participer à l’institutionnalisation de l’Europe, on s ‘aperçoit que beaucoup d’entre eux sont des Etats coloniaux : France, GB, Belgique,…

    France jusqu’aux années 60 : Tunisie, Maroc, Algérie, certains pays d’Afrique noire, Indochine, ...

    Aujourd’hui encore la France ne se limite pas à ses frontières et qu’il fat  lui adjoindre les DOM-TOM Département et territoire d’outre-mer. Les relations entre le Danemark avec le Groenland, lorsqu’il entre dans les communautés, le Groenland il fait partie du Danemark et à moment il s’autonomisera et va demander à sortir des communautés.

    Le découpage lui-même du continent est particulièrement chaotique :

    Que faut-il penser de la Turquie ? Dont la majorité se trouve ne Asie.

    Est-ce que le projet de Gibraltar et Maroc se construit, est-ce que ca va étendre les limites géographique de l’Europe ? Malte ? Chypre ? Tous les Etats à l’est de la mer noire ? Russie ? Éclatement de l’URSS, ex-Yougoslavie, empire ottoman ?

    Le critère géographique n’est d’aucun secours pour qualifier une institution d’institution européenne.

    La seule réponse que l’on peut apporter c’est de dire que e qualificatif européen renvoie à une perception politique de l’Europe tant de l’Europe elle-même que des liens qui animent les Etats européens entre eux. Si le critère est forcément politique, ce n’est pas forcément un critère stable, il faut donc aussi l’interroger ce critère.

     

    §2 la vocation européenne des institutions européennes

    Soit le critère est politique ! mais alors c’est qu’il y a un présupposé d’existence de l’Europe. Si politiquement on utilise le vocable « Europe » c’est qu’on présuppose qu’elle existe, or problème, l’Europe en tant qu’entité à bien du mal à être défendue. Ya-t-il une religion européenne ? Culture européenne ? Mentalité européenne ? Modèle européen de développement économique existe-t-il ?

    Surtout entre les Etats européens qualifiés d’européens incontestablement. ?

    Le problème on est confronté à l’inexistence de l’Europe, on ne peut la définir géographiquement, le critère politique aboutit à des interrogations non réglés, et du coup il va falloir être pragmatique, il va falloir utiliser toutes les institutions qui se disent européennes et les analyser. Là on s’aperçoit :

    -          toute instituions européennes est une tentative de construire une certaines Europe, toute se donne cela comme objectif ; bien entendu chaque institution va dire quelle construite L’Europe. Dans un contexte historique au sens large, chaque fois c’est construire une certaine Europe en fonction de considération économique, politique, sociale précises et du coup toutes ces considérations se modifient avec le temps.

    -          Ces institutions européennes doivent être dotées de la personnalité juridique et qu’elles ne peuvent être universelles. Du point de vue juridique, ce sont des institutions internationales régionales. Il va falloir exclue du champ d’étude toutes les institutions du système des nations unies par exemple. Il faut aussi exclure les organisations des autres régions par exemple les institutions américaines, américaines, il faut les exclure même si certains pays européens y participent.

    Résultat : on ne peu qualifier une institution d’institution européen qu’à partir du moment où elle s’autoproclame européenne et qu’elle définit elle-même sa capacité propre à donner vie à un projet européen.  En d’autres termes, une institution est européenne si sa vocation affichée dans sa charte constitutive permet de dire que cette institution s’autoproclame européenne.

    Aucune de ces institutions n’a jusqu’à présent regroupées tous les Etats européens. Après le 2e GM il y a eu toute une série de tentative de regroupement paneuropéen de l’Europe. Mais tous ces projets vont échouer à la fois sur le rideau de fer mais aussi sur la liaison transatlantique. La construction européenne est très largement le fruit de contrainte externe lesquelles est l’antagonisme entre l’est et l’ouest et d’autre part la doctrine américaine du containment (toute la doctrine développée par la politique étrangère américaine, il faut contenir l’expansion des pays qui ne sont pas proaméricains.)

    Elle est aussi le fruit d’un renforcement américain dont on a vu comment elle s’est construite pendant la guerre. Mais les 2 questions essentielles qui n’ont jamais été réglées :

    -          quel lien faut-il fixer avec le grand allié les EU

    -          quelle parties faut-il prendre, celui des unioniste ou celui des fédéralistes

    Comment s’est opéré cette réunion des différentes initiatives : Dès le 17 septembre 1946, Winston Churchill prononce un discours à Zürich très ambigu, car il essaie de défendre la thèse que l GB doit faire le lien entre les Etats d’Europe et les EU, et d’autre part créer les Etats-Unis D’Europe.

    Churchill sera à l’origine avec son gendre Sundys de la création en décembre 1947 du comité international pour l’Europe unie. Dans le même temps, va se créer un autre mouvement l’union européenne des fédéralistes qui regroupe plutôt les démocrates chrétiens. Cette dernière sera à l’origine à Montreux en août 1947 d’une première réunion entre fédéralistes européens.

    Dans le même temps, Kalergi va lancer l’union parlementaire européenne qui est une réunion informelle de délégation de différents Etats européens.

    Toutes ces initiatives sont privées, elles ont pour vocation de réunir des personnalités influentes la plupart du temps des parlementaires, pas forcément renouvelé mais légitimé. Toutes ces personnalités se donnent pour objectif de convaincre leurs gouvernements respectifs et le cas échéant si traités devraient y a voir entre Etats de forcer la ratification de ces traites. Ces sont des lobbys, les premiers européens.

    Résultat : sous l’impulsion du comité internationale pour l’Europe unie sera convoqué en mai 1948 à La Haye, un congrès de l’Europe  congrès de la Haye et ce congrès qui permettra la création du mouvement européen qui existe toujours aujourd’hui, il est crucial car il est à l’origine de la création du conseil de l’Europe. Si la construction européenne est largement marquée par des contraintes externes, mais aussi par toute cette effervescence qui a précédé la création du mouvement européen.

    Pleins d’organisations seront donc créée et chacune apporte sa propre réponse aux deux questions : quel lien entretenir avec les EU et quelle partie on prend : unioniste ou fédéraliste ?

    A L’époque les contraintes externes vont permettre une présentation réaliste de toutes ces organisations, on a d’une part les organisations d’Europe occidentale et Europe de l’est, le fourmillement va concerner tous deux côtés de l’Europe.

     

     

    A l’ouest :

    -l’organisation européenne de coopération économique (OECE) fondée par le traité de Paris signé le 13 avril 1948, elle deviendra au début des années 60 l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique)

    - l’Union occidentale (UO) fondée par le traité de Bruxelles u 17 mars 1948 qui deviendra en 1954 union de l’Europe occidentale (UEO).

    - l’OTAN, organisation du traité de l’Atlantique nord, pacte signé à Bruxelles le 4 avril 1949

    - conseil de l’Europe, le statut du Conseil de l’Europe est signé à Londres le 5 mai 1949

    - CECA  traité de paris du 18 avril 1951

    - les traités de Rome, signés le 25 mars 1957 qui créent l’une la communauté économique européenne CEE et l’CEA ou EURATOM

    - création par la convention de Stockholm du 4 janvier 1960 de la AELE  association européenne de libre échange

    - l’espace économique européen, créé le 2 mai 1992 par le traité de Porto

    A l’échelons subrégionaux :

    Dans les organisations subrégionales de l’ouest :

    -          BENELUX en 47

    -          Le Conseil nordique : Danemark, Islande, Norvège et Suède en 1952 et ouvert à la Finlande à partir de 1955- 1956

    -          L’entente balkanique fondée sur les traités D’Ankara 1953 et de Bled de 1954 et qui réunit Chypre, Grèce et Turquie

     

    A l’est :

    - le Conseil d’assistance économique mutuel janvier 49 mais dont le statut ne sera formellement signé à Sofia le 14 décembre 1959. COMECON

    Ouvert à la Chine, Corée Vietnam, Albanie, Mongolie, Cuba en

    -          le pacte de Varsovie organisation militaire de l’est le 14 mai 1955 organisation plus technique

    -          la banque internationale de coopération économique

    -          l’institut unifié de recherche nucléaire 56

    -          l’organisation pour la coopération des roulements à billes 62

    -          l’inter-sputnik 71

    Organisations subrégionales :

    La plupart du temps entre entreprises publics d’Etat

    Il y a eu la création d’une organisation européenne mais qui échappe au classement est- ouest. Et elle est directement issu de la guerre froide il s’agit de la conférence pour la sécurité et la coopération en Europe, la CSCE, première réunion qui perdurera jusqu’en 1994 sans jamais être fondée sur un traité qui a eu lieu les 31 juillet et 1er août 1975 qui deviendra par le traité de Budapest l’OSCE organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, elle est à l’origine un simple cadre de coopération intergouvernementale mais qui reste remarquable car elle est la seule qui a un caractère paneuropéen les seuls Etats qui n’ont font pas partie sont Andorre et l’Albanie. Elle recouvre aussi le Canada et USA…

    Elle est directement issue de la volonté de l’URSS et des EU de construire un statut quo européen. Toutes les organisations de l’est ont disparu. La disparition de l’URSS a conduit à une nouvelle division du continent européen, car il sera marqué par un double mouvement : un premier mouvement qui est celui de la création de très nombreux Etats nation, un deuxième auprès des organisations occidentales. La technique de l’organisation internationale ne perd rien de sa force attractive et la disparition de la guerre froide n’affaiblit pas l’utilité que l’on attache à la technique de l’organisation internationale. Il faut savoir que quelques organisations transitoires vont voir le jour : CEI (communauté des Etats indépendants) ; mais il ne s’agit que d’organisation apparues pour gérer une situation de crise et notamment celle de la décomposition de l’URSS elle-même. Ce sont des organisations qui joueront un rôle important et ce encore aujourd’hui : par exemple l’Ukraine. Cette période a aussi conduit d’organisations subrégionales à l’est de l’Europe et notamment la communauté des Etats de la mer noire créée en 1991.

    Aujourd’hui il n’est plus utile d’étudier les organes de l’est en détails et on peut aussi écarter toute catégorie subrégionale de ‘ouest car elles n’ont jamais eu vocation à structurer la majeure partie de l’Europe (Benelux, Conseil nordique ou Entente balkanique). Leur acte a eu tendance à se dissoudre dans le mouvement et au profit de création d’instituions européennes, plus complexes, plus vastes et qui empiètent sur le champs d’application de ces organisations subrégionales. C’est ce qu’est arrivé pour les Etats de la mer noire. Cette organisation s’est inscrite dans la recomposition internationale de 1991. Néanmoins, son acte propre se dissout rapidement à cause des accords bilatéraux conclus avec l’UE et dans le cadre plus général de l’OMS qui voit le jour en 1994.

    En revanche, il va falloir conserver dans le champ d’étude les organisations européennes qui à l’époque de la division étaient ouvertes outre-Atlantique. Pourquoi ? Ces organisations sont réellement consubstantielles de la création de l’Europe en tant que telle et que ce rattachement outre-Atlantique n’a jamais cessé. Il perdure aujourd’hui et il est même l’un des éléments à l’origine de la structure en piliers de l’UE. Aussi bien que la chute du mur de Berlin, le 11 septembre 2001 continue de marquer très précisément la construction de l’Europe. Toutes les organisations européennes dont les Etats-Unis font parti : L’Otan L’OSCE, OCDE, comme toutes les autres organisations proprement européennes restent très largement marquées non pas par la guerre froide mais par la nécessité pour les européens de se positionner vis-à-vis des Etats-Unis et de la position hégémonique des Etats-Unis qui touche toute autant la sphère économique que militaire. On se trouve donc aujourd’hui face à 11 institutions européennes :

    -          l’union de l’Europe occidentale (l’UEO)

    -          L’OCDE

    -          L’OTAN

    -          Le Conseil de l’Europe

    -          La CECA, CEE et EURATOM regroupé en 1992 au sein de l’UE

    -          AELE, Association européenne de libre échange

    -          organisation sur la sécurité et coopération en Europe

    -          EEE, espace économique européen 

    Remarque : L’UE est venue chapote avec le traité de Maastricht les 3 communautés. A ne pas confondre les 3 communautés avec les 3 piliers.

    L’UE  ne dispose pas de manière express de la personnalité juridique. Aucun traité fondant l’UNION ne la lui confère, également le cas de l’OTAN.

     

     

     

     

     

     

     

    Chapitre 2 : Un panorama des institutions européennes

     

    Section 1 : typologie des institutions européennes

    Ces institutions peuvent être classées :

    Puisque les institutions internationales, et donc européennes sont des outils au service d’objectifs que se fixent les Etats, on peut adopter une typologie dite fonctionnelle. Dans cette dernière on distingue entre les organisations dites économiques, les organisations militaires et les organisations dites politiques.

    On a du mal aujourd’hui à appliquer cette typologie en raison de l’évolution des organisations. L’existence de l’UE ne rend plus cette présentation pertinente du point de vue de l’étude du droit institutionnel.

    La typologie la plus couramment admise est celle proprement institutionnelle qui va se fonder sur l’échelle du fédéralisme international. Pour l’élaborer on partira du principe que la question cruciale quand on étudie une institution européenne est celle de l’autonomie de l’institution vis-à-vis de ses membres. C’EST SUR cette question de l’autonomie que l’on parvient à distinguer 2 catégories d’institutions européennes : les institutions dites de coopération et celle d’intégration.

    Les institutions de coopération sont les institutions les plus nombreuses au sein desquels le principe de souveraineté étatique est le plus prégnant. Par récurrence, cela signifie que l’autonomie de l’organisation est donc limitée.  Du point de vue institutionnel, elles sont dotées d’organes intergouvernementaux : ce sont des organes au sein desquels sont regroupés des représentants des gouvernements qui s’effectue selon la représentation du un pour un, un représentant pour un gouvernement,, et lorsque ces organes sont dotés d’un processus décisionnel ils prennent leur décision à l’unanimité. Il peut avoir des variantes : on a mis en place le processus de consensus dans certaines organisations, processus décisionnel spécifique.( processus qui aboutit à une décision qui n’est pas votée et adopté dès lors que dans la discussion les Etats constatent qu’il n’existe plus entre eux aucun désaccord, le consensus est une variante de l’unanimité, il facilite la prise de décision puisqu’il ne suppose pas de vote, processus particulièrement respectueux de la souveraineté des Etats, il suffit que un ne soit pas d’accord pour que le consensus ne soit pas pris). De plus, les institutions de coopération ne visent qu’à faire coopérer les Etats, elles servent à coordonner les politiques des Etats, mais ne visent pas à leur imposer une politique spécifique. Concrètement, dans une telle organisation, l’organisation elle-même peut disposer d’une certaine autonomie pour proposer des choses à faire aux Etats : autonomie de proposition vis-à-vis des Etats qui peut se traduite soit par le fait que l’organisation propose aux Etats des textes de traité ou de tous adopter la même attitude au cours de tel événement. Mais ce n’est qu’une force de proposition, elle ne pourra jamais imposer aux Etats d’adopter les traités qu’elle propose. Les institutions de coopération, processus très ancien.

    Ces institutions de coopération regroupent toutes les institutions de la liste à l’exception de l’UE.

    On trouve également une autre catégorie à un seul élément : les institutions d’intégration. On parlera d’institutions d’intégration lorsqu’on aura réunit 2 critères :

    -          des organes indépendant : propres à l’institution et indépendants des Etats

    -          des compétences abandonnées par les Etats à l’organisation

    Typologie est la seule qui permet de rendre compte des différences majeures entre l’UE et les autres institutions européennes. Cette typologie a tout de même un côté relatif.

    Certains aspects de l’UE ramènent souvent aux analyses que l’on attache à la catégorie des institutions de coopération, et à l’inverse dans certaines institutions de coopération il va falloir emprunter aux analyses des institutions d’intégration pour parvenir à les comprendre.

    Les 2 institutions principales dans la catégorie des institutions de coopération : l’OTAN et le Conseil de l’Europe.

    En ce qui concerne l’UE, c’est dans le 2e pilier de l’Union que l’on va trouver des analyses de coopération et non plus d’intégration.

     

    Section 2 : Quelles sont les institutions européennes actuelles ?

     

    On ne verra que les institutions européennes hors UE. On trouve des traces intégration dans certaines institutions de coopération et vis versa. Néanmoins, l’UE présente de telles spécificités qu’elle doit être examinée séparément et que les étapes de sa construction doivent être examinées séparément.

    (L’UE peut être définie : par Charles Leben, L’UE reste un ordre juridique international qui fait l’objet d’un processus de centralisation originale et important sans perdre pour autant sa nature internationale, donc sans acquérir sa qualité d’ordre étatique)

     

    On analysera 5 institutions européennes dans cette section, car les autres ont dès leur origine des liens avec l’UE elle-même et que du coup on les envisagera lors de l’étude de l’UE.

    -          l’union occidentale, créé par le traité de Bruxelles le 17 mars 1948 qui est devenu l’union de l’Europe occidentale avec les accords de paris du 29 octobre 1954.

    -          L’organisation européenne de coopération économique créé le 16 Avril 1948 qui est devenu l’OCDE organisation pour la coopération et le développement économique par la coopération de paris le

    -          L’Otan créé le 4 avril 1949

    -          Le Conseil de l’Europe créé le 5 mai 1949

    -          La CSCE Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe 30 et 1 er août 1975 lors la conférence d’Helsinki, qui est devenu l’OSCE avec le traité de Budapest en décembre 1994

     

    §1 L’union occidentale :

    Intérêt historique, car c’est la 1ère des organisations et car elle a presque disparu complètement aujourd’hui.

    Elle est issue d’une réaction conjointe des français et des britanniques à la position américaine sur la question allemande dans l’après guerre 1946. Position américaine : l’Allemagne devait être arrimer à l’ouest le plus vite possible et en envisageant un réarmement de l’Allemagne. Positon des français et britannique n’allaient pas dans ce sens, dès mars 1947 ils vont faire un traité : l’union occidentale à Dunkerque. : Traité bilatérale. Les français et britanniques se disaient si on était à 2 pour négocier avec les américains pour défendre l’Europe contre l’Europe de l’est. De plus, les Américains et canadiens ont mis sur la table la proposition du plan Marshall en même temps : on veut vous aider mais on ne veut pas prendre en charge la répartition de l’aide que l’on va accorder. On veut que vous les Etats européens que vous vous constituer d’abord en une organisation susceptible de gérer la question de la répartition de l’aide et qu’ainsi le plan pourra être mise en œuvre. C’est pourquoi la structure. Les américains vont se rapprocher des français et britanniques en leur demandant d’élargir leur union occidentale de telle manière afin que l’Europe puisse s’organiser militairement et durablement. Ils en font une condition pour que les Etats-Unis participent à la défense de l’Europe occidentale. Donc les britanniques et français ouvriront l’union à la Belgique, Luxembourg et Pays Bas pour signer à Bruxelles le 17 mars 1948 le traité portant création de l’union occidentale. Conservation du même nom, mais plus important car c’est un traité porteur de la création d’une organisation en tant que telle dotée d’organe propre et d’objectifs propre en conférant à l’organisation un certain nombre de moyens. Elle sera prise en tenaille entre l’OTAN et tous les événements qui ont conduit à l’échec de la communauté européenne de défense. Très vite à toutes les initiatives prises dans le cadre de la construction européenne. Elle se videra de son sens presque automatiquement. Elle servira néanmoins dans 2 grands domaines :

    -          domaine du désarmement, thème récurrent dans les années 70

    -          instance de dialogue para communautaire : les premières années des Communautés européennes largement animés par opposition entre France et GB. Il fallait trouver une enceinte dans laquelle il y avait un dialogue permanent entre l’Europe communautaire et la GB, ce sera l’union occidentale.

     

    En 1954 il y a eu la transformation de l’Union occidentale, car il s’agit à cette époque d’inclure dans la défense européenne l’Allemagne et l’Italie. En réalité, 1954 correspond aussi à la période à laquelle les Américains vont régler la question du réarmement allemand et du coup les différents Etats européens ex-alliés acceptent de joindre le sort de l’Allemagne et de l’Italie. Adoption des accords de Paris qui permettent l’adhésion de l’Allemagne et de l’Italie le 23 octobre 1954.

     

    1. présentation générale

    L’adoption du traité de Maastricht en 1992, à l’occasion du traité les Etats membre de l’UE vont décider de se lancer dans la construction de défense européenne qui leur soit propre. L’article J. 4 du traité qui indique que l’Union de l’Europe occidentale fait désormais partie intégrante du développement de l’union et à ce titre, l’UE demande à l’union de l’Europe occidentale d’élaborer et mettre en œuvre des décisions et actions de l’UE qui ont des implications dans le domaine de la défense. Ce traité sonne le glas de l’existence de l’union occidentale, car il la transforme en bras armée de l’UE mais que petit à petit l’UE ne va pas se satisfaire du fait que sa politique de défense soit placé dans les mains d’une institution indépendante. Du coup l’UE va procéder à une aspiration, elle va vider l’union de l’Europe occidentale de ces missions pour les récupérer à son compte et depuis l’Union occidentale s’endort lentement.

    2. L’organisation institutionnelle de l’UEO ?

    Quelle est l’organisation institutionnelle de l’union de l’Europe occidentale ?

    Elle est dotée d’institutions propres, mais structures institutionnelles assez légères et très originales pour l’époque. Elle est dotée de 3 institutions :

    -          un secrétariat général

    -          un conseil

    -          une assemblée parlementaire

    On se retrouve avec une institution qui est très légère de part sa structure or on la dote d’une assemblée parlementaire (assemblée d’élus nationaux) qui elle est une structure lourde. 

     

     

    -          le secrétariat général

    Une administration qui va prendre en charge à la fois toutes les nécessités du fonctionnement administratif permanent de l’organisation et c’est là que se concentre la force de proposition de l’organisation. Le secrétaire général et son équipe peut impulser au sein de l’union occidental un certain nombre de proposition et orienter l’activité des Etats dans un domaine plutôt que dans un autre. Ce secrétaire général depuis 1992 est automatiquement le haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE : Javier Solana

    -          le conseil

    Organe intergouvernemental qui dispose d’une compétence générale : toutes les compétences non attribués spécifiquement aux autres organes sont de la compétence du conseil. Il se prononce à l’unanimité mais sa composition peut varier, il peut se réunir en différentes formations : en formation de conseil permanent où il regroupe les personnes qualifiées de représentants permanents des Etats auprès de l’union occidentale, les ambassadeurs, elle se réunit une fois par semaine. Mais le conseil peut également se réunir en formation dite conseil des ministres qui réunit les ministres des affaires étrangères des différents Etats membres ainsi que les ministres de la défense ; là il se réunit 2 fois par an.

    Ce conseil de l’union occidentale dispose d’une compétence générale et à partir de 1992 sa raison d’être disparait au fur et à mesure que l’UE vide l’union de ses missions. Ainsi le dernier conseil ministériel à avoir été convoquée en novembre 2000 à Marseille et que le conseil permanent en mai 2002.  C’est au conseil ministériel de novembre 2000 que les différents Etats membres ont mis un terme à la dimension opérationnelle de l’union occidentale. Du coup aujourd’hui l’union n’exerce que des fonctions résiduelles :

    -          elle assure une vigilance quant aux menaces qui peuvent peser sur ses membres

    -          elle doit maintenir un dialogue institutionnel avec l’assemblée parlementaire et de la gestion courante de l’immeuble de l’union à paris

    -          elle doit se préoccuper de la réorganisation et de l’ouverture des archives de l’UEO

    -          elle doit gérer les  retraités de l’organisation

    Néanmoins subsistent 2 groupes de travail : le comité du budget de l’organisation et un groupe ad hoc pour les questions administratives et internes qui se chargera aussi des questions relatives aux archives.

    -          l’assemblée parlementaire de l’UEO

    L’assemblée a son siège à Paris et réuni la 1ère fois en 1954 à la suite de la modification du traité originaire qui a abouti à la conclusion du traité de l’administration de l’assemblée. Il s’agit de réunir sur une base permanente les élus des différents Etats membres. Cette idée est une idée largement débattue en 1948 au Congrès de La Haye et c’est l’une des propositions retenues dans les conditions comme doivent constituer les avancées essentielles d’après-guerre.

    Selon les participants, s’il s’agissait de servir des techniques.

    Il fallait faire évoluer cette technique : cependant toujours la proposition d’unir les peuples. L’objet : unification du peuple (idée de base pour éviter la guerre) : s’il y a des liens entre les Etats et les peuples, les gouvernements de ces peuples ne pourront plus se faire la guerre.

    è créer une organisation européenne dotée d’une assemblée parlementaire

    è le gouvernement s’est emparé des conclusions du Congrès, dès le mois d’août le Congrès accepte d’être le laboratoire d’expérimentation de cette nouvelle technique.

    Les discussions vont être entamées et les britanniques vont refuser que l’UE soit mise en place car l’utilité d’une telle organisation a une vocation généraliste.

    L’UEO est une organisation qui s’occupe de la défense européenne : c’est l’alliance. Toutes les négociations pour le Conseil de l’Europe vont se dérouler dans le cadre de l’Union Occidentale ou pas.

    Donc tout le monde est donc forcé au compromis.

    Cette assemblée parlementaire va être occultée par celle crée par le Conseil de l’Europe ; ils partagent la même assemblée : pour quelles raisons ? À cause de la composition prévue de l’assemblée.

    Congrès de la Haye : représentants des peuples, élus directement ad hoc les élections

    Soutenu par une minorité

    Une fois que l’Assemblée a été créée, elle est composée d’autant de délégation des Etats membres que de nombres de l’organisation.

    ! L’assemblée parlementaire de l’Union occidentale se trouve être … de l’assemblée du Conseil de l’Europe. Ce qui est juridiquement faux.

     

    Au delà de ça, l’assemblée est toujours la seule enceinte parlementaire européenne qui constitue une vraie tribune démocratique sur la défense.

    La politique de défense est le « serpent de mer ».

     

    Aujourd’hui l’assemblée parlementaire comporte 400 membres :

    Il y a 5 catégories de membres :

    1ère catégorie :

    Il y a la délégation des membres de plein droit et il s’agit des membres originaires. Ces 10 membres sont tous membres de l’UE et membres de l’OTAN. De plus, les délégations ont tous les droits afférant à l’Etat de délégation.

    2e catégorie :

    La délégation des Etats membres assimilés, on retrouve 10 Etats à nouveau qui sont en fait les 10 nouveaux Etats membres de l’UE, ceux qui ont adhéré en 2004. Ces 10 Etats sont considérés comme des membres assimilés au sein de l’Assemblée parlementaire mais qui n’ont pas le même statut dans l’organisation elle-même. Dans l’organisation : La République Tchèque, Hongrie, Pologne sont considérés comme des membres associés. Les 10 nouveaux Etats membres de l’UE par L’Assemblée parlementaire de l’UEO sont considérés comme des membres assimilés mais l’Europe ne connait pas ce statut :   statut de membre associé et d’associé partenaire. Du statut dépendent les capacités des Etats à intervenir dans le fonctionnement de l’organisation que si les membres associés partenaires.

    Si on est un membre associé : possibilité de prendre la parole, de discuter, participer au consensus.

    Si on est un membre partenaire : les discussions avec les partenaires sont préalablement définies, on ne peut pas discuter de tout.

     

    3e catégorie :

    Il y a le statut des observateurs permanents. Il y a les Etats qui affirment leur neutralité. Ce sont les observateurs permanents de l’Assemblée de l’UEO. Cela concerne des pays comme :

    Autriche, Danemark, Finlande, Irlande et Suède. Ces 5 pays ont le statut d’observateur au sein de l’organisation.

     

    4e catégorie :

    Le statut d’observateur permanent assimilé, utile car il regroupe la Chypre et Malte car ils n’étaient pas au sein de l’Union occidental mais il siège au sein de l’UEO.

     

    5e catégorie :

    La catégorie des membres associés : Islande, Norvège, Turquie. Ils sont aussi membre de l’UEO. Pour l’assemblée parlementaire, il y a 3 autres délégations mais moins importantes ; ce sont les associés part associés 8Yougoslavie et ex pays de l’URSS,..) et la catégorie des invités permanents :

    -fédération de Russie et la délégation de l’Ukraine

    -les invités spéciaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Serbie)

     

    è Il y a donc 39 délégations en tout avec 400 membres aux statuts différents. Opposé à l’échelle géopolitique européenne : comme une tribune. Assemblée qui fait un bon entre la politique de défense européenne et la fédération de Russie et les pays voisins de l’UE. C’est également une enceinte où se rencontrent les parlementaires des différents pays. Ils risquent d’être intégrés exemple la Turquie. C’est aussi une organisation qui parvient de donner un statut aux Etats qui n’en ont pas par exemple Malte ou Chypre. Ce sont des organes spécifiques : toutes les délégations sont traitées de la même façon (égalitaire).

     

    AELE : association européenne de libre échange créée par la convention de Stockholm le 4 janvier 1960 et qui regroupe 7 pays ne souhaitant pas appartenir à la CEE (Royaume-Uni, Autriche, Danemark, Norvège, Portugal et la Suisse, Suède). La CEE va faire de l’ombre à l’AELE et à la OCDE car elle a une administration efficace et une capacité d’étude.

     

    §2 L’OCDE

     

    1. Présentation générale

    1960 : Conférence qui unit les membres de l’OECE mais aussi le Canada. La décision prise de transformer l’OECE en organisation de coopération et de développement économique a été faite grâce au traité de la Convention de Paris le 14 décembre 1960 qui est entrée en vigueur en septembre 1961.

    La qualité « européenne » disparaît : cette disparition n’est pas anodine car certains dirigeants indiquent que l’OCDE est une organisation à vocation mondiale. (Car une institution est européenne si elle s’autoproclame comme telle)

    Aujourd’hui il est vrai que c’est une organisation qui comprend 30 Etats dont un grand nombre est européen.

    Depuis 1961 : OCDE  composée du Japon, Nouvelle-Zélande, Mexique, ... et la plus grande partie des membres de l’UE.

    C’est une organisation qui regroupe des Etats qui produisent plus de 60 % des biens et services remplis.  « C’est le club des riches ». C’est une organisation étrange, alors même qu’elle permet la coopération dans des Etats si puissance que ceux là.

    C’est une organisation centrée sur l’analyse de la politique européenne.

     

    2. Schéma institutionnel

    1. Le Conseil

    C’est l’organe majeur, il est composé d’un représentant par Etat membre auquel est adjoint un représentant de l’UE. Ce Conseil se réunit régulièrement, deux fois par mois, au niveau des ambassadeurs.

    Chaque Etat dispose de représentants permanents.

    Toutes les décisions qu’il adopte, le sont par consensus et une fois par an le Conseil se réunit au niveau des ministres des affaires étrangères des pays pour à la fois discuter des problèmes économiques et des crises.

    è programme annuel de l’organisation au niveau des ministres des affaires étrangères. Décliné par un autre organe de l’organisation : le secrétariat de l’OCDE.

    1. Les démembrements du Conseil

    Il faut néanmoins parler des démembrements du Conseil car le Conseil est à l’origine de tout de même 200 comités au sein de l’organisation qui se réunissent selon leur rythme propre en réunissant à chaque fois un représentant des Etats membres. Comités spécialisés ou transversaux : droits de l’homme et développement ;

    Ces comités mobilisent 40000 hauts fonctionnaires des Etats membres des assemblées nationales qui participent chaque année à différents groupes d’experts. L’OCDE a également investit chacun des hauts fonctionnaires d’un accès privilégié aux banques de données de l’OCDE. Cette organisation se résume au secrétariat qui est dirigé par M. Ángel Gurría et qui est assisté de 4 secrétaires généraux adjoints chacun étant placé à la tête d’une administration qui lui est propre.

     

    Le secrétariat est établi à Paris et regroupe 2500 agents qui sont des fonctionnaires internationaux strictes. Ce sont eux qui assurent le fonctionnement permanent de l’organisation :

    -          économistes avec des niveaux d’étude parmi les plus hauts

    -          juristes

    -          scientifiques

     

    C’est une organisation très peu connue. Son rôle reste assez flou et en même temps repère   par l’échelle économique mondiale.

    Organisation à vocation économique dont l’objet principal est économique  qui est souvent citée dans l’actualité, organisation qui est un point de repère essentielle pour les études économiques, statistiques et pays à pays, organisation tout de même très peu connue. Son rôle reste flou et en même temps elle constitue ce repère important dans tous les débats économiques à l’échelle mondiale.

    Son siège fixé à paris depuis 1949 dans le château de la muette.

    L’OECE créée dans l’immédiate après guerre et sera lié à la reconstruction de l’Europe. Les problèmes de reconstructions sont immenses à partir de 1946/47. Pendant l’hiver 47 les choses vont se détériorer : hiver très rude : vont se développer une crise du combustible et une insuffisance de la production agricole. De plus, 47 naissance de la guerre froide, donc le général Marshall, secrétaire américain, va prononcer en juin 47 à Harvard un discours dans lequel il va proposer de systématiser l’aide économique américaine à l’Europe et d’augmenter l’aide avec l’objectif de la transformation de l’économie de guerre en économie de paix. Cette offre est faite sous condition que les européens doivent prendre l’initiative de la programmation de cette aide. Les américains ne souhaitent pas s’adresser aux Etats européens pris individuellement. Par ailleurs proposition s’adresse à tous les pays européens y compris au pays de l’est de l’Europe : en juin 47 se réunissent à paris les ministres des affaires étrangères français soviétique,…

    Dès cette date, le ministre soviétique indique qu’il refuse de mettre en place sous la pression américaine une coordination intergouvernementale européenne. Et refuse que l’aide du plan Marshall puisse bénéficier à l’Allemagne. Les positions soviétiques n’empêcheront pas que soient réunis dès juillet 47 la conférence de coopération économique européenne à paris et à partir de là les positions soviétiques se durcissent. L’URSS refuse d’assister à cette conférence ainsi que la majorité des pays de l’est notons que l’Espagne n’a pas participé à la conférence.

    Objectif de la conférence : réfléchir au programme de redressement économique voulu par les Américains. Elle confie les travaux spécifiques à un comité provisoire dont l’un des membres sera Jean Monnet. Le programme sera transmis au congrès des Etats-Unis pour être approuvé ce dernier l’approuvera et décide de débloquer l’aide financière promise. Ce programme propose pour assurer une gestion cohérente de l’aide que soit créée une organisation entre les Etats européens et le 16 avril 1948 naît l’organisation européenne de coopération économique avec l’Autriche, la Belgique Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, les Pays-Bas, Norvège, Portugal, RU, Suède, Suisse, Turquie et les 3 commandements alliés de l’Allemagne.

    C’est une organisation avec un but très précis : reconstruction de l’Europe, or dès l’origine elle est affectée à la coopération dans les domaines économiques et financiers. Elle a permis de répartir l’aide américaine entre les différents Etats et elle a développé dès l’origine une politique très claire de lutte contre le protectionnisme, elle s’est attaché à vérifier qu’il n’y ait pas de restrictions commerciales, Elle a très vite mis pied dans différents secteurs économiques sensibles : domaine de l’énergie, production agricole et transport.

    A la fin des années 50 : organisation a joué son rôle et elle n’est plus utile puisque l’aide s’essouffle. Du coup l’organisation doit disparaître ou doit se transformer ce qu’elle a fait : (GATT très affecté par les pays non alignés , pays du sud par exemple L’Egypte de Nasser qui ont revendiqué un traitement spécifique, fin des années 50, EU intérêt majeur à voir apparaitre a coté du GATT une autre organisation afin de garantir le libre échange et lutte contre le protectionnisme ) Comment transformer l’OECE ? Fin années 50 aussi création de la communauté économique européenne, or GB n’a pas fait parti des années fondateurs, AOLE, du coup comme tous les Etats de l’AOLE ET CEE se trouvaient tous au sein de l’OECE, devenu champs de bataille entre Etats économiques de libre échange, concurrent en Europe. Par ailleurs, la CEE va avoir tendance à faire de l’ombre aux 2 autres.

    Janvier 1960 : conférence à paris sur l’avenir de l’OECE : avec membre et EU et Canada : transformation de l’OECE en organisation de coopération et de développement économique : convention de Paris le 14 décembre 1960. Cette convention est entrée en vigueur en septembre 1961 : le qualificatif « européen » disparaît. Disparition pas anodine car certains dirigeants disent que c’est une organisation à vocation mondiale. Intéressant par rapport à la définition des organisations européennes. Aujourd’hui organisation qui comprend 30 Etats dont tous ne sont pas européens : Japon, Nouvelle Zélande, Mexique, EU, Canada,…

    Organisation aussi étrange : alors même que c’est une organisation qui englobe de pays très riche, elle reste très centrée sur l’analyse de la politique européenne et des liens de cette politique européenne avec ses partenaires.

     

     

    Organisation qui en tant que telle procède à des évaluations systématiques des résultats obtenus dans les différents Etats membres : organisation d’analyse et d’évaluation. Cette masse de données est transmise aux Etats afin qu0une fois réunis au sein du conseil il se trouve des solutions aux problèmes que révèlent les analyses.

    Dans le texte de paris : pouvoir de décision de l’OCDE : lorsqu’une décision, Etat membres tenus de l’appliquer, les décisions prises à l’unanimité. Or dans la pratique les Etats ne sont jamais passés au vote et qu’ainsi ces Etats ont toujours refusé de prendre des décisions même par consensus. Le conseil préfère procéder par la voie de recommandations. Différences donc majeurs, car recommandation ne fait couvrir aux Etats la possibilité de suivre certaines attitudes dont on estime qu’elles sont bonnes.

    Le code de libération des mouvements de capitaux, code d’évaluation des sociétés d’assurances, les bonnes pratiques adoptés en février 2007 et qui expose 10 principes de base pour intégrer le respect des droits de l’homme dans la pratique de l’aide étatique au développement, … ->  codes de bonne conduite.

    Technique très efficace, car par petite touche les choses changent, les Etats savent que leur attitude sera systématiquement évaluée et les Etats sont très sensible à la publicité de leur Etat à l’échelle internationale. Organisation a su s’implanter.

    A la différence de la plupart des organisation internationale il y a une véritable procédure d’adhésion pour devenir membre : l’OCDE est restée assez fermée, elle n’a pas accueilli en masse, elle a tenu a conserver sons caractère homogène ne s’adressant qu’aux pays pouvant prouver un certain niveau de développement économique. Or elle a développé des liens spécifiques, partenariats, avec pays non membres qui finit par donner du poids à l’appréciation : organisation à vocation mondiale et qui perd petit à petit son caractère d’institution européenne. Elle entretient avec les économies non membre des relations de coopération : relations existants avec plus de 70 pays. Elle a mis en place un centre pour la coopération avec les non membre qui supervisent des orientations stratégiques (économiques). Elle a pris une série d’initiative dans le domaine de la coopération transfrontalière : 10 forums mondiaux qui couvrent l’intégralité des questions relatives à ça.( tout ce qui concerne le franchissement des frontière)

    L’ocde s’est lancée dans la mise en place d’un programme : programm sigma ; soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion.  Ce programme s’adresse aux économies de transition de l’EIUORPE centrale et orientale et programme : il s’intéresse aussi bien à la gestion écon de ces pays et à leur système de gouvernance, donc véritablement au régime politique à instaurer dans ces pays ; il est conjoint avec l’UE ET SUR BASE de ce programme qu’on puise effectué toute les négociations du processus d’adhésion des pays.

    Certains partenariats s’établissent pays par pays : 3 programmes far : l’un avec Brésil, Chine et Russie.

     

     

    §3 L’OTAN (organisation du traité de l’Atlantique nord)

     

    1. Présentation générale

    Organisation qui a manifesté depuis sa création une très grande capacité d’adaptation. Elle est l’organisation par excellence de l’ouest à l’époque de la guerre froide mais a su résister et ne jamais voir son existence même remise en cause.

    Depuis le début des années 90, elle est devenue le symbole du triomphe des valeurs occidentales sur le bloc soviétique. La controverse qu’elle traverse actuellement vient de l’opposition avec les Nations Unies. Donc organisation qui à l’origine est qualifié d’européenne et qui petit à petit risque de perdre son qualificatif d’institution européenne.

    L’OTAN trouve son origine dans la période instable de l’immédiate après guerre, situation militaire  la fois stratégique et défense européenne.

    L’OTAN sera la solution à une double question à l’époque :

    -          la question allemande (place et rôle de l’Allemagne puis à la RFA : réarmement, Allemagne en tant que frontière avec le bloc de l’est)

    -          menace soviétique qui à partir de 1948 se concrétisera dans le coup de Prague et le blocus de Berlin.

    L’origine de l’OTAN est troublée par la création préalable de l’Union occidentale.

    En 1947, les EU ont posé les bases de la place qu’il comptait jouer : politique du containement (Truman), politique qui a pour objectif d’empêcher, d’endiguer l’expansion soviétique en évitant que les régions limitrophes des Etats libérés ne tombent dans les mains l’URSS. Or politique se heurte à la politique datant de 1893 : doctrine Monroe. A la fin du 19e siècle, les EU avaient décidé de raisonner leur puissance en termes de zones d’influence. Et pour éviter de se retrouver aux prises des grands empires coloniaux de l’époque, F et Gb, ils avaient décidé et déclaré que la zone d’influence américaine devait se limiter au continent américaine. Ainsi ils ont réussi à récupérer des Etats : Louisiane, des Etats d’Amérique centrale et latine.

    Le sénat américain va emboiter le pas à Truman et convenir rapidement de l’utilité d’abandonner la doctrine Monroe au profit de la politique du containment à raison du danger que représente l’empire soviétique (ceci marque le début de la chasse aux sorcières).

    Le 4 avril 1949, un traité est signé à Washington qui instaure  une alliance pour 12 Etats : RU, France, Belgique PB, Lux, Norvège, Danemark, Islande, Portugal, Italie, EU et Canada.

    Après la signature de ce traité, ce n’est pas une organisation, traité classique d’alliance qui suppose lorsqu’un Etat est … or la guerre de Corée en 1951 va susciter la nécessité de renforcer cette alliance sur des bases permanentes. Le 20 septembre 1951 : traité d’Otauer qui instaure l’organisation du traité de l’atlantique nord. Organisation ayadnt pour objectif de mettre en œuvre le traité de Washington. Depuis sa création, l’OTAN a été élargie à plusieurs reprises : elle compte aujourd’hui 26 membres ( facile d’entrer à l’OTAN, article 10 d’Otauer : il doit s’agir d’un Etat européen et qui indique que cet Etat européen doit disposer d’une politique de défnese et militaire et qu’elle soit susceptible ….

    En 52 : grèce et turquie entrent ds l’organisation

    En 55 : RFA

    En 82 : Espagne

    En 90 : Allemagne

    Après la chute du mur, tous les pays qui faisaient parti du pacte de Varsovie  vont venir frapper à la porte de l’OTAN. Surtout période qui suit la chute.

     

    La grande étude concernant la stabilisation et place le rôle des Etats-Unis sur la scène internationale toute entière et a établi :

    L’élargissement à l’est :

    -          des frontières et rapproché avec le Moyen et l’Extrême-Orient

    -          rapprochement de la partie asiatique

    La conclusion, il faut élargir l’OTAN : la république Tchèque, la Hongrie et la Pologne sont devenus membres en 1999.

    En 2002, au sommet de la Praguem la Bulgarie, l’Estonie, la Lituanie et la Roumanie ainsi que la Slovaquie et la Slovénie et entreront vraimenet en 2004 et le projet de sommet de l’OTAN en 2008 doit lancer 2 invitation pour une vague d’élargissement à l’est. Aujoud’hui 26 Etats sont membres y compris les Etats-Unis et le Canada.

     

    2. Le schéma institutionnel de l’OTAN

    Ce dernier est dominé par le caractère d’alliance militaire de l’organisation.

    Au sein de l’OTAN, il y a 2 séries d’institutions :

    -          une institution politique

    -          une institution militaire

    les institutions politiques : c’est l’institution classique car on la retrouve dans la structure typique d’une organisation intergouvernementale : avec un sercrétariat général et un conseil appelé ici le conseil de l’Atlantique Nord.

    L’OTAN présente la particularité de ne pas avoir susciter d’une assemble parlementaire. Ni la convention de Washington ni la convention Ottawa ne prévoient d’assemblée parlementaire. Mais cette dernière a été souhaitée et a donc vu le jour en 1955.

     

    • Le secrétariat général :

    Classique d’une organisation intergouvernementale, c’est une structure qui a en charge le fonctionnement de l’organisation et qui assure la permanence de l’organisation. Au sein de l’OTAN, le secrétariat général est composé d’un personnel civil ; son siège est à Bruxelles avec 1200 fonctionnaires et dans le monde il y a 5500 fonctionnaires.

    Ce secrétariat général est donc une structure assez légère dirigé par un secrétaire général élu à l’unanimité de l’Atlantique Nord pour un mandat de 5 ans renouvellable. Traditionnellement, ces secrétaires généraux sont des personnalités européennes (= concession du leadership américain). Le secrétaire général actuel est une iralandais : De Hoop Schaeffer.

    Ce secrétaire général a comme fonction majeur des fonctions administratives et de ce point de vue il en assure le fonctionnement habituel et un rôle politique dans la mesure où il a en charge la représentation de l’organisation. C’est le secrétaire général qui parle au nom de l’organisation . Il préside le conseil de l’Atlantique Nord et il tranche les questions relatives à l’ordre du conseil.

    Il prépare les discussions du conseil et l’avancée de ces discussions. En aval de l’activité du Conseil, il a la charge la vérification des décisions du Conseil , a leur mise en œuvre satisfaisante.

    • Le Conseil de l’OTAN

    Le Conseil est la seule orgnisation qui a la capacité de prendre des décisions. Ce conseil est composé de représentants des différents Etats membres à l’échelon ministériel. Néanmoinsm ce ne sont pas les ministres qui règlent dans toutes les réunions du conseil. Réunion une fois par seminae des ambassadeurs avec ces représentant permanents.

    Ce conseil se réunit 2 fois par an du point de vue des ministre (de la défense et des affaires étrangères).  occasionnellement ce conseil peut se réunir en somme : chef de l’Etat et chef de gouvernemetnn ( ce qui va se passer en 2008 à l’élargissement de l’organisation)

    Quelque soit le niveau de la réunion des organisations, le statut et la validité des décisions qu’ils adoptent sont toujours les mêmes. Les réunions du conseil est un décision de l’OTAN et elle a un caractère contraignant et a pour but de doter l’organisation d’un pouvoir normatid : un acte unilatéral de l’organisation.

    Les W du conseil sont préparés par une vingtaine de comité qui sont constiutés à la fois par des représentatns des Etats membres et par des fonctionnaire de l’organisation. Toutes les décisions de l’OTAN font suite à un processus continu de décisions. En peramnence se déroule des disucions sur des thèmes et pour trouver des solution : c’est le consensus.

    Chaque ambassadeur à Bruxelles prend part au processus de négociation continues. Quand ces comités arrivent à un consensu , ils n0expriment plus de déaccord ,l’aff est transmise au conseil de l’Atlantique Nord qui adopte dans une ultime négociation , une décision par consensus.

    • L’Assemblée parlementaire

    Elle n’est pas juridiquemetn, formellement l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Elle a été créée à partir de l’initative de parlementents nationaux qui à partir des année 50 ont exprimé le veoux auprès de l’organisation qu’une telle strcuture existe pour les autres organisation et .. activité de l’OTN.

    L es gouvernemants de l’OTAN n’ont jamais pris de solution officielles quant à la position de révise les convetnions de Washington et d’Ottawa, les gouvernaemtn n0ont pas mis endosser les demandes des parlements nationaux ni condamner leur action : en 1955, à l’initative des parlements nationaux a été réuni la première assempblée parlementaire de l’OTAN. Ce titre est juridiquement usurpé. C’est une initiative à caractère privé. En l’absence de base juridique et de rapport formels, des bases solides de relation de W vont petit à petit unir l’OTAN et l’assemblée parlementaire de l’OTAN.

    En 1967, le conseil de l’Atlantique Nord finira par adopter une décision qui reconnait l’existence de relations informelles et souhate qu’elle soit promulgée et dupée. Ce qui se joue ci est en fati toutes les difficultés que soulèvent les relations entre l’assemlbée parlementaire et l’organisation elle-même. L’équilib re trouvé montre que ni les parelemtns, ni l’organisation ne souhaite trouver de solution def…

     

    En effet, toutes sortes d’interrogations sont sulevées :

    - les caractéristiques et mécanismes des 2 taypes d’institutions sont des caractéristiques et mécanismes très différent et il ne peut pas être question d’envisager entre le conseil de l’Atlantique Nord et l’Assemblée parlemetnaire le même type de relations que dan un Etat.

    Les Etats membres de l’organisation n’ont jamais émis le moindre souhait que le pouvoir d el’Atlnatique Nord soit partagé (pas question de revendiquer une quelconque intervention dans le processus de décision de l’organisation) :

    A partir de ce moment là, on se demande l’utilié de cette assemblée (car marge de amnoeuvre très restreinte) et de surcroit, comme elle n’est pas prévu dans les traités constitutifs, elle ne peut que difficilemetn avoir un caractère permanent.

    Du coup, elle est réuni de manière régulière mais peu souvent.

    Aisni, il faut imaginer des processus pour qu’elle puisse …les W de l’OTAN sans les suivre aux qutoifiens.

    Cette assemblée parlemetnaire est composé de délégués des parlements nationaux : chaque parelment national définit lui-même l’amplitude du mandat qu’il donne à ses délégués. Par récurrence, on rejette dans l’assemblée parlementair de l’OTAN l’organisation de parlements nationaux.

    Dans l’assemblée parlementaire, ils n’on pas les même capcitié de défence et en matière de sécurité.

    Toutes ces interrogations condisent à laisser seduper des relations infromelles et à ne pas figer les possibiliés de relation dans un acte juridique précis. Cahque année la comission permanente de l’assemble rencontre le comissaire générle de l’OTAN ainsi que tous les représentatns des Etats membres de l’OTAN :

    -          ceci a lieu au sipge même de l’organisation

    -          c’est l’occasion pour le secrétaire générale et les représentatns un échange de vue sur toutes les questions relatives à l’organisation elle-même. Finalement l’assemblée parlementaire de l’otan FAIT valoir les posiitons de différents parkements nationaux sur les questions de sécurités et de défense. Le secrétaire général de l’ÔTAN a acquis un droit de participation au différentes sessions de l’assemlbée parlementaire (au nombre de 2 : automne et printepms). Il a l’obligation coutumière de répondre par écrit au question qui lui sont posàes pendans la session d’automne. Par ailleurs, le secrétairat général est tenu que l’assemblée crée des assemblées ad hoc, le secrétaire général est tenu d’organiser tout information demandée par l’assemle parlementaire.

    -          La période la plus vaste entre le 2 est la période qui a suivi la chute du mur et l’éclatement du système de Varsovie. Pourquoi ? l’assemlbée a très tôt commencé à prendre des contacts avec les parlements des nouveaux Etats. L esparlemetnaires n’étaient plus à même de prendre le décisions. Ainsi ils se reposent sur l’assemblée parlementaire de l’OTAN après cette période car vérifier la validité des demandes d’adhésion de ces pays à l’organisation.

    Le processus de l’élargissement de l’OTAN suppoe une moification des traités constiutifs de l’OTAN, donc ratification des Etats membres.

    Le fait de s’appuyer sur l’assemblée parlementaire pour l’ouverture de la piax, l’Otan s0assurait qu’à terme où les parlements nationaux devraient se prononcer sur l’élargissement serait ok car dans l’ensemble du processus sont jamais trancher les question de fonction que sont de savoir quel est l’étendue du contrôle que l’assemblée parlementaire peut effectuer sur les activités de l’OTAN, l’assemblée parlementaire a su trouver une place et dueps suffit de continuié dans ces W pour venir compléter en quelque soirt au institution de l’OTANa porpose parler.

    Intéressant d point de vue des organisations européenne : marque des organisation européenne d’accueilli des assemblée parelmetnarie . en plus montre ue les Assemblée parlemtaire sont dynamique= institutions est dynamique dans le schéma institutionnel des différentes organisation. De manière sstèmatique les assemlbée parlemetnaires :

    -          débloquer des situations

    -          fournir sont des enceintes de dialogues originales

    -          permeetn au organistion d’afficher une légitimité démmocratique

     

    des institutions militaires

    strucutre de commandement

    organisation qui gère une alliance et doit pouvori répondre aux différentes attaques qui pourraient subir ces membres.

    Remanié en 2003, lors du sommet de Bruxelles au cours duquel ont été approuvé une nationlalisation du pouvoir de commandement de l’organisation et d’une modification des mission de l’Alliance.

    En même temps, les relations entre Est et ouest se tendent 8coup de prague et blocus de Berlin). Les résolutions du Congrès de La Haye vont faire l’objet de tout l’attention d ces gouvernemetn qui adoptent très vite la volonté de strucutrer l’Europe de l’ouest face à la volonté de peril de l’est.

     

     

    Bidot lance une invitation : comment réaliser concrètement les rpoposition du congrs de la hAYE ?

    Quelques jours après le congrès tombe et remplace par Robert Schuman qui confirme l’invitation et retrouve Paul Henri Spack 8aer ministre belge). Ils ont discuté sur un projet de traité intiulé le conseil de l’Europe. Ce conseil est particulier et remarquable en tant qu’organisation eruopéenne pour 2 raisons : car ces status lui confèrent une compétence sconsidérable 8champ politique, économique, social), les statuts du conseil demande le conseil d’une assemblée parlementaire compose des parlements des diférents Etats et susceptivles de délibéer à la majoirté des voies.

     

    Ces associations vont réfléchir avec les repésentants du RU dur la question de la compétence générale de défsene : OTAN crée et donc le conseil de l’EUROPE ne peut pas , pas d’assemblée parlemetnaire car elle n’a aucun intérêt , ne controlerait pas les parelemtns.

    -> rapidement un compormis, Schuman et Spaack font valoi le caractère pratique très efficace de l’organisation. Le Consiel de l’EUROPE PAGE 32

    La structure du parlement de l’OTAN

    Structure de commandement se divise au nouveau stratégique en 2 commandements suprêmes :

    -le commandement qui est dit opération

    -le commandement transformation

    Le commandement opération s’est celui qui a en charge toute l’élaboration de la stratégie opérationnelle de l’organisation. Il est commandé par le saceur (commandement suprême des forces alliées en Europe) le général Cradoc depuis décembre 2006. Le commandement de toutes les forces opérationnelles de l’OTAN en EUROPE. Son quartier général est en Belgique et il dispose de toute une série de quartiers généraux disséminés dans toute l’Europe qui commandent aux forces interarmées (composé des différentes armées mise à disposition par les Etats membres). Le déploiement de l’OTAN se fait à partir d’emplacements fixes et permanents soumis à un commandement qui lui-même est fixé.

    Le commandement transformation, établi en 2003 commandé par le sact (commandant suprême, allié transformation) et créé pour promouvoir et superviser la transformation et forces des capacités de l’alliance. Ce commandement est situé à son siège a Norfolk aux Etats-Unis. L’idée qui prévaut est qu’on laisse le champs opérationnelle en Europe, mais tout ce qui touche la transformation, on le laisse aux Etats-Unis. Ce commandement qui de manière régulière gère les transformations pratiques qui ont lieu dans les différentes forces armées situées en Europe : transformation de l’équipement, des régiments , chaîne de commandement, mais il a aussi la charge de revoir les doctrines applicables au fonctionnement même des forces interarmées. Le saceur et le sact sont soumis à l’autorité politique du conseil de l’atlantique nord, ne disposent pas de l’autonomie politique.

    Cette question de la défense et sécurité en Europe est l’une qui empoisonne le développement de l’Union européenne dans le sens de sa transformation en institution politique au sens général du terme. L’OTAN laboratoire d’expérience dans le champs de la politique de défense et de sécurité. La seule organisations étant allée si loin dans la réalisation militaire dans un certain nombre de missions. Son objectif majeure est la politique de sécurité en Europe mais elle de plus en plus se présente comme organisation à vocation beaucoup plus large que la seule européenne.

     

    Une autre organisation européenne qui va avoir des relations ambivalentes avec l’Union européenne, c’est le Conseil de l’Europe.

     

    §4 Le Conseil de l’Europe

    Le Conseil de l’Europe constitue historiquement la première tentative de structuration politique de l’Europe après la guerre et sa prmière réalisation également. D’autre part, le Conseil a promu une Eurioe très particulière : l’Europe des droits de l’homme.

     

    1. Présentation générale du Conseil de l’Europe

    Filiation directe est établie entre le Conseil de l’Europe et le Congrès de la Haye( du 7 au 10 mai 1948 qui a donné naissance au mouvement européen) A l’issu du Congrès ont été adoptée une série de résolutions qui réclamaient toute une série de critères nécessaires pour construire une structure politique de l’Europe après guerre entre les Etats :

    1. L’organisasiton de l’Eruope après guerre devait d’abord se donner comme objectif d’unir éconoiquement et politiquement les Etats de l’Europe pour assurer la sécurité de la région. Il doit s’agir d’une organisaiton économique et politique dans la perspective ‘dassuer la paix.
    2. Cette organisaiton doit comprendre parmi ses insatituiton une assemblée ocnstiutive élu par les parlements nationaux.
    3. L’organisation devra se donner pour objectif primordial l’élaboration d’une charte européenne des droits de l’homme et la création d’un Cour européenne de justice qui aura en charge de faire appliquer la charte européenne des droits de l’homme.

    Ces 3 critères de l’organisastion européenne idéales d’après guerre, est un programme qui va marquer en profondeur toute la construction européenne jusqu’à nos jours.

    Dans le même temps les relations en Europe vont se tendre les relations entre l’est et l’oueust voup de prague blocus de verlin, leS Résolution du Congrès vont faire l’objet de toute l’attention de ces gouvernemetns qui cont très vite adopter comme position la volonté de structurer l’Euorope de l’ouest face à la monté du péril de l’ouest. Bidot, ministre des aff. Etarng fr va inviter les RU et benelux comment parvenir à donner vie aux propositions du Congrès de la Haye. Après l’invitaiton, le gouvernemetn fr tombe et il est remplacé par Robert Schuman qui confirme l’invitation et

    Retrouve Paul Henry Spack et ces deux hommes vont travailler sur un projet de traité portant statut d’une nouvelle organisation européenne : LE conseil de l’Europe. Ce dernier à l’époque est particulièrement remarquable en tant qu’organisation européenne pour au moins 2 raisons :

    -          ses statuts lui confèrenent une compétence très gnérales qui couvre tous les champs de l’activité humains : écon, sociale et politique

    -          ses statuts le dotent d’une assemblée parlementaire composé des parlementaires des différents Etats et susceptibles de déllibéréer à la majorité des voix.

    Spack et Schuman se sont lancés dans des questions cruciales pour la créastion d’une organisation européenne : est-ce que l’on peut à l’échelon de l’Europe créer une organisation à compétence aussi gébérle que l’Onu à l’lchleo. ? Est-ce que lon peut améliorer le shéma des organisation afin qu’elles s’appuient pour leur fonctionnement propre des élus des différents Etats membres ?

    Question qui seront posé avec aussi le Royaume-Uni.

    Une organisation sera dotée de tous les moyens possibles pour examiner les différentes situations dans les différents Etats, identifier le patrimoine commune de ces Etats, les nécessité de coopération entre ces Etats et proposer aux Etas membres des projets de convention internationale pour améliorer leur situaiton sur la scène européenne et les relation interétatiques européennes.

    Le 27 et 28 janvier 1948, les 5 minsitres des affaires étrangpres : benelux RU Fr se réunissent à Bruxelles et parviennent à un compromis dans lequel ils inscrivent la volonté de créer » UN conseil de l’Eurpe composé d’un comité ministérielle se réunissant en privé (à huit clos), et d’un corps consultatif dont les réunions seront publiques. Donc l’assaemblée parlementaire est sauvée, pusiqu’il s’agit d’une assemblée seulement consultative, le pouvoir de décision attribué au comité des ministres. Néanmoins, il reste clair dans ce compromis que les membres de l’assemblée parlementaire disposeront d’un statu qui garantira leur indépendance vàv des gouvernements et que les consultations devront être votées au sein de l’assemblée parlementaire sur la base d’une organisation politique de cette assemblée.

     

     

     

    Au milieu des années 80, le Conseil de l’Europe va en premier amortir le choc de la

    EN Mai 1989, le Conseil des ministres va impulser une nouvelle orientation à l’organisation. Un certain nombre d’échanges ont eu lieu,le secrétaire général s’est rendu à plusieurs reprsies en pOlogne,.. il a compté sur le président de l’asemblée parlementaire qui lui-même a lancé l’assemblée dans une réflexion sur la façon dont purrait être accueilli au sein de l’assemblée desélus des différents pays de l’est en tant  qu’observateur. Ont été accueilli à strasbourg notamment plusieurs fois des déléguations de l’Urss. Tout cela va se concrétiser le 6 juillet 1989 par la visite de Gorbatchev et son discours qu’il prononce devant l’assemlbé quîl lance l’idée de la maison commune européenne. Cette dernière doit reposer sur 3 pilier d’après go :le non recours à la force et la préservation de la paix ; l’abandon de la doctrine Bregnev, très important car c’était pour l’URSS que le bloc de l’est n’étai plus sa chasse gardée ; mainiten de la souveraineté étatique notamment la liberté absolue d ese doter du régime politique que l’Etat souhaite organisée . Néanmoins, dans ce 3e pilier relativ à la souveraineté Gorbateh fait une ouverture remarquée en ce qui concerne la protection des droits de l’home et reconnait les institutions du Conseil comme étant les seules sur le ocntinent européen susceptibles de garantir les droits de l’homme tout en respectant la souveraineté de Etat.

    Le conseil à la suite de cette visite va s’ouvrir prudemment aux pays de l’est et ce à travers le statu spécial d’invités à l’assemblée parlementaire. Ce statut va être accordé dès la mi 1989 au parlement de Hongrie, Pologne, URSS et Yougoslavie. L’assemblée parlementaire accueille donc des élus des pays de l’est pour la première fois dans la perspective de fixer des relais aux principes du Conseil de l’Europe dans les politiques du bloc de l’est.

    Finalement 4 mois après le discours le mur de Berlin tombe en saeptembre 1989 et à partir de là, l’adhésion des pays de l’ex bloc de l’est deviendra la préoccupation fondamentale du Cobseil jusqu’à os jour. Le 6 novembre 90 l’adhésion de la Hongrie marque le nouveau jalon de cette période qui se caractérise par la mise ne place de nombreux prgrammes pilotés par lew Conseil qui auront pour objectif de restructurer de fond en comble les régimes politique et administratifs des pays considérés. Ces programmes vont intervenir dans des secteurs clés à savoir élaborer de nouvelles constitutions, évaluer le droit des pays de l’ex bloc de l’est pour savoir dans quels domaines il fautque ce droit soit mis en conformité avec les exigences du COnsie et notamment la CEDH. Des programmes qui vont réorganiser concrètement les adminitrations centrales de ces pays, d’autres l’instauration d’un pouvoir judiciaire indépendant, d’autres « société civile », qui mettront en place média indépendant, de lois relatives à la liberté d’association et une série de programme s’attacheront à développer la démocratie locale. Le Conseil va piloter aux 4 coins de l’europe de l’est des groupes d’experts qui se chargeront en liaison avec les autorités locales de réaliser toutes ces réformes.

    Objectif double :

    -          permettre l’adhésion des pays au Conseil

    -          permettre l’adhésion à l’UE

    C’est de cette période que date le renforcement des liens entre le Conseil et l’UE qui deviennent les piliers majeurs de la construction européenne. C’edt aussi de cette époque que date, les 2 institutions réléchissent sur leur périmètre d’action et qui conduit à des réflexions générales sur l’efficacité des organisations européennes. Le modèle du Conseil est classique, intergouvernemental et que les pays membres de l’UE vont avoir tendance à vouloir maintenir le Conseil comme étant l’antichambre de l’UE. Mais le Cosnseil a très largement résisté à cette pression età partir de 1996, la Russie va devenir membre du Conseil et que du coup le Conseil acquiert une qualité majeure que n’a pas l’UE : c’est quasiment la seuls organisation qui présente un caractère paneuropéen c'est-à-dire couvrant l’ensemble du continent ( 800 millions d’européens).

    A partir de 2001-2002, les activités du Conseil sont modifiée en parites, car les obkdctifs de transition démocratiques ont été atteints. Le Conseil va orienter sdes activités vers des activités de suivi, de surveillance de la mise en œuvre des nouveaux régimes démocratiques par des actions de vérification et de nouveaux thèmes apparaissent prioritaires : migration, corruption, droit de la nationalité, protection des minorités, lutte contre l’exclusion sociale. Toujours les thèmes aujourd’hui.

    gggg

    Le Conseil comporte 47 Etats membres. Un pays est candidat officiel qui est la Biélorussie , il a déposé candidature en mars 93, il a obtenu le statut s’invité spécial mais en 97, ce statut a été suspendu à la suite d’un rapport des organes du Conseil qui étaient précis et négatif à l’égard de la Biélorusse car elle ne respectait pas les droits de l’homme et les principes démocratiques étant les 2 conditions sine qua non pour adhérer u Conseil. Depuis 97, il fait l’objet d’une surveillance spéciale qui n’a pas encore conduit à l’acceptation de son adhésion. A ces 47 membres il faut ajouter 5 Etat observateurs non européens : Saint-Siège, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et le Mexique. Et il faut ajouter un pays : Israël puisque le parlement israélien dipsose d’un statut d’observateur auprès de l’assemblée parlementaire du Conseil sans que Israël soit observateur auprès du Conseil. (depuis que Conseil devoir de mémoire : shoah). Il y a aucun représentant de l’exécutif israélien susceptible associés d’être aux travaux du Conseil.

    Le conseil s’appuie sur une administration de 3000 fonctionnaires ainsi que les experts non permanents.

    Le français et l’anglais uniquemet sont les langues officiels du Conseil de l’Europe ce qui ne l’emp’eche pas d’utiliser de nombreuse langues de trvail : russe , allemand et italien et ce qui ne l’ep’che pas d’établir des document dans divers autres langues de ses Etats membres.

     

    2. Le schéma institutionnel du Conseil de l’Europe

    Schéma très classique, organisation de coopération entre les Etats, intergouvernemetnale. Schéam tripartite. Institution qui va regrouper minstres des Etats membre, secréire générale et assemblée parlementaire.  L’ancienneté et le développement sur la scène internationale lui a permis de se doter de 2 autres organes : le congrès des pouvoirs locaux et régionaux, le commissaire aux droits de l’homme. La plupart des conventions du Conseil vise l’efficiacité, elles ont pour objectif de contraindre le plus possible les Etats membres à les respecter. Ainsi dans de nombreuses conventions sont mises en place des , le shcéma institutionel du Conseil semble êe cotoutnsittué avec un noyau dur, les organes, et dans le Conseil eyiste toute une série ‘dinsitution. La CEDH le commité de la charte social, qui viennent ocmpléte les institutions du Conseil. Mais ces institutions sont prorpres à chaque convention !!

     

    Le comité des ministres : il réunit les ministres des affaires étrangères des différents Etats membres et depuis 1952, les représentants permanents des Etats membres auprès du Conseil de l’Europe : des ambassades à la tête le représentant permanent.

    Au niveau minsitériel, le comité se réunit 2 fois par an : mai et novembre. Ces réunion des ministres donnent toues les impulsions de politiques générale à l’organiation. Il est présidé par rotation des Etats membres tous les 6mois selon l’ordre alphabétique des Etats en anglais. Aujourd’^hui c’est la Serbie qui le préside. Après ce sera Slovaquie. Ce comité des ministres est assisté par de nombreux groupes de travail qu’il créée en temps de besoin sur des sujets spécifiques et qui ont vocation à préparé les décision prises par le Conseil des ministres.. Dans la pratique le fait que le comité soit composée des ministres des affaires. A conduit à- un blocage et de la nécessité en fonction des thàmes de renofrcés le dialogue politique au niveau des minstres spécialisés. S’il s’occupe de porblème de migration, éducation, minorité, indépendance de la justice, le dialogue politique ne suffit pas au niveau des ministres des affaires étrangpres. Donc des conférences interministériels se sont développés sans pour autant qu’elle soit institutionnalisées et elles sont toujours réunis sous l’égide du comité des ministres.

    Le Conseil machine à produire des conventions et des réunions !

    L’objectif primordiale l pors de sa création est remplie : Etat membres dans un débat politqiue permanent aux échelons diversifiés.

    Néanmoins ce comité des minsitres, reste une institution classique les processus de décision supposent l’unanimité des différents Etts représentés, chaque Etat dispose d’une voix et l’abstention vaut veto.

    Ce comité a des pouvoirs un peu renforcés par rapport aux institution équivalentes dasn éss autres organisations car il a été doté de pouvoirs de sanction à l’^égard des Etats membres qui ne respectent pas les obligation qui découlent

    Les statuts lui confèrent aux articles 8 et 9 le pouvroi de suspendre le droit de représentation d’un Etat membre. Le comtié peut lancer une procédure qui conduita  à constater qu’un Etat viole les obligation en allant jsuqu’é suspendre sa représentation et si malgré la suspension il periste, le comité peut prononcer l’exclusion d’un Etat memebre. Pouvoir assez unique dans les chartes constitutives des organisastio européenne et qui repose usr la volonté de rendre l’organisation la plus autonome possible des ses memebre.

    Par les différents conventions, il a été chargé très souvent de sancts membre qutionner en dernie rleiu les Et qui ne respectenet pas ce conventions : pour la CEDH, charte sociale européenne, convention cadre pour la protection des minorités nationales.

    L’existence de ce pouvoir de sacniton lui permet d’élaborer des rapports réguliers avec un droit d’enquête dans les Etats dans les différents domaines des ves. conventions.Le Consei publie régulièrement des listes des bons et mauvais élèves. Technique de sanction très adaptés auc relation interétatique et la permanence de ce conrôle conduit à un redressement des situations dans les Etats.

     

    L’assemblé consultaitce, une des institutions statutaires. Elle s’est réuni pour la 1ère fois le 10 ao’ut 1949, la plus ancienne des assemblée parlemetnaires européenne. Se réunit 4 fois par an en session plénière qui durent 1 semainel. Elle réunit 318 parlementaires des différents Etats membres : les représentant, et réunit 318 suppléant de ces représentants. Les représentant et suppléants sont élus dans les Etats membres et chaque pays a droit à un certain nombre de représentant allant de 2 à 18 en fonciton de la populaiton du pays : Andorre en a 2, Monaco en a 5 , France en a 18.

    En plus de ces représentants et suppléants, l’assemblée rénit des représentant des pays parlements qui dispoent du statu d’observatuers : 3 : Canada, Mexique et Israël.

    Le président de l’assemblée est élus au seindes membres de l’assemblée, son mandat ne peut être renouvelé pplus de 3 fois, l’acutel président néerlandait Rneé van der Linden depuis 2005.

    L’assemblée a la capacité d’adopter 3 types de textes :

    -          des recommandation , lorsqu’elle souhaite entrer en relation avec le comité des ministres.

    -          Des résolutions, l’expression de l’autonomie de l’assemblée, elle en a l’initiaitve et les adopte dans le domaine qu’elle choisi qui exprime la position de l’assemblée sur une question qu’elle décide de traiter.

    -          Les avis, sollicité de manière formel dans le cadre de statut du Conseil et il conditionne la régularité de procédure spécifique au sein du Conseil : une adhésion ne peut se faire sans que l’assemblée n’ait émis un avis. Le projets de convention élaboré au sein du Conseil dn e porront être ouverts des Etats signtiaire qu’après avis. Elle peut êt sollivicité par le comité des minsitres poru avis à tout moment. Contrairement aux décision du comitéd es minsitres qui sont mal connues, car reéunion à huis clos et que c’est lui qui décide d el apublicitié à donner é osn activit. Toute est publique , diffusé à l’assemblée et elle dipsose de la capacité de diffsuer ses travaux en dehors du Conseil. C0est une assemblée qui a acquis un poids politique fondamentale dans la réalisation des objectifs du Conseil.

     

    Le secrétariat général

    Secrétaire généraux nommés pour 5 ans, ils assument la responsabilité globale de l’organisation, ils la reprsentent, suiven le’xécution du budget et l.. au jour le jour du conseil et de son administration. Le secrétaire dispose en pratique de la possiblilté d ‘inciter le comité des minsitres de se pencher sur une question ou une autre.

     

    Le Consei d’est doté par des résolutions du comité des minsitres d’organes subsidiaires. Le comité estime que le conseil doit être etoffée et il adopte résolution quicréée un nouvel organe :

    Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux, historiquement une idée allemande. L’une des orientation de la politique s’est de renforcer la démocratie et l’autonomie des pouvoirs locaux. Promotion de la démocratie local et pour renofrcer le caractère crucial de cette activité l’Allemagne sollicite la création de la conférence des pouvoirs locaux. Vu l’importance qu’a pris cette activité et sous l’impulsion combinée du conseil et de l’UE on a assisté à une régionalisation dans les Etats. En 94, cette confrence est érigé en Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Une assemblée politique composée de représentants élus dans les collecitivité territoriales des Etats membres. Ce congrès peut émettre comme lassemblée des recomandation, des résolutions ou des avis. L’une des grandes porduction du congrès est la charte européenne de l’autonomie locale entrée ne vigueur le 9 septembre 1988. Le congrès a une actualité : en mai 2007, le comité des ministres a adopté à son sujet une nouvelle résolution relative auy statuts du congrès dans laquelle le rôle de ce congrès est renforcé. Le congrès peut désormais de sa propre initaitvie une série d’activités qui doivent respecter dans le cadre de orienttions du Conseil et si elles le respectent elles osnt touts à fait libre dans leur conception et mise en œuvre. Le congrès a décidé toutd e suite de mettre en place un système de surveillance des élection locales et régionales dans les Etats membres. De plus, désormais, le congrès peut officiellemetn dévelopée ses relation avec le comité des région de l’UE.Il a une base juridique pour développemetn. :Multiplication des parcelles des 2 institutions : donc élaborer des porjets communs qui vont se retrouver dans le cadre de l’UE que dans le cadre du Consiel.

     

    Le commissaire aux droits de l’homme, autre organe subsidiaire. A paritr de 1998 et l’entrée en ivguer d’une modification de la CourEDH : permet qu’elle osit vriment indépendante. Donc conseil va se retrouver démuni en tant qu’organisation pour promouvoir les drotis de l’homme dans les Etats membres. Or tout ne  peut pas se régler à l’échelon des juges. Le Consiel a décidé de créer un organe très léger, réactif qui puisse en permanence informer le Conseil de l’état des droits de l’homme dans les Etats membres : le commissaire aux droits de l’homme. Il existe depuis résolution du 11 octobre 1997 et a donné lieu à 2 commissaires. L0actuel s’appelle Hammarberg Thomas dpuis le 1er avril 2006. Ce commissaire qu’est ce qu’il fait ?

    Il a recu un manadat du comité dew minsitres, il doit suivre toutes les réformes entreprsies dans les Etats et qui peuvent avoir un impact sur les droits de l’homme. Il doit donc de manè’re permanent quel est l’état de la protection des droits de l’homme dans les Ettas. Uk agit de sa propre initative, néanmoins il peut ^tre saisi soit par des particulier, ONG,.. d’une dfficulté paritculière dans un Etat. Il ne régit pas les situation particulière, mais aaprèciation générale. Alvro , le 1er, a rendu par exemple toute une série de raport sur l’état des prisons et la situaiton  des prisonnier dans les Etats membres.

    Analyse des pratiques en matière de droits del’’homme et ses rapports contiennent des recommandation précises sur les moyens susceptible d’améliorer la situaiton quîl constate.

     

    Au dela de cesd organes subsidiaires, le Conseil a donné naissance à une nué d’organes rattachés aux conventions dont il a suscité la conclusion par ses Etats membres. Ces différentes convetnione offrent des cares opérationnels aux activités du Cosneil. Le cas le plus connu : la CEDH qui a été overte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et entrée e vigueur en 1953. ELLE consacre d’une part une série de droits civils et politiques et elle met en place dès cette ppéprqoue un dispositif complexe qui vise à garantir le respect de ces droits civils et poliriques dans les Etats membres. Ce mécansme de contrôle est très originale pour 2 raisons :

    -          il institue une Cour européenne des droits de l’homme, à l’époque les Etats ne osnt pas obligé de reconnaître sa juridiction,, du coup l’interprétation DES droits civils et poliriques était remise entre les mains d’un juge et donc d’une autorité indpépendante des Etats laquelle Cour devrait dire ce qui dignifie chacun de ces droits. Et quel sens donné à la torture inhumain et dégradant oou encore à l0interidicton de l’esclavage, servitude et travail forcé.

    -          Dès l’origine il est prévu dans la convention que les personne privés , indiviuds ou groupes d’individus, peuvent saisir le mécanisme de contrôle (pas la cour à l’origine) droit de recours individuel

    Depuis l’entrée en vigueur de la convention elle  été révisée 13 foi par des protocole, celui le plu simportant est le 11 entrée en vigueur le 1er novembre 1998. Ce dernier a été adopté d’une part pour faire face à la multiplication des recours individuels à paritr fin années 80 et pour fair face à l’élargissement de la ocnvention à tous le pays de l’ancien bloc de l’est et pour simplifier la structure du mécanisme de contrôle. Depuis 1er janiver 98 Une cour unique et permanente qui se pronconce sur les resqu’etes individuelles  par des arrêts ayat force obligatoire à l’égard des parties et l’exécution de ces arrêts est assuré par le comité des ministres du Conseil de l’Europe. Remarque :

    LA CEDH peut être saisi par un individu mais uniquement contre un Etat. La Cour sanctionne la violation par un Etat des droits de l’homme.

     

    La CEDH est sous le coup d’une nouvelle réforme : le processus de réflexion qui doit conduire à cette réforme a été entamé au cour de la conférence qui ‘est tenu à ROME POUR fêter les 50 ans de la convention depuis 2000. Cette réforme doit conduire au problème majeur : son engorgement. 40000 saisines par an et e sont rendus que 300 arrêts.

    La Cour a acquis la possibilité de sanctionner pécuniairement les Etats, suaf dans le cas de questions politiques qui touchent la souveraineté : l’IRA , le traitement des kurdews par La Turquie, en Frnace droit des prisonnier. En 2004 a été adopté le portocole num 14 ne modifie pas en profondeur le mécansime de contrôle (come porotocole 11), mais il modiif eles procédure en vigueuer devant la cour, é réduire les délais, é améliorer tout le porcessus qui permet le tri entre les affaires. Ce protocole, les Etats membres de la convention et donc du conseil, avaient estimé que ce protocole devait ‘etre signé et ratifié en 2 ans. Aujourd’hui 46 sur 47 ont signé et ratifié suaf la fédération de Russie. En Russie, situation à l’égard du protocole est particulière, c’est pas Pourine qui est contre mais la Douma qui a émis en décembre 2006 un vote refusant la ratification du protocole. Paradoxal puisque la Russie a fait fortement partie de la rédaction du protocole.

     

    IDEE : DEGRE DE CONTRAINTE AUQUEL SONT SOUMIES LES ETATS EUROPEENS. Réseau d’organisation qui se chevauchent , d’origine communes qui peuvent une apparence lâche et qui finissent par déboucher sur des actes juridiques qu

    qui vont conduire les Etats dans des orientations qui ne sont pas les leurs à eux tout seul.

     

    Section 3 : Les étapes de l’Union Européenne

     

    Toute la construction de l’Europe en générale a démaré dans les années 50 -60, et l’UE qui est une organisation européenne d’après guerre trouve ses orgiines à la même époque. L’ue EST Très Particulière dès l’origine car elle va sortir du cadre du régionalisme européen tel qu’on l’a vue jusqu’à maintenant marqué par la coopération, car dès l’origine elle va se constituer à partir d’organisation d’intégration et non de coopération. ‘expérience de l’UE est au départ très circonscrite , elle ne va concerner que 6 Etats européens de l’ouest, mais curieusment c’est l’expéreince qui a modifié le plus en profondeur la perception et mécanismes de la construction de l’Europe. Les origine du projet de l’UE sont souvent mal expliqués car on a plaqué sur les origines le mythe des pères fondateurs : il y aurait des hommes qi seriaent personnages exceptionels et auxquels on devrait tout. Il faut revenir sur le contexte de cette création.

     

     

     

     

    La 1ère étape vers l’UE :

    3.1 le projet communautaire

    Dans la mythologie de l’UE il est courant de présenter les premières institutions comme une œuvre suis generis (= qui n’existerait qu’en elle-même) qui réaliserait une synthèse parfaite entre 2 objectifs :

    -          créer les Etats-Unis d’Europe sur le modèle d’un Etat fédéral

    -          réaliser définitivement la réconciliation franco-allemande et de ce fait instaurer une paix définitive en Europe

    Ces objectifs ne sont pas absents du projet communautaire. Le problème qu’ils ne sont pas le objectifs les plus prégnants dans le projet communautaire. En le vérifia en examinant les origines du projet et les étapes du développement du projet communautaire.

     

    §1 les origines du projet

     

    Le projet tire son nom de la première organisation européenne d’intégration qui sera créé : la Communauté européenne du charbon et de l’acier

    Ce terme de communauté sera tout de suite attachée à une forme d’organisation par opposition aux organisations de coopération mais aussi il sera attachée à une méthode de construction de l’Europe : la méthode de l’engrenage, la méthode des petits pas, méthode des solidarités de fait, méthode Jean Monnet qui a pour objectif de rendre irréversible la construction de l’Europe.

    A. Le plan Schuman et la CECA

     

    Aux origines du projet communautaire il y a la déclaration Schuman : l’acte de naissance officiel du projet communautaire, c’est un discours prononcé le 9 mai 1950 dans le salon de l’horloge du quai d’Orsay à paris par Robert Schuman qui était à l’époque ministre des affaires étrangères de la France. Ce discours, consistait essentiellement et officiellement à inviter al RFA é jeter les base intellectuels et juridiques de la construction communautaire. Tout le cadre juridique est posé dès ce discours, son contenu on le doit à Jean Monnet lequel était commissaire au plan, le patron de l’organisme français qui se démenait avec la mise en œuvre du plan Marshall. Jean Monnet qui va développer grâce à l’opportunité du discours, l’idée qu’il a prséenté à de Gaulle en 43 à Alger lorsu’il étit représentant du président Roosevelt : idée de construire l’Europe en incluant l’Allemagne, et en constituant un marché , espace économique européen qui pourrait s’inscire sur la scène internationale dans le marché économique mondile n répondant aux exigenes libérales d’après guerre qui sont dominées par l’ouverture de tou les Etats à la pénétration des capitaux et produits notamment américains. Une autre idée est de faire régner sur ce marché une concurrence la plus pure possible : d’éviter que ce ne recréée les cartels d0entreprsies notamment allemands qui au sein du secrétariat américain charé de tous les défaut et qui était pour une bonne part à lôrigine de lo’économie de guerre dont l’Allemagne s’est doté à partir des années 30. De plus, alors même que Jean Monnet développe cette idée, on est entrain de développer la m’eme idée à l’OCE qui vient d’être créer. Jean Monnet qui garde son porjet secret, car membre du gouvernemetn spas au courant, en revanche Adenhauer chancelier de la RFA depuis 49, et les représetnatns américins des forces d’occuption ont dès l’origine été associé à la réflexion.

    Schuman prononce donc son discours et se rapporfce de Adhenahuer , pésident du coseil en Italie, de paul henri spack, chef du gouvernemetn belge, et il obtient dans les mois qui sui l’accord de l’Italie, Allemagne et de la Belgique pour donner vie é son porjet de communauté. La Belgique entra’inanat dans son sillage à cause du BENELUX la holande et le Luxembourg

    La déclartion Schuman opère une synthèse, elle aussi entre 2 objectifs mais pas ceux de la mythologie :

    -          options économiques fortes marquées par la situation d’après guerre : néolibéralisme et qui présentenet pour les gens qui les défendent un caractère d’urgence à l’époque

    -          objectifs politiques plus ambitieux, à plus long terme, mal définis, vagues, desobjectifs de construction de l’Europe dont on peut se passer preque puisque on a déjà essayé de les réaliser avec la création du Conseil de l’Europe

    Schuman et monet et leur collaborateurs, pour eux, la snthèse qu’il fallait arriver àf aire c’était de reprendre les objectifs du Conseil de l’Europe parceque c’étaient des pbjectifs poltiiquement corrects, qui avaient suscité un vaste mouvememtn dans l’opinion oublique, concilier avec une réalisation concrète rapide et qui devait s’inscirire sur la scène internaitonale de manière forte. Le porojet communauataire ne part pas de rein il s’inscrit dans une continuité existant àé l’époque ce qui n’emêch pas quil presnete une certianeorginalité car il se proporse de mettre en place une nouvelle méthode d’organisation qui va inverser la démarche que l’on connaissait jusque là. Pour Schuman et Monnet le plus important ce n’est pas de concevoir une orgnistion générale mais il faut partir de secteurs limités et concrets ; càd de sintérêts économiques immédiats pour pouvoir concentrer sur ces intérêts de moysens d’action juridiques, matériels, humains et c’est le fait de ls concentrer sur certin secteurs qui permettra de créer une solidarité de fait et on verra plus tard si on peut ampliifer cette solidarité jusqu a une union économique générale et jusqu a une union politique qui aura été rendue nécessaire par la mulitplication des solidarités de fait. Secteur est tellemetn concentré qu’on ne pourra fair autrement de l’élargir ce qui conduita forcémene àé une union plus politique entre les Etats.

    Le traité CECA sera signé le 18 avril 1961 pour entré en vigueur 58 sera un premier terrin d’expérimentation le charbon et l’acier. Il veut faire un marché commun où 6 Etats membres de la communauté : Belgique France Luxembourg et RFA, le choix du charbon et de l’acier : urgence économique  et symbolique

    -          symbolique : CHARBON ET L’acier, nerfs de la guerre

    -          économique. Mères de la reconstruction de l’Europe, marché le plus sollicité par le paln Marsall et toute l’orgnasisation de la reconstruciotn

    Objectif de la CECA : marché commun pou relancer la porduction industrielle et à la suite toute la machine économique des Etats membres. La CECA constitue un accord de libre échange très élaboré qui abolit les droits de douane entre les Etats membres et les restrictions aux échanges entre les Etats sur le marché du charbon et de l’acier. Nénmoin, conforméeéemtn à l’idée de jean monnet, le marché doit être régulé : que soit préservé l’exericice d’une libre concurrence, le raité CECa contient règlemetnaiotn de la concureence uqi s’étend aux abus de position dominante ua xententes entre les entreprises, une règlementastion qui vise le plus possible à éviter la renaissance de grand groupes industriels d’avant guerre surtout allemand.

    Néanmoins, traité CECA marqué par son époque : syndicalisme européen et mouvement sociaux au début des années 50 : il contient un volet social constitué d’une série de porgrammes d’aide é la restructuration des entreprises, d’aide à la césesion d’activité d’entreprsiese dans le cadre denouveaux marchés : la reconversion indusrielle. L’originalité du traité : sa strucutre inwstitutionnelles : organisation supranationale : schéma quadripartite qui comprend une « haute autorité », un « conseil des ministres », « une assemblée » et une « cour de justice ». schéma classique boulversée, la haute autorit, autorité collégiale comprenant 9 membres dont le traité fait tout pour qu’il soit indépendants des gouvernemetns : commen choisi, cess leu ractivité,..)il lui appartient de déterminer l’intérêt général de la communauté : quels sont les politique qui doivent strucutrer le marché du charbon et de l’acier, pouvoir de décision indépendant des Etats et de la capacité de prendre des décision qui sont obligastoire pour les Etats sans que les Etat aient à ratifier ses décisions. Elle a un pouvoir normatif wui est caractérisé par une capacité d’applivation immédiate et directe dans les Etats. C’edt elle qui fixe la politqiue générale de l’organisation et n’est subordonné à aucun accord préalable postérieur ou préalable odnné par le conseil des minsitres.

    Le conseil des minsitres composé des ministres des affaires étrangèr ereprèsetnat leur gouvernements et se borne à fair liaison entre haute autroité et le gouvernement. Il sont des échangesa avec les memebre de la Cecca et en retrou informent le fouvenrmenet et la CECA DE LA réation

    La’ssemblée parlemetnaire composée de représentatns des parlements nationaux mais elle dispose d’un pouvoir particulier à l’égard de la haute autorité puisqu’elle est chargé d’assurer le contrôle démocratique de la haute autorité : elle a le pouvoir d manière permanent de lui demander des comptes ou de lui adresser des recommandations.

    Cour de justice :

    C’est un point nouveau dans lea structure des organisations internationales car la Cour est directement chargée d’interpréter et d’appliquer le traité fondateur de la CECA.

    C’est une cour qui va vérifier quand elle est saisie que les actes de telle autorité sont conformes au traité fondateur et que les Etats ne violent pas leur o ligation.

    è cela oblige à considérer le traité fondateur de la CECA comme un traité à caractère objectif, qui échappe au prinicpe de réciprocité : si l’un des Etats ne respectent pas les obligations, les autres Etats ne peuvent pas arguer sur l’application non réciproque du traité pour se soustraire aux obligations. Il existe des procédure de redresser les cas de violation d’un …

    La CECA est fondamentale car quadriparique : utilisé tout temps de la construction communautaire même si les raaports entre les institutions vont subir des évolutions. Ils vont varier dans le temps mais cette structure persiste avec l’existence de la CJCE.

    La CECA connaît un grand succès avec l’organisation du charbon et de l’acier :les chiffres de la production d’avant-guerre sont atteints dès 1953. Par conséquent, la méthode Monnet, contenue dans la décision Schuman, va être ériger en un modèle de développement de la construction communautaire.

     

    L’aff de la CED : un échec

     B. Echec de la communauté européenne de défense et de la communauté politique européenne

    Les responsables français vont appliquer le problème de Monnet au réarmement de l’Allemagne. Début des année 50 : crise de Corée

    Les Etats-Unis ont demandé le réarmement de l’Allemagne…

    De là découle l’idée de créer une communauté européenne de défense qui prend en charge de an collecitve le réarmement de l’Allemagne. Les Etats-Unis seraient satisfait et réarmement poursuivi et achevé.

    Il n’est pas question de transformer le système institutionnel de la CECA car la politique de défense est attribut de la souveraineté des Etats et à ce titre, il valait mieux renforcé les positions du comité des ministres et que l’autorité de la CECA sont supranationale. Cependant, les stuctures resteront quadripartite.

    Le projet est négocié en février 51 avec l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, Le Luxembourg,… donc les 6 Etats fondateurs de la CECA. Le traité est signé en mai 52 (moins d0un an) en reprenant les principes défendus par …(toute autorité, assemblée parlementaire, un conseil de ministre renforcé, la cour de hstuce susceptible d’interpréter et d’appliquer les traités)

    Cette communauté est doté de structure militaire (car problème le réarmement de l’Allemagne). Cette structure militaire est intégére et placée sous l’autorité politique du commissariat. Elle serait coomposée d’une quarntaine de ..

    Quelques problèmes :

    -          ce traité va déclencher en France une polémique politique sérieuse qui va % la classe politique et dans l’opinion publique de 1952 à 1954. S’oppose les gaullistes. Opposition au parti communiste dans l’assemblée française : en mêm temps, que ce débat sur la CED enfle, se greffe un autre débat sur un autre projet de communauté européenne : la communauté politique européenne. C’est pas quelques chose dans le traité CED. Dans le traité CED, il y a un article 38 qui prévoyait qu’un fois le trait CED entré en vigueur devait être renforcé le contrôle politique sur la construction européenne. Cet article prévoyait… devait imiter un porjet de communauté politique eruopéenne qui serati soumis au Etat membre par ratification : il voulait accéléer la construction européene avec des objectifs plitique gouvernementaux,

    -          l’assemblée parlemenataire : la CECA  a voulu appliquer l’article 38 par.. s’est sais de l’article, fait pression sur les gouvernements. Les gouvernements ont accepté que sont mise en p une assemblée ad hoc pour réfléchir à un projet.

    è 10 mars 1953 : publication d’un porjet de communauté politique européenne à caractère supranational. Du coup, le débat de communauté politique va dans CED.

    è En 1954 :  France arrive à la .. du conseil ou toutes ces décisions politiques vont entrer en conflit avec les problèmes de la décolonisation la même année. Il met fin au polémique sur la communauté européenne. Le 30 août 1954 : vote au .. fran4ais et dit que si le vote est négtif, les projets seront abandonnées. Donc le 30 août : 3/9 contre et 263 pour ; les 2 projets sont abandonnés.

    La crise est vive en France car les dirigeants des autres pays membres ont essayé de mettre leur poids de la balance.

    è discour d’Adenauer

    Donc a ébranlé l’édifice de la construction européenne : position de la France et par.. sur la scène internationale.

    On assiste à un repli sur la méthode Monnet de base : les européens se basent dans la création du marché commun.

     

    §2 Le marché commun

     

    L’échec de la CED a mis fin aux espors fran4ais de fondation politique. Ce flambeau de construction européen repris sur la méthode de solidarité de f…= développement de la construction claire dans des domaines concrets de l’économie de tel manière à enclencher un engrenage (décision Schuman). Les 2 traités sont adoptés : 2 traités de Rome qui vont animer la construction communautaire, les crises des années 80 jusqu’au 20e siècle.

    A. les traités de Rome

    D’un part on a le traité instituant la communauté économique européenne (CEE)  et d’autre part on a un traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM).

    Ces 2 traités ont été issus d’une conférence : la conférence de Messine du 3 juin 1955, en Italie  qui va réunir sous l’impulsion du gouvernement belge 8Spaak), réuni les ministres des affaires étrangères des membres de la CECA et qui va chercher les voies et les moyens à relancer la consturction communautaire.

    Les ministres acceptent… l’extension de la méthode .. à de nouveaux domaines économique vari à tous les secteurs économiques et charge un comité d’expert (présidé par Spaak) d’élaborer avant la fin 1955 des possibilités d’une Union économique globale et d’une union dans le domaine économique nucléaire (idée française). Le commité rend 2 textes fin 1955.

    L’an 1956 est utilisé par les Etats pour examiner, rédiger le projet, amener à la négociation.

     

    Les traités de Rome sont signés à Rome le 25 mars 1957 et entrent en vigueur le 1er janvier 1958 une fois toutes les ratifications acquises.

    Tous les traités de Rome, notamment le traité CEE a pour objectifs :

    -          l’objectif 1er est d’établir les fondements d’une union sans cesse plus étroites entre les peuples européens en assurant par une action commune le progrès économique et sociale en éliminant les barrières qui divisaient l’Europe.-> de ces termes, on voit que la méthode Monnet est reprise, le traité CEE n’est pas chevé mais doit se poursuivre.

    -          Mais ce traité CEE doit créer une union dounaière càd un marché qui serait protégé à l’extérieur par un traif extérieur commun. Ce traité prévoit entre les Etats, l’institution politique commune, càd des politques qui intégrent dans une seule politique les différentes politiques des Etats membres. -> dès 1957, l’idée de substituer les politiques de la communauté économique européenne aux différentes politiques des Etats membres.

    Ces politques communes visent certains secteurs spécifiques : le commerce extérieurs, la concurrence, l’agriculture et le secteur des transports

    Ce traité CEE se présente comme un traité ouvert car il prévoit un processus d’adhésion à la CEE.

     

    Pour l’abolizon des barrières douanières, les Etats ont prévu une période de 12 ans. En réalité, l’absence de bariière douanières pour les biens est acquise dès le 1er juillet 1968 ainsi que l’adoption du tarif extérieur commun.

    Concernant les politiques communes :

    -          début 1968 : affiché, construite

    Mais les politiques de concurrence et de transport sont aux premier balbutiements. En effet, elle sont très comlexes et la politique de transport entraîne la question cruciale de l’aménagement du territoire..

    Par cont

    Re, la politique agricole commune doit être réalisée progressivement. Le 1er objectif est de rendr toutes les politiques agricoles aussi performantes les une que les autres, réduire les écarts et duper les complémentarités. Les Etats doivent abandonner leur idée d’avoir leur propre politique agricole.

    Le 21 avril 1970 : PAC est mise en place, délai période transitoire.

    La structure institutionnelle du traité CEE est quadripartite :

    Il est composé de :

    -          commission

    -          conseil des ministres

    -          assemblée parlementaire

    -          cour de justice

    Dès l’origine, l’assemblée parlementaire de la CEE sera l’assemblée parlementaire de la CECA. En revanche la commission est distincte de la haute autorité : elle a des pouvoirs restreints par rapport à celle de la CECA ???En effet, la commission détermine l’intétêt global de a communauté mais n’a que le pouvoir d’initiative des décisions. Pouvoir de décision n’appartient qu’au conseil des ministres, lequel aurat des formations différenciées selon les secteurs concernés par les décisions.

    La Cour de justice est également commune à la CECA et à la CEE. Ses pouvoirs ne sont pas modifiés en profondeur depuis sa création.

    Donc il y a eu l’apparition de 2 nouveaux traités : CEE et EURATOM.

    Le traité EURATOM

    Il n’apporte rien de très spécial par rapport au traité CEE. Voulu par rapport à la crise énergitique provoquée par la crise de Suez en 1958 (avec la nationalisation du canal de Suez, restriction en essence).

    L’idée est de mettre en place un contrôle supranational sur l’énerie nucléaire civil pour contrôler l’utilisation des matières nucléaires développés la sécurité des échanges.

    A l’époque, les recherches, dès la fin 60, les girts d’uranium sont nombreux. Les principes du traité EURATOM ne sont plus adaptés. Difficulté dans la gesiont du nuclaitre civil et du nucléaire dans la scpne internationale et v perdre de son imporatnce notamment pour la France. Le traité reprend la strucutre de la CEE.

     

    B. l’évolution et la crise des commuanutés

     

    1er janvier 1958 : entre en vigueur des traités de Rome

    Evolutions qui se succèdent jusqu’en 1980.

     

    1. signature et entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs

    C’est un traité technique en apparence masi qui a des conséquenes imporantes sur la conception de la communauté communautaire car il a pour objectif de doter les 3 communautés d’exécutifs communs.

    En effet, l’assemblée parlementaire était commune et a subsisté la haute autorité, …

    Avec le traité de fusion, il n’existe plus une commission qui interviendra dans le cadre de chacun des traités mais qui serai unique pour intervenir dans chacun des traités. Idem pour le conseil des ministres. Il est composé différent sur les secteurs. Avec le traité de fusion : un seul conseil des ministres qui se réunit en formation des ministres en charge du secteur charbon et acier.

     

    Ce traité a été signée le 8 avril 1965 e il est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Pour les 3 communautés, la commision , le conseil , l’assemblée et la haute autorité.

    Quand la commission intervient dans le charbon et l’acier, elle intervient sur le fondement du traité CECA et en vertu des procédé organisé par ce traité.

    Idem pour le conseil en matière d’agriculture. Une seul commission, une seul Cour, …

     

    2. la crise de la « chaise vide »

    Crise qui s’est terminée par l’adoption du compromis de Luxembourg. Arrivée du générale de Gaulle avait abouti à une stagnation de la conclusion communautaire.

    Début des années 60, la France s’oppose à l’adhésion britannique. La méfiance du général se pose sur la mise en place de la PAC. Ce qui était prévu par le traité CEE, au fur et à mesure de la mise en place de la PAC, il étai décidé que les décision pouvaient être adoptées à la majorités qualifiée des membres du conseil ;

    La France ne l’accepte pas et refuse de s’écartier du prinicpe intergouvernemental de l’unanimité et ca s’opposer violamment à la commission qui tente de faire progresser la PAC. Tout le monde tente de menacer la France de passer au système de la majorité qualifiée.

    En 1955 : position délicate de la France : un accord se desine netre tous ces parlementaires pour suivre la proposition de la commission.

    Les décisions d’imposent à la France quiand bien même elle est cotée c.

    La France rppelle son représentant à Bruxelles et la France dit qu’elle refuse d’occuper sa place dans les institution.

    Pochains mois : « crise de la chaise vide »

    En janvier 1956 : fin de la crise par le compromis de Luxembourg adopté entre le chef de l’Etat et les gouvernements en dehors du fonctionnement normal des institutions communautaire et va permettre de satisfaire toutes les parties en présnece : quand un Etat excipe de difficulés nationales importantes, ses parlements doivent tout faire pour parvenir à une soltion commune (se connaître que lorsqu’un Etat indique qu’il ne cédera pas). En même temps, la Farnce cède et acepte de ne pas remettre en cause le rôle d’in.. de la commission. Ce compromis n’est pas un acte communautaire et une acte politique en marge du processus communautaire la façon doit fonctionner la communauté : en réalité il est contraire aux traités constitutifs car il établit une opération de recherche du consensus alors qu’ap traité les décision sont prises par un vote des Etats.

     

    Une des conséquences du compromis est que les votes cont disparaître au conseil des ministres et que toute sles décisions jusqu’au milieru des années 80 seront prise par consensu.. Ca signifie que le processus d’intégration entre les Etats prévu dès 1967 qui prévoyait qu’il puisse aboutir à avoir des Etats minoritaires. ¨

    Grâce au passage des votes à majorité qualifiée ce passage à lîntégration est interrompu et renvoit à une fonction intergouvernementale plus classique.

     

    3. l’élection au suffrage universel direct du parelement européen

    En 1962 : l’assemblée parlementaire des commuanutés a adopté un résolution par laquelle elle entendait que sont substitué au terme d’assemblée parlementaire : à parlement européen

    _> au opoosition concernatn le changement de terminologie

    Mais cela cache une activité spécifique de cette assemblée qui dès début 1960 va chercher à élargir les quesleques pouvoirs qui lui ont été confiés par les tratiés.

    L’idée et de rendorcer le contr^éle du parelemtn sur les activités de la commission et du conseil et de transformer à terme l’assemblée parlementaire à un e véritalbe parlement. Interveinne en tout que la représentation des peuples dans les processus décisionnels dans les communautls. Du coup, le parlement européen qui souhaite élargir ces pouvoirs pose la question fatlae de la légitimité.

    Au départ, ce parlemetn était composé des représentant des parlements nationaux. L’une des revendications majeurs est que les députés sont élus directement au suffrage universle par les peuple européens- Adopté au sommet de paaris en 1974.

    La décision proprement dite d’organisaiton des élections est adopté en 1976 par le conseil des minsitres et les premières élections ont lieu en juin 1979.

     

    4. la crise financière

    Début 1980 : une grande crise financière des communautés. Cette crise va prendre une tournure particulière avec les position de Margaretg Thatcher, ministre de la GB. Ce qui est remise en cause par le RU est le prinicpe de la solidarité budgétaire : prinicpe selon lequel chaque Etat doit contribuer au budget communautaire en onction d’une répartition.

    La communauté dispose de ressources propres. C’est la commnauté en tant que telle qui décide de ses dépenses en fonction des orientations qu’elle se fixe elle-même. En principe, il n’y a pas de lieu en fonction de la contriubtion de l’Etat et l’argument qu’ils reçoivent dans le cadre des activités de la communauté. C’est ce que la GB conteste en 1984 de manière virilante.

    En 1984 : le conseil de Fontainebluer décide de céder à la GB et prévoit pour elle ce qu’on appelle la « ristourne britannique ». Cela ne change rien à ce que doit verser la GB ni à ce qu’elle recevra (communauté reste maître) mais est mis en place un système de compensation. :

    è mise en cause du principe de solidarité budgétaire

    è allégemant de la crise et extension du système des ressources propres (possibilité de l’augmentation du budget de la communauté)

     

    5. les premiers élargissements

    (augmentation du nombre d’Etats memebres de la communanuté européenne)

    Début 1980 : adhère la GB (1973), ainsi que l’Irlande et le Danemark en 1973, la Grèce en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986.

    (on commence à nommer les communautés d’Europe suivi de leur nombre, par exemple l’Europe de 9)

    Ces premiers élargissements ne posent pas des difficultés majeurs ccar ce sont des élgargissement à des Etats très individualisés (peu nombreux, maximum 3 nouveaux Etats)

    De plus, à chaque fois les Etats même présentent une certaine homogénéité au moins dans leur objectifs suivis. Comme individualisé, le temps ne presse pas pour les adhésions. Les périodes d’adaptation peuvent être adapter à cahque cas.

    Ceci ne donne pas lieu à une politique d’adhésion : PAS de stratégie des communautés vis-à-vis des Etats extérieurs ni une spécialité spécifique pour adéhere aux communautés.

    Mais ddes restrictions surgissent : refus d’adhésion du Maroc, les Etat doivent être européene, les Etats doivent s’engager à garder les acqui sclaise. Mais c’est à peu près tout comme restriction.

    Aaprès l’adgésion de la Grèce, Portugal et l’Espagne, la question est celle du régime politique en vigueur dans ces Etats : on sait que la rGrèce n’adhère qu’un l’issu du régime des colonells et de la réinstauration de la démocratie.

    Lêspagne : fin de Franco et démocraite

    Portugal : régime : révolution des œillets

    Mais si les Etats sont démocraituqes, pas de théorie. Les opérations se fon au cas par cas sur les traités.

     

    Les traités de 1957 sont modifiés par les différentes adhésions : prévoir de nouveauc représentants au parlement européen, nouveaux juges à la cour de justice.

    Tous les article relatifs au processus de décision doivent être modifé car de nouveau Etats entrent : un certain nombre de voie n’eme si vote en désiétude.

     

    6. la signature des accors de Schengen

    Ils vont être envisagé à partir de 1983-84 éà un moment où  l’impressions n globale est celle d’un stagnation des communautés (ont commencé fort, tout éten place achevé pour PAC et marchachandise

    Mais début des années 80 : dificulté : fin pour le marché du charbon et de l’acier, ensuite c’est aussi une période où un certain nombre d’élargissemetn ont lieu. Période avec des nouvelle élections de l’UE à l’égard de la construction communautaire.

    En outre, c’est une période où se poe la question de la circulation des hommes en Europe et au-delà ( quetion de l’immigration)

    Donc l’idée est de sortir de ce marasme : encadrer la circulation des hommes

    L’idée est aussi d’essayer de renforcer le marché commun, relancer la construcion de l’Europé en s’intéressant à la spposition des frontières intérieurs au Etats membres. 8construire un espace de circulation des homme fédendu vis éà vis de l’extérieur)

    Tous les Etats ne sont pas daccord sur ce point

    Si certains Etats refusent purement et simplement ce type de système, les Etats qui veulent l’établir vont obtenir des soutiens à l’extérieurs de l’Europe

    But est de créer un espace sans frontières.

    Ce que l’on voit se dessiner est que certaines coopérations entre Etats vont pouvoir ne concerner qu’un certain nombre restreint de ces Etats. C’est le début de la dissociation entre construction communautaire stricto sensu et développement qui ne cncerne que certians Etats membres des communautés.

    A l’orgine 5 Etats sont daccord : Allemagne, Fance, Benelux et rejoint par l’Italie ensuite.

    Accords de Schengen signés le 14 juin 1985. Un certian nombre de difficulté surgissent et du coup une convetion de révision, dite d’app.. et dès l’origine prévue et signée en 190.

    Finalement le tout entrera en vigueur en 1995. Ce prjoet de collaboration n’a pas été simple. Autour du noyau de départ s’agrège de nouveaux Etats membre : talie en 1991, Grpce en 1992, en 1995 finalement les 13 Etats membres auf le RU et l’Irlande qui n’adhèrent pas au système de Schengen.

    Mais il faut ajouter que la Norvège et l’Islande à ses Etats membres. La Suisse a dès le début tenu à participer et a été tenu informer de manière informelle et devait rejointre le systpme rapidement.

    Le referendum en 2005 a été positif mais la suisse n’a toujours pas adhéré.

    9 des 10 nouveaux Etats membres auf Chypre adhèreront à partir de décembre 2007 au le système de Schengen et en mars 2008 concernatn le contrôle de frontière aérienne.

     

    Le système de Schengen prévoit :

     

    -          libre circulation des hommes et des marchandises

    -          coopéraiton juridique

    -          politique commune ne matière de visa

    -          développmenet de contrôle harmonisé aux frontière extérieurs et harmonie des politiques nationales d’asile

     

    Une des premières fois que la cohésion se fissure, on revient à la cooépraiton étatique, encadrée néanoins par la construction communautaire qui finit par absorber ces coopration paralléle.

    Ce traité d’Amsteram qui revise, a intégéré les acquis des traités communautaire notamment les accord de Schenen.

    Remarque :

    Le RU l’Irlande et la Chypre n’en font toujours pas partie

     

    La consturction communautaire va passer un cap à partir de cette date s0riente la coopération majeur : la transformation des communautés en Union Européenne

     

    §2 l’Union Européenne

    Il existe uhn traité charnière : processus d0union entre les peuples européenes : l’acte unique euorpéen : traité qui s’attèle à une réforme globale des 3 traités fondamentaux (CECA CEE EURATOM)

    Cet acte unique européen a été signé le 17 février 1986 à Luxembourg et est entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il constitue une relance de la construction communautaire en ce sens qu’il a pour objectif d’achever la mise en place du marché coommunautaire entre les Etats membres des communautls.

    A cette occasion, on ne parle lus de marché commun mais de marché intéreiur (idée d0une construction communautaire structureé et susceptible d’un marché proprement intérieur). Traditionnellement peut admise et est admisse celle du marché unique.

    L’un des élément sclé de l’AUE estde mettre en place un délai pour le marché intrieur au dela il doit être constiutié. Il dtoi être constitué le 1er janvier 1993.

    Corrolèrement, en réalité il s’agit d’achever ce qui est prévu en 1957 : càd mettre en place les libertés de circulation de marchandises, des personnes, des ervices et des capitaux. (prévu en 1957, réalisé que pour les marchandises).

    Il reste des mesrures de fait équivalent : ce sont des taxes à payer et mesure qui aboutissent au même effets que les taxes douanière.s

    Exemple : un Etat pour constuire des bonets de bain : il  y a des normes qu’il devra satisfaire, du coup,le résultat est qu’au entrerp des autres Etats membres que celle de l’Etat ne peut importer. Ces normes son des mesures d’effet équivalente càd entrace à la libre circulation des marchandises de bonnet de bian)=

    Pour toutes les autres libertés, rien ou très peu n’a été fait.

    Peu pour les personne (travailleurs, porfession libérales,..)

     

    L’AUE met en polace de nouvelles politiques communes : d’abord achever celle de 57 rz rn sjoute d’autres.

    Introduit la capa de communatué européenn de mise en œuvre un politique de l^’envoie, la possiblité de mise en œuvre une politque de recherche et de dééveloppement et la possibilité de mise en place d’une unité de compte europen et une direcive de compte europen : l’écu

    L’AUE marque d’un point de vue institutionnel le retur au procédé de vote au sein du conseil. 8ces procédurer doivent forcer les Etats qui ont peut d’être minoritaire de prendre des mesures)

    Du coup,  les Etats expriment  , entendent daméliorer les porcessues de décision et acceptetn d’e^tre minoritaire dans la prise de certaines décisions. Du coup, les compensation sont intreoduite. Compensation majeurs : renforcent des pouvoirs du parlement européen.

    L’idée est du gouvernemetn d’un Etat mis en minorité au sein du consiel, le contrôle démocratique sont amélioré et les reprséentants des pueples puissent participer à la prise de décision. Est

    Créé la procédure de coopération : permet au parlemetn européen de bloquer une déciison du conseil en cas de déaccord entre le parelment et le conseil.

    L’AUE porte ce nom particulier car en réalité il réunit 2 éléments biens distincts- - ---- l’AUE est un traité de révision des traités communautaires. Il a modifé, ajouté de nouvelles politiques, modifer pouvoir et compétence des instiution. Il a reprsi un certain nombre de dispositions antérieurs, donc tout un partie de l’AUE est dee érivse les 3 traités communautaire. Il comporte toute une partie ralive à la coopéération politique européenne. Il crée qqch en plus des 3 communutés qui s’appelle la coopération politique européenne. C’est en réalité un cadre pour que se développe une politique étrangère commune.

    -          la coopération politique européenne qui est un cadre programmatique pour l’élargissement d’une polirique étrangère commune. Cependant, ils ne sont pas identiques. La partie communautaire est dominée par des processus d’intégration. Le cadre processus européen est intergouvernemental= cadre où les Etats décident de tout à l’unanimité. C’est un cadre où le parlement européen exerce un contrôle minimal. C’est un cadre où la cour de justice des communautés n’a pas à intervenir. C’est juste que les Etats doivent porter d’une seule voie en tant que la commuanté sur scène internaiotnale. Le but : développer une politique étrangère commune. L’AUE débouchera sur l mise en place du marché intérieur le 1er janvier 1993.

    -> 80% de la législatin natinael est d’orgine communautaire, selon Jacques Delors. Sont admises les directives européennes qui visent à h

    Etude du traité de  Maastrichta armoniser les législations nationales.

    De plus c’est la période où est adopt

    E la politique commune de concureene= période historique que la communauté a un impact réel sur la vie de tous les jours..

    En plus, c’est la période où sont crées les programmes Erasmus (facilite la mobilité des Etats membres).

    L’actvité des Etats membres est régie par 4 traités :

    3 traités de base : paris et de Rome , tous les 2 aspect communautaire ; l’AUE , politique étrangpre commune : or l’acte unique période ‘denfer :

    A partir de 1986, 8calme entre 51 et 86) vont se cérer de manière très rapprochée les traités de révision de traité de bae.

    La construction communautaire uqi n’a pas connu de transformation fatlae,

    Ces traités sont soumis donc à des révision succesuuerus rappochées qui sont des réopnses à un certain nombre d’événement qui vont  se succéder sur la scène européenne déclenché par la chute du mur de berlin , arric des Etats de l’est sur la scpne européenne et dipasrition du vloc d lêst.

     

    §1 le traité de Maastricht, traité sur l’Union européenne

    Le 1er des traités modifie l’acte communautaire= traité de Maastricht signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993.

    Ce traité sur l’Union européenne va être élaboré et adopté dans un contexte particulier : une partie de ce contexte est déterminé par la chute du mur de Berlin et l’apparition de nouveaux Etats sur la scène européenne issues de l’explosion du bloc de l’est, URSS, et la réunification de l’Allemagne , l’autre contexte. D e manière plus interne aux communauté, un autre contexte important : l’acte unique européenn avait fixé l’achèvement du marché unique au premier janvier 1993.               Selon la méthode Monnet , de l’engrénage, les Etats membres de la comunautés étaient parvenu  é la conclusion que la réalisation de ce marché unique impliquait la mise en place d’une gouvernance européenne au sens générales beaucoup plus stricte et que la mise en palce de ce amrché devai ocnduir les Etats à réfléchir à une union économique et monétaire. Don cérformer en profondeur le fonctionnement des communautés pour parvenir à une gouvernance beaucoup plus strice et donc renforcer la légitimiter des organes des communautés qui prennent les décsision et parfaire le marché par union éco et monétaire qui devait aboutir à l’adoption d’une monnaie au moins commune si ce n’est unique.

    Dans ce contexte, indépendance des Etats euorpéens de l’est que se situe l’élaboraiton du traité su r l’UE. Cette grande réforme que constitue le traité va consister en 2 choses :

    -          réformer les 3 traités des communautés : les traités dits de base 1951 et 1957

    -          constituer un cadre plus large qui engloberait à coté des communautés d’autres possibilités de relations entre les Etats membres et qui permet à la communauté d’assoir son statut sur la scène internationale.

    └Ce traité à 3 objectifs

    Traité signé à Maastricht le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993 et crée donc l’UE

    L’UNE des conséquences de cette création, la CEE va disparaître non pas parce que le traité disparaît mais parce qu’elle change de nom : communauté européenne (TCE). Car les Etats ont très largement réformé le traité CEE d’origine et cette réforme fait que cette CEE touche à beaucoup plus de secteurs qu’au seul secteur économique à présent. L’une des particularité sur l’union, est que les Etats n’ont pas su se mettre d’accord pour lui donner une personnalité juridique. L’union en tant que telle n’est pas une nouvelle institution européenne, entité, elle ne peut agir qu’à travers la personnalité juridique des communautés. La structure juridique de l’union est donc assez particulière et la doctrine a pris l’habitude de dire que l’union a une structure en piliers (au nombre de 3), représentation schématique de la structure reprise de manière systématique par la doctrine que par les praticiens de l’union. Pourquoi cette représentation ? car en suivant la lettre du traité on peut distinguer d’abord un premier pilier qui est constitué de la CE, il est constitué donc juridiquement par le traité sur la communauté européenne et se caractérise par un très haut degré d’intégration des Etats se manifestant par le droit d’initiative exclusif de la commission,, les compétence normatives générales du conseil et du parlement européen, vote àé la majorité qualifié au sein du conseil dans des domaines de plus en plus nombreux, pilier inclut aussi les modifications apportées au TCE : modifications majeures : le TCE inclut l’union économique et monétaire (pas un pilier ! , c’est la nouvelle organisation qui découle du TCE !), des nouveaux domaines de compétences de la communautés qui marquent qu’elle n’est plus seulement une C économique : L’éducation, culture, aide au développement, cohésion économique et sociale et création de fond de cohésion (création d’enveloppes budgétaires spécifiques qui vont concernes une aide accrue pour un certain nombre de pays membres et non membres de la CE) Ces fonds sont destinées à appuyer l’Espagne, Grèce , Irlande et Portugal. Ces fond sont destinées a développées relations de la CE avec les pays de l’est nouvellement indépendants.

    è n’est pas plus uniquement économique

    Autre avancé dans ce premier pilier : quelques nouveautés institutionnelles. L’acroissemetn du rôle du parlement européen, dans l’acte unique le parlement avait bénéficier de la création de nouvelle procédure de coopération             qui lui permettait de participer à côté  du conseil dans les processus d’élaboration des normes et actes communautaires. Avec le traité de Maas le parlement va bénéficier de la procédure appelé « codécision » . Procédure met le parlement à égalité avec le conseil pour adopter des actes, pour créer du droit. Cette procédure ne peut être utilisé que pour certains domaines limités : au départ elle n’est intégré que dans les domaines les moins sensibles car anciens mais petit à petit procédure va devenir la procédure s ordinaire d’adoption des actes communautaires.

    Dernier élément de réforme dans le traité de Maas. : réforme du statut du citoyen européen, qui découle de l’article 17 du traité : il indique qui est citoyen de l’UE : »toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ». Chaque Etat reste maître des critères à remplir pour obtenir sa nationalité. Mais dès lors que cette nationalité est données à un individu il devient de ce fait citoyen européen. Cette citoyenneté se juxtapose donc avec celle d’un Etat. Elle repose sur un certain nombre de droit destiné à favoriser à titre essentiel la libre circulation des hommes au sein de l’Union : citoyenneté implique de pouvoir travailler, s’installer, séjourner, étudier dans n’importe quel Etat membre et elle donne le droit à tout citoyen de voter et d’être éligible aux élections du parlement européen et aux élections municipales dans l’Etat membre dans lequel le citoyen réside, droits pouvant être exercés dans les mêmes conditions qu pour les ressortissants nationaux. Cette citoyenneté donne le droit de bénéficier de la protection consulaire sur le territoire d’un pays tiers : dans n’importe quel pays du monde, un citoyen de l’Union qui n’aurait pas ses propres autorités consulaires dans ce pays va pouvoir s’adresser à n’importe quel consul de n’importe quel pays membre de l’Union.  Elle donne le droit à la non discrimination en raison de sa nationalité : ouverture à tous les métiers de la fonction publique aux ressortissants des autre pays membres.

     

    Les 2 autre piliers vont regrouper soit des mode de relations entre les Etat membres qui n’existaient pas jusque là soit des dispositions qui vont permettre à l’Union d’affirmer son statut sur la scène internationale.

    C’est pourquoi 2 e pilier relatif à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la méthode appliquée n’est pas une méthode d’intégration mais de coopération intergouvernementale. Dans ce pilier, le parlement n’a quasi aucun pouvoir si ce n’est de donner des avis qui ne lie ni la commission ni le conseil. Par ailleurs les actes adoptés dans le cadre de la PESC ne pourront en aucun cas être déféré à la CJCE, alors que tous les actes du premier pilier peuvent l’être. Dans ce 2e pilier il y a des dispositions qu concernent la coopération politique entre les Etats membres pour déterminer d’un commun accord un politique étrangère et de sécurité commune mais également l’affirmation par récurrence de l’existence de l’Union sur la scène internationale, de sa capacité de parler d’une seule voix. Et la capacité à agir en tant que telle sur la scène internationale.

     

    Le 3e pilier concerne à titre essentiel le renforcement de frontières extérieures de l’Union. Ce pilier qui est directement conçu pour arriver à la mise en place d’une politique commune de l’immigration au sein de l’union. Donc relatif au domaine de la justice et des affaires intérieures (=champs d’action des ministère de l’intérieurs de Etats : asile, immigration). A nouveau relation intergouvernementales et non de l’intégration. Le conseil est donc le seul qui peut prendre décision qui sont prise à l’unanimité. De nouvelle possibilités de relations entre les Etats membres et renforcement du statut de l’union sur la scène international vis-à-vis des pays tiers.

     

    Différence qui marque l’évolution de l’UE avec l’évolution qu’a connu les CEE, l’évolution va être à titre essentiel marqué par l’adoption très rapide de traités qui vont venir réviser le traité de 92. A partir de 1992, l’évolution de l’Union va être marqué par un élargissement massif, de nombreuses adhésions, et du coup par une volonté très affirmé que rien n’évolue sans que les traités soient modifiés. La capacité de modification du traité de Maas par les Etats va être réduite à peu de choses : à chaque fois que les            Etats vont pouvoir faire évoluer L’Union, il va falloir modifier le traité de Maas  et donc à chaque modification du traité si on veux modifier le 1er pilier il va falloir modifier le TCE. La 1ère de ces évolutions importantes : L’élargissement de l’UE à l’Autriche, Finlande et Suède, ce traité d’élargissement est signé en juin 1994 et entre en vigueur le §er janvier 1995 où en passe de l’Europe de 12 à l’Europe des 15. Cette accession à l’union de ces pays est prévue de longue date et tout le cheminement a été concomitant avec le traité de MAS. Donc au début des années 90 le principe était acquis de l’accession de ces 3 pays à l’Union. Mais les 12 voulaient d’abord réformer la communauté pour ensuite accueillir ces Etats. La Norvège avait été associée au traité d’adhésion mais son adhésion avait été refusé par référendum en 1994, donc ne fait pas partie de cet élargissement. Ce dernier et très important le dernier qui va s’effectuer dan s le cadre d’un processus d’adhésion assez simple. C’est au cour de ce processus là que les Etats membres vont décider de se doter pour l’avenir d’un processus bcp plus complexe et de critère bcp plus précis qui doivent être remplis pour adhérer à l’Union. Ca a conduit à l’article 49 du traité sur l’UE: «Tout Etat européen qui respecte les principes énoncés à l’article 6§1 peut demander à devenir membre de l’UE » Quels sont les critère de l’article 6 « l’Union est fondé sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’Etat de droit principes qui sont communs aux Etats membres »(différence majeure avec l’ancien article 49 du traité de 1957 qui indiquait que tout Etat européen pouvait devenir membre de la communauté) ces critères qui pèsent sur l’organisation interne des Etats.

    Ces critères de l’article 49 doivent être précisés, notamment Copenhague 1993

    3 Critères doivent être remplie pour que l’Etat puisse adhérer :

    -          critère polique : l’Etat doit avoir des institutions stables qui garantissent la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme et précisément la protection des minorités nationale

    -          critère économique. L’Etat doit fair la preuve qu’il a adopté l’économie de marché ce qui suppose un ensemble de règles visant à protéger la concurrence  et qui protègent la liberté de forces économique du marché.

    -          Critère de l’adoption de l’acquis communautaire : l’Etat qui demande son adhésion doit faire la preuve de sa capacité à assumer toutes les obligations découlant des actes communautaires en vigueur.

    Toute cette complexité d’adhésion à été établi après l’adhésion de 3 pays.

    Après l’adhésion des 3 pays, les Etats se sont lancés dans une nouvelle réforme qui aboutira au tratié d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999. L’objectif de ce traité c’est d’adapter les institutions européennes à la taille de l’Union dont on sait qu’elle va être élargie de manière très importante( aux pays d’europe centrale et orientale qui ont tous déposés des demandes d’adhésion). Ce traité modifie le traité sur l’UE dans ces 3 piliers,

    1er pilier : il communautarise de nouvelles politiques, il ajoute au TCE un nouveau domaine d’action pour la CE : la politique de l’emploi et la politique sociale qui signifie que désormais la C peut intervenir en matière de sécurité sociale, droit du travail, …. De plus le vote à la majorité au conseil est étendu dans de nouveaux domaines et la procédure de codécision est également étendue à de nouveaux domaines. Les transformations les plus importantes se situent dans les 2e et 3e piliers :

    2e piliers : PESC :  est instauré le haut représentant pour la PESC (JAVIER Sovana ) qui est le ministre des affaires étrangères sans que le dise vraiment, il a toute capcité de représenter l’union sur la scène internationale et il établit le lien entre les Etats tiers et l’union dans le cadre de la PESC.

    3e pilier : va être très largement modifié : lors de l’élaboration du traité d’Amsterdam, les Etats ont décidé d’intégrer à l’union les accord de Schengen qui sont intégrés au traités et une partie des dispositions intégérés dans le premier pilier, il s’agit dela politique en matière de visa, d’asile, d’immigration qui passent dans le premier pilier. Pour tout le reste, ce qui concerne la coopération policière et judicaire reste dans le 3e pilier. Comme ce 3e pilier est « JAI » justice affaire intérieur est amputé d’un certain nombre de choses passées dans le premier pilier : immigration par exemple, le 3 e pilier va changer de nom : « coopération policière et judicaire en matière pénale ».

    1er élément transversale : Le traité d’Amsterdam règne une question très sensible : la question du nombre maximum de membre que doit compter le parlement européen. Le principe est acquis selon lequel il n’est pas question  qu’avec l’adhésion des nouveaux Etats que le parlement européen grossisse sans limites : principe que le nombre maximale des représentant ne doit pas excéder 700 députés.

    2e élément transversale : instauration des coopérations renforcées, rendu nécessaire par le fait qu’on ait intégré accord de Schengen dans le traité sur l’UE . Coopération dans des domaines ouverts par le traités sur l’UE bien sur. L’idée c’et de permettre à certains d’avancer plus vite lorsqu’ils le souhaitent avec l’objectif de déclencher en effet d’entraînement pour les autres Etats membres.

    Le traité d’Amsterdam procède à la renumérotation du traité sur l’UE et du TCE. Jusqu’au traité d0amsterdam les articles du traité sr  l’UE étaient désigné par des lettres : TOUT ce qui concernait les 2e pet 3 e pilier qui était contenu dans le traité sur l’UE était désigné par des lettres. Avec traité d’Amsterdam tout devient des numéros

    Passage  à l’euro au 1er janvier 1999 a été crée la monnaie unique l’euro mais il faudra attendre 1er janvier 2002 pour que matériellement monnaie soit mise en circulation. Donc euro pas créé avec traité d’Amsterdam.

    Autre étape du développement de l’Union : traité de Nice

    Traité d’Amsterdam ne comporte qu’un très petit nombre de réponses aux question qui avaient suscité son élaboration. Son objectif : permettre un élargissement massif de l’union en modifiant les institutions pour que l’union puisse fonctionner à 27, mais toutes ces réformes très limitées en fait. Pex nombre des députés, pas d’accord les Etats

    Une nouvelle conférence intergouvernementale a été lancée dans la foulée de l’adoption du traité d’Amsterdam.

    Il n’y a avait pas eu d’accord sr la composition de la commission dans Amsterdam pas d’accord non plus sur la pondération des voix des Etats membres au Conseil, le nombre des domines dans lesquels le conseil vote é la majorité qualifié déclenchait également des polémiques. Toutes ces questions restent non résolus après traité amsterdam

    Dès 1999, confrence et 2 févrieri 2001 et entrée ne vigeur 1er 2 2001 : réforme du traité sur l’UE ET le TCE , il augmente le nombre des domaine danslesquels le conseil vote àé la majorité qualifié é dns lequel on adopte la codécision. Il permet de manière superficielle de régler les question . Aucun Etat n’est convaincu de l’intér’et du traité de Nice. .

    2dernière évolutions jusqu’à aujourdhui : les 2 élargissements qui ont eu lieu grâce au traitàé d’Athène 16 avril 2003 et du traité de Luxembourg 25 avril 2005. Le traité d’athène est entrée ne vigueru 1er ami 2004 Luxemourg le 1 er janvier 2007. Cwa 2 trités ont permi l’adhésion de 12 Etats selon le processus de ci-dessus, mais ces tratiés sont venus modifiés le tratiés sur l’UE notamment dans sa partie institutionnelle (nombre de repérsnetant au parlement,…), mais qu’é titre provisoire ils règlenet. Ce processus a été ouvert le 31 mars 1998 avec un premier groupe d’Etats : l’estonie, hongire, pologne, slovénie, république tchèque et chypre. Complété par un second groupe pour lequel négociationd u 15 février 2000 « groupe d’Helsinki » : bulgarie,l ettonie, lituanie, malte, slovaquie et roumanie. La constitution de ce second groupe n’a éét possivle qu’à partir du moment oû a été tranche quesdtion de la Turquie : au conseil européen en décembre 1999 qui confirme que » la Turquie et un candidat destiné à devenir membre de l’UE sur la base des mêmes critères que ceux appliqués aux Etats d’Europe central et oriental. Donc juridiquement le statut de candidat de la Turquie est acquis.

    Pour chacun des groupes à paritr du l’ouverture de négociation, la commission a élaboré dews rapports , chaque domaine de l’acquis communautaire (31) a été passé au crible. Parmi ces domaines : 4 grandes libertés de circulation, union économique et monétaire, fiscalité, droit des sociétés , institutions de l’Etat, énergie, politique des transports, politique agricole sociale de l’emploi etc

    Cosneil constitutionelle ne saurait mettr en place des statistiques ethniques sous peine de non-conformité avec l’article 1er de la constitution française.

    Tous ces rapport ont conduit la commission et le conseil a décidé le 9 octobre 2002 que 10 pays sur les 12 pouvaient être admis dans l’UNION tandis que bulgarie et roumanie devaient attendre. Reproches à ces 2 pays : de ne pas avoir u appareil admnistratif etjudicaire suffisamment développé, solide et stable. Dans cette mmême décision le cas de la turquie : ne répond pas aux critères politiques de l’adhésion mais déciden d’accroitre l’assistance financière européene é la Turquie à partir de 2004. Le 16 avril 2003 1 er mai 2004 Athènes, les négociations avec bulgarie et romanie se poursuivent et le traité da’dhésion 25 aril 2005 à Luxembourg et 1er janvier 2007 de ces 2 pays font donc partie de l’union depuis cette dernière date.

    Le traité CECA et EURATOM qu’est-cve qu’ils deviennent ? l’UE fondé sur 3 piliers , les 2 traités ont une existene autonome par rapoprt au traité sur l’UE. CECA ne pose plus de problème pusiqu’il a pirs fin en 2002 conclu pour 50 ans. Une partie de ces dispositions qui ont un intérête inséér dan tCE, Euratom continue é exister mem si les instituions de l’UE l’anime. Aujourd’hui, la C repose en réalité sur un certin nombre de traités : le traité sur l’UE (Maas) tel que révisé par les traités d’adhésion, nice et é deamsterdam ; traités sur la CE tel que révisé depuis 1957 pa l’acte unique, trait de fusion, amsterdam, nice, adésion et maas, ; euratom lui-même révisé .

     

    N’on tpas été jugée suffisant surtout au nivo instituionnel pour l’UE de fonctionner à 27. Lors nice 2000 au moment même ou les Etats se sont mis d’accord poru signer et adopte le traité, les Etts ont etimé nécessaire de poursuivre la réforme institutionnelle et ils décident de lancer un nouvo débt bcp plus large, approfondi sur l’avenir de l’Union. Débat pour objectif : procéder à une nouvelle révision des traités, car à partir de Maas toute modification du sy passe par une érvision des traités. L’idée lancée lors ud conseil de nice , 1 n plsu tard lakene consei européen le 15 décmebre 2001 ées Etats adoptent un programme « déclaration sur l’avenir de l’UE ». qui engage donc l’Union à devenir plus démocratique transparente et efficace et à ouvrir la voie vers une constitution pour répondre aux attentes des citoyens européens. Elle prvoit la réunion d’une convention (processus nouveau). Le traité sur l’UE exige dans son article 48 que toute révision des traités s’opère dans le cadred ‘une conférence intergouvernementale (cig), l déclaration entend faire précéder la réunion d’une cig par une convention. Cette dernière qui constiute en réalitéu un forum plsu élargie par rapport à al CIG , doit permettre d’élaborer un texte et ce dernier sera ensuite présenté à la CIG de l’articel 48 , la CIG pourra modifier le tecte comme l lentend mais il sera la base de travail de la CIG.convetnion dtoi être composée de représentant des chefs d’Etats et gouvernements. Auxquels on ajoute des représentants des parlemetns nationaux, du parlement européen et des membres de la commission. Idée de la convention pas nouvelle, utilisée déjà entre amsterdam et nice pour aboutir  une charte fondamentale de l’Union, idée d0avori un sénacle dont la légitimité et bien plsu solide que la suele légitimité de l CIG. Pkwa ? car siège dans cette convention des repsrésentants des peuples élus au suffrage universel direct. Convention, déclaration lui fixe une mission : la charge « d’examiner les questions essentieles que soulpvent le développement futur de l’union et de rechercher le différentes réponses possibles »

    Cela revient à au moins 1èrement simplifier les traité et le fonctionnemetn de l’union, 2e définir les compétencews respectives de l’union et des Etats membrs, 3e renforcer le rôle des parlements nations au sein de l’UE, 4e examiner le statut de la charte des droits fondamentaux et 5e faire une porposition de constitution pour l’UE . la convenion commence ses travaux le 28 février 2003, l est présidé par Valérie Giscard est va remettre un projet de traité au président du conseil de l’Union Berllusconi le 18 juillet 2003. la CIG débute le 4 octobre 2003 il est prévu qu’elle s’achève en décembre 2003 ce n’est pas possible tant les débsts déclenchée son vifs. Finalement elle s’achève le 18 juin 2004 sous présidence irlandaise du conseil et elle arrêt les dispositions du traité établissant une constiution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004 à Rome : entre juin et octobre 2004 : services des jursites linguistes qui on pofiné le texte, lôn traduit,…ce traité étai censé entré en vigueur après ratification de tous les Etats membres le 1er novembre 2006 ; il prévoyait lui-m’eme que si à l’issue d’un délai de 2 ans à compter de la signature du traité les 4 5ème ont ratifié le traité  et qu un ou plusieurs etats membre ont rencontré des difficultés pour procéder à la ratification, le conseil européen se saisit de la question. On a l’impression : normalement il faut unanimité de ratification or ici disposition sur le conseil.

    Nouvelle conférence intergouvernemtnl, abandon du traité établissant une constitution pour l’eruoep et l’élabration d’un nouveau traité « traité modifiant le traité sur l’UE et le traité instituant la CE » ou « traité modificatif »ou « projet de traité de Lisbonne ». la nouvelle CI A été ouvert 23 juillet 2007 à la suite d’une déclaration du conseil de juin 2007 et le texte final dont on dispose aujourdhui approucé lors du cosneil européen informel à Lisbonne les 17 et 18 octobre 2007. Ce projet a été approuvée pas encroe signé, il doit être signé par les Etats lors du Conseil euorpéen de Lisbonne en décembre 2007. Ce traità prévoit que le processus de ratification ne doit pa conduire audela de juin 2009 (car prochaines élections du parlement européen).

    Contenu du traité :établisant cst pour l’er

    Globalement ce traité présentait 3 séries de mesures :

    -          abrogaiet traité antérieur et établissait traité unique : traité établi. Mais laissait subsister l’EURATOM

    -          composé d’un préambule et de 4 parties dont sommaire : 1ère parite composée de 59 articles relative aux objectifs de l’union , compétence de l’union, d’insitutions, instruments et grand principes de fonctionnemetn de l’union.2e parite : 54 articles  reprise pur et simple à qques exception minimes du texte de la charte fondamentale de l’UE. 3e partie : 342 articles toute sles dispositions relatives aux politiques de l’UNION et aux mécanismes instituionelles qui pemrettaient de conduire le politiques de l’union, lnumération de tout les domaines danslesquels l’union peut agir. 4 e partie 10 articles dispositions généralessur l’entrée ne vigueru, sur procédure de révisions…. On peut en conclure que la structure en piliers de l’union disparaissait, toutes les activités regroupés dans la 3e partie.

    -          Etendre le vote à la majorité qualifiée du conseil et procédure de codécision à tous les domaines d’activités de l’union sauf 5 : fiscalité, politique sociale, politique étrangère et de sécurité commune, questions relatives aux ressources propres et au budget et à la révision des traités.

    On voyait apparaître 2 dispositions relativement étranges :

    -          Dans la premoère partie, article 43 qi était une clause de solidarité : la règle affirmé selon laquelle l0union et ses etats membres agissent conjointement dans un esprit dde solidarité si l’un fait l’objet d’une attque terroriste ou vicitme d’une catastrophe naturelle.

    -          Clause reltive dans la 4e partie à la possbvilité pour un Etata membre de se retirer de l’union, pour renforcer le caractère dde tratié international du texte.

    Or referendum fran et néerlandai non

     

    Le projet de traité modificatif qui s’ensuit edst –ce une consitution maintenue ?

    Textes quasi définitifs mais epuvent ‘etre modifiés jusqu’au 13 décembre.

    On a rendre très discret le fait que le texte comme 2 gouttes deau à celui du projet de constitution mais en mieux. La signature en décembre prochain ouvre une période d’incertitude importante : période des 27 ratifications requise, car il ne peut entré en vigueur que la ratification de tous les Etats membres est acquises. L’un des pays ou se concentrent les regards est l’Irlande et Danemark: referendum requis par la constitution. Ossi la république tchèque car 3 5ème des députés doivent ratifiés. Qui semblent difficile à atteindre. Si au bout d’un certain temps ratification pas acquise conseil europ se ressaisisse de la question

    Modifie les 3 traité la CE , euratom et l’UE  par traité de lisbonne

    Néanmoins une fois signé et ratifié, il est destiné en tant que tel à disparaître puisque toutes se dispositions seront forcément incluse dans les 3 traités originaires. Avec maastricht s’pétait ajouté un traité.

    Tout une série hommes politique expliquent que c’est un traité simplificatif car il ne comporte que 7 article ! mais il comporte 152 page 350 dispositions de droit primaire et pon rajoute 13 protocoles et 59 déclarations chacune faisant u min de 15 pages qui ont la même valeur juridique que le traité.

    Du coup la responsabilité des présidences slovène et française assez importantes relativement à ce traité, car il s’agit d mettre sur pied les ratifications dans les Etats membre, que le traité soit compris et présenté de la manière la plus simple précise.

    On peut dire qu’il n’y aura plus avant longtemps de nouveau traité relativement à l’Union. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur il sera celui en vigueur pour les 20 prochaines années. Ce qui semble se dessiner, les Etats se sont mis d’accord que se constitue un groupe des sages, susceptibles de réfléchir sur l’Union et d’imaginer cette union à l’horizon 2020 2030, il semblerait qu’au prochain conseil européen les Etats indiquent qu’ils souhaitent faire une pause dans les  réformes relativement à l’union, qu’un débat de grande envergure soit ouvert autour de ce groupe de sages devant réunir des personnalités qui travaillent, experts dans différentes discipline : historiens, philosophes, géographes, hommes d’affaires. Ce groupe devrait être réuni pour la première fois en 2009 peut être avant. Il devra réfléchir de la place d e l’union dans la mondialisation mais également aux contours de l’élargissement de l’union, faut-il élargir l’union et sous quelles conditions notamment la question turque.

     

     

     

     

    Chapitre 3 : Structure de l’Union européenne

    La structure de l’UE est une structure déroutante, car dès l’origine coexistent 3 communautés et que dès l’origine se pose la question de savoir comment appelé l’ensemble que constitue ces 3 communautés. Dès l’origine également, il y a de bonne raison à ca car ces 3 communautés s’inscrivent dans une méthode de l’engrenage et que donc instaurer 3 communautés c’est rentré dans un processus, et le vocabulaire courant très vite va permettre de dénommer par un terme unique l’ensemble que constitue les 3 communautés. (par exemple, marché commun, par la suite de Communauté européenne au sein de l’UE), apparence de cohérence à la triple strucutre découlan de la CECA CEE ET EURATOM

    Avec l’unique européenne , là encore la structure ne se simplifie pas puisquîl va adosser la coopération politique européenne et va donner à cette dernière les moyens de se développer en marge de la construction commnautaire selon des processus propres. Et puis le traité de Maastricht destiné noramlement à simplifier la compréhension de la construction communautaire, il va la compliquer en réalité car il va créer une nouvelle entité l’UE dont 1èrement l’identité est difficile à appréhender et dont 2e le schéma institutionnel reste très complexe.

     

    Section 1 : l’identité de l’Union europenne

    2 questions se posent :

    - structure en piliers de l’union

    - La personnalité juridique de l’Union

    Les 2 constituent donc l’identité de l’Union

    1.1. La structure de l’UE en piliers

    La strucutre est une innovation du traité de Maastricht qui vient compliquer la compréhension la strucutre de l’union car la construction communautaire reposait déjà sur 3 traités dont il a déjà faalu fusionner les exécutifs (65) et que la dessus le traité de Maastricht vient donner à l’union une structure qui se développe sur 3 piliers qui ne recouvrent pas les 3 traités. Il reste que malgré cette apparence d’hétérognité , le traité a qand même tenté de mettre de l’ordre dans la construction communautaire et du coup dûn côté il crée 3 piliers autonomes de l’union et d’un autre côté il réinjecte dans la structure de l’union un certain nombre ‘délément d’homogénité.

    §1 En quoi consiste l’autonomie des 3 piliers ?

    La disposition àè l’origine des piliers article 1 alinéa 3 du traité sur l’UE, ce dernier indique « l’union est fondé usr les communautés européennes, complétés p cf plan

    Disposition présente l’Union comme un tout constitué de différentes parties. Une partie constitué par les communautés européennes, une 2e et 3e partie constituées par des politiques et formes de coopération entres les Etats membres, la politique étrangère de sécurité commune, la justice et les affaires intérieurs. Par ailleurs, dans le traité sur l’UE on constate qu’il existe un titre premier s’’intitulant :dispositions communes, cela veut dire que s’il existe des dispositions communes, tout ce qui ne fait pas partie de ces dispositions communes renforcera l’autonomie de chacun des piliers, leur sera propre.

    è ces 2 dispositions sont les fondements même de la présentation de la strucutre de l’UE en piliers. Mais il faut rappeler que la communauté européenne n’est qu’une partie de l’Union. Et donc qu’elle conserve ses particularisme juridiques qui sont liés au principe d’intégration. Les 2 autres piliers sont en réalité de nouveaux secteurs d’intervention des Etats membres de la communauté. Et il est clair que cest nouveaux secteurs échappent au fonctionnement communautaire. Ainsi les dispositions des traité communautaires ne s’appliqueront pas dans les 2e et 3e piliers. Mais ces secteurs sont conçus comme nécessairement complémentaire avec les activités de la communauté européenne. Finalité de Maas : C’est de démontrer que à partir de 1992, les Etats se sont définitivement mis d’accord pour dire que la CE ne peut plus exister seule, qu’elle doit être nécessairement compléter par une intervention des Etats dans des secteurs connexes. Piliers autonomes, mais ils sont nécessairement complémentaire : nouvelle expression de la méthode de l’engrenage.

    L’autonomie des piliers se caractérise par des méthodes de coopération des Etats membres différents selon les piliers. Les 2 piliers non communautaire, 2e et 3e, imposent aux Etats de nouvelles modalités de développement progressif de la construction européenne. Ces 2 piliers sont des enceintes dans lesquelles du droit intergouvernemental va être produit. Ce droit intergouvernemental présente un certain nombre de caractéristiques et que ce n’est pas du droit international classique mais du droit intergouvernemental européen pour 2 raisons majeures :

    1. la finalité générale de ce droit c’est de compléter la construction communautaire, c’est de construire à terme une UE homogène. Et de parvenir à communautariser les matières des 2e et 3e piliers : dès le traité de Maastricht il est prévu que si les Etats le souhaitent, les matières , les champs d’intervention des 2e et 3e pilier peuvent être transférés dans le 1er pilier, càd se retrouver soumis à terme au fonctionnement communautaire et donc au principe d’intégration. Dès le tratié d’Amsterdam vont faire ça ils vont piocher dans le 3e pilier et faire passer des matières du 3 e pilier dans le 1er : asile, immigration, politique des visas, politique de franchissement des frontières communautaires matières qui sous le traié de Maastricht sous le 3e piliers deviennent avec le traité d’Amsterdam des matières du 1er pilier. Et le traité d’Amsterdam crée même un titre 4 du traité sur la CE qui regroupe touts les dispositions relatives aux visas,…

    E t le traité d’AMSTERDAM va encore plus loin pour consacrer cet objectif : il crée un article 42 du traité sur l’UE que l’on qualifie de clause passerelle : c’est une procédure simplifiée de révision des traités pour faciliter le transfert des matières du 3e pilier dans le 1er pilier.

    2. de nombreuse techniques de relation entre les Etats membres de la communauté que l’on trouve dans les 2e et 3e piliers, s’appuient en réalité très fortement sur le schéma institutionnel communautaire, du 1er pilier. Par exemple, c’est au conseil que l’on confie le soin de réunir les Etats, d’organiser les négociations et adopter solutions communes, dans tous les cas même si le conseil prend décisions à l’unanimité dans tous les cas la présence  de la commission est prévue, le parlement peut donner son avis, et dans certains cas même du 3e pilier, la cour de justice peut intervenir si les Etats sont d’accord.

    Donc point de vue technique, c’est une diplomatie encadrée par les institutions de la communauté. Il y a donc une volonté affichée de favoriser la communautarisation des 2e et 3e pilier et se servant d’un cadre institutionnel unique. Donc même s’il y a autonomie e des pilier elle peut présenter certaines aspects relatifs.

     

    §2 l’homogénéité de l’union

    Les élément d’unité viennent en large mesure du titre 1er : dispositions commune, on y retrouve certains article clés : article 2 qui fixe à tout l’union des missions et objectifs  généraux : quelques soti les piliers de l’ûnion ces derniers doivent travailler pour remplir le exigences de l’article 2 : les missions et objectifs

    -          le progrès économique et social réalisé grâce au marché intérieur, au développement durable et à l’union économique et monétaire.

    -          L’identité de l’union sur la scène internationale qui sera réalisé en particulier grâce à la PESC 2e pilier qui pourrait déboucher un jour sur une défense commune de l’union.

    -          La citoyenneté de l’union, les e piliers doivent concourir à l’instauration d’une citoyenneté de l’union pour ses citoyens ; curieux : dans l’article 2 on fixe la citoyenneté comme objectif de l’union mais toutes les dispositions de la citoyenneté on les retrouve dans le traité de la CE.

    -          La mise en place d’un espace de liberté ,de sécurité et de justice.- : liberté de circulation des personnes, le 3e pilier JAI et 2e piliers concernant la politique de sécurité

    -          Maintenir et développer l’acquis communautaire : tout communautariser.

    5 objectifs sont des éléments d’homogénité forte entre les 3 piliers. Outre ces objectifs on trouve dans les dipsostions communes un article 6 qui met en lumière la philosphie politique de l’union. Cette dernière est fondée au terme de l’articel 6 le prinicpe de l’Etat de droit, respect des droits fondamentaux et de la démocratie. Pour renforcer cette philosophie politique dans la consturction de l’Union le traité du l’UE ajoute un article 7 qui est une procédure de sanction qui peut jouer à l’égard des Etats qui ne respectent pas l’article 6.

    Outre les dipsositions communes il y a un autre élément d’homogénéité : données, principes  d’ordre strucuturel qui vont renforcer l’homogénéité de l’union. Le premier de cesw éléments c’est selon les termes de l’article 3 du traité sur l’UE le principe selon lequel l’union dispose ‘dun cadre institutionnel unique. Ce dernier permet à l’union d’avoir une colonne vertébrale institutionnelle, même s’il s’agit des institutions de la communauté européenne. Le traité de Maastricht se contente de dire que l’union dispose d’un cadre institutionnel unique qui figure dans le traité de l CE.

    Autres éléments strucutrel de l’homogénéité :

    -          la procédure de révision des tratiés

    jusqu’au traié de maas elle était propre à chacun des 3 traité, pas de révision unique. Le traité de Maas rend la procédure commune aux 3 communautés et inscrite à l’article 48 du traité sur l’UE. Il résulte de cette procédure commune une unité du droit de l’union, car dans les révisions qui vont avoir lieu après le taité de maas à chaque fois on révise chacun des 3 piliers. La révision doit être cohérente, on ne peut plus se contenter de réviser uniquemen le pilier communautaire sans réfléchir des conséquences sur le 2e et 3e pilier.

    -          la procédure d’adhésion au traité

    procédure inscrite à l’article 49 du traité sur l’UE et le traité de Maas la rendu commune, très fort élément vis-à-vis des Etats tiers, et des candidats au premier chef. Si on décide d’adhérer à l’union on adhère à tous les traités qui composent cette union.

    Il faut examiner la question : est-il judicieux de supprimer la structure en piliers

     

    §3 suppression de la structure en piliers ?

    Quetion réglé par le projet de constitution et réglé en faveur de la suppression des 3 piliers, car traité abrogeait tous les traités précédente et se substituait à ces traités.

    Après le refus de ratification du traité établissant une cst pour l’Europe  il est apparu qu’elle paraissait trop comme une constitution. Le mandat donné à la conférence intergouvernementale qui a débouché sur traité de Lisbonne : dès l’ouverutre de la conférence, l’idée d’abroger tous les traités et à substituer un nouveaux traité est abandonnée.

    Le traité de Lisbonne se conforme à cette orientation. Il vient modifier les traités antérieurs. Est-ce que le traité parvient à supprimer la structure en piliers ?

    Oui. Car il modifie l’article 1er alinéa 3 du traité sur l’UE :traité de Lisbonne union fondé sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l’UE, ces 2 traités ont la même valeur juridique. L’union se substitue et succède à la communauté européenne. Donc la constitution est maintenue. Si le traité de Lisbonne entre en vigueur il n’y a plus de piliers, le traité sur la communauté européenne disparaît et devient le traité sur le fonctionnement de l’Union. Il devient un traité global relatif au fonctionnement générale de l’union, de plus, l’union va succéder à la communauté et donc la communauté disparaît. Formellement on n’abroge pas les traités précédents mais la modification est telle qu’il y a un traité sur l’union ( objectifs, institutions, philosophie politique, citoyenneté, dispositions relatives à la PESC, grands principes sur scèe international) et le fonctionnement de l’union va se retrouver dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Ces 2 traités ayant la même valeur juridique, la seule chose qui subsite et qu’on a toujours 2 traités et même 3 puisque le traità Euratom est exclue du traité de Lisbonne.

    Il y a donc disparition des piliers. Cela n’empêche pas néanmoins que l’union intervient selon des modalités différentes lorsqu’elle intervient dans des domaines d’intervention différents. Mais il n’y a plus de pilier autonome.

     

    1.2 la personnalité juridique de l’union

     

    Question loin d’avoir trouvée réponse satisfaisante. En ce qui concerne la question de la personnalités, le principe c’est que jusqu’à aujourd’hui et si le traité de Lisbonne n’entre pas en vigueur est que l’union n’a pas de personnalité juridique. Principe de la personnalité juridique de communautés. Est elle incontestable ?

    Chacune des 3 communautés lorsqu’elle a été créée a été dotée de la personnalité juridique qui recouvre classiquement 3 aspects :

    -          personnalité juridique dans l’ordre interne des Etats membres, elle va permettre à la communauté considéré d’accomplir une série d’acte courant, conclur des contrats, acquérir des locaux, recruter du personnel local si besoin est etc. Sur le plan du contentieux, cela permet à la communauté d’ester en justice, devant les tribunaux de l’Etat considéré, et cela suppose aussi que la communauté puisse être traduite en justice.

    -          Communauté possède la personnalité juridique dans son propre ordre juridique : elle porte la responsabilité de ses agissements : la légalité de ses actes peut être contester. Pour plus d’efficacité, à côté des communautés on a doté un certain nombre d’organe de la personnalité juridique par exemple la BCE , la banque européenne d’investissement, la plupart des agences créées par exemple celle des droits de l’homme

    -          La personnalité juridique de la communauté sur la scène internationale : cet aspect permet à la communauté d’avoir des relation avec les autres sujets du droit international. : représentation « diplomatique »dans les différents Etats tiers, de siéger dans d’autres organisations internationales, de conclure des traités auxquels les communautés sont parties

    Dans au moment ou chacune des communauté doté de la personnalité juridique, cela pose des problèmes quelle communautés impliqué dans quel histoire. L’idée qui aurait dû germer dès Maas de supprimer la personnalité juridique aux 3 communautés et la donner à l’0union. Or ce n’est pas ce qui s’est passé, car l’union selon le traité de Maas englobe les communautés. Donc quand elle va agir au titre des communauté, l’union va disposer de la personnalité juridique des communautés. Le problème est-ce que l’on va doter l’union de la personnalité juridique dans le cadre de la PESC ? doté l’union dans ce cadre, signifie pour les Etats de permettre à l’union d’exister sur la scène internationale indépendamment des Etats pour toutes les question de politique de défense. Or ça inacceptable en 1992.

    Les choses se compliquent car question de l’absence de personnalité juridique de l’union au dela de celle des communautés soulevé dès le traité de Maastricht. Donc question aurait dû être résolu au cours du traité d’AMSTERDAM, or ces négociations obscursisait encore plus la situation car les Etats ne se sont pas mise d’accord. Ces échecs ont contribué à l’idée que la personnalité juridique de l’UE devait être refusée. Mais à plusieurs occasions l’absence a déclenché un certain nombre de difficultés et particulièrement dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune. L’union européenne a développé une politique d’intervention au côté de l’OTAN et de l’ONU dans les différents Etats de l’est de l’Europe qui ont connu des périodes de guerre. L’UE s’était proprseé de fair l’organisation de la ville de Mostar, pour ce faire conclusion de contrat avec l’ONU et L’OTAN, or qui devait conclure ces accords pour que l’UE puisse participer à l’administration de cette ville. Donc l’UE a fait preuve de son absence sur le plan international. Finalement question réglée : accord bancale et ou l’union en tant que telle n’apparaît pas. Là encore la question de la personnalité juridique de l’union avait été prise en main au moment de l’élaboration du traité établissant une constitution pour l’Europe, il semble qu’aujourd’hui on s’achemine vers une personnalité juridique de l’union. Dans une § 2 Mandat confié à la conférence intergouvernementale de Lisbonne le traité modificatif contiendra 2 clause de substance modifiant le traité UE et CE le triaté UE consevera son titre acutel, le traité CE sera intitulé traité sur le fonctionnement de l’union union doté d’une personnaliét juridique unique. C’est ce que fait le traité de Lisbonen dans un article 32 dote l0union seule de la personnalité juridique. Il est clair néanmoins que meme si l’union seul a la personnalité juridique sela ne peut aboutri à remettre en cause la répartition des compétences entre les Etats membres et l’union telle qu’elle découle des traités. Ca signifie donc que l’union pourra conclure des accords internationaux masi uniquemetn dans le cadre des compétence qui lui ont été attribuées. Et que donc les Etats restent libres de conclure de Etats interntionaux la seuls retriciton à cette liberté que ce accors aconclus par les Etats devront être compatible aev les accords signées avec l’UE et les Etats ne pourront empiéter sur la compétence de l’union européenne. Ainsi, l’article 32 qui dote lûnion de la personnalité juridique done naissance à un nouvel article article 188 du traité sur le fct de l’union  qui met en place une procédure unifiée pour la conclusion d’accords internationaux. La façon dont l’union va conlcure ces accord internationaux relèvent d’une procédure unique et remise entre les mains du conseil qui devra désormais autorisé l’ouverture de négociations sur la base de recommandation s 8CONSEIL Ouvrira négociation mais sur la base d’indicationss, le conseil n’étant pas tenu de les suivre) de la commission ou du haut représentant pour la PESC. Le cOnseil désignera le négociatuer en chef de l’union et pourra lui adjoindre une équipe de négociation. De surcoit le conseil pourra tout au long des négociations adresser des directives, instructions aux négociateur et pourra lui-même se doter d’un comité spécial chargé de suivre les négociations. Le conseil décidera de la signature de l’accord au final et de sa conclusion définitive. Parfis le parlemetn européenne pourra approuver l’accord notamment quand il intervient dans des domaines de codécisions ou conséquences budgétaires importantes.

     

    Section 2 . le schéma institutionnel de l’UE

     

    Le cadre institutionnel de l’union quadripartite principalement : il repose sur 4 institutions principales : commission européenne, parlement européen, conseil , CJCE.

    Ce quadripartisme, caractéristique originaire de l’union a posé des difficultés dès l’origine. On le retrouvait dasn les 3 traités. Dès l’origine suel 2 organes communs aux 3 communautés : CJCE et l’assemblée parlementaire. En revanche l’exécutif indépendant s’appelait haute autorité dans le cadre de la CECA avec une existence propre et chacun des 2 autres tratiés dispsoait de la Commission. Donc 3 exécutifs indépendants. Le conseil des ministres était propre à chacun des traités, néanmoins il n’ltati pas considéré comme conseil commun. D’où le traité en 65 de fusion de l’exécutif. Commission et conseil unique qui fctait dans un détriplement fonctionnel, donc qui fonctionnait différemment en fonction des domaines traités. La compétence du conseil et de la commissiione demeurait distincte selon le traité dans lequel il intervenait. La dessus va se greffer l’apparition avec l’acte unique la coopératio politique européen qui trouvera des prolongement dans la PESC et la JAI. Cette suituation va venir compliquer la question de l’unicité des instiutions. Notamment car dans les 2e et 3e pilier le conseil va avoir un rôle hypertrofié tandis que la commission, parleement, CJCE ont des rôle minorés par rapport au premier pilier. Ainsi il est apparu utile d’affirmer dans le traité de Maastricht à l’article 3 : l’union dispose d’un cadre institutionnel unique. ca garantissait une chose : l’appareil administratif de chacune des institutions ne pouvaient pas être écltés sur la simple volonté des Etats. Cela oblige les Eats à considéreé les administration en tant que telle. La réaffirmation de ce cadre instiutionnel unique signifie aussi que les instituions d l’union ont une vocation générale , à régler les affaire qui relèvent de l’union au sens le plus large possible. Ce sont à chaque fois les même institutions qui vont devoir statuer. On peut donc parler d0’une certaine communautarisation du cadre institutionnel dans la mesure ou dans l’état actuel du droit communautarisation ce sont les institutions de la communauté euuropéenne qui travaillent pour l’ensemble de l’union, des piliers donc. !!!Ce cadre institutionnel unique reste assez artificiel au moins dans les 2e et 3e pilier. Car là c’0est le conseil qui joue le rôle décisif.

    Par ailleurs, le quadripartisme a très largement été entamé : sont désormais considéré omme institutions de l’union 5 institutions ( et  non plus 4) : article 7 du traité CEE qui les énumère il s’agit de rajouter la Cour de comptes de l’UE. De plus, le traité de Maastricht fait précéder l’article 3 de dispostions ou il fait références au conseil européen qui ne fai tps partie à proprement parler des instiutions communautaires car il ne figure pas dans la liste de l’article 7 mais c’et un organe de l’union qui est tout à fait particulier : c0est une réunion au sommet ( dans les années 60 crise dans le cadre commuantaires, il a paru nécessaire uqe soit réuni au sommet les chef d’Etat et de gouvernement pour résoudre ces criser par ex elle déboucahnt de la conclus du Luxembourg chaise libre et c’est devenu une habitude petit à petit. ) du conseil des ministres qui a été enterriné par la pratique et qui e voit ocnsacrer une première fois dans l’acte unique et puis dans le traité de Maas ; c’est une émanation du conseil des ministres.

    Et au fur et à mesure du dévloppemetn de l’nion surtout dans le cadre de politique monétaire, on été cré d’autre organes ¨banque centrale européenne et enfin l’orgnaisation propre de la cour de justice a conduit à adosser à cette cour le tribunal de 1ère instance et encroe plus récemment le tribunal de la fonction publique européenne. Quêst éa cour de justice aujour’dhui ? tribunal de premire isntanc et de fct institution ? C’est ce qui a conduit le traité de Lisbonne dans l’articel 9 du nouveua titre 3 :dipsostions relatives aux institutions quiindique :union dipsose d’un cadre instiutionnel visant  promuvoir ses valuers, oursuivre ses objectifs, ses intére^ts ceux des citoyens et des Etats membres et assure la cohérence, efficacité et continuité de ces politiques et de ces actions.les insitutions sont parlement euorpéen, conseil europen, commission européenne, cour de justice de l’union européenne, la BCE et la cour des comptews. §3 de l’article 9 : les disposoitions drelatives à la BCE et à la cour descompte ainsi que des dispositions détaillés usr les autres institutions figurent dans le traités sur le fonctionnement de l’union. §4 de l0article 9 : le parlement européen, le conseil et la commission sont assistés d’un comité économique et social et ‘dun cocmité des régions exerçant des fonctions consultatives.

    Cet article 9 pratique pour se souvenir de tous les instiuttion t orgnes acteuls qui font foncitonner l’union. Le schéma instiutionnell actuelle qui prévaut dans l’union europenne repose sur tous ces oragnes et instiutions

    Comment étudier ces institution ? question imporant car en la résolvant permet de faire distinction fondamentale ent reunion européenne et les autres institutions européenne : les autres institutions faciles de présenter les organes de ces instiutions, car on peut distinguer entre les organes principaux qui sont directement instiuté par les chartes et les organes subsidiaires qui eux n’existent pas dans les chartes constiutives mais sont dews organes crés par els organes principaux. On peut aussi classer les instiutions de ces organisation en s’inétresant à leur fonction , on distindue net reoranges poitque, adminisstratif, de contrôle, etcaucun de ces classements n’est valable concernant l’uE il faut absolument se plonger dans les traités et suivre la présentation des traités en vigueur. Donc le schéma institutionnel de l’UE est spécifique et ne relève que des traités qui fixent les différents catégories d’organes et d’institutions communautaires, et particulièrement 2 articles. Article 5 du traité sur l’UE et 7 du traité sur la CE.

    L’article 3 du TUE , article central car il indique que l0union dispose d’un cadre institutionnel unique. L’article 4 est relatif à un organe non une institution, mais une émanation d’une institution : le Conseil européen. L’article 5 énumère sans les qualifié un certain nombre d’organes, le parlement, le conseil, la commission, la CJCE et la cour des comptes. Cet article 5 en les énumérant, indique que tous exercent leurs attributions à la fois dans les conditions prévue au TUE et dans les conditions prévues au TCE. Ce qui forcément conduit à chercher dans le TCE et ainsi on tombe sur l’article  du TCE : indique qu’il existe 5 institutions communautaires càd celles énumérés dans l’article 5 du TUE : parlement, conseil, commission, CJCE, cour des comptes. L’article 7 indique dans son §2 le conseil et commission assistés par le comité économique et social et le comité des régions.

    De ce point de vue, le traité de Lisbonne va changer les choses car  dans un nouvel article 9 du traité sur l’UE il va énumérer 7 institutions : au-delà des 5 actuelles, il y a la BCE et le conseil européen. La BCE , organe actuellement de l’union économique et monétaire, càd un organe du 1er pilier de l’UE avec le traité de Lisbonne elle acquiert le statut d0institution de l’union. Le Conseil européen avec le traité de Lisbonne il acquiert la qualité d’institution de l’union en tant que tel et devra être distingué du Conseil tout court.

    Donc actuellement il n’y a que 5 institutions : parlement, conseil, commission, CJCE, cour des comptes. Parmi ces 5, 3 doivent être présenté ensemble dans la mesure où l pratique du fonctionnement institutionnel constitutionnel de l’union les qualifie de « triangle institutionnel ». Ces 3 institutions sont : parlement, conseil et commission. Pourquoi font-elles partie du triangle institutionnel : ces 3 instituions interviennent dans les processus décisionnels, les 3 qui sont en capacité de créer du droit communautaire.

    Pourquoi démarrer par la commission ? elle dispose d’une légitimité historique atachée au projet communautaire lui-même. C’est l’institution par excellence voulue par les paires fondateurs, son prédécesseur la haute autorité de la CEE, la plus décrié lors de la construction communautaire. Grande époque pour la commission : De lors.

    De plus, la mission qu’elle a est très spécifique : elle est chargée d’incarner l’intérêt général communautaire. Et à ce titre elle est garante des traités : position spécifique car en face d’elle on a 2 autres institutions dans le t, le coneil qu représente les intérêts nationaux des Etats membres, et le parlement qui représente l’intérêt des peuples des Etats membres. La commsisio doit fair entendre la voix de l’Europe communautaire, donc intérêt commun qui n’est pas l’addition des différents intérêt nationaux.

    §1 la Commission européenne

    A. statut

    Statut tourné vers l’objectif d’assurer l’indépendance de la commission. C’est une institution indépendant donc tout le statut est de garantir cette indépendance. Il est évident que dans le schéma institutionnel de départ, qu’à partir du moment ou on institut un organe en charge de l’intérêt général , l’indépendance est primordial, indépendance visà ivs des Etats membres, et de toute sorte d’intérêt particulier, privé. Les Etats s’engagent donc à exercer aucune pression sur les commissaires et la commission a l’obligation statutaire de ne pas accepter ni solliciter aucune instruction de quelque gouvernement que ce soit, ou d’un organisme public ou pricé quel qu’il soit. En complément de cette base stautaire, l’article 213 du TCE met en place un régime d’incompatibilité générale pour les membres de la commission , avec toute autre activité professionnel rémunérée ou pas. Enfin, le principe d’indépendance statutaire se prolonge par un certain nombre d’interdiction faite au commissaires durant la durée de leur mandat et après le mandat. Les commissaires doivent respecter une devoir d’honnêteté et de délicatesse, càd pendant l’exercice de leur fonction ils ne doivent accepter aucuune fonction même non professionnel qui pourra les mettre en porteà fuaxc dans leur fonction de commissaire qui se poursuit au-delà du mandat et elel va viser donc les activités futures de l’ex-commissaire qui là encore dans son choix des activité futures ne pourra accepter aucune activité qui lui permettra de tirer profit de son statu passé de commissaire. Le manquement à cette obligation pourra être sanctionnée : saisie de la cour de justice par le conseil ou la commission et la cour pourra prononcer la démission d’office du commissaire pendant la duré du mandat, et si violation postérieurs alors la cour pourra prononcer la déchéance des droit ou de tout avantage financier dont bénéficie les commissaire à l’issu de leur mandat.

    Ces règles découlant de l’article 213 font penser à une responsabilité individuelle des commissaires et non pas à une responsabilité collective de la commission. Or cette dernière existe, car dès 1957, les traités ont institué une responsabilité politique et collective devant le parlement européen qui pourra voter une motion de censure contre la commission.

    B. Organisation

    Mode de composition : jusqu’au traité de Nice, commission avait eu quelques ajustement au cours des différents traités, mais la commission s’était fixé petit à petit à 20 commissaire, le conseil en statuant à l’unanimité pouvait toujours augmenter ou restreindre le nombre de commissaires. La question de la composition de la commission et du nombre des commissaire s’est posé à partir du moment de l’élargissemetn massif de l’union et des communautés, à partir donc des années 90. Parmi ces 20 commissaires avant le traité de Nice, un accord ‘sétait fait sur l’idée que les petits et moyens Etats avaient un seul commissaire de leur nationalité tandis que les grands Etats en avait 2. (idée de pondération en fonciton de la taille et la capacité de proposition des Etats). Avec l’élargissement massif la question prend importance : on ne peut pas envisager de maintenir la composition antérieru, car dans cet élargissement vont entrer de grands Etats la pologne par ex, ce qui aurait porter le nombre de commissaire à une quarantaine, or la commission conçue comme organe plutôt restreint devant être politiquement très réactif et avec une grande capacité de relation « au quotidien » avec les Etats membres. Donc la commission indépendante, ça ne l’empêche pas d’entretenir des liens très étroits avec les Etats pour vérifier par ex si une orientation ou une autre peut être accepté, du coup le petit nombre de commissaire permet une identification des commissaires avec leur fonction, une incarnation des commissaires de leur fonction. Donc pendant 5 ans, durés de leur mandat, les commissaires vont entretenir des liens très spécifiques avec les Etats membres, donc impossible de concevoir une commission à plus de 40 commissaires. Donc le traité de Nice entrée en vigueur en 2003, a trouvé une solution de compromis qui permet d’étaler dans les temps, le retour à une commission d’une vingtaine de membres. Le traité indique qu^à partir de 2004, après l’élargissement la commission sera composé d’un commissaire par Etat membre. Après cette échéance selon le traité, le nombre de commissaires devra retomber en dessous du nombre d’Etats membres et il appartiendra au conseil de fixer ce nombre en se fondant sur 2 critères :

    -          une rotation égalitaire est programmée entre les Etats

    -          le respect du principe de répartition géographique équitable

    Donc le traité de Nice disait qu’à partir de 2004 on supprime l’idée des 2 commissaires pour les grands Etats, mais principe d’un commissaire par Etats, mais à terme diminution de ce nombre par le conseil.

    Ce système prévaut toujours, simplement la commission de 2004 qui comptait 25 commissaires aujourd’hui 27, et la décision du conseil n’a pas été prise et qui va se substituer au traité de Nice les nouvelles dispositions du traité de Lisbonne : article 9D : la prochaine commission qui sera nommée en 2009, mandat jusqu’en 2014, sera composé d’un ressortissant par Etat membre, donc 27 commissaires. A partir du 1er novembre 2014, après élections du parlement, la commission sera composée d’un nombre de membres composant au 2/3 du nombre d’Etats membres, donc 18 commissaire dans l’Europe à 27, si Croatie adhère 18 ou 19 commissaires.

    Le traité de Lisbonne reprend les critères du traités de Nice, mais les impose, lorsque commission sera composé des 2/3 des Etats membres, une rotation égale entre Etats membres devra être instauré : « fondé sur le principe de stricte égalité de traitement entre pays pour l’ordre du passage et le temps de présence. »

    Autre élément de l’organisation :

    Question de la désignation des commissaires :

    Question dominée dès l’origine mais plus particulièrement des année 80 de lors, montée en puissance du parlement européen, une de ces première revendication de participer pleinement à la désignation de la commission. Au départ, commission composé d’un commun accord entre les Etats membres, chaque Etat proposait un ou deux noms (pour les grands) et les autre Etats acquiesçaient aux propositions, ; et la commission était donc désigné. En 1985, jacques Delors, président de la commission, son attitude : tournant décisif car il va décider de se présenter et sa commission devant le parlement européen et il déclare solliciter un vote d’approbation du parlement européen qui se transforme instantanément en un vote de confiance. Donc le traité de Maastricht va codifier cet usage et que les traités d’Amsterdam et de Nice vont approfondir le rôle d u parlement dans le mode de désignation de la commission. Aujourd’hui, processus de désignation en 4 étapes (traité de Nice) :

    -          le conseil se réunit au niveau des chefs D’Etat et de gouvernement et il désigne à la majorité qualifiée la personnalité qu’il envisage pour la présidence de la commission. Proposition transmise au parlement et doit faire l’objet d’un vote d’approbation du parlement.

    -          Le conseil , toujours à la majorité qualifié et sur propositions des Etats membres, désigne en accord avec le président de la commission, les autres membres de la commission, ce qui permet au président de participer pleinement à la constitution de son équipe.

    -          L’ensemble du collège , commissaires plus président, se présentent devant le parlement européen pour solliciter un vote d’approbation, à cette étape là que lors de la commission Prodi on a vu que certains commissaire avaient été refusé pour prise d position politique non démocratiques

    -          le vote ayant eu lieu, la nomination formelle du collège de commissaire revient à nouveau au conseil à la majorité qualifiée, compétence liée : l ne peut pas modifier la composition générale une fois approuvée par le parlement.

    Qu’est-ce qu’il en est de ce processus ? avec le traité de Lisbonne ne modifie pas en profondeur , la commission qui sera désignée en 2009 sera désignée :

    Le président de la commission sera élu, et non pas approuvé, par le parlement à l majorité de ces membre sur proposition du Conseil européen.

    Ensuite les étapes restent les m’eme : le conseil de l’UE en accrod avec le président élu nomme son équipe de commissaire, le collpge se rend devnt le parlement pour approbation, , le conseil nommera formellement la commission à l’issu de l’approbation.

    C. fonctionnement

    Cette commission marquée par 2 caractéristiques :

    -          entité collégiale

    -          entité administrative

    Collégiale : caractère confirmé par sa procédure de désignation, responsabilité politique de la commission devant le parlement européen, par les règles qui président à la cessation individuelle de fonction de commissaire : lorsqu’un commissaire meurt, démission volontaire d’un commissaire, démission d’office (en cas de faute grave, manquement à ses obligation), le commissaire désigné en remplacement est désigné pour la durée du mandat qui reste à courir. Par ailleurs en cas de démission volontaire ou d’office, c’et toujours une décision de la commission en son ensemble qui confirme la démission.

    Le fonctionnement du collège :

    La commission se réunit au minimum une fois par semaine et statue à la majorité de ses membres, chaque commissaire disposant d’une voix. La commission exerce ses attributions de manière collective sauf qu’elle dispose quand même de la capacité de déléguer un certain nombre de fonction à certains de ses membres. Commission peut charger un ou plusieurs commissaires de prendre une mesure de gestion ou d’administration quotidienne : un ou plusieurs commissaires sont donc compétents pour préparer un projet, ce dernier est transmis par courrier interne, écrit, à l’ensemble des commissaires. Si au bout d’une semaine aucune objection ne parvient au commissaire en charge du projet alors la décision sera simplement entérinée à la réunion hebdomadaire qui suit. En cas d’objection, la décision finale appartient après délibération au collège qui vote à la majorité simple. Un des usages les plus notoires du système institutionnel communautaire et il n’a jamais varié ce fonctionnement.

    Administrative : à l’image d’un gouvernement, chaque commissaire se trouve à la tête d’une administration, d’un ensemble de fonctionnaires qui travaillent sur un domaine d’activité de la commission. Dans le jargon communautaire, ces administration sont nommées « directions générales » La spécificité et qu’un commissaire peut être à la tête d0une ou plusieurs directions générales. Parmi ces directions générales, il y a 2 types :

    -          certaines directions sont des structures administratives transversales ( ont des foncions communes à l’ensemble de la commission) : le secrétariat générale, le service du porte-parole, le service linguistique, le service juridique. Ces service sont rattachés au président de la commission.

    -          Directions générales à proprement parler : structures administratives sectoriels, dédiées à un secteur spécifique d’activité qui correspond à l’ensemble des domaines d’activité de l’union : direction générale transport, citoyenneté, relation extérieures ,..

    Chaque commissaire est assisté du ou des directeurs générales qu’il supervise, les directeurs générales sont des fonctionnaires de la communauté, ce sont des fonctionnaire du plus haut grade , ils sont désignés par la commission elle-même. A chauqe fois changement de commission, chanement de directeurs. Le nombre de direction est de 22, inflation correspondant à l’expnasion des domaines de compétences comme à la volonté de doter chaque commissaire de .. spécifique.

    Le président de la commission :

    Au départ il était conçu comme un commissaire parmi les autres. C’eset néanmoins la fonction de commissaire qui a connu le plus de boulversement. Il a commencé à renofrcé son rôle à partir de Delors, éovlution d’abord pratique enterrinée par la suite par les traités d0Amsterdam et nice. Aujourd’hui président définit les orientations politqiues de la commission. Ainsi à chaque nouvelle nomination, la commission présente un programme politique au parlement relatif aux orientation de l’Union pendant le mandat. Avec le traité de Nice, le président renforce encore sa capacité d’organisation de son équipe : organise fonctionnement interne de la commission : c’est lui qui répartit les responsabilités entre les commissaires, il peut remanier les fonctions des commissaires en cours de mandat. Les commissaire exercent leur fonction sous l’autorité du président », peu précis, cela ne signifie pas qu’il y a une véritable hiérarchie entre eux. Néanmoins, la première responsabilité politique des commissaire existe devant le président de la commission. Responsabilité d’usge : il ne peut destituer lui-même un commissaire, mais il a l’iniative pour déclencher une démission d’office

    D. compétences

    Garante, et promotrice de l’intérêt général, organe moteur du fonctionnement communautaire. Article 211 du TCE qui lui confère ses mission. Mais article ne présente pas un caractère exhaustif, donc à travers modification des traités, pratique elle a acqui d’autres compétences que celles de 211.

    Il s’agit la plupart du temps, de compétences qu’elle n’exerce pas seule, la commission est une institution qui s’inscrit dans des processus de décision, donc la plupart du temps elle est associé à d’autres institutions au cours de ces processus, rarement compétences propres.

    On peut regrouper ses compétences en 4 catégories :

    -          pouvoir d’initiative : il lui appartient de présenter des propositions d’activité, ou des propositions d’actes communautaires. C’est la traduction de son rôle moteur au sein du système institutionnel. Ce pouvoir constitue un monopole de la commission, rien ne peut se faire son qu’il y ait initiative de la commission. Or toute une série d’atteinte sont portés au moteur : signe du retour de l’intergouvernementalité. Par exemples dans le cadre des 2e et 3 piliers : la commission doit partager le pouvoir d’initiative avec les Etats membres. Parfois , elle n’a aucune capacité de proposition, on lui a nié son pouvoir d’initiative. En plus, la commission après Delors, est face à la reprise en main des Etats, elle est entrée dans une phase d’autocensure : Depuis toujours, commission entretient relation soutenues avec les Etats, ça lui permettait dans la phase d’imitative d’identifier les difficultés qu’il y aurait dans les Etats membres pour réaliser son activité. Mais au fur et à mesure de l’évolution des communautés, que les Etats ont remis des doses d’intergouvernementalité dans le fonctionnement communautaire( création 2e et 3e pilier) ces échanges avec les Etats ont contribué à affaiblir la commission. La commission ne peut plus décider sans qu’au moins une majorité d’Etats la soutient : donc elle a perdu en grande partie son pouvoir d’impulsion politique. Ceci confirmé par la montée ne puissance du Conseil européen.

    -          pouvoir réglementaire : pouvoir découle principalement des dispositions du traité. La base juridique la plus importante article 211 4e tiré : le conseil peut déléguer l’exécution des règles qu’il établi à la commission. C’est sur la base de cet article que petit à petit, un pouvoir générale d’exécution sur délégation lui a été reconnu. Ceci vient compléter l’ensemble des pouvoirs e la commission. Comme elle est l’organe d’exécution des actes communautaires, cela lui confère la possibilité de surveiller l’exécution et cela renforce donc ses capacités en tant que gardienne des traités.

    -          participe aux relations extérieures de la communauté : c’est à elle qu’il appartient de négocier les accords externes communautaires : traité que UE conclu avec Etats tiers ou autres organe internationales : compétence de l’article 300 §1 du TCE. Néanmoins, LES ACCORDS ne concernent que le premier pilier de l’union, donc les accords d’adhésion sont négocier par le conseil, non plus les accord du 2e pilier. Concrètement, elle négocie les accords commerciaux au sens large : accords de développement, d’association ; Capacité encadrée par le conseil qui autorise la commission à ouvrir des négociations. Le conseil peut également au cours de la négociation lui adresser des instructions et par ailleurs, rien n’empêche le conseil à créer des comité spéciaux compétents pour suivre les négociations dans un secteurs, et la commission devra travailler avec ces comités spéciaux.

    -          gardienne des traités : article 211 premier tiré : la commission veille à l’application des dispositions du présent traité, mais elle veille aussi à l’application des dispositions prises par les institutions en vertu du présent traité. »Donc mission générale de surveillance et contrôle. Elle et l’un des requérants principaux devant la cour de justice. ‘est elle qui va faire repsecter la répartition des compétences entres les différentes institutions communautaires. Cette mission de surveillance et contrôel s’exerce aussi à l’égard des Etata membres : qu’ils se soumettent correctement à leurs obligations communautaires : docn elle peut leur adresser des avis, des recommandation, , leur rappeler les bonne pratique, elle peut intetner un recours devant la CJCE, le recours en manquement. Depis le traité de Maastricht et le système de l’streinte, c’est elle qui contrôle le respect des arrêt de la Cjce par les Etats et c’et elle qui va saisir la cour en cas d’inexécution d’un arrêt pour que les Etats soient condamné à payer des astreintes par jour de retard dans l’application de l’arrêt. Donc la perte du rôle d’impulsion s’est accompagné d’un renforcement du rôle de gardien. Contrôle aussi à l’égard des particuliers plus précisément des entreprises : habitude a été prise attirer l’attention des Etats membres sur des comportements des personnes privés qui conduisent à ne pas respecter l’ensemble du droit communautaire. La commission ne dispose pas juridiquement d’un pouvoir de contrôle à l’égard des particuliers, cependant elle a entendu son rôle de gardienne au sens large et à ce titre, elle peut se préoccuper des attitudes des particuliers au sein des Etats membres et attirer l’attention des Etats : par exemple : France face au comportement des transports routiers.

    Du coup une fois souligné ces comportements, cela peut avoir des prolongements contentieux pour les Etats. lES traités lui confèrent un rôle de régulation de la concureence face aux entreprsiers : pouvroi de prendre directement décision et sanctions à l’égard des entreprises de Etats membres. Seul secter ou subsisitent … de la haute autorité de la CECA.C’est pourquoi entreprsie ont la possiblité d0un recour directe devant CJCE.

    §2 Le Conseil

    Institution originaire qui s’appelait au départ conseil des ministres. Ce conseil est protéiforme, car retenir approche hiérarchique avec au sommet le Conseil européen qui réunit les chef d’Etat et de gouvernements, au niveau intermédiaire, le conseil, ex-coneil des minsitres et à la base une formation très spécifique, le Coreper( comité des représentatns permanents) A lôrigine, le conseil s’est la réunion des minsitres des Etats membres et conçU comme la réunion edes ministres des affaires étrangères, petiti à petit se réunissent les différents ministres sectoriels : ministres des lagricultures pour l’agrucultures, … ceci a conduit à rationaliser le système et a conduit à une modification du règlement intérieur du conseil du 2 juillet 2002 et à nouveau 22 mars  2004, l’actuel règlement.

    Les formations du conseil en fonction du règlement intérieur limitées à 9 formation : affaires générales et relations extérieures ; affaires économique et financières ; l’emploi, la politique social et les consommateurs : conseil affaire sociales ; justice et affaires intérieures, conseil JAI ; compétitivité qui regroupe les domaines du marché intérieur, de l’industrie et de la recherche ; formation qui regroupe transport, télécommunication et énergie : transport ; le conseil agriculture qui regroupe agriculture et pêche ; conseil environnement ; conseil éducation , culture, jeunesse et sport.

    Ce système pose des porblèmes de cohérence et de coordination qui se sont développées dans deux directions :

    -          problèmes de cohérence au sommet : les ministres ne sont que des ministres et dans la plupart des Etats membres les compétence générales des exécutifs sont confiés soit au 1. ministres soit au chef de l’Etat. Du coup à parti début année 60, chef d’Etat et de gouvernements se réunissent au cours de conférence au sommet et au départ elle se réunissait de manière irrégulière , la premirèe en 61 concernant la Turquie. Or très rapidement dans les années 60, ont gagné en fréquence et au début des années 70 : ces conférences au sommet était réuni une à 2 fois par an. Par aailleurs conférence chargée de débloquer crise les plus importantes : par exemple crise de la chaise vide. Du coup en 1974 lors d’un conférence ua sommeet à Paris Valérie Giscard a proposé que l’on confère une certaine pérennité à ces conférences au sommet et il a proposé au c Etatas embres de décider que ces conférences deviennt régulière et qu’elle devienent des centre d’impulsion  et adoptent un nom particlier : conseil européen. Accepté et conseil eurpéen s’est inscrit dans le paysage communautaire et petit à petit il a tenu la place d’impulsion politique de la construction communautaire.(NE pas confondre conseil européen, conseil de l’Europe et conseil tout court. )

    Ce conseil européen a eu une certaine stabilité avec l’acte unique qui a consacré son eiwstence sns le rangé comme institution. Aujourd’hui, article 4 du TUE qui consacre son existence, sa composition essentielle et ses missions dans le schéma institutionnel au sens large. Il s se érunit au  moins 2 fois par an, càd 2 par présidence ; il a tellement concureence commission dans le champs de l’impulsion politique qu’il a fini se substitué à elle en terme d’orientations politiques de l’union. Avec traité de lisbonne article 9 : institution.

    Or porblème on donné naissance à une coordination par la base : comité des représentants permanent

    Au départ réticence ; réunion de haut fonctionnaires et non  ministres. Ce COREPER réunit les représentnt permanents des Etats membres, les ambassadeurs qui sont placés à la tête de s représentations permanentes des Etats membres rès de l’union. Ces amabssaade_ rerpésentation permanente et à elur tête est placé un représentant permanent qui est un ambassaedeur. Ce COREPER se réunit très réuglièrement, il s’est subdivisé en un c 1 et un c 2

    Cor1 trait prinicpalement des questions techniques : par exe. Négociations sur l’élaboration d’un texte, question de contenu du texte

    Cor 2 des questions politique

    Ses fonctions :double objectif :

    -          ce croeper assure la représentation permanente des Etts ce qui englobe fonctions diplomatiques classique, représentation des Etats, informaiton sur situation national des eTATS, c’est la ou s’expriment dans un premier temps les intérêts nationaux.

    -          Organe comunautaire, et à ce titre il a ses fonctions définies à l’article 207 du TCE : sa tâche est d epréparer les travaux du conseil et d’exécuter les mandats qui lui sont confiés pr le conseil. C’est au sein du COREPER, les premier rapporchement nationaux s’effectuentnt, c’est lui qui étudie en avant première toutes les propositions de la commission et c’et lui qu opère les premières navettes avec la commission pour discuter des propositions de la commission. Objectif : parvenir à un consenus entre les Etats membres., éviter de passer au vote. Le COREPER a la capacité de classer les propositions de la commission en 2 catégories : A et B

    Figurent dans A, les proposition qui ne font pas l’objet d’un consensus et qui devront donc être examiné débttu lors des réunions du conseil. Ce sont ces propositions qui peuvent être éventuellemn^tre renvoyé au consiel si bllocage

    Dans B, propositions qui font consensus et qui seront entérinés par les réunions du conseil. Le fonctionnement du conseil est marqué par la création d’un secrétariat générale qui assure la permanence du conseil et qui constitue une administration en tant que telle distincte de celle de .. et qui dispose d’un sevice juridique ,…

    Le CONseil se carctésies par sa présidence qui durre 6 mois et s’exerce par roulement des Etats membres selon un ordre de passgae prédéterminée : Portuguaise en ce moment. La présidence implique la direction de tous les organes interétatiques :totues les formations du conseil, mais elle implique aussi de prendre la direction des organes olus techniques : par ex le COREPER. Cette présidence a acqui au fur et à mesure une importance toujours plus cruciale , aujour’dhui pas de présidence sans priorité de présidence : coup porté contre pouvoir initatif de la ocmmission : l0Etat détermine un nombre de secteurs dans les quels il  v tout faire pour fair progresser l’union, chaque 6 mois. Quand il prend une décision , à l’unanimit  ou à l majorité ? question cruciale ! chaque Etat ne dispose pas d’une simple voix mais les voix des Etats sont donné en fonction d’un pondération qui va de 4 voix pour le Luxembourg, à 99 voix pour l’Allemagne.

    Parlement européen : élu au suffrage universel, mandat de 5 ans, à L0ORIGINE POUVOIR de consultation souvent facultative mais petit à petit grâce à ses propres revendications et l’accroissement de sa légitimité

     

     

     

     

    LISTE DES GRANDS ARRETS DU DROIT COMMUNAUTAIRE - RESUME DE LA JURISPRUDENCE DU DROIT EUROPEEN

     

    1°) L’ordre juridique communautaire et la primauté du droit communautaire

    • CJCE 5 février 1963 « Van gend en loos » : idée d’un nouvel ordre juridique international. L’ordre juridique communautaire est « un ordre juridique propre, spécifique, distinct à la fois de l’ordre juridique interne des Etats membres et de l’ordre international ». La Cour de justice affirme que la Communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité leurs droits souverains, et dont les sujets sont non seulement les États membres, mais également leurs ressortissants. Elle en déduit un principe fondamental: celui de l’effet direct du droit communautaire.
    • CJCE 15 juillet 1964 « Costa » : L’ordre juridique communautaire est « un ordre juridique propre, spécifique, distinct à la fois de l’ordre juridique interne des Etats membres et de l’ordre international ». Il ressort de l’arrêt Costa/ENEL que le Traité CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres et que le droit communautaire a la primauté sur les droits nationaux.
      Les communautés sont dotées de pouvoirs réels issus d’une limitation des compétences ou d’un transfert d’attribution des Etats aux communautés, par lesquels les Etats ont limité leur pouvoir souverain.
    • CJCE 8 février 1968 « Mandelli » : les actes communautaires dérivés doivent être motivés. La CJCE contrôle ces motifs qui doivent être réels.
    • CJCE 17 décembre 1970 « Köster » : la CJCE reconnaît la validité de ces comités, qui « ne faussent pas la structure communautaire et l’équilibre institutionnel » et ce parce qu’ils n’ont pas de pouvoir décisionnel. En l’espèce, la CJCE décide que « la question posée concerne plus particulièrement la compatibilité de la procédure du comité de gestion avec la structure communautaire au regard tant des apports entre les institutions que de l’exercice de leurs pouvoirs respectifs ».
    • CJCE 14 décembre 1971 « Commission c/ France » : « on ne peut revenir sur un acquis communautaire », à propos du traité Euratom, la France fait valoir la caducité de certaines dispositions pour non application, mais la CJCE dit que « la caducité des dispositions du traité ne se présume pas ».
    • CJCE 14 mai 1974 « Nold » : le parallélisme des compétences s’inspire aussi des instruments internationaux auxquels les Etats membres ont coopéré ou adhéré, et en particulier à la CEDH. Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle Allemande dans sa décision du 18 octobre 1974 « Solange I » ne remet pas en cause la primauté du droit communautaire, mais décide que tant que l’UE n’assurera pas une protection efficace des droits fondamentaux, elle refusera la supériorité du droit sur ses droits fondamentaux, c’est-à-dire ceux garantis par la Loi Fondamentale. Revirement opéré par la décision « Solange II ».
    • CJCE 9 mars 1978 « Simmenthal » : une loi postérieure ne peut se former valablement en raison de l’existence d’une norme communautaire si elles sont incompatibles. De plus, « le juge national chargé d’appliquer les dispositions communautaires a l’obligation d’assurer le plein effet de ces normes, en laissant au besoin inappliquée toute disposition contraire de la législation nationale, même postérieure, sans qu’il ait à demander ou à attendre l’élimination préalable de celle-ci par voie législative ou tout autre procédé constitutionnel ».

    2°) Compétence exclusive/Compétences partagées

    • CJCE 31 mars 1971 « AETR » : les Etats doivent respecter ce cadre, ils ne peuvent pas, même collectivement, se substituer aux institutions communautaires et exercer à leur place les compétences prévues aux traités. Consacre la théorie des compétences implicites : permet à la Communauté de se voir reconnaître des compétences externes à chaque fois qu’elle a pris des dispositions instaurant des règles communes pour la mise en oeuvre d’une politique commune (c’est le parallélisme de ces compétences). Ne crée pas de nouvelles compétences mais permet de se développer à l’extérieur là où on a les compétences à l’intérieur. L’objectif de cette théorie est d’assurer la cohérence entre les compétences internes et externes.
    • CJCE  1973 Schuettler : En l’absence d’exercice par la Communauté de ses compétences, les Etats membres peuvent légiférer. Le principe de coopération loyale ne peut être invoquer par un particulier.
    • CJCE 5 mai 1981 « Commission c/ RU » : le Royaume Uni a essayé de délimiter ses zones de pêche, or c’est une compétence exclusive de la Communauté, qui en l’espèce ne l’avait pas exercé. Pour la CJCE, « le transfert de compétences au profit de la Communauté est total et définitif »

    3°) Droit communautaire et Principes Généraux de droit

    •  CJCE 1969 Stauder : Pour la première fois, la Cour de justice affirme qu’elle assure le respect des droits fondamentaux de la personne compris dans les principes généraux du droit communautaire.
    • CJCE 17 décembre 1970 «Internationale Handelsgesellschaft» : le respect des droits fondamentaux fait partie des Principes Généraux de Droit (PGD) dont elle assure le respect, et il convient de s’inspirer en ce qui concerne leur définition « des traditions constitutionnelles communes des Etats membres ».
    • Arrêt 1971 BOC : Les PGD ont une valeur juridique et se situent au dessus du droit dérivé.
    • CJCE 20 février 1979 « Buitoni » : principe de proportionnalité comme un PGD, qui s’impose aux institutions et aux Etats membres. Concerne les compétences exclusives et partagées.
    • CJCE 2000 Procter : Les PGD cèdent le pas devant les traités et les accords externes.

    4°) Sur les directives et les règlements

    Sur les directives :

    • CJCE 1970 SACE de Bergame : Pour l’effet direct la directive doit être inconditionnelle.
    • CJCE 1974 Van Duyn : Dans cet arrêt, la Cour reconnaît l’effet direct non seulement des dispositions des traités, mais aussi des directives prises pour leur application, si clarté, suffisamment précise, inconditionnelle
    • CJCE 1976 Manghera : Effet direct de l’acte communautaire, elle doit être complète. Cependant si il y a mesure complémentaire, alors l’autorité qui l?a prise ne devait pas disposer d’une marge de manoeuvre et d’appréciation.
    • CJCE 05/04/79 Ratti : Effet direct des directives à l’expiration de délai de mise en oeuvre. Conditions : Directive claire, précise, détaillée.
    • CJCE 1986 Marshall : L’effet direct des directives ne vaut qu’à l’encontre des Etats et non dans des litiges entre particuliers (effet vertical et non horizontal).
    • CJCE 1991 Francovich + Arrêt 96 Brasserie du pêcheur :
      L’arrêt Francovich pose le principe de la responsabilité de l’État, vis-à-vis des particuliers, pour les dommages découlant du manque de transposition d’une directive. L’obligation de réparation de l’État a lieu indépendamment de l’effet direct de la directive: même si les dispositions qui confèrent des droits aux particuliers ne sont pas assez précises et inconditionnelles pour être directement invoquées, le particulier est considéré comme lésé par l’inexécution de l’État. Invocabilité de réparation.
      Précision apportée par Arrêt Brasserie du pêcheur 96 : Si marge d?appréciation, alors nécessite de faute grave pour engager responsabilité ; Si marge d’appréciation réduite, faute simple suffit.
    • CJCE 2000 Linster : Invocabilité de substitution, plus besoin que la directive soit suffisamment précise et complète.

    Sur les règlements :

    • CJCE 1971 Politi : Effet vertical et horizontal des règlements, application directe.
    • CJCE  1971 International Fruit : Recours en annulation formé par un particulier contre un Règlement. La CJCE admet le recours, car le règlement peut s’analyser en un faisceau de décisions individuelles.
    • TPI 2002 Jego Queret  : Règlement de base non accompagné d’un règlement d’exécution, ainsi s’il n’y a pas de mesures nationale d’exécution, le TPI estime qu’il faut ouvrir un droit de recours au niveau européen.
    • CJCE 2002 UPA : rejette interprétation de l’arrêt du TPI Jego Queret. Mais Projet de constitution reprend arrêt TPI.

    5°) Interprétation des actes communautaires

    •  CJCE 1975 Rutili : La Cour de justice effectue une interprétation stricte de la réserve d’ordre public qui peut éventuellement limiter la libre circulation des travailleurs dans les États membres. En tant qu’exception à un principe fondamental du droit communautaire, son application doit être conforme à l’ensemble des règles communautaires. Ainsi, les mesures susceptibles d’être prises par un État membre doivent se fonder exclusivement sur le comportement individuel de la personne, constituant une menace réelle et suffisamment grave, et doivent s’appliquer indistinctement aux nationaux et aux autres ressortissants communautaires.
    • CJCE 1981 Foglia : La Cour de justice se déclare incompétente pour statuer sur une question d’interprétation à caractère général ou hypothétique, ayant comme seul but d’amener la Cour à se prononcer sur un certain problème de droit communautaire, sans que la question se pose dans le cadre d’un litige réel.

    La Cour interprète ainsi restrictivement sa compétence d’interprétation : elle doit fournir au juge national des éléments nécessaires à la solution d’un contentieux. La question doit être pertinente, nécessaire pour la solution du litige. La requête doit être suffisamment motivée en droit et en fait.

    6°) Contrôle par la CJCE

    • CJCE  1997 Allemagne/Parlement européen et Conseil : La CJCE s’est tenue a un contrôle de pure forme, elle a examiné que si les motifs de l’acte litigieux étaient suffisamment explicités quant à la prise en compte de la subsidiarité. Contrôle minimum : erreur Manifeste d?appréciation
    • CJCE 1998 The Queen : CJCE exerce un contrôle minimal (pas d’appréciation des faits) pour le principe de proportionnalité. Ce même contrôle vaut quand le texte est vague et que les institutions ont un large pouvoir d’appréciation. Cependant si le requérant fournis des indices sérieux pour établir le caractère excessif de la mesure alors le juge fait un contrôle de fond et vérifie si il n’y a pas de disproportions.
    • CJCE 2001 Pays-bas/Parlement et conseil : La CJCE a confirmé les compétences communautaires et elle s’est livrée a un contrôle de fond et a vérifié si les 2 conditions étaient réunies pour subsidiarité. Objectifs de l’action ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats : critère de l’insuffisance étatique. Il faut que l’action envisagée, soit en raison de ses dimensions ou de ses effets, puisse être mieux réalisée par la communauté que par les état pris isolement : test de comparaison qualitative. Le juge s’est accordé un contrôle de qualification juridique.

    7°) Invocabilité du droit communautaire par le requérant

    • Arrêt 1963 Plaumannn : Requérant ordinaire doit respecter une condition pour former un recours en annulation contre un règlement ou une directive. Il faut un lien Individuel : Le particulier doit être atteint par l’acte en raison soit du fait de certaines qualités qui lui sont propres soit qu’il se trouve dans une situation de fait qui le caractérise par rapport a toute autre personne. (Condition rarement réalisée.)
    • CJCE 1971 Commission contre Conseil : La CJCE règle la question de la nature juridique des actes attaquables : si l’acte produit des effets de droit vis a vis des tiers, il est susceptible d’un recours, le contenu prime sur la forme. Ainsi tout acte qui produit un effet de droit est susceptible d’un recours.
    • CJCE 1971 AETR :  Un recours en annulation est recevable contre tout type d’acte.
    • CJCE 1978 Toepfer : Requérant ordinaire qui attaque un acte qui ne s’adresse pas a lui ( décision pour un tiers ou règlement ou directive). CJCE pose la seconde condition  (la première condition étant le lien individuel ( CJCE 1963 Plaumann ) : le lien direct. Il ne doit pas exister d’acte juridique intermédiaire entre le particulier et l’acte a portée générale.
    • CJCE 1986 Les Verts : Les actes du Parlement sont susceptibles de recours en annulation. (A l’origine, pas de recours possible). Principe de la légitimation passive du Parlement = possibilité d’introduire un recours contre certains actes du Parlement, même dans le silence du traité. Sinon, il pourrait parfaitement empiéter sur les compétences des autres institutions et des Etats membres.
    • CJCE 1986 Johnston : Les justiciables ont droit à un contrôle juridictionnel effectif.
    • CJCE 17 septembre 2000 Linster : Invocabilité d’exclusion indifférente à l’effet direct de la norme.

    8°) Juridictions des Etats membres et droit communautaire

    • CJCE 1987 Foto Frost : Les juridictions nationales ne sont pas compétentes pour constater elles-mêmes l’invalidité d’un acte communautaire. La Cour de justice, chargée d’assurer une application uniforme du droit communautaire dans tous les États membres, est la seule compétente tant pour annuler un acte d’une institution communautaire que pour le déclarer invalide.
    • CJCE 1990 Factortame : Primauté du droit communautaire. Le juge national doit ordonner des mesures provisoires (suspension) à l?encontre de toute disposition interne contraire au droit communautaire.
    • CJCE 1990 Marleasing : Invocabilité d?interprétation. Le juge national doit interpréter la loi en fonction des objectifs des directives.
    • CJCE 1994 Faccini Dori : Invocabilité d’interprétation, le juge nationale doit interpréter la loi nationale à la lumière de l’acte communautaire, pas de nécessité d’effet direct.
    • CJCE 2000 Grèce contre commission : Recours contre la Grèce, depuis Maastricht, mécanisme de sanctions qui joue qu’en cas d’inexécution par l‘état d’un précédent arrêt de la CJCE, si la CJCE est saisie par la commission elle peut prononcer des sanctions financières.
    • CJCE 2003 Koebler : Violation du droit communautaire du fait d’une décision judiciaire. L’état doit garantir la réparation de l’individu, pas de remise en cause de l’autorité absolue de la chose jugée, ni de l’indépendance du juge. Etat doit organiser une voie pour permettre réparation.

    9°) Effet Direct du droit communautaire en droit français :

    • C.Etat 1978 Cohn-Bendit : Refus d’appliquer une directive non transposée, pas d’effet direct.
    • C.Etat 1984 Fédération Française des Actes de protection de la nature : un particulier peut faire un REP pour remettre en cause la légalité de mesures d’exécution d?une directive transposée.
    • C.Etat 1989 Cie Alitalia : un particulier peut obtenir abrogation de dispositions réglementaires contraires a une directive transposée
    • C.Etat 2001 France Nature Environnement : contrôle de légalité d’un acte administratif contraire a une directive non transposée. Admet invocabilité d’exclusion.

    10°) Perception de la primauté du droit communautaire par rapport à la loi et à la Constitution française :

    - Par rapport à la Loi :

    • Décision C.C. IVG 1975 ; renvoi le contrôle de Traité par rapport à la Loi aux juridictions ordinaires.
    • C.Cass. Sociétés cafés Jacques Vabre 1975  : Primauté du Traité sur la Loi.
    • C.Etat Nicolo 1989 : Primauté du Droit communautaire sur la loi nationale. Revirement 1968 syndicat générale des fabricants de Semoule.
    • C.Etat Boisdet : Primauté du règlement.
    • C.Etat 1992 Rothmans : Primauté Directive, sur loi mal transposée.
    • C.Etat Association de la Langue Française ? Primauté de la décision.

    - Par rapport à la Constitution :

    • C.Etat 1996 Kone : Recours aux PFRLR pour éviter conflit. Pas de primauté
    • C.Etat 1998 Sarran et Levacher : Pas de primauté.
    • C.Etat 2001 SNIP. Pas de spécificité du droit communautaire.
    • C.Cass. 2000 Fraisse : Pas de primauté du droit communautaire sur la Constitution.

    11°) La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) par rapport à l’Union Européenne (UE)

    • CJCE 28 octobre 1975 « Rutili » : admet la CEDH comme source de PGD en matière de droits fondamentaux.
    • CJCE 18 juin 1991 « ERT » : montre que la CJCE se réfère de plus en plus à la CEDH pour reconnaître des droits fondamentaux.
    • Avis CJCE n°2/94 du 28 mars 1996 : CEDH incompatible donc la CE ne peut y adhérer, car :

    - les Communautés n’ont pas les compétences requises pour effectuer une telle adhésion.

    - cela entraînerait un bouleversement donc il faudrait réviser les Traités.

    • Avis CJCE 1996 CEDH : Absence de compétence de la communauté pour adhérer à la CEDH.

    12°) Relations entre les institutions UE

    • Arrêt 1970 Köster : Validité de la procédure de comitologie alors qu’elle n’est pas mentionnée dans le traitée. Organes qui ne disposent pas d’un pouvoir décisionnel, ils n’émettent que des avis. Le conseil peut « Fixer les éléments de la matière a exécuter. » Le conseil peut fixer des orientations générales d?exécution. Limites : « Eléments essentiels doivent se limiter a fixer les principes généraux ».
    • CJCE 20 octobre 1980 « Isoglucose » : le respect du principe de l’équilibre institutionnel impose une consultation régulière du Parlement, ce qui lui permet de « participer effectivement au processus législatif de la Communauté, et c’est un élément essentiel de l’équilibre institutionnel »
    • CJCE 1989 Commission/Conseil : La CJCE a été saisie pour déterminer l’étendue des pouvoirs discrétionnaires du conseil quant a la délégation de son pouvoir d?exécution. Le conseil peut toujours se réserver « Dans des cas spécifiques » la compétence.Le Conseil doit toujours motiver ces cas spécifiques, la CJCE peut exercer un contrôle sur le bien fondé de ces cas spécifiques. Comitologie.
    • CJCE 1990 PE / Conseil : Reconnaît au Parlement le statut de requérant semi-privilégié, privilégié est réservé au Conseil et aux Etats membres. Donne la possibilité d’un recours en annulation si cela est fait dans le but de sauvegarder ses prérogatives. Le recours doit se fonder sur des moyens tirés de la violation de ses prérogatives.
    • CJCE 22 mai 1990 Parlement c/ Conseil : Recevabilité du Parlement à agir en annulation. Légitimation active.
    • CJCE 16 juillet 1992 Parlement c/ Conseil : Obligation de reconsultation du Parlement.
    • CJCE 1992 Parlement/Conseil : Pose une nouvelle obligation, la reconsultation du parlement dans le cas ou le conseil lors de la décision finale s’écarterait substantiellement du texte sur lequel le parlement avait donné un avis, mais l’avis consultatif ne lie pas.
    • CJCE 1994 Codorniu contre Conseil : Acte hybride règlement, a la fois portée générale, mais pour qu’il y ait lien individuel l?acte doit déployer des effets de droit.
    • CJCE 30 mars 1995 « Parlement c/ Conseil » : même type de problème, mais la CJCE décide qu’« au nom du principe de coopération loyale, les institutions doivent collaborer de bonne foi et dans un esprit de solidarité ». En l’espèce, le Conseil peut passer outre l’avis du Parlement car celui-ci n’a pas coopéré loyalement.
    • CJCE  1995 Parlement/Conseil : Estime que si le Parlement de manière déraisonnable retarde son avis, alors le Conseil retrouve sa pleine liberté et peut prendre la décision.

    13°) L’UE dans ses rapports avec les Etats tiers

    • CJCE  1972 International fruit Cie : La Communauté doit se soumettre au droit international, et notamment au GATT
    • Avis CJCE 1994 OMC : Pour que la communauté puisse conclure un accord avec les pays tiers, il faut qu’elle ait active ses pouvoirs législatifs internes (prendre des actes, des décisions) auparavant. D?autre part la CJCE fait apparaître la notion « d’accord mixte » qui relève de la double compétence, celle de la communauté et celle des Etats. Il doit être ainsi conclu a la fois par la communauté et aussi par les Etats membres.
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