• Sources de l'obligation : acte juridique et fait juridique

    LES SOURCES DE L'OBLIGATION

     On appelle source d'une obligation est le fait qui lui donne naissance, le phénomène qui lui donne naissance. L'acquéreur pour reprendre l'exemple de tout à l'heure, l'acquéreur est tenu de payer le prix, il doit payer le prix de sa baguette, parce que tout simplement l'acquéreur s'est engagé vis-à-vis du vendeur, vis-à-vis du boulanger. Il y a un contrat  qui est conclu  entre ces deux personnes, le boulanger doit donner sa baguette et l'acquéreur doit payer le prix.

    Quelle est l'origine de cette obligation de payer le prix ?  C'est tout simplement le contrat, le contrat le plus simple qui soit, qui était passé entre ses deux personnes .L'automobiliste qui renverse le piéton doit indemniser le piéton, réparer le préjudice qu'il a pu commettre. Pourquoi ? l'automobiliste a commis une  faute, n'a pas respecté les prescriptions légales? A conduit d'une manière imprudente. Il est donc tenu en vertu de ses raisons que nous étudierons un peu plus tard, il est tenu de réparer ce préjudice et de réparer tous les dommages qui ont été subi par le piéton.

    On voit donc, il y a 2 grandes sources d'obligations:

     

    l'acte juridique

     

    L'acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. On s'engage dans quelque chose, on achète le pain; on veut porter sa voiture chez un garagiste; on veut construire une usine, il y a donc une manifestation de volonté entre plusieurs personnes. Et cette manifestation de volonté c'est un acte juridique dans la mesure ou cette manifestation est destinée à produire des effets juridiques .Un contrat qui est conclu entre des personnes, ce contrat repose sur des volontés exprimées par les personnes, et ses volontés produisent des effets de droit. Ses faits de droit ce sont les obligations qui découlent de ce contrat. Payer le pris, réaliser la chose, exécuter les prestations qui ont été convenu entre les parties.

     

    Deuxième source de l'obligation, 2ème grande source de l'obligation:

     

     

    Le fait juridique

     

     Le fait juridique c'est un événement qui peut entraîner des effets de droit, c'est l'accident dont je parlais tout à l'heure. L'automobiliste qui est imprudent et qui renverse le piéton. Il y a un accident, c'est un événement, et cet événement produit des effets de droit. Autre événement qui peut produire des effets de droit: le décès, une personne décède, une succession va s'ouvrir et il faudra répartir les biens du défunt entre les membres de sa famille, il y a bien donc un fait juridique qui  entraîne des conséquences de droit. On peut distinguer des obligations en prenant en considération le problème de source, en prenant  en considération l'objet de l'obligation.

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