• Tag Régime du concours d?infractions

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  • ...réel ou de concours idéal. Il a donné une définition du « concours d’infractions » très simple, très large et il a ensuite défini un régime juridique pour ces concours d’infractions. Et c’est à la Jurisprudence de préciser ce qu’elle fait entrer dans cette définition car le...

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