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  • LA TVA  La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt général qui s'applique directement aux achats réalisés par l'acheteur final du produit ou du service La place des impôts sur la dépense, la consommation caractérise le système fiscal de l’Etat. Parmi les impôts sur la dépense,...

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  • ...considérer qu'il existe dans nos sociétés 3 formes de richesses : capital, revenu, dépense. Toutes sont soumises à l’impôt. La dépense est frappée par la TVA. Ce sont les entreprises qui la collectent pour la reverser au trésor. Le revenu est constitué par les bénéfices dégagés par...

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  • ...fins. Quelque soit sa complexité le droit fiscal doit être maitrisé, nul n’est censé ignorer la loi. Les grandes masses : - la TVA : 155 M € - la TIPP : 21 M € - IR : 52 M € - IS : 44 M € - Drts sur les mutations à titre gratuit : 7 M € - Drts sur les mutations à...

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  •  LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)  C’est un des piliers du système fiscal français. Rappel : plus de la moitié des recettes fiscales de l’Etat. Copiée dans beaucoup de pays, sauf aux Etats-Unis. TVA  = impôt indirect . Collecté par des tiers, c’est-à-dire les entreprises ou...

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