• Tag abusus

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  • ...individuels des indivisaires.   ·           Paragraphe 1 – L'usus.   ·           Paragraphe 2 – Le Fructus.   ·           A – Le principe.   ·           B – Les Dérogations à ce principe (4).   ·           Paragraphe 3 – Abusus....

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  • ...d’invention, productions de l’activité intellectuelle humaine). Choses consomptibles/non consomptibles : une chose est dite consomptible lorsqu’elle se consomme par l’usage. Exemple : la nourriture, l’essence. A l’inverse, les choses consomptibles ne disparaissent pas par l’usage...

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  • ...inhabituel. La liberté du propriétaire est affirmée dans l'usus : - Les valeurs mobilières (fructus ou abusus mais pas d'usus) = bien non susceptible d'usus. Inversement, certains biens ne font pas l'objet de fructus (ex : une table : on ne peut pas la faire fructifier) - L'usage est un...

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  • ...pas un usage prohibé par la loi ou le règlement. <!-- 336*280 intérieur --> Le droit de jouir comporte abusus est le fructus et le droit de disposer c'est l'abusus. Fructus: Jus fruendi Sens négatif : c'est le droit pour le propriétaire de ne pas percevoir les fruits produits...

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  • L'ABUSUS :  Une prérogative du titulaire du droit de propriété Le droit de propriété confère à son titulaire de fortes prérogatives : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolu, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou le...

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