• Tag billet à ordre

    Résultats pour la recherche du tag billet à ordre :
  • ...       Le paiement par le tiré à présentation . 15 SECTION II :       Le paiement par intervention et le rechange . 15 SECTION III :      Le paiement sur recours . 16    TITRE II :      Le billet à ordre .. 18 CHAPITRE I :     le billet à ordre . 18 SECTION I :...

    Lire la suite...

  • LE BILLET A ORDRE Définition du billet à ordre :  C’est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer une certaine somme à une date déterminée à un bénéficiaire ou à l’ordre de ce bénéficiaire. <!-- 336*280 intérieur --> Il n’y a que 2 intervenant...

    Lire la suite...

  • ...comme "moyens de paiment" : le chèque, les espèces, les effets de commerce (la lettre de change, le billet à ordre ou encore le warrant), le virement bancaire, la carte de paiement, etc.       I.    Le chèque   1.     Les conditions de validité   1.1.1.    Les conditions de forme...

    Lire la suite...