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Par coursdedroit dans Droit fiscal le 30 Mars 2015 à 17:18...doivent trouver leur origine dans l’exercice comptable en cours. Une autre condition est prévue exclusivement par le droit fiscal : les provisions doivent elles mêmes se rapporter à des pertes ou charges déductibles. a) Des pertes ou charges nettement précisées Cette exigence se...
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Par coursdedroit dans Droit fiscal le 30 Mars 2015 à 13:44...A DÉDUCTIBILITÉ DES FRAIS GÉNÉRAUX Ces frais généraux, par principe, constituent des charges déductibles. On compte parmi les charges déductibles les plus importantes : Les achats de matières et de marchandises ou produits assimilés, es amortissements ou encore les provisions font...