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Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 30 Janvier 2016 à 04:29La prohibition des comportements constitutifs de concurrence déloyale Il s’agit de voir comment le droit protège la concurrence, non pas comme régulateur de marché, mais en tant que liberté économique, reconnu aux entreprises. La libre recherche de la clientèle est de l’essence du...
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Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 30 Janvier 2016 à 03:50La désorganisation de l’entreprise rivale, un acte de concurrence déloyale Il s'agira soit d'une désorganisation interne de l‘entreprise concurrente (révélation de secret, espionnage, détournement de fichier…), soit d'une désorganisation de l'activité ou des méthodes commerciales...
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Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 27 Janvier 2016 à 11:13L’interdiction de la concurrence déloyale La notion de concurrence déloyale n’est pas définie dans le droit français. Elle ne fait l’objet d’aucun texte législatif. La notion de concurrence déloyale résulte de la seule jurisprudence et de l’appréciation des juges : c’est...