• Tag conseil d'Etat

    Résultats pour la recherche du tag conseil d'Etat :
  • ...établissements publics). Les juridictions de l'ordre administratif sont le tribunal administratif, le Conseil d'Etat et la Cour administrative d'appel. <!-- 336*280 intérieur --> Les juridictions vont donc examiner les litiges qui consistent à contester une décision ou un acte administratif,...

    Lire la suite...

  • ...litiges entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics. Il s'agit par exemple du Conseil d'Etat, de la Cour administrative d'appel...   - D’autre part, les juridictions judiciaires qui regroupent une grande variété des litiges auxquels peuvent être confrontés...

    Lire la suite...