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  • Droit constitutionnel et contentieux constitutionnel Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit constitutionnel et de contentieux constitutionnel. Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Il faut ainsi définir la Constitution et donc ce droit de deux manières...

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  • <!-- [if !mso]> <![endif]--> DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL   Le contentieux constitutionnel peut être défini comme l'étude des enjeux et des modalités du fonctionnement de la justice constitutionnelle.   Cette discipline est relativement récente, dans la mesure où son apparition...

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  • ...assez faible . Pour la motivation des décisions des progrès ont été fait. Pour autant des critiques concernent le caractère objectif du contentieux constitutionnel. Contentieux objectif car procès fait à un acte, la notion de partie est délicate à déterminée bien plus que dans le...

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  • ...la loi était inconstitutionnelle, elle aurait cessé de s’appliquer, notamment au litige concerné.   Liste des cours relatifs au contentieux constitutionnel Cours complet de droit du contentieux constitutionnel Le contrôle des lois constitutionnelles Le statut des membres du Conseil...

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