• Tag contrat assurance recours

    Résultats pour la recherche du tag contrat assurance recours :
  • ...assureur chargés de régler les litiges. Les coordonnées de ces services figurent obligatoirement dans les conditions générales du contrat d'assurance. Si le réexamen du dossier faisant l'objet de cette réclamation n'aboutit pas à un règlement amiable du litige, il est alors possible de...

    Lire la suite...