• Tag cours fiscalité francaise

    Résultats pour la recherche du tag cours fiscalité francaise :
  • ...la redevance...). Le système fiscal français comporte près de 200 impôts et taxes différents.  Voici le plan du cours de droit fiscal : INTRODUCTION Section I – LA NOTION D’impôt   §1. Définition classique de l’impôt §2. La notion d'impôt dans le droit positif Section II...

    Lire la suite...