-
Par coursdedroit dans Cours de droit de la propriété intellectuelle le 11 Février 2014 à 01:51DÉFINITION ET HISTOIRE DU DROIT D'AUTEUR Le droit d'auteur est l'ensemble des droits que le législateur et la Jurisprudence reconnaissent à l'auteur et à sa famille sur sa production littéraire et artistique. Ces droits constituent tout d'abord en un monopole d'exploitation accordé pour un...