• Tag définition droit dauteur

    Résultats pour la recherche du tag définition droit dauteur :
  • DÉFINITION ET HISTOIRE DU DROIT D'AUTEUR   Le droit d'auteur est l'ensemble des droits que le législateur et la Jurisprudence reconnaissent à l'auteur et à sa famille sur sa production littéraire et artistique. Ces droits constituent tout d'abord en un monopole d'exploitation accordé pour un...

    Lire la suite...