• Tag definition coutume

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  • ...principe la réponse est négative, pourtant il faut relativiser en faisant la distinction entre la loi impérative et la loi supplétive. --   Dans l’hypothèse d’une loi supplétive,   La loi supplétive peut être écartée de sa définition par une clause contraire. A plus fort raison,...

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  • ...dispose que, sauf exceptions légales, la solidarité ne se présume pas. Pourtant, en matière commerciale, la coutume consacre le principe selon lequel la solidarité peut être présumée. Ci-dessous, un autre cours d’ Introduction au droit civil est divisé en plusieurs fiches (sources,...

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