• Tag droit belge

    Résultats pour la recherche du tag droit belge :
  •   DROIT PÉNAL BELGE    Le droit pénal belge sanctionne un ensemble de comportements prohibés par le code pénal belge qui menacent l'ordre public et portent atteinte aux personnes et aux biens. Pour ce faire, le droit pénal définit chaque infraction et détermine les sanctions encourues...

    Lire la suite...

  • INTRODUCTION AU DROIT BELGE    Le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et est, à ce titre, un descendant du droit romain. Il est largement inspiré par le droit français bien que le droit allemand, le droit néerlandais et les principes de Common law influencent les...

    Lire la suite...

  • ...question de savoir si un état est reconnu, il faut adopter un système juridique pour y répondre. Il est impossible de dire si un état est reconnu sans regarder le droit.   Il faut se baser sur le droit d’un ordre juridique déterminé. On ne peut pas répondre à la question de manière...

    Lire la suite...

  • Droit anglais, droit belge, droit canadien et autres droits. Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit africain (Maroc, Tunisie, Cameroun, Sénégal), américain (États-Unis et Canada) et de pays européens (Belgique, Suisse, Angleterre...)   Il existe deux grands systèmes...

    Lire la suite...