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  • DROIT COMMERCIAL   Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales. Il n’est pas souhaitable d’appliquer les mêmes règles à un particulier et à un professionnel.   <!-- 336*280...

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  • ...On a de plus en plus recours à la société permettant de formaliser l’action de plusieurs personnes en commun. L’activité économique ne s’est plus limitée qu’au domaine commercial. Du droit commercial on est passé au droit des affaires, même si le DC est une partie du DDA mais pas...

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  • ...droit des affaires et très vaste, il comporte de nombreux aspects, parmi lesquels on retrouve le droit commercial général, le droit des instruments de paiement et de crédit (comment fonctionne la lettre de change, le billet à ordre, la carte bancaire, le chèque…), le droit des entreprises...

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  • DROIT COMMERCIAL   Le droit commercial est l'ensemble des règles applicable aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et régissant l'activité commerciale. Le droit des entreprises est un droit beaucoup plus large et extensible que le droit des affaires. G. Ripert, est...

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  • ...Beaucoup de personnes ont exercé une influence sur le Parlement, le sénat et l’assemblée nationale afin de modifier la loi pour exclure du droit commercial les achats d’immeubles qui ont subit une transformation substantielle .   è Une loi de 1970 dit que si l’acquéreur a agit en vue...

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