• Tag droit constit

    Résultats pour la recherche du tag droit constit :
  • DROIT CONSTITUTIONNEL  Le droit constitutionnel se rapporte à l’étude, la pratique, l’interprétation et l’application des lois prévues par la Constitution d’un pays. Aux États-Unis, par exemple, la Constitution américaine est la base de tout droit constitutionnel. Tous les sujets...

    Lire la suite...

  •   DROIT CONSTITUTIONNEL   Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. C’est la branche du droit public qui étudie le fonctionnement des constitutions. Le droit constitutionnel est notamment en charge de la séparation...

    Lire la suite...

  • INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL    « Le droit, c’est la grammaire de la société »  Le droit est partout, que ce soit pour un contrat, un procès verbal, un achat (contrat tacite),… c’est le droit du quotidien. Le droit encadre donc les comportements individuels et institutionnels...

    Lire la suite...