• Tag droit de propriété

    Résultats pour la recherche du tag droit de propriété :
  • ...droit de la personne, ils sont transmissibles, cessibles, saisissables. Ils en existe de 3 catégories :             - les droits réels :ils portent sur des choses, le droit de propriété. Il se définissent comme étant le pouvoir direct et immédiat d'une personne sur une chose, avec...

    Lire la suite...

  • ...biens a pour objet l'étude des rapports entre les personnes et les biens à travers l'étude du droit de propriété, dans sa dimension individuelle et collective (indivision, copropriété des immeubles bâtis), et des modes d'acquisition de la propriété (possession, prescription...).   <!--...

    Lire la suite...