• Tag droit des biens

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  • Les concepts juridiques fondamentaux (famille, patrimoine, personnes, entreprises...)    Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales . il est omniprésent dans la vie quotidienne car il...

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  • ...personne physique ou morale est doté de la capacité juridique ce qui la rend apte à être titulaire de droits et redevable d'obligations, et la globalité de ces droits et de ces obligations constituent le patrimoine. Le patrimoine est l'attribut économique essentiel des personnes, qu'elles...

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  • HISTOIRE DU DROIT DES BIENS <!-- adaptable haut -->    Le cours d'histoire des biens propose d'étudier l'évolution du traitement juridique des biens et de la propriété de l'Antiquité à nos jours.     Si toute civilisation connaît des formes d'appropriation, l'élaboration d'un droit des...

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  •   DROIT DES BIENS    Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) a pour l'objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en...

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  •   DROIT DES BIENS    Les biens : « La notion de bien embrasse tout ce qui a une valeur patrimoniale, c'est à dire tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent. Le concept juridique de biens n'est pas autre chose que ce que la science économique appelle richesse ». Ph. Simler...

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  • LE DROIT DES BIENS     Le Droit des biens est une des branches du droit civil et il a pour objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété,autour duquel est construit le droit des biens, est en...

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  • ...juridique du patrimoine est très technique et prévue dans l’avant projet à l’article 519. Universalité de droits comprenant l’ensemble de ses biens, l’actif répondant du passif. <!-- 336*280 intérieur -->   L’article 2284 du Code Civil  : «  Quiconque s'est obligé...

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  • ...n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous. Des lois de police règlent la manière d'en jouir.  »   Le Droit des biens est une des branches du droit civil et il a pour objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la...

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  • DROIT DES BIENS  Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. Le Droit des biens est une des branches du droit civil et il a pour objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple...

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  • <!-- [if !mso]> <![endif]-->   DROIT DES BIENS EN BELGIQUE    Le cours de droit des biens traite de la notion de bien, des rapports de droit des personnes avec les biens, et de la possession. C’est un cours de droit belge. <!-- 336*280 intérieur --> Concernant la notion de bien, sont...

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