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  • <!-- [if !mso]> <![endif]-->   DROIT DU CRÉDIT   Le cours de droit du crédit couvre une partie du droit bancaire : le droit du crédit constitue les règles applicables aux établissements de crédit dans les opérations de crédit . Ces opérations de crédit ne sont qu’une partie des...

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  • ...professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisation et la mondialisation des marchés financiers la distinction traditionnelle entre le droit bancaire national et le droit bancaire international s'est...

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  • ...suite d’un privilège au moment de la répartition) -           Article L622-17 qui accorde un privilège au créancier qui consent un concours pendant la période d’observation de l’entreprise. Sa créance de remboursement sera privilégiée par rapport aux autres. C’est une...

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  • LE DROIT DU CRÉDIT Le droit du crédit couvre une partie du droit bancaire : il constitue les règles applicables aux établissements de crédit dans les opérations de crédit. Ces opérations de crédit ne sont qu'une partie des opérations des établissements de crédit, qui font par exemple...

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